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[BDSP. Notice produite par SAPHIR FR0x8Cqm. Diffusion soumise à autorisation]. L'initiative parlementaire Joder, des mesures concomitantes de l'introduction des forfaits par cas et une caisse publique d'assurance-maladie : l'ASI s'engage dans ce[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7nR0xB9k. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We used nationally representative data to examine racial/ethnic disparities in smoking behaviors, smoking cessation, and factors associated with cessa[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 89R0xnG7. Diffusion soumise à autorisation].Article
L'auteur s'interroge ici sur le dysfonctionnement du service public français ou la création d'une nouvelle obligation inconditionnelle pour l'Etat en se basant sur l'application de textes de lois pour illustrer un cas concret.Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR R0xEm8rG. Diffusion soumise à autorisation]. Qui décide des mesures médicales et infirmières à prendre lorsqu'un patient a perdu entièrement ou partiellement sa capacité de discernement ? Un projet pilote aux Hô[...]Article
Le droit médical en particulier et le droit de la santé en général se trouvent jalonnés par des mythes juridiques nés de raisonnements spécieux. Quels sont ces mythes ? Il est possible, chronologiquement, d'en distinguer au moins trois : le prem[...]Rapport
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité -HALDE (Paris, France) , 89 p. , 201112 467 réclamations enregistrées en 2010 ; plus de 40 000 réclamations sur 6 ans depuis la création de la HALDE, avec un rythme d'augmentation annuelle de près de 20% depuis 3 ans. La répartition[...]Article
M. KRIEGBAUM ; U. CHRISTENSEN ; A.M. Larsen ; R. LUND ; OSLER (M.) : DNK. Research Centre for Prevention and Health. Glostrup University Hospital. Glostrup. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS C7J8GR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Background Unemployment and partnership breakdowns are common stressful life events, but their association with smoking cessation has been investigated in only a [...]Article
Sophie Fantoni-Quinton ; P. Frimat ; MANAOUIL (C.) : FRA. Service de médecine légale et sociale. Chu Nord d'Amiens. Amiens. ; Pierre-Yves Verkindt ; Service de médecine du travail-pathologies professionnelles et environnement. Chru de Lille. Lille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS j78soR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la responsabilité pénale inquiète fortement les médecins du travail et est encore assez mal connue. Cet article se propose ainsi de mieux comprendr[...]Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR osGsR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Dans les milieux de la santé et du social, la question du secret professionnel revient fréquemment sur le tapis. Mais au-delà des définitions et articles de lois, bie[...]Article
NIEDERDEPPE (Jeff) : USA. Cornell University. Ithaca. NY. ; Kevin-C DAVIS ; Matthew-C FARRELLY ; James NONNEMAKER ; WAGNER (Lauren) : USA. Sloan Program in Health Administration. Cornell University. Ithaca. NY. ; Public Health Policy Research Program. Rti International. Research Triangle Park. NC. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xsGFDH. Diffusion soumise à autorisation]. There are large disparities in cigarette smoking rates by socioeconomic status (SES) in many countries. There is mixed evidence about the relative effectiveness o[...]Article
Commentaires d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 2010 jugeant que le régime français d'autorisation préalable en vue du remboursement de soins médicaux effectués dans un cabinet médical d'un autre Etat membre ne c[...]Article
Peter-A NEWMAN ; CHARLES (Tamicka) : CAN. Streetlight Support Services. Toronto. ; JAMES (Llana) : CAN. Women's Health in Women's Hands. Toronto. ; Carmen LOGIE ; MAXWELL (John) : CAN. Aids Committee of Toronto. ; SALAM (Khaled) : CAN. Aids Committee of Ottawa. Ontario. ; WOODFORD (Michael) : USA. School of Social Work. University of Michigan. Ann Arbor. ; Factor-Inwentash Faculty of Social Work. Centre for Applied Social Research. University of Toronto. Ontario. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9k9CR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We investigated how persons from key populations at higher risk of HIV exposure interpreted the process and outcomes of the Step Study HIV-1 vaccine t[...]Article
Lorraine-R REITZEL ; Paul-M CINCIRIPINI ; Ludmila COFTA-WOERPEL ; Ellen-K Cromley ; Richard DELA MATER ; Carlos-A MAZAS ; David-W WETTER ; . YISHENG LI ; . YUMEI CAO ; Department of Behavioral Science. The University of Texas Md Anderson Cancer Center. Houston. USA ; Department of Health Disparities Research. INC |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xkpEDk. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We examined the influence of tobacco outlet density and residential proximity to tobacco outlets on continuous smoking abstinence 6 months after a qui[...]Article
