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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9FnE9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse de décisions récentes en matière de perte de chance, qu'il s'agisse de l'analyse de la preuve, de l'estimation du préjudice ou de la prise en charge par l'ONIAM.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oqER0x98. Diffusion soumise à autorisation]. "La loi du 5 juillet 2001 est désormais bien entrée dans le paysage de la psychiatrie, et les premiers arrêts de cour d'appel statuant sur les décisions des juges de[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0x99lB. Diffusion soumise à autorisation]. Le médecin qui, se sachant en position délicate dans une affaire, modifie le dossier médical de manière à modifier la réalité des faits, commet l'infraction pénale d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mR0xoGDH. Diffusion soumise à autorisation]. La France a été condamnée le 19 juillet 2012 par la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) pour atteinte au droit à la vie et traitement inhumain, suite au sui[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xq9kHC. Diffusion soumise à autorisation]. Toute complication n'est pas une faute, dont la charge de la preuve repose sur la victime. L'ONIAM prend en charge les conséquences dommageables des complications, m[...]Article
Commentaire de l'arrêt du 10 octobre 2012 n° 350426 dans lequel le Conseil d'Etat reconnaît pour la première fois le "préjudice d'impréparation", indépendamment de la perte de chance.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC En9R0xBo. Diffusion soumise à autorisation]. "Des atteintes corporelles banales au genou ouvrent vers une série de 14 interventions sur une période de 20 ans, pour se finir par une amputation au niveau de la cu[...]Article
1) De l'opposabilité des règles de la forclusion de l'action du patient en cas de saisine d'une commission de conciliation et d'indemnisation (Conseil d'Etat, avis, 17 septembre 2012, n° 360280). 2) Le défaut de consentement du patient oblige l'[...]Ouvrage
Les évolutions de la jurisprudence hospitalière sont plus souvent le fruit dun changement de cadre législatif (pensons dabord à la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades) que dun revire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0282
Article
Longtemps appréhendé comme une construction jurisprudence, le droit à l'information du patient a été consacré par la loi du 4 mars 2002 et renforcé par l'adoption de textes tant par le Conseil de l'Europe que par l'Union européenne. Ce droit peu[...]Article
Avant l'intervention de la loi du 4 mars 2002, le juge administratif et le juge judiciaire n'appréhendaient pas les infections nosocomiales de la même manière. Cette loi unifie la conception de l'infection nosocomiale et celle du 30 décembre 200[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lR0xoF7n. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit, c'est la loi et la jurisprudence. S'agissant du secret professionnel, cette approche est très pertinente, car la base textuelle du secret, à savoir la défi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CFlIR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse d'un cas pratique mettant en évidence, à l'occasion de la chirurgie d'un adénome thyroïdien des complications, aux conséquences sérieuses, mais qui ne peuven[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9GsR0xjn. Diffusion soumise à autorisation]. Un obstétricien ne peut abandonner la surveillance à son confrère anesthésiste, surtout quand la technique qu'il a utilisée présente un risque connu des seuls spécia[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CR0xkjk9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est une chronique de jurisprudence sur les droits sociaux des patients, s'agissant d'agents de la fonction publique.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9FqR0xrl. Diffusion soumise à autorisation]. Dans les circonstances de l'espèce, une Cour administrative d'appel annule le licenciement d'un IDE qui, de sa propre initiative, avait substitué le mode d'administr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oJI8R0xm. Diffusion soumise à autorisation]. Les SAMU et les services d'urgence se sentent très concernés par les questions de responsabilité. Pour prendre des décisions essentielles, les équipes disposent de p[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES t8EBnR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
