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Jurisprudence |
Documents disponibles dans cette catégorie (2204)
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La charge de la preuve de l'information donnée. au patient doit dorénavant être apportée par le médecin depuis le revirement de jurisprudence du juge judiciaire, en 1997, et du juge administratif, en 1998. Cette décision du juge accompagne en fa[...]![]()
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Par six arrêts qui s'éclairent et se complètent mutuellement, rendus respectivement le 25 février 1997, le 14 octobre 1997, le 17 février 1998, le 27 mai 1998 et le 7 octobre 1998, la Cour de cassation a décidé qu'il appartenait au médecin de ra[...]![]()
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Alors que le stress et les pathologies qui lui sont liées se multiplient dans les entreprises, deux textes sont récemment venus renforcer la protection de la santé des salariés. L'article L. 122-45 donne lieu à des applications innovantes de la [...]![]()
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Stéphane JARRE, coor. |Dans cette revue les articles suivants sont développés : Questions pour une Europe sociale, entretien avec Pierre Moscovici (Ministre délégué chargé des Affaires européennes), histoire d'une force d'attraction, une vision synthétique des institu[...]![]()
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De 1989 à 1998, le nombre des déclarations de sinistres en responsabilité civile enregistrées par la SHAM (Société hospitalière d'assurances mutuelles), qui assure plus de la moitié des hôpitaux français, a augmenté de 200%. Dans le même temps, [...]![]()
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Installée le 21 septembre 1995, la commission chargée, en vertu de l'article 4 de la loi n° 4.350 du 28 juin 1994 modifiée, d'apprécier la compatibilité avec leurs fonctions précédentes des activités privées que souhaitent exercer les agents de [...]![]()
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Les fondements et conditions du rapport de confiance.![]()
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A l'occasion de l'adoption de la loi du 8 décembre 1992 relative à la pharmacie et au médicament, le gouvernement a fait adopter une disposition autorisant, à titre dérogatoire et dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, les étab[...]![]()
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Pierre Sargos ; J.F. Allilaire ; I. CASSAN ; W. DE CARVALHO ; N. GOMBAULT ; P. Hardy ; M. HORASSIUS ; Carol Jonas ; J.J. KRESS ; B. LACHAUX ; S. POTTIEZ ; M.G. SCHWEITZER |Dans son obligation de communication, le psychiatre a une tâche qui est, à certains égards spécifique par rapport aux autres spécialités médicales. En effet il soigne des patients dont les capacités de décision et donc de consentement peuvent êt[...]![]()
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Selon la jurisprudence de la Cour, une distinction est discriminatoire au sens de l'art. 14 Conv. EDH si elle manque de justification objective et raisonnable, c'est à dire si elle ne poursuit pas un but légitime ou s'il n'y a pas de "rapport ra[...]![]()
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Hormis les cas d'urgence, d'impossibilité ou de refus du patient d'être informé, un médecin est tenu de lui donner une information loyale, claire et appropriée sur les risques graves afférents aux investigations et soins proposés ; il n'est pas [...]![]()
Article
Miguel-Ange MATEOS ; Centre National de l'Equipement Hospitalier. (C.N.E.H.). Centre de Droit Jurisanté. Paris. FRA |La victime d'un dommage causé par un acte médical doit agir dans un délai de quatre ans à compter du jour où elle a connaissance de son dommage.![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0160
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Article
Deux arrêts de la CE donnent des indications sur les recours que les départements peuvent exercer contre la succession des bénéficiaires de l'aide sociale ou contre leurs donataires pour récupérer les allocations qu'ils ont versées.![]()
Article
Le ressort de la cour administrative d'appel de Paris dépasse largement les limites de l'Ile-de-France, comme en témoigne cette décision intéressant un établissement hospitalier de la Martinique. Mais l'affaire traitée s'éloigne fort des charmes[...]![]()
Article
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Article
La jurisprudence permet au médecin d'adapter son attitude à la personnalité et à l'affection du patient.![]()
Bulletin : Article
UNAPEI - Tutelle infos, Les cahiers de l'UNAPEI, Consentement aux actes médicaux : extrait du colloque organisé par le Barreau de Paris
Bernard GLORION ; Lin Daubech ; Alain Garay ; Sophie GROMB ; Jean PENNEAU ; Frédéric-Jérôme PENSIER ; Barreau de Paris. Colloque , 1999Articles reproduits de la Gazette du Palais : - le consentement et ses aspects déontologiques ; - le consentement face au droit de la responsabilité médicale ; - le consentement à l'hôpital ; - l'expert et le consentement éclairé ; - les formes [...]