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[BDSP. Notice produite par INIST 7inf3R0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
Point sur la jurisprudence de la Cour de cassation. L'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (FNE) est ouverte aux travailleurs âgés en cas de licenciement économique dans le cadre d'une convention conclue entre l'Etat et l'entreprise[...]Article
Bernard GLORION ; Lin Daubech ; Alain Garay ; Sophie GROMB ; Jean PENNEAU ; Frédéric-Jérôme PENSIER |[BDSP. Notice produite par CTNERHI ko0oR0x2. Diffusion soumise à autorisation]. Articles reproduits de la Gazette du Palais : - le consentement et ses aspects déontologiques ; - le consentement face au droit de la responsabilité médicale ; - le [...]Article
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L'auteur se prononce contre le changement de statut des "personnes handicapées" qui passé l'âge de 60 ans deviennent des "personnes âgées dépendantes". Ce changement de statut est lourd de conséquences pour les ressources et l'hébergement des in[...]Article
Pierre Sargos ; Réunion de la Société Médico-Psychologique. Joint session of Société Médico-Psychologique. (30/11/1998) |[BDSP. Notice produite par INIST h6R0xdw1. Diffusion soumise à autorisation].Article
S. POTTIEZ ; Réunion de la Société Médico-Psychologique. Joint session of Société Médico-Psychologique. (30/11/1998) |[BDSP. Notice produite par INIST P4IR0xm8. Diffusion soumise à autorisation].Article
Ousmane CAMARA ; Albert AGGREY ; Martin AKENDENGUE ; Louis Bastide ; Martine DE BOISDEFFRE ; Renaud Denoix de Saint Marc ; Abdou DIOUF ; et al. ; Maïmouna KANE ; François NAMARE ; Bernard Pacteau ; Michel Roux ; Mamadou SALL ; Journées d'études internationales. IIe centenaire du Conseil d'Etat. (09-10/03/1998) |Article
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Joseph CHAOUL ; Souheil BAUJI ; Pierre DELVOVE ; Renaud Denoix de Saint Marc ; Alexandre FAYAD ; Muhieddine KAISSI ; Antoine KHAIR ; Daniel LEBOUTOULLE ; Jean Massot ; Bruno ODENT ; Freifer RIZCALLAB ; Michel TABET ; Journées d'études internationales. IIe centenaire du Conseil d'Etat. (04-05/03/1999; Beyrouth) |Ouvrage
Clé de voûte du droit pharmaceutique, la définition juridique du médicament s'est trouvée au centre d'un important contentieux ces vingt dernières années. Cette inflation jurisprudentielle appela[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2863
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Les deux arrêts étudiés ci-dessous de la Cour administrative d'Appel de Paris (en formation plénière) soulèvent d'importants problèmes de droit médical et hospitalier mais également concernent la difficile question des droits et libertés de l'ho[...]Ouvrage
Le principe de respect de la dignité vise les situations dramatiques portant atteinte à l'être humain. Cependant, il échape au droit. Se basant sur des données juridiques et concrètes de la conve[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4375
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Dans deux décisions en date du 20 novembre, le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale de la Roche-Sur-Yon déboute la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Vendée de ses demandes, fait droit aux prétentions des Papillons Blancs de Vendée et p[...]Ouvrage
Le contentieux hospitalier est un domaine où l'action est trop souvent engagée a posteriori, alors qu'une analyse attentive et systématique des causes principales des plaintes et litiges permet d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0232
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Trois décisions portant sur la récupération de l'Aide sociale en matière de donation, d'allocation compensatrice et de prescription pour les actions en paiement des frais d'entretien et d'hébergement, notamment pour les personnes handicapées.Article
La référence aux droits sociaux fondamentaux renvoie à des droits, notamment à l'interdiction des discriminations fondées sur le handicap. L'analyse de la référence révèle que le Traité d'Amsterdam n'impose pas le respect des droits. L'auteur ex[...]Article
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R.S. BROADHEAD ; D.D. HECKATHORN ; Y. VAN HULST ; Department of Sociology. University of Connecticut. Storrs. USA |[BDSP. Notice produite par INIST ThD8KR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objective. The Windham, Connecticut, needle exchange closed in May 1997 after becoming embroiled in a public controversy in which it was blamed for the city's drug pro[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0137