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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BmR0xsr7. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en cause de la responsabilité de l'expert, tant civile que disciplinaire, repose sur des régimes très restrictifs et les mises en cause effectives ont vocati[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IAAR0xD7. Diffusion soumise à autorisation]. Examen détaillé d'un arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Bordeaux (30 novembre 2010) dans une affaire de partage de responsabilité entre deux centres h[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GEDk7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Par deux arrêts récents, l'un concernant une affaire de tabagisme passif, l'autre la fourniture des équipements de protection, la Cour de cassation poursuit sa démar[...]Article
Conclusions du rapporteur public Patrick Minne et arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 16 novembre 2010, sur le régime applicable à la demande d'indemnisation d'un enfant né handicapé avant la loi du 4 mars 2002.Article
L'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein trouve sa source dans l'ordonnance du 11 décembre 1958 dite ordonnance Debré. Effectuée dans le cadre du service public hospitalier, elle fait l'objet d'un contrat conclu entre le pra[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FrHR0xDG. Diffusion soumise à autorisation]. La souffrance parfois évidente des personnels sur le terrain ne suffit pas toujours à satisfaire les critères exigés par la loi pour qualifier le harcèlement moral. [...]Article
Les formulaires d'information présentés au patient avec l'exigence d'une signature par ce dernier se sont multipliés au sein des établissements hospitaliers car ils sont considérés comme une preuve de la délivrance de l'information au patient. O[...]Article
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 24 septembre 2010, requête n° 329628. Le Conseil d'Etat ouvre la voie à une contestation possible par la personne hospitalisée sans son consentement d'un refus préféctoral de sortie d'essai.Article
Le dossier est composé de cinq articles : l'injonction de soins dans la loi du 10 mars 2010 : suite et fin?, la recherche biomédicale en situation d'urgence : la famille doit-elle consentir?, administration de substances nuisibles et VIH, ou un [...]Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, Handicap et aptitude à l'emploi
Philippe Pédrot ; Mathilde Caron ; Jacques Chevallier ; Franck Héas ; Francis Kessler ; Jacques Le Goff ; Patrick LEROY ; Francis Meyer ; Hervé Rihal ; Frédéric TALLIER ; Pierre-Yves Verkindt ; Centre de recherches en droit privé, Université de Brest, Centre d'études et de recherches en sciences administratives et politiques -CERSA, Université de Paris 2. (30/05/2011) , 2011Si la notion de handicap n'apparaît nullement incompatible avec celle d'aptitude à l'emploi, leur coexistence ne s'en révèle pas moins difficile. Les contributions qui composent le présent dossier s'efforcent d'aborder tous les aspects du problè[...]Article
Aysegül ELVERIS ; Division de la bioéthique du Conseil de l'Europe. FRA ; Avancées biomédicales et protection des libertés. Colloque. (04/06/2010; Paris. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x7GI7t. Diffusion soumise à autorisation].Article
Paul RUSSELL WARD ; John COVENEY ; HERSH (Deborah) : AUS. Edith Cowan University. ; LAWN (Sharon) : AUS. Flinders Human Behaviour And Health Research Unit. Flinders University. ; Robert MULLER ; George TSOURTOS ; WINEFIELD (Anthony-H) : AUS. University of South Australia. ; Flinders University. Discipline of Public Health. Adelaide. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 89R0xpHn. Diffusion soumise à autorisation]. The notion of developing resilience is becoming increasingly important as a way of responding to the social determinants of poor health, particularly in disadvant[...]Rapport
The legislation guide provides advice on approaches to alcohol regulation to support development of effective legislation appropriate to each country. It provides practical advice based on intern[...]Article
Seung-Kwon MYUNG ; . EUN CHEOL PARK ; . HONG GWAN SEO ; Yeol KIM ; . MIN KYUNG LIM ; Cancer Prevention and Detection. Hospital. National Cancer Center Ncc Goyang. KOR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xpGHHC. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Lassistance médicale à la procréation (à lintérieur du couple ou avec tiers donneur) est proposée comme lune des solutions possibles au problème humain et social de linfécondité. Un régime ju[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0185
Mémoire
L'intérêt du vaccin contre l'hépatite B n'a jamais été remis en cause par les autorités publiques, notamment compte tenu de son rapport bénéfices-risques favorable. Toutefois, depuis les années 1[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE11/0007
Article
Bernard-D GOLDSTEIN ; LIOY (Paul) : USA. Environmental and Occupational Health Sciences Institute and Robert Wood Johnson Medical School. Piscataway. NJ. ; Felicia WU ; . YAN LIU |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8DpIHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We used 2 approaches based on published information to compare the impacts on leukemia incidence and benzene exposure of the 1990 US Clean Air Act (CA[...]Article
Les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents publics ont été réformées par les dispositions du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006. Applicable dans un premier temps aux seuls personnels civils de l[...]Ouvrage
L'Union européenne affiche une ambition en matière de protection de l'environnement et de la santé : viser et assurer un niveau élevé de protection. Cet ouvrage cerne le sens et les implications [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4274
Ouvrage
Ce n'est qu'à l'aube du XXIe siècle, sans doute invité par la jurisprudence du Conseil d'Etat à exercer sa fonction législative, que le législateur a mis fin à plus d'un demi-siècle de magistère [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0181
Article
Anne MAGNUS ; CADILHAC (Dominique) : AUS. National Stroke Research Institute. Heidelberg Heights. Victoria. ; Rob CARTER ; CUMMING (Toby) : AUS. National Stroke Research Institute. Heidelberg Heights. Victoria. ; PEARCE (Dora) : AUS. Melbourne School of Population Health. University of Melbourne. Parkville Victoria. ; Lauren SHEPPARD ; Faculty of Health Medicine Nursing and Behavioural Sciences. Deakin University. Burwood Victoria. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS DFmmR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We estimated the economic impact of reductions in the prevalence of tobacco smoking on health, production, and leisure in the 2008 Australian populati[...]Ouvrage
Définis, organisés, financés dans le cadre de la construction séculaire de chacun des Etats-nations, les services publics sont l'objet depuis vingt-cinq ans d'un profond changement de leur univer[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0130
Article
Donna-M VALLONE ; Jane-A ALLEN ; Jennifer CULLEN ; DUKE (Jennifer-C) : USA. Research Triangle Institute. Raleigh. NC. ; Kristen-L MCCAUSLAND ; Legacy's Research and Evaluation Department. Washington. DC. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS IJR0xl8q. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We used longitudinal data to examine the relationship between confirmed awareness of a national, branded, mass media smoking cessation campaign and ce[...]Rapport
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA , 92p. pdf , 2011Autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) est compétente pour connaît[...]Article
Frank DE VOCHT ; James HIGGERSON ; Kathryn OLIVER ; Arpana VERMA ; Centre for Occupational and Environmental Health. Health Sciences Research Group. School of Community Based Medicine. Manchester Academic Health Sciences Centre. University of Manchester. Manchester. GBR ; Manchester Urban Collaboration on Health. Clinical Epidemiology and Public Health Unit. School of Translational Medicine. Manchester Academic Health Sciences Centre. University of Manchester. Manchester. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS oppER0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Background Summary measures of population health (SMPH) combine information about morbidity and mortality as a means of describing the health of a population and [...]