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Jurisprudence |
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Article
Chez les professionnels du secteur médico-social en particulier, la question est récurrente : qui a compétence –ou non– pour administrer un médicament? Opérant une distinction entre l’administration et l’aide à la prise de médicaments, les texte[...]Rapport
La notion d’aménagement raisonnable désigne toute tentative, dans une société, de s’accommoder ou de s’ajuster aux besoins d’un individu qui découlent de son appartenance à une minorité, dans le [...]Ouvrage
La gestion d’une procédure disciplinaire par l’autorité de nomination n’est pas chose facile tant les règles applicables sont nombreuses. Elle l’est d’autant moins que la moindre erreur est synon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0336
Ouvrage
Cet ouvrage sur CD Rom regroupe un maximum de données sur le régime disciplinaire des agents des établissements sanitaires et sociaux publics. Il fait une large place aux décisions de la juridict[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0337
Article
Quelle est la responsabilité d'un établissement psychiatrique où un patient s'est suicidé alors que l'architecture ne correspondait pas aux normes de sécurité et à l'obligation de sécurité des moyens ?Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sn7R0xn9. Diffusion soumise à autorisation]. Dans une affaire jugée le 7 septembre 2016 (no 15-83751), la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la culpabilité d'un praticien pour des agressions [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8AD7qR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un arrêt du 22 septembre 2016, la Cour de cassation procède à l'analyse complète du fonctionnement d'un réseau de santé qui est actif au point d'inquiéter des m[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xk88IA. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit pénal ne reconnaît pas la responsabilité du fait d'autrui. Le chirurgien n'est pas responsable des fautes de l'anesthésiste, mais il engage sa responsabilit[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9Ct8R0xn. Diffusion soumise à autorisation]. Actualités de la jurisprudence. S'agissant des droits sociaux des patients : harcèlement, maladie professionnelle et reclassement, agression sur le lieu de travail, [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BGR0xJqD. Diffusion soumise à autorisation]. Les conditions de naissance et de prise en charge d'un grand prématuré, avec une réanimation logique, mais un état devenu en quelques mois une impasse thérapeutique [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pr9s9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans une situation de fait très particulière de non-assistance à personne en danger - un médecin rentrant chez lui et découvrant sa femme pendue - les juges prononce[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 88FR0xF8. Diffusion soumise à autorisation]. Parmi les critères de prise en charge d'un accident médical par l'ONIAM, l'un des plus difficiles à cerner l'anormalité du dommage. Alors que la jurisprudence du con[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tE7GR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. En matière d'atteinte involontaire à la vie, la responsabilité pénale s'apprécie de manière globale et inclut la question de la sécurité des bâtiments. S'agissant d'[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7nDR0xj8. Diffusion soumise à autorisation]. Dans une affaire jugée le 22 septembre 2016 (no 15-17727), la Cour de cassation retient une solution assez classique en matière de responsabilité s'agissant du suici[...]Article
La requérante, directrice d'hôpital au sein de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, s'était vu attribuer un logement pour nécessité absolue de service au titre de ses fonctions de directrice d'hôpital ; après l'avoir occupé pendant près de v[...]