Commentaire d'arrêt : L'auteur présente tout d'abord la procédure mise en place par le règlement 1901/2006, notamment l'obligation pour tous les industriels candidats à une AMM d'élaborer un plan d'investigation pédiatrique (PIP); et commente en[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 987GR0xr. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EpkR0xCE. Diffusion soumise à autorisation]. Le changement d'état civil pour les transsexuels n'impose par le recours à une expertise, mais les personnes refusant de se soumettre à l'expertise, comme c'est leur[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG nR0xFCBo. Diffusion soumise à autorisation]. L'égalité des rémunérations entre hommes et femmes peut sembler une utopie depuis le temps qu'elle fait l'objet d'une revendication, puis d'une reconnaissance dans un ce[...]Article
Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 12 juin 2012. Le non-respect par un médecin du devoir d'information dont il est tenu envers son patient cause à celui auquel cette information est légalement due un préjudice que le juge ne peut [...]Article
Commentaire de deux arrêts de la CDBF, qui sanctionne de nombreuses infractions constituées dans le cadre de la gestion d'établissements hospitaliers. Elle examine notamment des pratiques irrégulières relatives à la gestion du personnel, ainsi q[...]Article
Alors que la Cour de cassation a régulièrement l'occasion de rendre une jurisprudence relativement constante sur le contentieux des indus consécutifs aux contrôles T2A, les tribunaux administratifs façonnent progressivement leur jurisprudence su[...]Article
Commentaire d'un arrêt inédit de la Cour de cassation, qui vient ajouter un quatrième critère implicite pour qu'un salarié puisse être qualifié de cadre dirigeant : sa participation effective à la direction de l'entreprise.Article
Suite au discours de Grenoble, prononcé le 30 juillet 2010 par Nicolas Sarkozy, l'état français engage une politique de démantèlement des camps de Roms. Si l'ambition affichée est de défendre les valeurs de la république, la politique mené va en[...]Article
Panorama de jurisprudence : six décisions/arrêts commentés autour de questions variées.Article
Le commentateur de cet arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 23 février 2012 n° 27244/09 articule sa réflexion autour de deux idées : la critique de la reconnaissance de l'équité du procès d'un malade mental par la CEDH d'une part[...]Article
Zoom sur des décisions de justice qui illustrent le cadre dans lequel doivent s'inscrire les relations entre travailleurs sociaux et usagers de structures sociales et médico-sociales, et qui montrent les sanctions que les professionnels encouren[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AR0xksBl. Diffusion soumise à autorisation]. S'agissant du contentieux des antennes relais, la jurisprudence administrative a admis l'application du principe de précaution, mais sa mise en oeuvre offre peu de p[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8o9R0xlq. Diffusion soumise à autorisation]. La jurisprudence administrative récente permet de faire le point sur des questions discutées du droit à la formation continue pour le personnel hospitalier.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xqJ8EF. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse de l'application aux affaires en cours de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation (3 juin 2010) : le non-respect du devoir d'information cause à ce[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sp9nR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsque Pôle emploi est susceptible de servir deux types d'allocations, il doit délivrer une information claire et complète. La Cour de cassation souligne l'insuffis[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Gm8R0xF8. Diffusion soumise à autorisation]. La chambre criminelle de la Cour de cassation (11 janvier 2012), à propos de la pratique de l'ophtalmologie, rappelle les limites de l'infraction d'exercice illégal [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC A8IJER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Un arrêt de la Cour administrative de Versailles refuse, dans le cadre d'une hospitalisation sous contrainte, l'accès à certains documents, au motif que leur communi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xFkIGD. Diffusion soumise à autorisation]. La violation du secret professionnel suppose la divulgation d'une information secrète par une personne tenue par cette obligation. Celui qui diffuse ensuite l'inform[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CR0xBClp. Diffusion soumise à autorisation]. La lésion d'un organe, au cours d'un acte médical, peut causer un dommage grave, mais elle ne constitue pas nécessairement une faute. La jurisprudence examine les ci[...]Article
