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Jurisprudence |
Documents disponibles dans cette catégorie (2198)
Ouvrage
Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographies. La 32e édition du Code de la s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2766
Mise à jour
Abonnement annuel aux fiches de la jurisprudence hospitalière depuis 1995. Il y a un classeur par année et dix numéros par an. Chaque numéro présente des arrêts de jurisprudence avec des commenta[...]Ouvrage
Particules nocives dispersées dans l’air, zone d’habitation souillée par des déchets toxiques, revêtements intérieurs nuisibles à la santé, perturbateurs endocriniens… Cette actualité alarmante e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0518
Article
L'application des pénalités de retard intervient uniquement si les pénalités sont prévues par le marché public et si la circonstance ayant conduit à leur application est imputable à l'entreprise titulaire du marché ou à un sous-traitant. L'appré[...]Rapport
Par courrier en date du 18 décembre 2017, le Premier ministre a confié au Conseil d'Etat la réalisation d'une étude sur la règlementation applicable en matière d'information et de publicité aux p[...]Article
Arrêt rendu par Cour administrative d'appel de Nantes Un département peut définir des conditions d'accès à un dispositif facultatif d'aide aux jeunes majeurs, dans le respect du principe d'égalité. Ce dernier fait obstacle à ce que l'aide soit [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GR0xmEGp. Diffusion soumise à autorisation]. La décision par laquelle le préfet suspend ou annule un permis de conduire, ou restreint sa validité, au motif que son titulaire est atteint d'une affection médicale[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kE8R0xHm. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsqu'une personne ne peut durablement comparaître, au motif allégué de son état médical, la juridiction doit prendre toutes les mesures pour s'assurer de la réalit[...]Article
La facturation des transports SMUR est à l'origine de nombreux contentieux entre les établissements de santé sièges de SMUR et les établissements privés et publics demandeurs. L'arrêt du Conseil d'Etat du 8 novembre 2017 risque d'être source d'u[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC B97IsR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La survenance d'une sténose au décours d'une hémorroïdectomie, dans les circonstances, n'a pas été jugée comme une faute mais comme la réalisation d'un risque, à pro[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 97R0x79q. Diffusion soumise à autorisation]. Un arrêt du Conseil d'État du 28 juillet 2017 (No 390740) censure un arrêté ministériel imposait une neutralité religieuse stricte pour les étudiants et étudiantes e[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0xqmAB. Diffusion soumise à autorisation]. La lésion de la vessie survenue à l'occasion d'une hystérectomie n'est pas reconnue fautive, à l'inverse de l'absence d'information sur ce risque connu, et la respon[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AkoR0xFn. Diffusion soumise à autorisation]. Par un important arrêt du 12 juillet 2017 (No 394254, Publié), le Conseil d'État qui avait été saisi par l'association Les Amis de la Terre, relève que la France ne [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0xFCAI. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité liée à l'activité de greffe et à l'usage des greffons repose sur le droit commun de la faute prouvée, les organes prélevés ne pouvant être considér[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC r9JkR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Le fait qu'un patient placé sous contention ait pu faire usage d'un briquet laissé à sa disposition et ait ainsi causé un incendie, révèle une faute de surveillance,[...]