L'article expose la configuration actuelle de la responsabilité hospitalière du fait des produits de santé défectueux, et son évolution potentielle, suite à deux décisions rendues par le Conseil d'Etat en 2010.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pR0xImDG. Diffusion soumise à autorisation]. La jurisprudence désigne l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les tribunaux pour trancher une situation juridique donnée par une solution[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8skR0x9B. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse des chroniques et arrêts de jurisprudence : - Le juge des référés au secours du service hospitalier : il se révèle comme le rempart contre toute décision ill[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC m9qCR0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. La jurisprudence de la Cour européenne de défense des droits de l'homme (CEDH) définit les contours de la protection de l'autonomie de la personne et de son corollai[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xDCmF8. Diffusion soumise à autorisation]. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dispose d'une très efficace possibilité de recourir à une expertise, lorsque des projets import[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC p9oFCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le 29 juin 2010, la Cour de cassation a jugé une affaire d'une particulière gravité dans la pratique de la procréation médicalement assistée, en prenant appui sur le[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 89oHR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. La prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles revêt, au sein de la législation française, une physionomie particulière : si elle s'inscr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FEAR0xr9. Diffusion soumise à autorisation]. Par un arrêt du 3 juin 2010, la Cour de cassation rappelle que la règle du consentement est un droit fondamental, et que la simple violation de cette règle engage la[...]Article
Sous l'influence de la jurisprudence de la CEDH, l'insertion du principe de dignité de la personne humaine a amené une profonde modification du droit pénitentiaire. La juridiction administrative et le législateur font aujourd'hui peser de nombre[...]Article
Poursuivant son travail de clarification et de mise en cohérence de sa jurisprudence avec celle du Conseil d'Etat, la Cour de cassation est intervenue à plusieurs reprises ces derniers mois pour tenter de résoudre l'inépuisable contentieux lié a[...]Article
La Cour de cassation a récemment rendu deux arrêts remarqués concernant la sanction du manquement au devoir d'information médicale. Ils appellent à s'interroger à la fois sur une éventuelle évolution tenant aux conditions du préjudice indemnisab[...]Article
Trois décisions du Conseil d'Etat et une d'un Tribunal administratif sont résumées ce mois-ci : opposabilité d'une expertise diligentée par une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, retard dans l'adminis[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xoG8sI. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article vise à revenir d'abord sur les progrès réalisés en matière d'égalité de droit entre ressortissants communautaires, progrès qui se sont traduits non seuleme[...]Article
Alors que le principe de la nature contractuelle des relations patient et un professionnel de la santé était unanimement admis, deux décisions récentes semblent revenir sur la responsabilité d'un médecin au vu de l'article 1382 du Code civil. Ex[...]Article
Ce dossier reproduit quatre interventions prononcées lors du colloque consacré aux droits du patient européen, organisé à Paris le 23 juin 2009. La première intervention : Evolution de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenn[...]Article
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 2010 n° 09-13.591 qui marque une évolution décisive de la sanction du défaut d'information médicale. Il modifie en effet les sources de l'obligation d'information et de ses sanctions, et c[...]Article
La procédure de mainlevée d'hospitalisation sans consentement, prévue par l'article L. 3211-12 du Code de la santé publique, mise en uvre devant le juge des libertés et de la détention (JLD), vient d'être modifiée par décret du 20 mai 2010, po[...]Article
Ce numéro rend compte d'un colloque organisé en 2010. Ont été abordés notamment la question qui fait débat sur l'état de "mort encéphalique". Puis sont exposés quelques repères juridiques et éthiques de ces prélèvements d'organes, les modalités [...]Article
