Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Jurisprudence
Jurisprudence |
Documents disponibles dans cette catégorie (2204)
Article
Ce texte présente l'émergence et le développement aux Etats-Unis d'une approche nouvelle, l'éthique clinique. Depuis 1992, l'accréditation hospitalière rend obligatoire la mise en place de procédures formelles destinées à résoudre les problèmes [...]Article
Depuis quelques années, des produits d'un genre nouveau se sont multipliés sur le marché de la santé et du bien-être. Il s'agit des compléments nutritionnels et des aliments-santé, produits qui connaissent les progressions de chiffre d'affaires [...]Ouvrage
La première partie de l'ouvrage traite des nouvelles règles de partage des responsabilités au sein des hôpitaux et cliniques : partage des responsabilités entre les établissements employeurs et l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2727
Article
Après un rappel de la législation et de la jurisprudence appliquées aux établissements relevant de l'aide sociale dite légale, à savoir les établissements de rééducation professionnelle et d'aide par le travail ainsi que les foyers et foyers-log[...]Ouvrage
La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé dont certaines règles en matière de responsabilité médicale ont déjà été modifiées par la loi du[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2957
Article
Sommaire du dossier : - Le réseau de soins : figure dominante et lieu de pouvoirs - Coopérer pour garantir un service de qualité - La certification de service aux AVA - Extraits de la Revue Juridique de l'Ouest : Protection complémentaire en ma[...]Article
La collaboration de plusieurs médecins dans certaines circonstances est une obligation consacrée par différents textes du code de déontologie médicale, aussi bien pour le diagnostic, le traitement que l'information du patient. En effet, il resso[...]Article
Au sommaire : Application dans le temps des dispositions anti-Perruche (Conseil d'Etat, 6 décembre 2002, avis n°250167) - Infections nosocomiales (La nature endogène de l'infection ne révèle aucune faute dans le fonctionnement du service, Consei[...]Ouvrage
Cet ouvrage reprend une thèse de doctorat dirigée par le professeur Pierre-Laurent FRIER. Drame du sang contaminé, crise de la vache folle, controverses sur les OGM et les antennes relais, médiat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0059
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0060
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0061
Article
Reproduction de l'article publié dans la revue Patrimoines et famille. Il s'agit de l'intervention de Michel LEVY au colloque sur la situation patrimoniale des personnes handicapées, le 15 octobre 2002. Synthèse de la jurisprudence.Article
Mlle B... à la suite d'une tentative de suicide est conduite aux urgences de l'hôpital de N... le 12 décembre 1995, puis transférée au cours de la journée dans le service de psychiatrie. S'étant enfuie le lendemain de l'établissement, elle devai[...]Article
Cet article présente l'actualité réglementaire et jurisprudentielle sur la responsabilité médicale. L'auteur présente brièvement l'arrêté du 25 avril 2003 qui détermine le contenu du règlement intérieur des commissions régionales de conciliation[...]Ouvrage
Aujourd'hui, le patient mécontent des soins qui lui ont été prodigués n'hésite plus à mettre en cause la responsabilité pénale du médecin. Les poursuites sont le plus souvent déclenchées du chef [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0046
Ouvrage
Ecrits par des spécialistes chirurgiens et par des juristes, cet ouvrage veut mettre à disposition de tous les citoyens les informations actuellement disponibles sur le risque chirurgical. La sec[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0047
Article
H. LOWEY ; M.A. Bellis ; FULLARD (B.) : GBR. Directorate of Health and Social Care (North). Government Office North West. Manchester. ; TOCQUE (K.) : GBR. North West Public Health Observatory. Liverpool John Moores University. ; Centre for Public Health. Liverpool John Moores University. Liverpool. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x7pc1c. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF 7DJR0xbC. Diffusion soumise à autorisation]. Les Etats membres de l'Union européenne assurent tous la couverture du risque vieillesse mais avec une pluralité de mécanismes d'assurance de niveaux différents. Les r[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 1g9rMR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Tout acte médical comporte inévitablement une part de risque pouvant aboutir à la non-guérison ou à des effets indésirables. On entend, à juste titre, dire et redire[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ZSR0xlvT. Diffusion soumise à autorisation]. Après la présentation de la décision du Conseil d'Etat du 1er juin 1994, l'auteur donne un commentaire de cet arrêt, sur la procédure et l'intérêt de la décision.Ouvrage
Introduit à l'article L. 110-1 du Code de l'environnement, le principe de précaution implique que l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0316
Article
Nul ne s'en étonnera, la règle de base des responsables des magasins visités à qui nous avons demandé une réaction aura été la loi du silence. Mais les plus bavards ne ménagent aucune ambiguïté : ils attendent le médicament de pied ferme.Article
Face à des pratiques sectaires d'une assistante maternelle impliquant les enfants qu'elle accueille à titre permanent, plusieurs solutions peuvent être adoptées par le département. En effet, le retrait de l'agrément et le licenciement disciplina[...]Article
Par un jugement du 19 mars 1999, le tribunal administratif de Nice a annulé un marché portant sur l'attribution des examens d'anatomie, pathologie et cytologie passé par le centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins ainsi que la décision de la c[...]Article
