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Jurisprudence |
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A partir de l'analyse de la jurisprudence, sont précisées les modalités de licenciement pour inaptitude physique et l'obligation de reclassement faite à l'employeur.Article
Commentaires d'une décision de justice concernant une jeune fille handicapée mentale vivant dans un IME et déflorée à l'âge de 16 ans par un autre déficient mental. Réaction des parents et de la direction de l'établissement. Les parents demanden[...]Ouvrage
La question de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux est posée aujourd'hui devant l'opinion et elle se heurte aux mêmes objections que celles déjà formulées, il y a plus de cent ans, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2954
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Depuis 1991 le Conseil d'Etat exerce un contrôle normal sur les refus d'agrément en matière d'adoption. L'agrément doit être refusé lorsque les parents sont en mauvaise santé ou lorsqu'existent des risques pour la santé ou la sécurité de l'enfan[...]Article : Ouvrage
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La loi du 24 janvier 1997, instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, modifie dès maintenant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales ou médico-sociales. Naturellement, cette loi va ent[...]Article
Commentaire de deux arrêts concernant d'une part une erreur dans la recherche d'anticorps rubéoleux chez une jeune femme enceinte, d'autre part d'une erreur dans le dépistage d'une trisomie 21. Dans ces deux cas, la Cour de Cassation et le Conse[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0138
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Principe fondamental de toute société humaine, le respect de la vie est aussi un principe fondamental du droit en général, et du droit français en particulier. Toutefois, depuis quelques années, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1746
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La loi d'orientation du 30 juin 1975 concernant les personnes handicapées a vocation à organiser la prise en charge et l'accompagnement des personnes handicapées sans limite d'âge. On sait que les règles régissant l'aide sociale aux personnes âg[...]Article
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