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Jurisprudence |
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L'organisation des services d'urgences est un domaine que le juge connaît bien. Les recueils de jurisprudence font également état de condamnations d'établissement pour mauvais fonctionnement des urgences. Le développement d'un droit sanitaire sé[...]Article
[BDSP. Notice produite par DRASS51 c5R0xaE3. Diffusion soumise à autorisation]. L'organisation des services d'urgences est un domaine que le juge connaît bien. Les recueils de jurisprudence font également état de condamnations d'établissement po[...]Article
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Le terme de "travailleur social" ne fait l'objet d'aucune définition légale. L'expression permet de désigner "une nébuleuse de professionnels les plus divers'exerçant dans le champ du" travail social "dont la définition des contours et du conten[...]Article
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Des malformations foetales non diagnostiquées durant la grossesse, incitent souvent les parents à engager une action en responsabilité à l'encontre du praticien. L'appréciation de la faute, du préjudice et du lien de causalité est malaisé. Des d[...]Article
Depuis quelques années, l'accent est mis, en législation comme en jurisprudence, sur le "droit à l'information du malade" face à la pratique de l'art médical et chirurgical. Cette volonté d'information et de transparence est motivée par le souci[...]Article
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Le syndicat CGT du personnel de l'hôpital Dupuytren, l'un des établissements de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, enrichit, au fil des semaines, la jurisprudence dans le domaine hospitalier, et notamment pour les questions touchant à l'ex[...]Article
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Le Ministère de l'emploi et de la solidarité, comme la sécurité sociale, refusent systématiquement des prestations aux étrangers, notamment l'allocation du Fonds national de solidarité (FNS) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Cette pr[...]Article
Le Foyer Saint-Joseph, association selon la loi de 1901, s'était vu confier un mineur en danger par application des articles 375 et suivants du code civil relatifs à l'assistance éducative. Ce mineur a provoqué un incendie, et causé des dommages[...]Article
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Ce gros volume examine les positions défendues, sur tous les sujets concernant les droits de l'homme, par les textes de l'homme, par les textes du Conseil de l'Europe, notamment dans le conventio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4376
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Pour gérer un volume de déchets toujours croissant, une réglementation globale et harmonisée s'impose. Par conséquent, la politique de gestion des déchets doit s'appuyer sur une définition stable[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3068