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Jurisprudence |
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Article
La décision de la Cour de cassation du 9 décembre 1999 concerne un cas de divorce pour faute. Elle porte sur la prise en compte de l'allocation d'éducation spéciale (AES) versée pour un enfant handicapé, dans le cadre de l'évaluation du montant [...]Mémoire
Une évolution importante des relations entre le service public hospitalier et ses usagers est en cours. Face à cette mutation de l'environnement politique et social, l'hôpital accuse un retard im[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA00/0009
Article
Un arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 1999, rendu en Cassation d'une décision de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale, rappelle que les foyers à double tarification (FDT) sont dépourvus de base réglement[...]Article
L'arrêt du 4 mars 1999 vient confirmer la volonté de la Cour de cassation de ne pas engager la responsabilité des organismes de sécurité sociale sur le fondement de l'inobservation d'une obligation de conseil. L'auteur montre l'évolution de la j[...]Article
Article
Anicet Le Pors ; Philippe Antoine ; Gérard Aschieri ; Charles BONISSOL ; Roland Gaillard ; Dominique PERBEN ; Bernard Perrin ; Jean-Paul ROUX ; Serge Salon ; Henri SAVOIE |Les article suivants sont développés dans ce dossier : La fonction publique, une création continue ; Le statut général des fonctionnaires sortir de l'immobilisme, pour sauver le statut ; Le statut général des fonctionnaires la longue marche du s[...]Article
Renaud Denoix de Saint Marc ; J. BARTHELEMY ; J. BELL ; G.A. BERMANN ; O. CAMARA ; S. CASSESE ; R. CHAPUS ; J. CHIRAC ; G. DE BROGLIE ; et al. ; P. GARANT ; M. HANAFI ; M. KANE ; D. LABETOULLE ; J. Massot ; B. PACTEAU ; J.F. THERY ; M. TROPER ; Colloque du deuxième centenaire du Conseil d'Etat français. (13-15/12/1999; Paris) |Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 0KCR0x9k. Diffusion soumise à autorisation]. En réanimation, les décisions d'abstention ou d'arrêt des soins aux malades sont l'objet de discussions éthiques. Les progrès des thérapeutiques ont augmenté la fréq[...]Article
Odile Quintin ; Eric Aubry ; Dominique BARELLI ; Claude CHAVANCE ; Henri CHAVRIER ; Thomas CHOFFE ; Marc COHEN-SOLAL ; Vincent-Pierre Comiti ; Martine Courtois ; Anne DE SOUCY ; André ERNST ; Loïc EVAIN ; Hugues Feltesse ; Marianne FOREJT ; Michel GUILBAUD ; Anne LAISSUS ; Jean LAPEYRE ; Maryvonne Lyazid ; Jacques MAIRE ; Nadia MAROT ; Marc Maudinet ; Elisabeth MOULARD ; Brigitte ZAGO-KOCH |La politique sociale s'est progressivement développée jusqu'à devenir une composante essentielle de la dynamique européenne. Cette évolution a été possible grâce à la volonté exprimée par les Etats membres au travers du Conseil de l'Union europé[...]Article
Odile Quintin ; Eric Aubry ; Dominique BARELLI ; Claude CHAVANCE ; Henri CHAVRIER ; Thomas CHOFFE ; Marc COHEN-SOLAL ; Vincent-Pierre Comiti ; Martine Courtois ; Anne DE SOUCY ; André ERNST ; Loïc EVAIN ; Hugues Feltesse ; Marianne FOREJT ; Michel GUILBAUD ; Anne LAISSUS ; Jean LAPEYRE ; Maryvonne Lyazid ; Jacques MAIRE ; Nadia MAROT ; Marc Maudinet ; Elisabeth MOULARD ; Brigitte ZAGO-KOCH |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 90R0xkQ2. Diffusion soumise à autorisation]. La politique sociale s'est progressivement développée jusqu'à devenir une composante essentielle de la dynamique européenne. Cette évolution a été possible grâce à l[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0174
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xiHG7y. Diffusion soumise à autorisation]. Si a priori, la méthode expérimentale s'oppose en tout point avec notre conception traditionnelle de la loi en France, nous assistons pourtant aujourd'hui à l'introdu[...]Ouvrage
Au travers d'une étude approfondie de l'évolution de la jurisprudence en matière de responsabilité hospitalière, Anne-Marie Duguet dresse dans cet ouvrage un bilan de trente années d'adaptation d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0244
Ouvrage
La jurisprudence et les décisions de tribunaux sont importantes pour préciser l'application des textes en matière de handicap. Pour aborder ce sujet, les auteurs examinent dans la première partie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4390
Article
Deux revirements de jurisprudence modifient les règles imposables aux conjoints de personnes handicapées et aux obligés alimentaires pour le paiement des frais d'hébergement, autant en établissement spécialisé qu'en maison pour personnes âgées. [...]Article
L'homicide involontaire est défini comme "le fait de causer, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, la mort d'autrui". Cette infraction [...]Article
La présente étude vise à analyser, à partir des textes législatifs et de la littérature spécialisée, les différents choix effectués par les pays de l'Union européenne en matière d'incrimination de la consommation de stupéfiants et de ses actes p[...]Article
Le rôle des tierces personnes auprès des traumatisés crâniens après leur retour à domicile est un rôle actif, déterminé, précis et quantifiable. Mais l'évaluation précise du coût d'une tierce personne n'est pas facile, surtout parce que la théor[...]Article
Un contrat soumis au Code des marchés publics est-il, de ce fait, un contrat administratif ?Mémoire
L'obligation de recueillir le consentement du patient préalablement à l'accomplissement de tout acte médical, qui découle du droit de toute personne au respect de son intégrité physique, a pour c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA00/0109
Ouvrage
Le principe de précaution est de plus en plus invoqué dans les affaires touchant à l'environnement, à l'alimentation, à la santé. Que recouvre-t-il dans la pratique ? Quels sont ses contours juri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0041
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0042
Article
Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillee des modes de désignation des responsables, des conditions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1193
Ouvrage
La responsabilité est une notion qui connaît actuellement une crise sociologique et juridique de grande ampleur. Alors que les centres de décisions apparaissent en constante dilution dans notre s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0448
Article
Les applications de la responsabilité du fait d'autrui en matière médicale sont à la fois nombreuses, diversifiées et sources, parfois, de sérieuses difficultés. Cela explique les hésitations de la jurisprudence et les divergences de la doctrine[...]