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Jurisprudence |
Documents disponibles dans cette catégorie (2204)
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC HmR0xlH7. Diffusion soumise à autorisation]. La notion d'infection nosocomiale est abordée en matière de jurisprudence, d'une part, selon le régime antérieur à la loi du 4 mars 2002, et, d'autre part, après la [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC E8GlR0xG. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit et les jurisprudences sont indissociables. En responsabilité hospitalière, les jurisprudences sont variables. En voici quelques chroniques. (R.A.).![]()
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Une récente décision de justice (CH de Cadillac, pour administrative, Bordeaux, 6 novembre 2012) vient préciser le statut de la sexualité en institution et rappeler les règles de droit qu’il faut respecter lorsqu’on envisage de l’encadrer. Cette[...]![]()
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Laura-K COBB ; Mara-A MCADAMS-DEMARCO ; Welch Center for Prevention Epidemiology and Clinical Research, Johns Hopkins University (Baltimore MD, Etats-Unis) ; Rachel-R HUXLEY ; Department of Epidemiology, Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health (Baltimore MD, Etats-Unis) ; Mark WOODWARD ; Silvia KOTON ; Josef CORESH ; Cheryl-Am ANDERSON |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 89pBR0xr. Diffusion soumise à autorisation]. Smoking is the leading cause of preventable death in the United States. Studies have shown that smoking status tends to be concordant within spouse pairs. This st[...]![]()
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Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 14 février 2014, troisième rendue à propos du "sort" de Vincent Lambert, jeune homme de 37 ans en état pauci-relationnel depuis près de cinq ans, hospitalisé au CHU de Reims. La particularité de ce[...]![]()
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Ce que l'on appelle désormais l'affaire "Vincent Lambert" a conduit à pas moins de trois jugements, un quatrième étant attendu du Conseil d'Etat en juin 2014. Les jugements se sont appuyés tour à tour sur deux principes mis en balance : le droit[...]![]()
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Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 14 février 2014, troisième rendue à propos du "sort" de Vincent Lambert, jeune homme de 37 ans en état pauci-relationnel depuis près de cinq ans, hospitalisé au CHU de Reims. Il complète les observ[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par IRDES 9R0xo8nF. Diffusion soumise à autorisation]. La présente chronique de protection sociale complémentaire aborde les différentes facettes de la protection sociale qui s'inscrit et se développe au-delà des systèmes [...]![]()
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Tout semblait avoir été dit sur le dispositif "anti-Perruche", qu'il s'agisse de son application dans le temps ou des règles de fond qu'il institue. La décision rendue par le Conseil d'Etat le 31 mars 2014 montre que le sujet n'est pas totalemen[...]![]()
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Bien que le suicide soit un acte volontaire, il peut être déclaré imputable au service s'il est établi que cet acte a eu pour cause déterminante un état maladif se rattachant au service. C'est au juge qu'il revient de déterminer dans chaque espè[...]![]()
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Saisie pour la première fois d'une décision d'arrêt de traitement (alimentation et hydratation artificielles pour un patient en état dit "de conscience minimale plus") sur le fondement de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades e[...]![]()
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Depuis la loi du 30 juin 1833 qui a apporté une reconnaissance législative à la prise en charge d'aliénés, de nombreux textes se sont succédé pour encadrer les conditions d'hospitalisation psychiatrique qu'elles soient libre ou sous contraintes [...]![]()
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La permanence des soins est une mission de service public, selon l'article L. 6112-1 du Code de la santé publique, tel qu'il résulte de la loi dite "HPST" du 21 juillet 2009. Dans l'établissement public de santé ou l'EHPAD, la permanence de soin[...]![]()
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Le Conseil d'Etat vient de statuer sur la qualification des contrats portant sur la mise à disposition d'appareils de télévision, de téléphones et d'internet destinés aux patients des établissements de santé. Cette décision vient clôturer un cyc[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 98R0xkql. Diffusion soumise à autorisation]. Examen de décisions de jurisprudence récentes en matière d'infections nosocomiales.![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xHHDkl. Diffusion soumise à autorisation]. Chronique de jurisprudence récente en matière de gynéco-obstétrique, montrant les précautions pour qualifier la faute. Dans plusieurs affaires, on voit qu'à l'origin[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8BHtjR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Revue de jurisprudence traitant des droits sociaux en lien avec les questions de santé.![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC Cs9GR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Un arrêt rendu par la Cour de cassation ce 23 octobre 2013 met fin, en confirmant la condamnation d'un médecin pour omission d'empêcher une infraction, à une affaire[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AsAR0xHC. Diffusion soumise à autorisation]. Une entreprise qui confie le suivi médical de ses salariés à un service externalisé peut rechercher la responsabilité civile de ce service, en cas de défaillance.![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC ACR0x8Gk. Diffusion soumise à autorisation]. Examen de décisions récentes de jurisprudences récentes dans la spécialité de l'ophtalmologie, matière qui relève du droit commun de la responsabilité, mais, avec un[...]![]()
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Par décision du 7 mars, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur la nature juridique des conventions de télévision, téléphonie et Internet dans les établissements de santé. Celles-ci sont désormais qualifiées de "conventions de délégation de service[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC AR0xFpHo. Diffusion soumise à autorisation]. Un accident ischémique transitoire est une urgence diagnostique et thérapeutique, qui requiert un examen approfondi, et l'avis d'un spécialiste en neurologie. Les pr[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC GCEqmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. On dispose dans la jurisprudence de toutes les règles pour définir les contours de la pratique de contention. L'essentiel est de savoir poser la problématique, pour [...]![]()
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Jelle VLAANDEREN ; Lützen PORTENGEN ; Joachim SCHUZ ; Ann OLSSON ; Beate PESCH ; Benjamin KENDZIA ; Isabelle STUCKER ; Florence GUIDA ; Irene BRUSKE ; Heinz-Erich WICHMANN ; Dario CONSONNI ; Maria-Teresa LANDI ; Neil CAPORASO ; Jack SIEMIATYCKI ; Franco MERLETTI ; Dario MIRABELLI ; Lorenzo RICHIARDI ; Per GUSTAVSSON ; Nils PLATO ; Karl-Heinz JOCKEL ; Wolfgang Ahrens ; Hermann POHLABELN ; Adonina TARDON ; David ZARIDZE ; John-K FIELD ; Andrea-'t MANNETJE ; Neil PEARCE ; John MCLAUGHLIN ; Paul Demers ; Neonila SZESZENIA-DABROWSKA ; Jolanta LISSOWSKA ; Peter RUDNAI ; Eleonora FABIANOVA ; Rodica-Stanescu DUMITRU ; Vladimir BENCKO ; Lenka FORETOVA ; Vladimir JANOUT ; Paolo BOFFETTA ; Francesco FORASTIERE ; Bas BUENO-DE-MESQUITA ; Susan Peters ; Thomas BRUNING ; Hans KROMHOUT ; Kurt STRAIF ; Roel VERMEULEN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS GR0xED8E. Diffusion soumise à autorisation]. The indiscriminate use of the cumulative exposure metric (the product of intensity and duration of exposure) might bias reported associations between exposure to [...]![]()
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A travers deux décisions du 23 janvier 2014, la Cour de cassation relance le débat de la prise en charge des frais de transport vers les structures médico-sociales. Commentaires et analyse. [Bulletin disponible en ligne sur la base Elnet]