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Jurisprudence |
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Article
Responsabilité et chevauchement des activités libérale et publique du praticien hospitalier. Dossier
Le Conseil d’État, dans une décision du 23 décembre 2016, se prononce sur la recevabilité d’une plainte ordinale déposée par une patiente qui reproche à un praticien hospitalier un certain nombre d’omissions lors du recueil du consentement relat[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC m8pBqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Actualités jurisprudentielles en obstétrique : prise en charge d'un accouchement dystocique par la sage-femme, insuffisance de la prescription de surveillance, prise[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ml8qR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Actualité jurisprudentielle du 4ème trimestre 2016 pour la responsabilité en matière d'infections nosocomiales : arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2016 r[...]Article
En reconnaissant pour la première fois le caractère indemnisable du préjudice d'anxiété, tout en admettant l'engagement de la responsabilité de l'Etat pour faute simple dans le contentieux l'opposant aux victimes du Mediator, le Conseil d'Etat s[...]Article
Les tribunaux administratifs de Lyon et de Marseille ont rendu, les 9 et 16 novembre derniers, deux ordonnances relatives à la légalité d'une décision d'arrêt des traitements sur une personne hors d'état d'exprimer sa volonté. Si la première val[...]Article
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé une délibération du conseil départemental du Haut-Rhin qui voulait imposer aux bénéficiaires du revenu de solidarité active l'exercice d'une activité « bénévole » en contrepartie du versement de c[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nR0xCB8r. Diffusion soumise à autorisation]. Un ambulancier doit, pour exercer, disposer d'un diplôme délivré par le préfet de région, qui atteste les compétences requises pour exercer le métier. (R.A.).Article
Les sanctions financières appliquées aux établissements de santé ont été instituées par la loi du 18 décembre 2003 et en oeuvre après la parution du décret du 16 mars 2006, venu préciser les modalités du contrôle sur site comme de la procédure d[...]Article
Cet article revient sur un arrêt important de la Cour de cassation du 19 janvier 2017. En cas de contestation, par la personne handicapée ou son représentant légal, de la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handi[...]Article
Les directeurs d'établissements publics de santé sont de plus en plus régulièrement confrontés à la problématique de la reprise, par l'établissement qu'ils dirigent, d'une activité économique autonome exploitée par un opérateur privé. A l'occasi[...]Ouvrage
La fonction publique a ses accidentés du travail et ses victimes de maladies contractées, ou aggravées, dans l'exercice des divers métiers qui la composent. Cet ouvrage traite de l'imputabilité a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0452
Ouvrage
Comment, par ses investigations, le clinicien peut-il éclairer la démarche du juriste? Comment, par sa rationalité normative, le droit peut-il conforter l'action de la clinique du travail en fave[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0252
Ouvrage
Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographie. La 31ème édition est marquée pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2667
Ouvrage
Confrontés souvent à des questions pointues pour des cas toujours particuliers, les gestionnaires de ressources humaines dans les hôpitaux ont besoin rapidement de réponses précises. Le Commentai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2772
Article
Chez les professionnels du secteur médico-social en particulier, la question est récurrente : qui a compétence –ou non– pour administrer un médicament? Opérant une distinction entre l’administration et l’aide à la prise de médicaments, les texte[...]