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BDSP5 Thésaurus > Droit > Jurisprudence
Jurisprudence |
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Ouvrage
L'affaire de l'amiante tout comme la récurrence des suicides sur les lieux de travail a mis sous la rampe médiatique l'enjeu de la santé au travail, bien au-delà des questions classiques d'accide[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0227
Ouvrage
Cette thèse soutenue à l’Université de Strasbourg a pour objet de confronter la notion de service public, concept traditionnel et central du droit administratif français, avec la notion d’obligat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0144
Article
Par un arrêt du 23 décembre 2014, le Conseil d'Etat, tout en validant les mesures phare qui organisent la tarification des lieux de vie et d'accueil (LVA), censure partiellement le décret n°2013-11 du 4 janvier 2013 qui les a instaurées.Article
Par un arrêt du 23 décembre 2014, le Conseil d'Etat a censuré partiellement le décret n° 2013-11 du 4 janvier 2013 relatif à la tarification des lieux de vie et d'accueil (LVA). En cause : l'étendue de l'obligation de reversement des sommes allo[...]Ouvrage
Un guide sur le droit budgétaire et comptable du secteur social et médico-social, expliquant la jurisprudence à travers une quarantaine de décisions rendues par le juge tarifaire, des points de v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0016
Article
Cet article revient sur l'affaire Vincent Lambert, jeune homme victime d'un accident en 2008 qui demeure en coma végétatif puis en état pauci-relationnel depuis près de cinq ans et dont le maintien en vie a fait l'objet de trois recours en justi[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8qtR0xmm. Diffusion soumise à autorisation]. Liberté fondamentale, aller et venir dans les établissements de soins implique également des devoirs des soignants. Les enjeux liés à ces allers et venues provoquent[...]Article
Echange de point de vue doctrinal sur l'analyse d'une décision de la CJUE en matière de prestations intégrées ou "in-house" : les auteurs défendent l'idée que la jurisprudence européenne est de nature à remettre en cause les coopérations entre p[...]Article
Une sonnette d’alarme a été tirée à destination des gestionnaires d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux suite à une décision du 19 juin 2014 rendue par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) (1). De prime abord en effet[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8pR0x7AI. Diffusion soumise à autorisation]. S'agissant du sort, souvent précaire, des détenus malades, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme fournit un ensemble de références sur la prot[...]Article
A travers l'analyse de la solution retenue par la quatrième décision rendue dans le cadre de l'affaire "Vincent Lambert", selon laquelle, quand le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté, c'est au médecin seul qu'incombe la décision d'arrê[...]Article
Les recommandations de bonne pratique constituent le nouveau référentiel sectoriel du système de santé. S'articulant parfois avec des normes de droit dur, les RBP permettent, par leur normativité souple, de préserver à la fois la liberté de pres[...]Article
Michel Borgetto, préf. ; Maryse Deguergue ; Lucie Cluzel-Métayer ; Hervé Blanchard ; et al. |L'exigence de qualité investit peu à peu l'ensemble du champ sanitaire : là où elle était sous-jacente aux textes et aux pratiques, elle est désormais expressément affirmée, préconisée voire revendiquée par l'ensemble (pouvoirs publics, professi[...]Article
La chambre sociale de la Cour de cassation (2 décembre 2014, n° 13-28.505) valide, pour la première fois, le licenciement d'une salariée "agent de service de salle à manger" en EHPAD ayant refusé de remettre à des résidents les piluliers nominat[...]