Commentaire d'un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, sur la conciliation entre la liberté d'aller et venir et la sécurité des personnes accueillies en EHPAD. Le juge affirme expressément l'existence de la liberté d'aller et venir du rési[...]Article
Deux associations ont tenté d'obtenir du Conseil d'Etat l'annulation du décret du 26 juillet 2010 en ce qui concerne les modalités de mise en oeuvre de la procédure d'appel à projet appliquées aux lieux de vie et d'accueil, procédure qui avait é[...]Article
Zoom sur plusieurs décisions récentes de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat qui apportent un éclairage nouveau, ou à tout le moins complémentaire, sur les règles de responsabilité applicables aux établissements d'hébergement pour personne[...]Article
Quelle peut être la liberté dexpression des soignants témoins de mauvaises pratiques dans les soins prodigués à des personnes âgées dépendantes, hébergées en institution ? En un temps où le nombre de ces personnes ne cesse de croître, la questi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 989nR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation de quelques récentes décisions de justice, donc de jurisprudence, dans le cadre de la responsabilité hospitalière. Parmi les point abordés : - Audition [...]Article
Le contentieux des indus réclamés aux établissements de santé par les caisses d'assurance-maladie a fait l'objet, au cours des années 2010-2011, d'une jurisprudence foisonnante de la Cour de cassation. Sans prétendre à l'exhausitivité, la présen[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xsH99D. Diffusion soumise à autorisation]. L'analyse d'un arrêt de la cour d'appel de Reims permet de retracer les étapes d'un procès et de décrire comment une juridiction procède à l'établissement des divers[...]Article
La jurisprudence administrative impose à tout agent public l'obligation de respecter ses supérieurs hiérarchiques. Cette obligation déontologique, intrinsèque à la relation professionnelle, "se justifie sans doute encore plus en droit de la fonc[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GR0xH989. Diffusion soumise à autorisation]. L'omnivalence du diplôme de médecin reste une donnée juridique, mais de plus en plus limitée, dès lors que s'il existe un titre unique - Docteur en médecine - la pra[...]Article
Ce panorama présente des décisions récentes de jurisprudence sur six points. Le premier point concerne le statut du médecin libéral qui prodigue des soins à la demande d'un centre 15 dans le cadre de la permanence des soins (décision de la Cour [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xp8tlF. Diffusion soumise à autorisation]. S'agissant de la santé des détenus, deux arrêts récents permettent de faire le point sur les rôles respectifs de l'État et des établissements de santé de rattachement.Article
L'objet de cet article : " L'association pour la réadaptation et la promotion des enfants et des jeunes (ARPEJ) gère dans le Puy-de-Dôme plusieurs établissements accueillant des jeunes faisant l'objet de mesures éducatives ordonnées par l'autori[...]Article
La passation d'un bail emphytéotique administratif (BEA) n'est pas chose simple. S'appuyant sur les textes et les arrêts de jurisprudence, cet article récapitule les règles à prendre en compte en cinq points : -Distinguer le BEA des autorisation[...]Article
En 2011, plusieurs arrêts de jurisprudence (Cour de cassation, Conseil d'Etat) sont venus apporter des précisions en matière de harcèlement moral ou sexuel. Ces précisions concernent : la responsabilité de l'employeur, la sanction d'agissements [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC J9GR0xm8. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation de cas de décisions de justice relatives à une question juridique donnée, donc de jurisprudence, en matière de responsabilité dans le domaine de la santé.Bulletin : Article
Annales médico-psychologiques, La loi du 5 juillet 2011
Jean-Louis Senon ; Edouard BARUCQ ; Michel Bénézech ; Alain COMPAIN ; Jean DANET ; Guillaume DAVIGNON ; Constant HOUSSOU ; Carol Jonas ; Patrick LE BIHAN ; Charlotte LEVY ; Jacques Marescaux ; Eric Péchillon ; Sandra RIFFAUD ; Isabelle ROME ; Marie SALVETTI ; Geoffroy VALMY ; Mélanie VOYER ; Société médico-psychologique - SMP La loi du 5 juillet 2011. Journée thématique. (21/05/2012; Paris) , 2012Cette séance est entièrement consacrée à la " loi du 5 juillet 2011". Les communications qui en émanent rappellent que cette loi a été appliquée dans la précipitation le 1er août 2011, date fixée par le Conseil constitutionnel dans les suites d[...]Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR l7s9mR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Porte-parole, médiatrice, l'infirmière assure aussi la sécurité du patient et lui apporte des informations nécessaires pour comprendre les enjeux de sa situation. Ce [...]Article
