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La décision de la Cour de cassation du 9 décembre 1999 concerne un cas de divorce pour faute. Elle porte sur la prise en compte de l'allocation d'éducation spéciale (AES) versée pour un enfant handicapé, dans le cadre de l'évaluation du montant [...]Mémoire
Une évolution importante des relations entre le service public hospitalier et ses usagers est en cours. Face à cette mutation de l'environnement politique et social, l'hôpital accuse un retard im[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA00/0009
Article
Un arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 1999, rendu en Cassation d'une décision de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale, rappelle que les foyers à double tarification (FDT) sont dépourvus de base réglement[...]Article
L'arrêt du 4 mars 1999 vient confirmer la volonté de la Cour de cassation de ne pas engager la responsabilité des organismes de sécurité sociale sur le fondement de l'inobservation d'une obligation de conseil. L'auteur montre l'évolution de la j[...]Article
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Anicet Le Pors ; Philippe Antoine ; Gérard Aschieri ; Charles BONISSOL ; Roland Gaillard ; Dominique PERBEN ; Bernard Perrin ; Jean-Paul ROUX ; Serge Salon ; Henri SAVOIE |Les article suivants sont développés dans ce dossier : La fonction publique, une création continue ; Le statut général des fonctionnaires sortir de l'immobilisme, pour sauver le statut ; Le statut général des fonctionnaires la longue marche du s[...]Article
Renaud Denoix de Saint Marc ; J. BARTHELEMY ; J. BELL ; G.A. BERMANN ; O. CAMARA ; S. CASSESE ; R. CHAPUS ; J. CHIRAC ; G. DE BROGLIE ; et al. ; P. GARANT ; M. HANAFI ; M. KANE ; D. LABETOULLE ; J. Massot ; B. PACTEAU ; J.F. THERY ; M. TROPER ; Colloque du deuxième centenaire du Conseil d'Etat français. (13-15/12/1999; Paris) |Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 0KCR0x9k. Diffusion soumise à autorisation]. En réanimation, les décisions d'abstention ou d'arrêt des soins aux malades sont l'objet de discussions éthiques. Les progrès des thérapeutiques ont augmenté la fréq[...]Article
Odile Quintin ; Eric Aubry ; Dominique BARELLI ; Claude CHAVANCE ; Henri CHAVRIER ; Thomas CHOFFE ; Marc COHEN-SOLAL ; Vincent-Pierre Comiti ; Martine Courtois ; Anne DE SOUCY ; André ERNST ; Loïc EVAIN ; Hugues Feltesse ; Marianne FOREJT ; Michel GUILBAUD ; Anne LAISSUS ; Jean LAPEYRE ; Maryvonne Lyazid ; Jacques MAIRE ; Nadia MAROT ; Marc Maudinet ; Elisabeth MOULARD ; Brigitte ZAGO-KOCH |La politique sociale s'est progressivement développée jusqu'à devenir une composante essentielle de la dynamique européenne. Cette évolution a été possible grâce à la volonté exprimée par les Etats membres au travers du Conseil de l'Union europé[...]Article
Odile Quintin ; Eric Aubry ; Dominique BARELLI ; Claude CHAVANCE ; Henri CHAVRIER ; Thomas CHOFFE ; Marc COHEN-SOLAL ; Vincent-Pierre Comiti ; Martine Courtois ; Anne DE SOUCY ; André ERNST ; Loïc EVAIN ; Hugues Feltesse ; Marianne FOREJT ; Michel GUILBAUD ; Anne LAISSUS ; Jean LAPEYRE ; Maryvonne Lyazid ; Jacques MAIRE ; Nadia MAROT ; Marc Maudinet ; Elisabeth MOULARD ; Brigitte ZAGO-KOCH |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 90R0xkQ2. Diffusion soumise à autorisation]. La politique sociale s'est progressivement développée jusqu'à devenir une composante essentielle de la dynamique européenne. Cette évolution a été possible grâce à l[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0174
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[BDSP. Notice produite par CREDES R0xiHG7y. Diffusion soumise à autorisation]. Si a priori, la méthode expérimentale s'oppose en tout point avec notre conception traditionnelle de la loi en France, nous assistons pourtant aujourd'hui à l'introdu[...]Ouvrage
Au travers d'une étude approfondie de l'évolution de la jurisprudence en matière de responsabilité hospitalière, Anne-Marie Duguet dresse dans cet ouvrage un bilan de trente années d'adaptation d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0244
Ouvrage
La jurisprudence et les décisions de tribunaux sont importantes pour préciser l'application des textes en matière de handicap. Pour aborder ce sujet, les auteurs examinent dans la première partie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4390
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Deux revirements de jurisprudence modifient les règles imposables aux conjoints de personnes handicapées et aux obligés alimentaires pour le paiement des frais d'hébergement, autant en établissement spécialisé qu'en maison pour personnes âgées. [...]Article
L'homicide involontaire est défini comme "le fait de causer, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, la mort d'autrui". Cette infraction [...]Article
La présente étude vise à analyser, à partir des textes législatifs et de la littérature spécialisée, les différents choix effectués par les pays de l'Union européenne en matière d'incrimination de la consommation de stupéfiants et de ses actes p[...]Article
