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Jurisprudence |
Documents disponibles dans cette catégorie (2204)
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Article
Du Tribunal administratif de Rouen n° 01163, audience du 13 février 2001, Mme. Corouge, rapporteur M. Goldenberg, Commissaire du Gouvernement.![]()
Article
La présence de salariés en état d'ébriété ou sous l'emprise de drogues sur le lieu de travail présente des risques car elle peut perturber l'activité de l'entreprise ou avoir des incidences sur le comportement et la vigilance des salariés, et êt[...]![]()
Article
L'aléa thérapeutique a vécu. Tel est du moins le cas dans sa forme prétorienne, en droit privé, et faute d'une consécration législative. Voici le message clair que délivre, peut-être d'ailleurs à l'adresse du législateur, la Première chambre civ[...]![]()
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Revers de l'embellie du marché du travail, les entreprises sont confrontées à un turnover grandissant. Pour se prémunir du "nomadisme" de leurs collaborateurs, elles s'attellent aujourd'hui à les fidéliser. Inventaire des techniques juridiques -[...]![]()
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0006
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Article
Vainement est-il reproché à une cour d'appel d'avoir interdit à une mère de mettre ses enfants en contact avec des membres du mouvement raëlien, sur le fondement des art. 8,1°, 9,10 et 11 Conv. EDH, ces articles autorisant des limitations permet[...]![]()
Article
La candidature d'une personne publique ou d'un organisme bénéficiant de subvention publique à un marché ou une délégation est possible. Mais elle doit respecter les règles d'égalité des candidats et celles de la concurrence. Deux décisions récen[...]![]()
Article
Selon le Conseil d'Etat, aucun principe n'interdit aux personnes publiques de bénéficier d'un marché public ou d'une délégation de service public. Toutefois, des conditions strictes sont posées pour ne pas fausser le jeu de la concurrence.![]()
Article
La nouvelle rédaction de l'article 121-3 du Code pénal n'est pas sans conséquence en droit de l'activité sanitaire. Ce texte est issu de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, dite "loi Fauchon" (du nom du sénateur centriste du Loir-et-Cher à l'[...]![]()
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Marc GUERRIER, préf. ; Annie BAROIS, préf. ; Grégory Benichou, préf. ; Philippe Denormandie, préf. ; Marie-Sophie Desaulle, préf. ; Nicole Diederich, préf. ; Marc DOMMERGUES, préf. ; Philippe ETRE, préf. ; Claude Évin, préf. ; Henri FAIVRE, préf. ; Dominique Folscheid, préf. ; Bernard GLORION, préf. ; Emmanuel Hirsch, préf. ; Simone Korff-Sausse, préf. ; Catherine Labrusse-Riou, préf. ; Brigide MAIGRET, préf. ; Jacques Milliez, préf. ; Xavier MIRABEL, préf. ; Danielle Moyse, préf. ; Israël Nisand, préf. ; Jerry SAINTE-ROSE, préf. ; Didier Sicard, préf. ; Jean-Luc Simon, préf. ; Marc Zamichiei, préf. |L'arrêt dit "PERRUCHE" a provoqué une levée, pour et contre, de bouclier dans toute la société française et surtout auprès des familles confrontées au handicap. Ce dossier donne la parole aux professionnels, juristes, médecins et chercheurs qui [...]![]()
Ouvrage
Suffit-il de se dire "contre" l'eugénisme ou l'euthanasie pour se libérer vraiment de ce qui les rend possibles ? Avons-nous dépassé l'eugénisme ou la sélection actuelle des naissances en constit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0268
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Article
Dernier arrêt du second millénaire rendu en assemblée plénière, l'arrêt Perruche connaît un retentissement quasi exceptionnel. Très attendu, très médiatisé, iL a déjà suscité de nombreux commentaires, aussi bien positifs que négatifs, souvent pa[...]![]()
Article
La Cour nationale de l'incapacité (CNI) a récemment attribué un complément de troisième catégorie d'allocation d'éducation spéciale (AES) à un enfant fréquentant un établissement en semi-internat.![]()
Article
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Article
Marc GUERRIER, introd. ; Annie BAROIS ; Marie-Sophie Desaulle ; et al. ; Claude Évin ; Henri FAIVRE ; Bernard GLORION ; Catherine Labrusse-Riou ; Xavier MIRABEL ; Israël Nisand ; Jerry SAINTE-ROSE ; Didier Sicard ; Jean-Luc Simon |L'arrêt du 17 novembre 2000 rendu par la Cour de cassation, dit arrêt Perruche, interpelle simultanément de nombreux protagonistes du point de vue de valeurs fondamentales que personne ne discute, mais dont l'application concrète relève de dilem[...]![]()
Article
La charge de travail est dans l'air du temps. Non pas que sa réalité soit nouvelle, mais parce qu'elle fait, depuis peu, irruption dans le débat social. Sans doute réactivé par les réflexions menées sur l'organisation du travail à l'occasion de [...]![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0395
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0005
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Article
Depuis le revirement de jurisprudence opéré par le Conseil d'Etat, dans ses deux arrêts du 5 janvier 2000, le régime juridique de l'obligation d'information du patient par le médecin est désormais identique en médecine publique ou libérale. Pour[...]![]()
Article
A qui incombe la responsabilité civile et pénale lorsque l'enfant est confié ? Cette première question est en fait précédée d'une autre : que devient dans ce cas l'autorité parentale ? L'analyse des textes et de la jurisprudence montrent qu'une [...]![]()
Article
Bruno Py |La détermination de la date de la mort peut-elle affecter par exemple des dispositions testamentaires ou contractuelles qui liaient le défunt. Des cas d'incertitude quant à l'heure ou au jour du décès ont quelquefois été l'objet de décisions de [...]![]()
Article
Le bilan concernant l'assurance responsabilité civile professionnelle, établi lors de la dernière assemblée générale de la mutuelle d'assurance des pharmaciens, montre une augmentation significative du nombre de réclamations mettant en cause la [...]![]()
Article
L'auteur examine les évènements médiatiques qui interpellent tout citoyen sur la nature et le sens de la société dans laquelle il vit : le procès de Saint-Brieuc, l'arrêt PERRUCHE et quelques dossiers de demandes de réparation proposés par des p[...]