Par son arrêt du 15 décembre 2011, la première chambre civile de la Cour de cassation vient une nouvelle fois apporter sa contribution au débat sur l'application dans le temps du dispositif "anti-Perruche", adopté par le législateur en 2002 et d[...]Article
La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité prévoit la délivrance d'une carte de séjour temporaire pour l'étranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale sous réserve de l[...]Ouvrage
Le code de la santé publique 2012 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée par la loi du 29 décembre 2011 portant renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0670
Article
K. BRUCE NEWBOLD ; David NELIGAN ; School of Geography & Earth Sciences. McMaster University. Hamilton. ON. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS CG8R0xt7. Diffusion soumise à autorisation]. As of the 2006 census, nearly one fifth of Canada's population was foreign-born. With such a sizeable and fast-growing immigrant population, research in immigrant[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x99rB9. Diffusion soumise à autorisation]. L'affirmation du principe d'égalité de traitement dans le droit social de l'Union européenne a permis de conférer le caractère de droit fondamental aux règles de n[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xrE899. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le domaine des politiques et des services sociaux, du droit du travail et de la protection sociale, la répartition des compétences a peu changé depuis le trai[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xGnGI. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les arrêts Kohll et Decker, la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union a profondément modifié les règles applicables à la mobilité des patients dans [...]Ouvrage
Cet ouvrage recense et analyse les arrêts et jugements relatifs à la responsabilité hospitalière et à la réparation des préjudices. Sont ainsi mis à disposition, à jour du 15 juillet 2011, les co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2735
Article
Zoom sur plusieurs décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat qui apportent un éclairage nouveau, ou à tout le moins complémentaire, sur les règles de responsabilité applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées d[...]Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR DFtR0xn7. Diffusion soumise à autorisation]. Führen die Reformen des Skill-und Grademix zur angestrebten neuen Verteilung der Arbeitsaufgaben ? Eine Fallstudie in vier Institutionen der Langzeitpflege zeigt, das[...]Article
Avec les décisions du 30 juin 2011 relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et à la prestation de compensation du handicap (PCH), l'aide sociale est pour la première fois abordée dans le cadre de la Question Prioritaire de Consti[...]Ouvrage
Depuis la réforme entreprise par l'ordonnance n° 2005-1088 du 1er septembre 2005, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) s'est engagée dans une production jurisprudenti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0007
Article
Darla-E KENDZOR ; Jasjit-S AHLUWALIA ; Michael-S BUSINELLE ; Yessenia CASTRO ; Paul-M CINCIRIPINI ; Ludmila-M COFTA-WOERPEL ; Tracy-J COSTELLO ; . LINGYUN JI ; Carlos-A MAZAS ; Lorraine-R REITZEL ; Jennifer-Irvin VIDRINE ; David-W WETTER ; . YISHENG LI ; . YUMEI CAO ; University of Texas Health Science Center. School of Public Health. Division of Health Promotion and Behavioral Sciences. Dallas. TX. USA ; University of Texas Md Anderson Cancer Center. Department of Health Disparities Research. Unit 1440. Houston. TX. USA ; Ut Southwestern Harold C Simmons Comprehensive Cancer Center. Population Science and Cancer Control Program. Dallas. TX. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS IFosR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. African Americans suffer disproportionately from the adverse health consequences of smoking, and also report substantially lower socioeconomic status than Whites [...]Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR GlG7R0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'elles travaillent à l'hôpital, au domicile ou à l'école, les infirmières participent au signalement de la maltraitance infantile. Face à ses enjeux, elles bénéfici[...]Article
