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Jurisprudence |
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Article
L'auteur commente la décision de la Cour d'Appel de Limoges suite à l'admission en soins psychiatriques d'une personne interpellée par les gendarmes. Cette décision interroge sur la portée de l'obligation d'information d'une personne handicape [...]Article
Ce document commente les textes suivants : TA Marseille, 8 février 2017 : n° 1608830 ; CE, 3 mars 2017 : n° 403944 ; CE, Ord. 8 mars 2017 : n° 408146 L’auteur revient sur la décision du tribunal administratif de Marseille au sujet de l’arrêt de[...]Article
Le 8 mars 2016, le Conseil d'État confirmait la suspension d'une mesure d'arrêt de traitements sur un enfant. Cette nouvelle application de la loi Léonetti apporte des précisions, tant sur l'appréciation de l'obstination déraisonnable (1e partie[...]Article
Depuis le 3 juin 2010 (arrêt n° 09-13591), la Cour de cassation admet l'indemnisation d'un préjudice d'impréparation en cas de défaut d'information médicale. Le Conseil d'État a lui aussi admis l’existence d'un préjudice autonome du dommage corp[...]Article
Après un accouchement prématuré et le décès de leur enfant, des parents saisissent le tribunal administratif qui juge que l'accouchement et le décès de l'enfant auraient pu être évités par une prise en charge adéquate. Les jugent ont estimé que [...]Article
Cet article présente une affaire où un juge a considéré que les convictions religieuses d'un patient dans le coma, jugé en fin de vie par l'équipe médicale, ne constituent pas des directives anticipées visant à être maintenu artificiellement en vie.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC j8R0xHqs. Diffusion soumise à autorisation]. Il n'y a pas de droit sans jurisprudence. La jurisprudence, ce sont toutes les décisions rendues par tous les tribunaux. Elle permet d'établir des principes de droit[...]Article
Le caractère intrinsèquement intentionnel de toute conduite suicidaire liée au travail se prête mal à la reconnaissance d'un accident du travail car elle se heurte à la notion de faute intentionnelle. En découle une jurisprudence spécieuse qui i[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC m7qR0x9E. Diffusion soumise à autorisation]. Par une ordonnance du 24 octobre 2016, le Premier président de la cour d'appel de Versailles, statuant sur les conditions d'un séjour d'un patient en chambre d'isole[...]Article
À l’occasion de l’arrêt du Conseil d’État du 8 février 2017, le débat sur les modalités de facturation des transports Smur secondaires a été relancé et oppose les établissements gestionnaires de Smur aux autres établissements de santé. L’absence[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ItsBR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. À l'occasion d'un examen, est découverte une compresse oubliée dans l'abdomen d'une patiente. Il y a donc eu une négligence lors d'interventions antérieures, mais l'[...]Article
Six arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation sont analysés dans cet article : -Arrêt du 19 octobre 2016 n°391538 (Un risque grave associé à un acte médical doit être porté à la connaissance du patient même s'il est exceptionnel) -Arrê[...]Article
La consécration jurisprudentielle du préjudice d’anxiété s’étend désormais à l’usage des produits de santé défectueux. Ce préjudice éminemment subjectif est évalué par le juge et réparé de façon forfaitaire. Sa reconnaissance intervient dans le [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BstER0xq. Diffusion soumise à autorisation]. L'ONIAM n'a pas à supporter la charge de l'indemnisation qui incombe à l'établissement, du fait de la faute des praticiens. Mais, du fait du jeu de la perte de chanc[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xoqDB. Diffusion soumise à autorisation]. Dans une approche pratique du régime de protection des majeurs, centrée sur la jurisprudence, ce dossier étudie les questions générales de procédure, les trois régim[...]