Le rôle des tierces personnes auprès des traumatisés crâniens après leur retour à domicile est un rôle actif, déterminé, précis et quantifiable. Mais l'évaluation précise du coût d'une tierce personne n'est pas facile, surtout parce que la théor[...]Article
Un contrat soumis au Code des marchés publics est-il, de ce fait, un contrat administratif ?Mémoire
L'obligation de recueillir le consentement du patient préalablement à l'accomplissement de tout acte médical, qui découle du droit de toute personne au respect de son intégrité physique, a pour c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA00/0109
Ouvrage
Le principe de précaution est de plus en plus invoqué dans les affaires touchant à l'environnement, à l'alimentation, à la santé. Que recouvre-t-il dans la pratique ? Quels sont ses contours juri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0041
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0042
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Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillee des modes de désignation des responsables, des conditions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1193
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La responsabilité est une notion qui connaît actuellement une crise sociologique et juridique de grande ampleur. Alors que les centres de décisions apparaissent en constante dilution dans notre s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0448
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Les applications de la responsabilité du fait d'autrui en matière médicale sont à la fois nombreuses, diversifiées et sources, parfois, de sérieuses difficultés. Cela explique les hésitations de la jurisprudence et les divergences de la doctrine[...]Article
W.J. NUSSELDER ; H.V. DE MHEEN ; C.W.N. LOOMAN ; J.P. MACKENBACH ; P.J. MARANG-VAN DE MHEEN ; Department of Public Health. Erasmus University Rotterdam. Dr Rotterdam. NLD |[BDSP. Notice produite par INIST Zf8lmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objective-To examine whether eliminating smoking will lead to a reduction in the number of years lived with disability (that is, absolute compression of morbidity). De[...]Article
La Cour de cassation a dans son arrêt reconnu que le fait de ne pas avoir informé les parents de la rubéole transmise par sa mère à Nicolas PERRUCHE, justifie l'indemnisation de ce dernier pour être né handicapé. Pour l'auteur, le manque d'infor[...]Article
Le centre hospitalier de Guéret a formé un recours devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale de la Creuse pour contester la décision de la CRA (commission de recours amiable) de l'URSSAF. Cette décision concernait quatre points : 1) Ré[...]Article
L'apport de l'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996, en ce qui concerne la fonction de directeur, est somme toute réduit quantitativement. En revanche, la disposition introduite par l'article 41 de ladite ordonnance ne peut laisser indifférent.Article
A la lumière notamment des décisions rendues ces dernières années par les cours administratives d'appel, Séverin Abatucci s'interroge sur la nature et l'étendue du droit à paiement direct reconnu au sous-traitant, et sur la plus ou moins grande [...]Article
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Nouveau sésame de la pratique écologiste, le principe de précaution a une grande valeur morale. Echapperait-il de ce fait à tout statut juridique ? Certains le soutiennent. Ce point de vue témoigne d'une méconnaissance de la nature du droit. En [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG eF8yR0xM. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis plusieurs années, l'ODTI (Office Dauphinois des Travailleurs Immigrés), association loi 1901 créée en 1970, lutte pour l'égalité de traitement entre populations i[...]Article
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC zhtR0xFN. Diffusion soumise à autorisation]. L'article 48 de l'ordonnance de 1996 aménage les dispositions relatives à la libre organisation des soins et du fonctionnement médical en précisant que l'initiative [...]Article
Désormais aucun établissement de soin ne serait plus à l'abri du déclenchement d'une "crise" en son sein. Acteurs et observateurs du monde hospitaliers constatent à l'unisson la multiplication des risques. Complexité et technicité croissante d'u[...]Article
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Le Conseil d'Etat a rendu le 30 juin 1999 un arrêt capital s'agissant des critères de distinction entre un marché public et une délégation de service public. Marceau Long, vice-président honoraire du Conseil d'Etat, précise les enseignements de [...]Article
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La vengeance anime souvent les patients et les entraîne vers la voie pénale. "Le besoin de vengeance est inhérent à la nature humaine et s'il varie en fonction des victimes, il est vain d'espérer sa disparition totale. Il vaut mieux alors que ce[...]Ouvrage