BABA (Sachiko) : JPN. Public Health. Department of Social and Environmental Medicine. Osaka University Graduate School of Medicine. Osaka. ; Sven CNATTINGIUS ; STEPHANSSON (Olof) : SWE. Division of Obstetrics and Gynecology. Karolinska University Hospital and Institutet. Stockholm. ; WIKSTROM (Anna-Karin) : SWE. Department of Women'and Children's Health. Uppsala University. Uppsala. ; Department of Medicine. Karolinska Institutet. Clinical Epidemiology Unit. Solna. Stockholm. SWE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9CCIkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. The mechanisms by which antenatal smoking exposure increases the risk of preterm birth remain unknown. Swedish oral moist snuff contains quantities of nicotine co[...]Mémoire
Dans un contexte marqué par une meilleure connaissance des citoyens de leurs droits constitutionnels, les problèmes liés au manque d'accès aux médicaments au Brésil ont favorisé un recours croiss[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MPH12/0014
Ouvrage
Robes noires et blouses blanches. Le face à face entre Thémis et Esculape suscite plus que jamais interrogations et inquiétudes. La recherche menée par l'institut Droit et Santé permet de dresser[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0194
Ouvrage
Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu'une libéralisation de ses procédures d'organisation. Il en ressort [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0006
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9tpR0xBn. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : Les études sur l'association entre le revenu et l'arrêt du tabac voient le revenu comme un phénomène statique, soit transversalement, soit comme une v[...]Article
LEISCHOW (Scott-J) : USA. The University of Arizona Cancer Center. Tucson. ; Jonathan BEAGLES ; Joseph BONITO ; MOOR (Gregg) : CAN. In-Source. Coquitlam. BC. ; Keith PROVAN ; Erin RUPPEL ; SAUL (Jessie) : USA. North American Quitline Consortium. Oakland. CA. ; Department of Communications. University of Arizona. Tucson. USA ; Eller College of Management. University of Arizona. Tucson. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8CG7R0xG. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. This study was designed to better understand how the network of quitlines in the North American Quitline Consortium (NAQC) interact and share new know[...]Article
Andrea-C VILLANTI ; David-B Abrams ; BARKER (Dianne-C) : USA. Barker Bi-Coastal Health Consultants. Inc. Calabasas. CA. ; GIOVINO (Gary-A) : USA. Department of Community Health and Health Behavior. School of Public Health and Health Professions. University at Buffalo. The State University of New York. Buffalo. ; Paul-D MOWERY ; Varadan SEVILIMEDU ; Biostatistics. Inc. Atlanta. GA. USA ; Department of Health. Behavior and Society. Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health. Baltimore. MD. USA ; Schroeder Institute for Tobacco Research and Policy Studies at Legacy. Washington. DC. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS AR0xp9CH. Diffusion soumise à autorisation]. This study examines patterns of menthol and nonmenthol cigarette use from 2003 to 2005 in a cohort of smokers, aged 16 to 24 years in the National Youth Smoking C[...]Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR Al88R0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Le nouveau droit de la protection de l'adulte et de l'enfant, qui entre en vigueur le 1er janvier 2013, a des répercussions directes sur le travail des infirmières - [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA BHmR0xBA. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction : Sur indication de tiers, les psychiatres sont amenés à débuter une "prise en charge" de patients qu'ils n'ont pas encore vus. Ce sont les "signalements"[...]Ouvrage
En reconnaissant au Parlement le droit de voter chaque année une loi de financement de la sécurité sociale, la révision constitutionnelle du 22 février 1996 a définitivement mis un terme à l'excl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0156
Ouvrage
Le 7 juillet 2011 était promulguée la loi n° 2011-814 relative à la bioéthique, point d'aboutissement de longs débats parlementaires enrichis des contributions produites par une mission d'informa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4547
Article
Zoom sur des décisions de justice qui illustrent le cadre dans lequel doivent s'inscrire les relations entre travailleurs sociaux et usagers de structures sociales et médico-sociales, et qui montrent les sanctions que les professionnels encouren[...]Article
Licenciement, travail du dimanche, rémunération... Comme dans n'importe quel secteur d'activité, les sources de conflits entre salariés et employeurs sont légion dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Retour sur pl[...]Article
La responsabilité des professionnels de l'action sociale en matière pénale, civile et administrative
Ce dossier est entièrement consacré à la responsabilité des professionnels de l'action sociale. On trouvera au sommaire : - La responsabilité pénale : les incriminations pour fautes "volontaires", les incriminations pour fautes "involontaires", [...]Article
