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Jurisprudence |
Documents disponibles dans cette catégorie (2204)
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Andrea-C VILLANTI ; David-B Abrams ; BARKER (Dianne-C) : USA. Barker Bi-Coastal Health Consultants. Inc. Calabasas. CA. ; GIOVINO (Gary-A) : USA. Department of Community Health and Health Behavior. School of Public Health and Health Professions. University at Buffalo. The State University of New York. Buffalo. ; Paul-D MOWERY ; Varadan SEVILIMEDU ; Biostatistics. Inc. Atlanta. GA. USA ; Department of Health. Behavior and Society. Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health. Baltimore. MD. USA ; Schroeder Institute for Tobacco Research and Policy Studies at Legacy. Washington. DC. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS AR0xp9CH. Diffusion soumise à autorisation]. This study examines patterns of menthol and nonmenthol cigarette use from 2003 to 2005 in a cohort of smokers, aged 16 to 24 years in the National Youth Smoking C[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par SAPHIR Al88R0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Le nouveau droit de la protection de l'adulte et de l'enfant, qui entre en vigueur le 1er janvier 2013, a des répercussions directes sur le travail des infirmières - [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par ORSRA BHmR0xBA. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction : Sur indication de tiers, les psychiatres sont amenés à débuter une "prise en charge" de patients qu'ils n'ont pas encore vus. Ce sont les "signalements"[...]![]()
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En reconnaissant au Parlement le droit de voter chaque année une loi de financement de la sécurité sociale, la révision constitutionnelle du 22 février 1996 a définitivement mis un terme à l'excl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0156
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Ouvrage
Le 7 juillet 2011 était promulguée la loi n° 2011-814 relative à la bioéthique, point d'aboutissement de longs débats parlementaires enrichis des contributions produites par une mission d'informa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4547
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Zoom sur des décisions de justice qui illustrent le cadre dans lequel doivent s'inscrire les relations entre travailleurs sociaux et usagers de structures sociales et médico-sociales, et qui montrent les sanctions que les professionnels encouren[...]![]()
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Licenciement, travail du dimanche, rémunération... Comme dans n'importe quel secteur d'activité, les sources de conflits entre salariés et employeurs sont légion dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Retour sur pl[...]![]()
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La responsabilité des professionnels de l'action sociale en matière pénale, civile et administrative
Ce dossier est entièrement consacré à la responsabilité des professionnels de l'action sociale. On trouvera au sommaire : - La responsabilité pénale : les incriminations pour fautes "volontaires", les incriminations pour fautes "involontaires", [...]![]()
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Les évolutions de la jurisprudence hospitalière sont plus souvent le fruit dun changement de cadre législatif (pensons dabord à la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades) que dun revire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0282
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Deborah KARASEK ; Jennifer AHERN ; Sandro Galea ; Division of Epidemiology. School of Public Health. University of California. Berkeley. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS njR0x9m8. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We examined the separate and combined relations of neighborhood-level social norms and collective efficacy with individuals'cigarette smoking cessatio[...]![]()
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Jennifer-B MCCLURE ; Barbara CERUTTI ; Jackie-St JOHN ; Karin-R RIGGS ; Susan ZBIKOWSKI ; Alere Wellbeing. Seattle. WA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x8IEAr. Diffusion soumise à autorisation]. Objective. Improving oral health and oral health care are important public health goals. Tobacco users and smokers are at particularly high risk for oral disease [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC HR0xrk8A. Diffusion soumise à autorisation]. Plusieurs auteurs abordent les sujets suivants : - à propos de quelques mythes juridiques propres au droit médical et au droit de la santé - les médecins hospitalier[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9n8R0xGD. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse et chroniques de jurisprudence sur les sujets suivants : - Quand la chambre criminelle retient le faux et le détournement de fonds publics à l'encontre d'un [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x98lEE. Diffusion soumise à autorisation]. La Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 résulte de deux "injonctions contradictoires" : une volonté sécuritaire affichée et la nécessité de prendre en compte la jurispr[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par IRDES BR0xI89o. Diffusion soumise à autorisation]. Après une présentation sur la prise en charge des accidents du travail et maladie en France par la Sécurité sociale, cet article aborde l'aspect plus complexe de la fa[...]![]()
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"La charge de la preuve relative à l'information directe du patient quant à son état de santé revient à l'établissement de santé. Or, informer un patient par l'intermédiaire de son médecin traitant ne peut constituer un mode d'information direct[...]![]()
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Commentaire d'un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation qui apporte un éclairage sur les règles qui entourent le refus de soins parfois opposé à une personne malade.![]()
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Ce panorama commente 4 arrêts du Conseil d'Etat et 1 arrêt du Conseil constitutionnel : -Arrêt du Conseil d'Etat du 26 juillet 2011 (n° 322234) relatif au recouvrement des frais d'hospitalisation restant dus alors qu'une faute commise à l'occasi[...]![]()
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Désormais, tout le monde en convient : pas d'acte médical sans consentement, si le patient est en état d'exprimer sa volonté. C'est clairement inscrit dans la législation française. Et cela concerne aussi bien les examens de toutes sortes que le[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC IGqkR0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article propose un examen de quelques récentes décisions de justice, dans le domaine de la santé, montrant la diversité des situations soumises aux tribunaux. Le[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC GR0xC89F. Diffusion soumise à autorisation]. Des arrêts récents du Conseil d'État permettent de faire le point sur ce droit complexe, et vital pour les professionnels de santé : inscription au Tableau, procédur[...]![]()
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Au sommaire de ce dossier, quatre articles : Le harcèlement moral dans la fonction publique : l'état de droit ; Le harcèlement sexuel ; Le management territorial à l'épreuve du harcèlement moral ; La jurisprudence de la chambre criminelle au reg[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par IRDES kntqR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article dresse un historique du droit de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail t de maladies professionnelles. Il revient sur les modes d'indemnisati[...]![]()
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Le dossier réunit des contributions issues d'un colloque qui s'est tenu le 30 mai 2011 à l'université Paris II. Au sommaire du dossier : Handicap, aptitude à l'emploi et vulnérabilité/Employabilité et handicap/Droit européen, handicap et intégra[...]![]()
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En rappelant la nature contractuelle de la relation patient/médecin, la Cour d'appel de Poitiers estime que la loi du 4 mars 2002 a transformé le devoir d'information du médecin en un droit à l'information du malade. L'arrêt rapporté rappelle de[...]