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BDSP5 Thésaurus > Droit > Jurisprudence
Jurisprudence |
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A partir de l'analyse de la jurisprudence, sont précisées les modalités de licenciement pour inaptitude physique et l'obligation de reclassement faite à l'employeur.Article
Commentaires d'une décision de justice concernant une jeune fille handicapée mentale vivant dans un IME et déflorée à l'âge de 16 ans par un autre déficient mental. Réaction des parents et de la direction de l'établissement. Les parents demanden[...]Ouvrage
La question de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux est posée aujourd'hui devant l'opinion et elle se heurte aux mêmes objections que celles déjà formulées, il y a plus de cent ans, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2954
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Depuis 1991 le Conseil d'Etat exerce un contrôle normal sur les refus d'agrément en matière d'adoption. L'agrément doit être refusé lorsque les parents sont en mauvaise santé ou lorsqu'existent des risques pour la santé ou la sécurité de l'enfan[...]Article : Ouvrage
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La loi du 24 janvier 1997, instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, modifie dès maintenant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales ou médico-sociales. Naturellement, cette loi va ent[...]Article
Commentaire de deux arrêts concernant d'une part une erreur dans la recherche d'anticorps rubéoleux chez une jeune femme enceinte, d'autre part d'une erreur dans le dépistage d'une trisomie 21. Dans ces deux cas, la Cour de Cassation et le Conse[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0138
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Principe fondamental de toute société humaine, le respect de la vie est aussi un principe fondamental du droit en général, et du droit français en particulier. Toutefois, depuis quelques années, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1746
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La loi d'orientation du 30 juin 1975 concernant les personnes handicapées a vocation à organiser la prise en charge et l'accompagnement des personnes handicapées sans limite d'âge. On sait que les règles régissant l'aide sociale aux personnes âg[...]Article
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[BDSP. Notice produite par DRASS51 HR0xm5nn. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en oeuvre de techniques thérapeutiques nouvelles pose un problème crucial au sein de l'hôpital public plus encore qu'ailleurs : celui de la combinaison de l'[...]Article
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Au cours des derniers mois, le Conseil d'Etat a mis fin à trois litiges mettant en cause les centres hospitaliers universitaires et leur personnel médical : - L'arrêt CHR de Nîmes - L'arrêt Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthési[...]Ouvrage
La responsabilité est une notion qui connaît actuellement une crise sociologique et juridique de grande ampleur. Alors que les centres de décisions apparaissent en constante dilution dans notre s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1204
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Au cours des derniers mois, quelques arrêts significatifs ont apporté matières nouvelles pour l'application et l'interprétation de l'article L714-21 du Code de la Santé publique. L'auteur fait état des litiges relatifs aux décisions de non-renou[...]Article
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Par arrêt Maubleu du 24 février 1996 rendu dans sa formation la plus solennelle (Assemblée), le Conseil d'Etat a renversé sa jurisprudence relative à l'application de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des liberté[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0233
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L'auteur évoque l'équipe de direction à travers la jurisprudence du Conseil d'Etat. Cette chronique a incité à quelques précautions dans le style, la forme et le fond.Article
Un moniteur éducateur, représentant du personnel dans un établissement d'accueil de jeunes en difficulté a été licencié pour avoir pris l'initiative de déposer auprès de la gendarmerie à propos de faits délictueux qui auraient été commis par cer[...]Article
Le M.E.T.P. n'est, sans doute, ni la panacée que certains ont bien voulu y voir au moment de l'engagement de l'opération de rénovation des lycées en région d'Ile de France, ni l'hérésie que d'autres dénoncent au regard notamment des missions inc[...]Article
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Ce manuel offre à la fois une approche globale des problèmes infirmiers et une présentation détaillée des différents questions de droit que pose la pratique du quotidien. Plusieurs aspects sont a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0128
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La liberté d'expression trouve son fondement dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui énonçait dans son article 11 : "la libre communication des pensées et des opinions[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1213
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L'auteur dresse le bilan de l'entrée en vigueur de lois sur le harcèlement sexuel au travail. A cet effet, elle se livre à un examen de la jurisprudence intervenue depuis 1990 en Amérique du Nord, en Europe, en Afrique et dans la région Asie-Pac[...]Article
Ces dernières années, se sont répétés des placements de mineurs dans les services de psychiatrie infanto-juvénile, ordonnés par des juges des enfants. Ces hospitalisations, aboutissement de multiples échecs de mesures éducatives et de placements[...]Ouvrage
Bien connaître le maniement des règles touchant à la sécurité et à la loyauté des produits et services est une impérieuse nécessité pour tous les acteurs d'un marché ouvert, en rapide évolution. [...]Ouvrage
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Après avoir examiné divers problèmes de compétence, la décision de la Cour administrative de Paris remet en question la légalité de cette construction, sans toutefois annuler les dispositions de la circulaire du 22 janvier 1995, puisque ce pouvo[...]Article
Un moniteur-éducateur, représentant du personnel dans un établissement d'accueil de jeunes en difficulté a été licencié pour avoir pris l'initiave de déposer auprès de la gendarmerie à propos de fait délictueux qui auraient été commis par certai[...]Article
Dans deux cas de naissance, évitable d'enfant handicapé, la Cour de Cassation admet l'existence d'un lien de causalité direct entre la faute des praticiens et le handicap des enfants et un préjudice réparable en totalité. Ces deux décisions répo[...]Article
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Ce dossier est constitué : - du résumé réalisé par l'UNAPEI du compte-rendu du groupe de travail constitué par le Minisère de la Justice et le Ministère du Travail et des Affaires sociales. Il rappelle l'obligation de se taire à laquelle est ten[...]Ouvrage
Cet ouvrage fait le point, en l'état des propositions doctrinales ou officielles des modifications des solutions et d'indemnisation de l'aléa médical, sur cette matière difficile et il apporte de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2956
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Le CRJO, centre de recherche de l'université de Rennes, procède deux fois l'an pour Médecine & Droit à une étude systématique de jurisprudence française rendue en matière médicale... C'est à la responsabilité dans le domaine médical (responsabil[...]Article
Le service médical de garde dans les établissements publics de santé est organisé en application d'un arrêté ministériel du 15 février 1973 modifié à de nombreuses reprises. Sa dernière modification découle de l'arrêté du 25 octobre 1994 et conf[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0193
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Le contrat hospitalier comporte une part hôtelière. La clinique est, à ce titre, chargée d'une responsabilité civile indépendante de celle née de la prestation des soins.Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0213
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Nous avons déjà commenté dans ces colonnes l'état de la jurisprudence administrative et judiciaire relative aux relations du travail des entreprises publiques à statut. Or dans la période récente, plusieurs arrêts du Conseil d'Etat (dont l'un re[...]Article
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L'article rend compte d'une décision du Conseil d'Etat portant sur l'allocation compensatrice aux adultes handicapés qui doit être considérée comme une prestation d'aide sociale à domicile et, à ce titre, soumise au principe selon lequel les som[...]Article
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Le fait pour un médecin de prescrire à un malade refusant un traitement chirurgicale ou radiothérapeutique un traitement palliatif est considéré par le juge comme une faute disciplinaire, la violation de l'obligation de dispenser des soins effic[...]Article
L'auteur retrace la jurisprudence administrative en matière de responsabilité médicale, longtemps basée sur la notion de faute lourde. L'évolution s'est faite vers le recours à la présomption de faute, avant que deux décisions récentes du Consei[...]