Deborah KARASEK ; Jennifer AHERN ; Sandro Galea ; Division of Epidemiology. School of Public Health. University of California. Berkeley. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS njR0x9m8. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We examined the separate and combined relations of neighborhood-level social norms and collective efficacy with individuals'cigarette smoking cessatio[...]Article
Jennifer-B MCCLURE ; Barbara CERUTTI ; Jackie-St JOHN ; Karin-R RIGGS ; Susan ZBIKOWSKI ; Alere Wellbeing. Seattle. WA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x8IEAr. Diffusion soumise à autorisation]. Objective. Improving oral health and oral health care are important public health goals. Tobacco users and smokers are at particularly high risk for oral disease [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HR0xrk8A. Diffusion soumise à autorisation]. Plusieurs auteurs abordent les sujets suivants : - à propos de quelques mythes juridiques propres au droit médical et au droit de la santé - les médecins hospitalier[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9n8R0xGD. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse et chroniques de jurisprudence sur les sujets suivants : - Quand la chambre criminelle retient le faux et le détournement de fonds publics à l'encontre d'un [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x98lEE. Diffusion soumise à autorisation]. La Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 résulte de deux "injonctions contradictoires" : une volonté sécuritaire affichée et la nécessité de prendre en compte la jurispr[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BR0xI89o. Diffusion soumise à autorisation]. Après une présentation sur la prise en charge des accidents du travail et maladie en France par la Sécurité sociale, cet article aborde l'aspect plus complexe de la fa[...]Article
"La charge de la preuve relative à l'information directe du patient quant à son état de santé revient à l'établissement de santé. Or, informer un patient par l'intermédiaire de son médecin traitant ne peut constituer un mode d'information direct[...]Article
Commentaire d'un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation qui apporte un éclairage sur les règles qui entourent le refus de soins parfois opposé à une personne malade.Article
Ce panorama commente 4 arrêts du Conseil d'Etat et 1 arrêt du Conseil constitutionnel : -Arrêt du Conseil d'Etat du 26 juillet 2011 (n° 322234) relatif au recouvrement des frais d'hospitalisation restant dus alors qu'une faute commise à l'occasi[...]Article
Désormais, tout le monde en convient : pas d'acte médical sans consentement, si le patient est en état d'exprimer sa volonté. C'est clairement inscrit dans la législation française. Et cela concerne aussi bien les examens de toutes sortes que le[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IGqkR0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article propose un examen de quelques récentes décisions de justice, dans le domaine de la santé, montrant la diversité des situations soumises aux tribunaux. Le[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GR0xC89F. Diffusion soumise à autorisation]. Des arrêts récents du Conseil d'État permettent de faire le point sur ce droit complexe, et vital pour les professionnels de santé : inscription au Tableau, procédur[...]Article
Au sommaire de ce dossier, quatre articles : Le harcèlement moral dans la fonction publique : l'état de droit ; Le harcèlement sexuel ; Le management territorial à l'épreuve du harcèlement moral ; La jurisprudence de la chambre criminelle au reg[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kntqR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article dresse un historique du droit de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail t de maladies professionnelles. Il revient sur les modes d'indemnisati[...]Article
Le dossier réunit des contributions issues d'un colloque qui s'est tenu le 30 mai 2011 à l'université Paris II. Au sommaire du dossier : Handicap, aptitude à l'emploi et vulnérabilité/Employabilité et handicap/Droit européen, handicap et intégra[...]Article
En rappelant la nature contractuelle de la relation patient/médecin, la Cour d'appel de Poitiers estime que la loi du 4 mars 2002 a transformé le devoir d'information du médecin en un droit à l'information du malade. L'arrêt rapporté rappelle de[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xGnG8. Diffusion soumise à autorisation]. La présomption de responsabilité instituée par la loi du 4 mars 2002, malgré les difficultés de mise en oeuvre, s'avère d'un grand secours pour les patients contamin[...]