Cet ouvrage, le second traitant de la jurisprudence de la Santé, vous donne les clés pour appréhender et comprendre les traits fondamentaux qui ont marqué précisément l'évolution du droit de la S[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1581
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Le thème retenu pour cette deuxième "Rencontre de l'hôpital", qui s'est tenue en mai à l'Ecole des infirmières du CHRU de Lille, était "l'information du patient et son consentement". Pour cette manifestation, avaient pris place autour de Pascal [...]Article
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La prise en compte de l'individu par le développement de l'information, le consumérisme et la place de l'usager dans le processus de décision publique, comme l'évolution de la science médicale, sont des facteurs qui expliquent la place prise par[...]Article
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La charge de la preuve de l'information donnée. au patient doit dorénavant être apportée par le médecin depuis le revirement de jurisprudence du juge judiciaire, en 1997, et du juge administratif, en 1998. Cette décision du juge accompagne en fa[...]Article
Par six arrêts qui s'éclairent et se complètent mutuellement, rendus respectivement le 25 février 1997, le 14 octobre 1997, le 17 février 1998, le 27 mai 1998 et le 7 octobre 1998, la Cour de cassation a décidé qu'il appartenait au médecin de ra[...]Article
Alors que le stress et les pathologies qui lui sont liées se multiplient dans les entreprises, deux textes sont récemment venus renforcer la protection de la santé des salariés. L'article L. 122-45 donne lieu à des applications innovantes de la [...]Article
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Stéphane JARRE, coor. |Dans cette revue les articles suivants sont développés : Questions pour une Europe sociale, entretien avec Pierre Moscovici (Ministre délégué chargé des Affaires européennes), histoire d'une force d'attraction, une vision synthétique des institu[...]Article
De 1989 à 1998, le nombre des déclarations de sinistres en responsabilité civile enregistrées par la SHAM (Société hospitalière d'assurances mutuelles), qui assure plus de la moitié des hôpitaux français, a augmenté de 200%. Dans le même temps, [...]Article
Installée le 21 septembre 1995, la commission chargée, en vertu de l'article 4 de la loi n° 4.350 du 28 juin 1994 modifiée, d'apprécier la compatibilité avec leurs fonctions précédentes des activités privées que souhaitent exercer les agents de [...]Article
Les fondements et conditions du rapport de confiance.Article
A l'occasion de l'adoption de la loi du 8 décembre 1992 relative à la pharmacie et au médicament, le gouvernement a fait adopter une disposition autorisant, à titre dérogatoire et dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, les étab[...]Article
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Pierre Sargos ; J.F. Allilaire ; I. CASSAN ; W. DE CARVALHO ; N. GOMBAULT ; P. Hardy ; M. HORASSIUS ; Carol Jonas ; J.J. KRESS ; B. LACHAUX ; S. POTTIEZ ; M.G. SCHWEITZER |Dans son obligation de communication, le psychiatre a une tâche qui est, à certains égards spécifique par rapport aux autres spécialités médicales. En effet il soigne des patients dont les capacités de décision et donc de consentement peuvent êt[...]Article
Selon la jurisprudence de la Cour, une distinction est discriminatoire au sens de l'art. 14 Conv. EDH si elle manque de justification objective et raisonnable, c'est à dire si elle ne poursuit pas un but légitime ou s'il n'y a pas de "rapport ra[...]Article
Hormis les cas d'urgence, d'impossibilité ou de refus du patient d'être informé, un médecin est tenu de lui donner une information loyale, claire et appropriée sur les risques graves afférents aux investigations et soins proposés ; il n'est pas [...]Article
Miguel-Ange MATEOS ; Centre National de l'Equipement Hospitalier. (C.N.E.H.). Centre de Droit Jurisanté. Paris. FRA |La victime d'un dommage causé par un acte médical doit agir dans un délai de quatre ans à compter du jour où elle a connaissance de son dommage.Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0160
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Deux arrêts de la CE donnent des indications sur les recours que les départements peuvent exercer contre la succession des bénéficiaires de l'aide sociale ou contre leurs donataires pour récupérer les allocations qu'ils ont versées.Article
Le ressort de la cour administrative d'appel de Paris dépasse largement les limites de l'Ile-de-France, comme en témoigne cette décision intéressant un établissement hospitalier de la Martinique. Mais l'affaire traitée s'éloigne fort des charmes[...]Article
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La jurisprudence permet au médecin d'adapter son attitude à la personnalité et à l'affection du patient.Bulletin : Article