L'examen de la jurisprudence de ces derniers mois montre à quel point l'indemnisation des personnes victimes de risques professionnels occupe désormais une large place dans le contentieux devant la Cour de cassation. Alors que des signaux très f[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC spR0xAHk. Diffusion soumise à autorisation]. Les agents de la fonction publique peuvent avoir droit, en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle, à une indemnisation complémentaire. Ce régime est[...]Article
La Cour de cassation s'est prononcée pour la première fois entre mai et juillet 2010 sur une série d'affaires relatives à des contrôles effectués auprès d'établissements privés, mettant en cause la tarification d'actes nécessitant des prises en [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k8nR0xp8. Diffusion soumise à autorisation]. Un décret précisant la procédure devant le juge de la détention et des libertés, et une jurisprudence du Conseil d'État permettent de redessiner les procédures de co[...]Article
Le premier volet de cette étude paru dans le numéro de juillet-août s'est attaché à démontrer que ce contentieux n'offrait aucune sécurité juridique et que les directions d'établissement et les médecins se devaient d'anticiper leurs pratiques af[...]Article
C'est une décision importante qu'a rendu la Cour de cassation le 17 juin 2010, décision qui intervient sur le terrain de la preuve de l'origine de l'infection nosocomiale et du lieu de contamination : elle permet au patient de ne pas à avoir à m[...]Article
Si les discours et la finalité des textes semblent clairs -maîtriser l'urbanisation de manière à limiter les risques du fait de la proximité entre entreprises industrielles et les autres constructions notamment celles à usage d'habitation -l'exa[...]Article
Voici dix ans que la jurisprudence Perruche produit ses effets, suscite débats et controverses, semble disparaître pour ensuite renaître de ses cendres. La présente décision du Conseil constitutionnel donne-t-elle enfin à cette saga jurisprudent[...]Article
Deux affaires (n° 316625 et 301640) concernant des mesures d'éloignement du territoire ont été jugées le 7 avril 2010 par le Conseil d'Etat. Dans ces deux affaires, les intéressés fondaient leur contestation des mesures d'éloignement sur leur ét[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Eo8skR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un arrêt du 3 juin 2010 (n° 09-13591), la Cour de cassation bouleverse la donne au sujet de l'information préalable, affirmant que tout manquement cause un préj[...]Article
Pour la première fois, le Conseil d'Etat, dans une décision rencue le 12 mars 2010, vient de reconnaître qu'un fonctionnaire peut bénéficier de la protection fonctionnelle instituée par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des[...]Article
L'article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est la base juridique permettant à tout fonctionnaire victime de harcèlement moral d'obtenir l'indemnisation du préjudice, mais cet art[...]Article
Quelle est la protection accordée au salarié d'un établissement social et médico-social qui dénonce des actes de maltraitance dont il est témoin ? A l'inverse, quelle sanction encourt, en droit du travail, le salarié auteur de tels agissements ?[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC C78nR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Devant une suspicion d'agression sexuelle commise par un salarié, l'employeur peut prendre une mesure de licenciement sans attendre les avancées de l'enquête pénale,[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x7998H. Diffusion soumise à autorisation]. Alors que la déontologie ne connaît pas le principe de légalité, et qu'une jurisprudence établie a valeur de droit, la question de l'utilité d'un texte qui n'a qu'un[...]Article
Mathilde Caron ; André ANTONI ; Sonia Desmoulin-Canselier ; Laetitia Driguez ; Sophie Fantoni-Quinton ; Bérengère Legros ; Cécile OILLIC-TISSIER ; Jacques PACHOD ; Pierre-Yves Verkindt |Sommaire du dossier : Le droit de la sécurité sociale confronté aux nouveaux risques professionnels - La réforme de la médecine du travail à la lumière des risques collectifs et incertains - Les obligations du décideur public en matière de santé[...]Article
A travers l'exemple des OGM, l'auteur analyse les relations existentes entre le trio juge-expert-citoyen. Après une définition de chaque rôle, l'auteur décortique une à une les relations entre : expert et citoyen ; citoyen et juge puis juge et e[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xk8t9. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude recense des décisions de justice récentes rendues à propos des décisions de transfert d'officine. Éclairée par les enquêtes de l'Ordre, l'administration [...]