Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Jurisprudence
Jurisprudence |
Documents disponibles dans cette catégorie (2212)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article
Par un arrêt du 8 juillet 2015 la Cour de cassation a permis de faire de l'homosexualité une contre-indication médicale générale au don du sang.![]()
Article
Alors que le projet de loi «santé» nourrit l'actualité de la question du refus opposé aux «hommes ayant eu des relations sexuelles avec d'autres hommes» de donner leur sang, la chambre criminelle s'est prononcée sur une difficulté qui en est dér[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xC9p9q. Diffusion soumise à autorisation]. Les aides-soignants, comme tous les professionnels de santé, exercent en fonction de compétences reconnues par le droit et, en cas de faute, ils engagent leur respon[...]![]()
Article
Quelle place pour la liberté d'aller venir pour les personnes souffrant de troubles psychiques ? La question, assurément, se pose et se trouve au coeur des préoccupations et des réflexions tant des pouvoirs publics que des professionnels de sant[...]![]()
Article
Alors que la Cour de justice européenne a jugé que les usagers des ESAT pouvaient être considérés comme des travailleurs au sens du droit communautaire, un collectif d'associations investies dans le champ du handicap a lancé un groupe de travail[...]![]()
Article
Le praticien statutaire exerçant une activité libérale au sein de son établissement public de santé est à la fois usager du service public hospitalier et rémunéré par ce dernier et donc à sa charge financière. Les décisions d'autorisation et de [...]![]()
Article
Le 5 juin 2015, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu son arrêt dans l’affaire Lambert et autres c/ France, jugeant par douze voix contre cinq qu’il n’y aurait pas violation du droit au respect de la vie ga[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Cn9IR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse de décisions récentes de la jurisprudence civile et administratives en matière ordinale : composition des instances, inscription, état pathologique, sanction[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kHoR0xF7. Diffusion soumise à autorisation]. Actualités de la jurisprudence sur les infections nosocomiales : notion, cause étrangère, responsabilité de plein droit, faute médicale, perte de chance. (R.A.).![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HmoG7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Faute déontologique emblématique, le compérage, qui repose sur la notion de coalition d'intérêts, est en fait peu étudié. Une étude de la jurisprudence disciplinaire[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC l8R0xt9l. Diffusion soumise à autorisation]. Est-il possible d'accéder, de rester ou d'être promu dans la fonction publique, en cas de mention d'une condamnation pénale au casier judiciaire ? L'actualité récent[...]![]()
Article
Le Conseil d’État apporte une double précision sur l’office du juge administratif lorsqu’il est saisi d’un recours à l’encontre d’une sanction financière prononcée par le directeur général de l’ARS à l’encontre d’un établissement de santé suite [...]![]()
Article
La Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) statue en appel des jugements rendus par les cinq tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) sur les recours formés contre les décisions déterminant [...]![]()
Article
La prise en charge institutionnelle des personnes âgées dépendantes au sein d'établissements sanitaires et sociaux représente un défi majeur pour les politiques sociales contemporaines. Le code de la santé publique et le code de l'action sociale[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC B8R0x9l9. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité civile d'un praticien exerçant en libéral dans une clinique est retenue par la mauvaise prise en charge d'un syndrome infectieux (CA Bordeaux, 1 av[...]