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Jurisprudence |
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W.J. NUSSELDER ; H.V. DE MHEEN ; C.W.N. LOOMAN ; J.P. MACKENBACH ; P.J. MARANG-VAN DE MHEEN ; Department of Public Health. Erasmus University Rotterdam. Dr Rotterdam. NLD |[BDSP. Notice produite par INIST Zf8lmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objective-To examine whether eliminating smoking will lead to a reduction in the number of years lived with disability (that is, absolute compression of morbidity). De[...]![]()
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La Cour de cassation a dans son arrêt reconnu que le fait de ne pas avoir informé les parents de la rubéole transmise par sa mère à Nicolas PERRUCHE, justifie l'indemnisation de ce dernier pour être né handicapé. Pour l'auteur, le manque d'infor[...]![]()
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Le centre hospitalier de Guéret a formé un recours devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale de la Creuse pour contester la décision de la CRA (commission de recours amiable) de l'URSSAF. Cette décision concernait quatre points : 1) Ré[...]![]()
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L'apport de l'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996, en ce qui concerne la fonction de directeur, est somme toute réduit quantitativement. En revanche, la disposition introduite par l'article 41 de ladite ordonnance ne peut laisser indifférent.![]()
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A la lumière notamment des décisions rendues ces dernières années par les cours administratives d'appel, Séverin Abatucci s'interroge sur la nature et l'étendue du droit à paiement direct reconnu au sous-traitant, et sur la plus ou moins grande [...]![]()
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Nouveau sésame de la pratique écologiste, le principe de précaution a une grande valeur morale. Echapperait-il de ce fait à tout statut juridique ? Certains le soutiennent. Ce point de vue témoigne d'une méconnaissance de la nature du droit. En [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par FNG eF8yR0xM. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis plusieurs années, l'ODTI (Office Dauphinois des Travailleurs Immigrés), association loi 1901 créée en 1970, lutte pour l'égalité de traitement entre populations i[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC zhtR0xFN. Diffusion soumise à autorisation]. L'article 48 de l'ordonnance de 1996 aménage les dispositions relatives à la libre organisation des soins et du fonctionnement médical en précisant que l'initiative [...]![]()
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Désormais aucun établissement de soin ne serait plus à l'abri du déclenchement d'une "crise" en son sein. Acteurs et observateurs du monde hospitaliers constatent à l'unisson la multiplication des risques. Complexité et technicité croissante d'u[...]![]()
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Le Conseil d'Etat a rendu le 30 juin 1999 un arrêt capital s'agissant des critères de distinction entre un marché public et une délégation de service public. Marceau Long, vice-président honoraire du Conseil d'Etat, précise les enseignements de [...]![]()
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La vengeance anime souvent les patients et les entraîne vers la voie pénale. "Le besoin de vengeance est inhérent à la nature humaine et s'il varie en fonction des victimes, il est vain d'espérer sa disparition totale. Il vaut mieux alors que ce[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage, le second traitant de la jurisprudence de la Santé, vous donne les clés pour appréhender et comprendre les traits fondamentaux qui ont marqué précisément l'évolution du droit de la S[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1581
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Le thème retenu pour cette deuxième "Rencontre de l'hôpital", qui s'est tenue en mai à l'Ecole des infirmières du CHRU de Lille, était "l'information du patient et son consentement". Pour cette manifestation, avaient pris place autour de Pascal [...]![]()
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La prise en compte de l'individu par le développement de l'information, le consumérisme et la place de l'usager dans le processus de décision publique, comme l'évolution de la science médicale, sont des facteurs qui expliquent la place prise par[...]![]()
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