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Jurisprudence |
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Jean-Paul CARTON ; Pierre-Jean BARALLE ; Benoist BUSSON ; Laurence CHABANNE-POUZYNIN ; David DEHARBE ; Dominique Dron ; et al. ; Jean-Pierre Le Bourhis ; Patrick LE LOUARN ; Caroline LONDON ; Gilles PELISSIER ; Raphaël Romi ; Henri SMETS ; Université d'Arras. Faculté de Droit Alexis de Tocqueville. Douai. FRA |En allant plus avant dans l'exploration du droit de l'environnement, ce congrès se veut pro-actif. Dynamisation tout d'abord en raison de la perméabilité du droit de l'environnement à d'autres disciplines sans lesquelles la protection de l'envir[...]![]()
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E. RUDE-ANTOINE, coor. ; J. BARON ; J. COHEN ; P. DEWITTE ; et al. ; C. HOCHART |En faisant le récit de leur vie, des jeunes issus de l'immigration maghrébine et africaine font apparaître toute la complexité de la relation au père en exil. Etant en rupture avec la société d'origine, nombre de ces pères sont dans l'impossibil[...]![]()
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De façon inédite, le tribunal administratif de Marseille, dans des jugements du 30 mai 2000, a stigmatisé la carence fautive de l'Etat qui, pendant longtemps, s'est abstenu de réglementer, voire d'interdire le recours à l'amiante, alors que le r[...]![]()
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Le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif se compose d'un ensemble d'établissements et de services susceptibles d'être assujettis à de multiples conventions et accords collectifs de travail dont les champs d'application so[...]![]()
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La jurisprudence relative au devoir d'information du médecin continue d'alimenter les tribunaux. Voici quelques-unes des décisions les plus marquantes de ce début d'année. Ce sera l'occasion de rappels utiles... et de voir quelles sont les nouve[...]![]()
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J.P. Baud ; C. BONAH ; Christian Byk ; B. KRIEGEL ; E. LEPICARD |A partir de quelle limite le risque, inhérent au développement scientifique et technique, transforme-t-il celui qui le prend de scientifique en délinquant ? La question est non seulement fondamentale pour le médecin et tout soignant parce que la[...]![]()
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Sang contaminé, hormone de croissance, amiante, légionellose, la santé publique a fait son entrée dans les tribunaux. Et s'y éternise. Ces dossiers complexes, avec de multiples facettes, nécessitent des instructions poussées, et des moyens qui f[...]![]()
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La nécessité de respect du secret médical persiste. Le code pénal dans ses articles 226-13 et 226-14 ne mentionne plus de profession spécifique mais parle d' "information à caractère secret". L'évolution de l'exercice médical en équipe va de pai[...]![]()
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La Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, qui relève à bon droit que, eu égard à la nature de la mission qui leur est assignée à titre principal, l'admission dans des établissements de long [...]![]()
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Dans cette affaire, un patient hospitalisé dans une clinique privé avait été victime d'une erreur de transfusion sanguine. Le sang ayant été fourni par un établissement relevant d'un centre hospitalier, la demande d'indemnisation fut présentée d[...]![]()
Ouvrage
En quoi la justice participe-t-elle à une redéfinition au corps ? Est-il possible d'ailleurs de séparer le corps de la personne juridique ? De nombreux philosophes seraient enclins à répondre que[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0402
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Droit et jurisprudence : 1) Recherche biomédicale et compétence juridictionnelle - 2) Une limite à l'application de la règle du forfait de pension - 3) De la nécessité d'une bonne tenue du dossier médical - 4) Du principe de précaution dans l'ut[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par ORSIF T2DlR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Les praticiens ont souvent tendance à se retrancher derrière le secret médical pour ne pas coopérer avec la justice. Certes, le secret médical est absolu, mais il peut[...]![]()
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Les cliniques privées sont assujetties dans le domaine de l'infection nosocomiale à une obligation de sécurité de résultat. Une exigence qui génère une extension de la responsabilité médicale de ces établissements.![]()
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De rares contrats avec, au moins, une administration cocontractante échappent au droit des marchés publics. Notamment ce que l'on appelle des contrats entre prestataires in-house. Cela vise la remise de prestations entre deux administrations ou [...]![]()
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Dans l'arrêt "commune de Païta", le Conseil d'Etat a estimé que le contrat résultant d'une clause de tacite reconduction a le caractère d'un nouveau contrat, avec obligations de publicité et de mise en concurrence. Ce faisant, il rappelle que le[...]![]()
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En matière d'infections nosocomiales, les établissements privés et les médecins libéraux sont subordonnés à une obligation de sécurité-résultat.![]()
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Dans le cadre de l'exécution d'un marché public, une entreprise peut être confrontée à la survenance d'évènements imprévus rendant difficile la poursuite de l'exécution du marché. Dans ce cas, l'entreprise a droit au versement d'une indemnité, s[...]![]()
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La responsabilité sans faute d'un hôpital n'est pas écartée du seul fait que la paraplégie dont un patient s'est trouvé atteint après une intervention chirurgicale est liée à une malformation vasculaire congénitale que le chirurgien ne pouvait s[...]![]()
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Le récent arrêt Commune de Païta attire l'attention sur l'illicéité des clauses de tacite reconduction dans les marchés publics. Cette solution, peu logique, s'imposait d'autant moins qu'elle est dénuée de portée générale et peut avoir des consé[...]![]()
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Les mutuelles d'assurances médicales s'inquiètent des conséquences juridiques, éthiques et financières de l'arrêt Perruche. Le dépistage prénatal est-il menacé ?![]()
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L'obligation d'information est devenue pour le médecin une véritable contrainte juridique, aussi bien dans son rôle de prévention que dans celui d'indemnisation. Toutefois, il convient également de l'interpreter comme un facteur de responsabilis[...]