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Jurisprudence |
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[BDSP. Notice produite par DRASS51 HR0xm5nn. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en oeuvre de techniques thérapeutiques nouvelles pose un problème crucial au sein de l'hôpital public plus encore qu'ailleurs : celui de la combinaison de l'[...]Article
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Au cours des derniers mois, le Conseil d'Etat a mis fin à trois litiges mettant en cause les centres hospitaliers universitaires et leur personnel médical : - L'arrêt CHR de Nîmes - L'arrêt Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthési[...]Ouvrage
La responsabilité est une notion qui connaît actuellement une crise sociologique et juridique de grande ampleur. Alors que les centres de décisions apparaissent en constante dilution dans notre s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1204
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Au cours des derniers mois, quelques arrêts significatifs ont apporté matières nouvelles pour l'application et l'interprétation de l'article L714-21 du Code de la Santé publique. L'auteur fait état des litiges relatifs aux décisions de non-renou[...]Article
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Par arrêt Maubleu du 24 février 1996 rendu dans sa formation la plus solennelle (Assemblée), le Conseil d'Etat a renversé sa jurisprudence relative à l'application de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des liberté[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0233
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L'auteur évoque l'équipe de direction à travers la jurisprudence du Conseil d'Etat. Cette chronique a incité à quelques précautions dans le style, la forme et le fond.