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BDSP5 Thésaurus > Droit > Jurisprudence
Jurisprudence |
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0138
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Principe fondamental de toute société humaine, le respect de la vie est aussi un principe fondamental du droit en général, et du droit français en particulier. Toutefois, depuis quelques années, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1746
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La loi d'orientation du 30 juin 1975 concernant les personnes handicapées a vocation à organiser la prise en charge et l'accompagnement des personnes handicapées sans limite d'âge. On sait que les règles régissant l'aide sociale aux personnes âg[...]Article
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