UNAPEI - Tutelle infos, Les cahiers de l'UNAPEI, Consentement aux actes médicaux : extrait du colloque organisé par le Barreau de Paris
Bernard GLORION ; Lin Daubech ; Alain Garay ; Sophie GROMB ; Jean PENNEAU ; Frédéric-Jérôme PENSIER ; Barreau de Paris. Colloque , 1999Articles reproduits de la Gazette du Palais : - le consentement et ses aspects déontologiques ; - le consentement face au droit de la responsabilité médicale ; - le consentement à l'hôpital ; - l'expert et le consentement éclairé ; - les formes [...]Article
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[BDSP. Notice produite par INIST 7inf3R0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
Point sur la jurisprudence de la Cour de cassation. L'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (FNE) est ouverte aux travailleurs âgés en cas de licenciement économique dans le cadre d'une convention conclue entre l'Etat et l'entreprise[...]Article
Bernard GLORION ; Lin Daubech ; Alain Garay ; Sophie GROMB ; Jean PENNEAU ; Frédéric-Jérôme PENSIER |[BDSP. Notice produite par CTNERHI ko0oR0x2. Diffusion soumise à autorisation]. Articles reproduits de la Gazette du Palais : - le consentement et ses aspects déontologiques ; - le consentement face au droit de la responsabilité médicale ; - le [...]Article
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L'auteur se prononce contre le changement de statut des "personnes handicapées" qui passé l'âge de 60 ans deviennent des "personnes âgées dépendantes". Ce changement de statut est lourd de conséquences pour les ressources et l'hébergement des in[...]Article
Pierre Sargos ; Réunion de la Société Médico-Psychologique. Joint session of Société Médico-Psychologique. (30/11/1998) |[BDSP. Notice produite par INIST h6R0xdw1. Diffusion soumise à autorisation].Article
S. POTTIEZ ; Réunion de la Société Médico-Psychologique. Joint session of Société Médico-Psychologique. (30/11/1998) |[BDSP. Notice produite par INIST P4IR0xm8. Diffusion soumise à autorisation].Article
Ousmane CAMARA ; Albert AGGREY ; Martin AKENDENGUE ; Louis Bastide ; Martine DE BOISDEFFRE ; Renaud Denoix de Saint Marc ; Abdou DIOUF ; et al. ; Maïmouna KANE ; François NAMARE ; Bernard Pacteau ; Michel Roux ; Mamadou SALL ; Journées d'études internationales. IIe centenaire du Conseil d'Etat. (09-10/03/1998) |Article
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Joseph CHAOUL ; Souheil BAUJI ; Pierre DELVOVE ; Renaud Denoix de Saint Marc ; Alexandre FAYAD ; Muhieddine KAISSI ; Antoine KHAIR ; Daniel LEBOUTOULLE ; Jean Massot ; Bruno ODENT ; Freifer RIZCALLAB ; Michel TABET ; Journées d'études internationales. IIe centenaire du Conseil d'Etat. (04-05/03/1999; Beyrouth) |Ouvrage
Clé de voûte du droit pharmaceutique, la définition juridique du médicament s'est trouvée au centre d'un important contentieux ces vingt dernières années. Cette inflation jurisprudentielle appela[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2863
Article
Les deux arrêts étudiés ci-dessous de la Cour administrative d'Appel de Paris (en formation plénière) soulèvent d'importants problèmes de droit médical et hospitalier mais également concernent la difficile question des droits et libertés de l'ho[...]Ouvrage
Le principe de respect de la dignité vise les situations dramatiques portant atteinte à l'être humain. Cependant, il échape au droit. Se basant sur des données juridiques et concrètes de la conve[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4375
Article
Dans deux décisions en date du 20 novembre, le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale de la Roche-Sur-Yon déboute la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Vendée de ses demandes, fait droit aux prétentions des Papillons Blancs de Vendée et p[...]Ouvrage
Le contentieux hospitalier est un domaine où l'action est trop souvent engagée a posteriori, alors qu'une analyse attentive et systématique des causes principales des plaintes et litiges permet d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0232
Article
Trois décisions portant sur la récupération de l'Aide sociale en matière de donation, d'allocation compensatrice et de prescription pour les actions en paiement des frais d'entretien et d'hébergement, notamment pour les personnes handicapées.Article
La référence aux droits sociaux fondamentaux renvoie à des droits, notamment à l'interdiction des discriminations fondées sur le handicap. L'analyse de la référence révèle que le Traité d'Amsterdam n'impose pas le respect des droits. L'auteur ex[...]Article
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R.S. BROADHEAD ; D.D. HECKATHORN ; Y. VAN HULST ; Department of Sociology. University of Connecticut. Storrs. USA |[BDSP. Notice produite par INIST ThD8KR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objective. The Windham, Connecticut, needle exchange closed in May 1997 after becoming embroiled in a public controversy in which it was blamed for the city's drug pro[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0137