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Jurisprudence |
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9FnE9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse de décisions récentes en matière de perte de chance, qu'il s'agisse de l'analyse de la preuve, de l'estimation du préjudice ou de la prise en charge par l'ONIAM.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oqER0x98. Diffusion soumise à autorisation]. "La loi du 5 juillet 2001 est désormais bien entrée dans le paysage de la psychiatrie, et les premiers arrêts de cour d'appel statuant sur les décisions des juges de[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0x99lB. Diffusion soumise à autorisation]. Le médecin qui, se sachant en position délicate dans une affaire, modifie le dossier médical de manière à modifier la réalité des faits, commet l'infraction pénale d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mR0xoGDH. Diffusion soumise à autorisation]. La France a été condamnée le 19 juillet 2012 par la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) pour atteinte au droit à la vie et traitement inhumain, suite au sui[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xq9kHC. Diffusion soumise à autorisation]. Toute complication n'est pas une faute, dont la charge de la preuve repose sur la victime. L'ONIAM prend en charge les conséquences dommageables des complications, m[...]Article
Commentaire de l'arrêt du 10 octobre 2012 n° 350426 dans lequel le Conseil d'Etat reconnaît pour la première fois le "préjudice d'impréparation", indépendamment de la perte de chance.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC En9R0xBo. Diffusion soumise à autorisation]. "Des atteintes corporelles banales au genou ouvrent vers une série de 14 interventions sur une période de 20 ans, pour se finir par une amputation au niveau de la cu[...]Article
1) De l'opposabilité des règles de la forclusion de l'action du patient en cas de saisine d'une commission de conciliation et d'indemnisation (Conseil d'Etat, avis, 17 septembre 2012, n° 360280). 2) Le défaut de consentement du patient oblige l'[...]Ouvrage
Les évolutions de la jurisprudence hospitalière sont plus souvent le fruit dun changement de cadre législatif (pensons dabord à la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades) que dun revire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0282
Article
Longtemps appréhendé comme une construction jurisprudence, le droit à l'information du patient a été consacré par la loi du 4 mars 2002 et renforcé par l'adoption de textes tant par le Conseil de l'Europe que par l'Union européenne. Ce droit peu[...]Article
Avant l'intervention de la loi du 4 mars 2002, le juge administratif et le juge judiciaire n'appréhendaient pas les infections nosocomiales de la même manière. Cette loi unifie la conception de l'infection nosocomiale et celle du 30 décembre 200[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lR0xoF7n. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit, c'est la loi et la jurisprudence. S'agissant du secret professionnel, cette approche est très pertinente, car la base textuelle du secret, à savoir la défi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CFlIR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse d'un cas pratique mettant en évidence, à l'occasion de la chirurgie d'un adénome thyroïdien des complications, aux conséquences sérieuses, mais qui ne peuven[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9GsR0xjn. Diffusion soumise à autorisation]. Un obstétricien ne peut abandonner la surveillance à son confrère anesthésiste, surtout quand la technique qu'il a utilisée présente un risque connu des seuls spécia[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CR0xkjk9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est une chronique de jurisprudence sur les droits sociaux des patients, s'agissant d'agents de la fonction publique.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9FqR0xrl. Diffusion soumise à autorisation]. Dans les circonstances de l'espèce, une Cour administrative d'appel annule le licenciement d'un IDE qui, de sa propre initiative, avait substitué le mode d'administr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oJI8R0xm. Diffusion soumise à autorisation]. Les SAMU et les services d'urgence se sentent très concernés par les questions de responsabilité. Pour prendre des décisions essentielles, les équipes disposent de p[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES t8EBnR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
Commentaire d'arrêt : L'auteur présente tout d'abord la procédure mise en place par le règlement 1901/2006, notamment l'obligation pour tous les industriels candidats à une AMM d'élaborer un plan d'investigation pédiatrique (PIP); et commente en[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 987GR0xr. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EpkR0xCE. Diffusion soumise à autorisation]. Le changement d'état civil pour les transsexuels n'impose par le recours à une expertise, mais les personnes refusant de se soumettre à l'expertise, comme c'est leur[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG nR0xFCBo. Diffusion soumise à autorisation]. L'égalité des rémunérations entre hommes et femmes peut sembler une utopie depuis le temps qu'elle fait l'objet d'une revendication, puis d'une reconnaissance dans un ce[...]Article
Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 12 juin 2012. Le non-respect par un médecin du devoir d'information dont il est tenu envers son patient cause à celui auquel cette information est légalement due un préjudice que le juge ne peut [...]Article
Commentaire de deux arrêts de la CDBF, qui sanctionne de nombreuses infractions constituées dans le cadre de la gestion d'établissements hospitaliers. Elle examine notamment des pratiques irrégulières relatives à la gestion du personnel, ainsi q[...]Article
Alors que la Cour de cassation a régulièrement l'occasion de rendre une jurisprudence relativement constante sur le contentieux des indus consécutifs aux contrôles T2A, les tribunaux administratifs façonnent progressivement leur jurisprudence su[...]