Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Jurisprudence
Jurisprudence |
Documents disponibles dans cette catégorie (2198)
Article
Le certificat médical est un élément essentiel de toute demande d'ouverture d'une mesure de protection juridique, qu'il s'agisse d'une sauvegarde de justice, d'une curatelle ou d'une tutelle. Que faire en cas de refus du majeur de se faire examiner?Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xGFrEI. Diffusion soumise à autorisation]. Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s'il existe la preuve d'une faute, et l'existence d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice. Voici la j[...]Article
Le produit de la vente de parcelles du domaine privé est une source de recettes non négligeable pour un centre hospitalier. Existe-t-il une procédure de mise en vente particulière prévue par les textes? La réponse est négative. Toutefois, si l'é[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Dp7R0x9E. Diffusion soumise à autorisation]. L'obligation de sécurité est considérée comme ayant une assise légale. Depuis sa consécration par la chambre sociale de la Cour de cassation le 28 février 2002 dans [...]Article
Commentaire de l'arrêt du 25 janvier 2017, dans lequel la Cour de cassation vient consolider l'édifice jurisprudentiel relatif au préjudice d'impréparation lié à un défaut d'information en matière médicale. Il consacre aussi le possible cumul de[...]Article
Dans le prolongement de la loi du 22 avril 2005, la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 rappelle notamment l’interdiction de l’obstination déraisonnable. Elle encadre les conditions d’arrêt ou de limitation des traitements entrepris au bénéfic[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0x9AID. Diffusion soumise à autorisation]. La lésion d'un organe à l'occasion d'une coronarographie peut, dans certaines circonstances être qualifié d'aléa thérapeutique. Dès lors, il revient à l'ONIAM de pre[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BIjR0xl8. Diffusion soumise à autorisation]. L'ONIAM doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant directement d'actes de soins sous la double condition des critères d'[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mt8R0xpl. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse d'un accouchement par voie basse qui s'est compliqué, conduisant à un acte chirurgical, avec un enfant qui reste atteint d'une lésion du plexus brachial (CAA[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC skR0xol9. Diffusion soumise à autorisation]. Dès lors qu'elle est qualifiée d'infection nosocomiale, une cellulite pelvienne conduit l'ONIAM à assurer une prise en charge et l'ONIAM ne peut obtenir un rembourse[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Ht9kER0x. Diffusion soumise à autorisation]. En l'absence de dossier médical laissant apparaître les prescriptions et les soins pratiqués, il incombe aux professionnels de santé d'apporter la preuve que les soi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0xqHGs. Diffusion soumise à autorisation]. Actualités de la jurisprudence de responsabilisé en gynécologie-obstétrique du premier trimestre 2017 : accouchement par césarienne avec complications, faite dans la[...]Article
La décision rendue par le Conseil d'État le 8 mars 2016 apporte des précisions, tant sur l'appréciation de l'obstination déraisonnable que sur les conditions d'arrêt et de limitation des traitements de suppléance des fonctions vitales, en partic[...]Article
L'auteur commente le texte : CJUE, 1er décembre 2016, aff. C-395/15, Daouidi. En Espagne, un homme a été licencié, selon lui, à cause de son handicap. Les jugent espagnols devaient donc vérifier le caractère discriminatoire du licenciement, et[...]Article
Une nouvelle procédure administrative d'admission en soins psychiatriques, "les soins psychiatriques pour péril imminent" a été créée en 2011. Elle a pour objet de pouvoir administrer des soins sans consentement à une personne atteinte de troubl[...]