Faits et procédure de deux affaires où deux mineurs placés dans un foyer éducatif, s'étaient vus autoriser à passer la fin de la semaine chez leurs parents, causant pendant leur séjour un dommage. La responsabilité revenant à l'association qui n[...]Article
Très prochainement un débat s'ouvrira au Parlement sur une proposition de loi tendant à clarifier et à uniformiser le droit en matière d'implantation des éoliennes. La Commission européenne dans son livre vert avait souligné la nécessité de déve[...]Article
Publication et analyse du premier arrêt de la Cour d'appel de Paris du 13 juin 2002 sur l'article 1er de la loi du 4 mars 2002 relatif à la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé vis à vis d'enfant né handicapé. Dans ce[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF xR0xH24V. Diffusion soumise à autorisation]. Jamais aucune décision de la cour de cassation n'a suscité, au sein du corps médical, autant de commentaires et d'émotions que l'arrêt Perruche. La loi du 4 mars 2002 [...]Article
Statuant en Cassation d'une décision rendue par le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens siégeant en chambre de discipline, le Conseil vient de rendre une décision qui devrait faire l'objet de nombreux commentaires et susciter bien des réa[...]Article
Présentation des différents aspects de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Cette loi réaffirme tout d'abord les droits individuels des personnes malades en privilégiant leur cons[...]Article
La loi du 23 décembre 1982 a institué au profit des salariés, le droit de se retirer d'une situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé. Dans cette opti[...]Article
Les nouvelles technologies de l'information modifient l'évolution des métiers de l'organisation hospitalière, mais également les modes de relations sociales. Et, comme toujours, la mise en oeuvre de ces nouvelles technologies interroge le droit [...]Article
Jusqu'aux années 2000, très rares sont les jurisprudences de la haute Cour qui ont entraîné autant d'échos dans les médias et l'opinion publique sans parler du monde juridique et social. Concernant les risques professionnels, les décisions de la[...]Article
Cet article analyse la première jurisprudence concernant l'application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et en particulier, les dispositions concernant l'expression de la volonté des pa[...]Article
De nombreux textes communautaires et nationaux tentent de définir le déchet. Toutefois, les définitions données ne sont pas satisfaisantes, tant ce terme recouvre des réalités diverses, que traduit l'évolution constante de la réglementation elle[...]Article
Par choix, les citoyens des Etats membres de l'Union européenne ont opté au cours du siècle dernier pour des systèmes de santé fondés sur les principes d'équité et de solidarité. Par essence, les ressources disponibles pour financer les dépenses[...]Article
Les établissements de santé sont régulièrement confrontés au problème de la détermination du tiers habilité à demander l'hospitalisation d'une personne atteinte de troubles mentaux. Dans certaines situations, famille, proches ou connaissances ne[...]Article
Sommaire de la décision : En se rendant en Californie pour y souscrire sciemment, en violation de la loi française, une convention sur la législation tendant à l'abandon du ou des enfants par leur mère aux fins de se voir désignés par l'état civ[...]Article
Une ordonnance de référé du tribunal administratif de Lille du 25 août 2002 a donné raison à une jeune femme de vingt-quatre ans, adepte des Témoins de Jéhovah, qui refusait d'être transfusée contre son gré. Interview de M. Jean Penneau par Pier[...]Article
Différents arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes et par le Conseil d'Etat ont déclaré illégales certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires parce qu'elles ne respectent pas l'égalité des sexes. Pa[...]Article
De récents arrêts de la Cour de cassation amènent à s'interroger quant à l'influence des règles déontologiques sur la qualification des fautes civiles. L'analyse permet de dégager en la matière un régime cohérent qui repose sur deux points : le [...]Article
Une association chargée par décision d'un juge pour enfants d'organiser et de contrôler à titre permanent le mode de vie d'un mineur demeure, en application de l'art. 1384, al. 1er, c. civ., responsable de plein droit du fait dommageable commis [...]Article
Sommaire de la décision : Une association chargée par décision d'un juge des enfants d'organiser et de contrôler à titre permanent le mode de vie d'un mineur demeure, en application de l'art. 1384, al. 1er, c. civ., responsable de plein droit de[...]Article
Sommaire des décisions : L'obligation prévue au 5e al. de l'art. L. 122-28-1 c. trav., faite au salarié d'informer son employeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, du point de départ et de la durée de la période pendant la[...]Article
Si selon les philosophes, la conscience est la faculté qui pousse à porter un jumement de valeur sur ses propres activités, la clause de conscience apparaît comme le refus pour des raisons éthiques ou morales d'accomplir un acte imposé par la lo[...]Article
Laisser mourir un patient parce qu'il refuse une transfusion sanguine ou outrepasser une conviction religieuse : telle est l'alternative à laquelle est confronté le médecin face aux patients témoins de Jéhovah. C'est à ce dilemme qu'a dû répondr[...]Article
Partie 1 : Analyse d'un dossier pendant devant une juridiction de première instance. Partie 2 : Actualité droit des contrats. Cinq décisions commentées : Cour de cassation, 1ère chambre civile, 08/01/02, incidence de la cession d'une clinique et[...]Article
Un arrêt du 12/12/00, de la chambre criminelle de la Cour de cassation, a posé que le recours à l'hypnose n'était pas conforme aux dispositions légales relatives au mode d'administration des preuves en matière pénale et, partant, portait atteint[...]Article
Dans cette rubrique les sujets sont suivants sont abordés : Cour d'appel de Toulouse, 18 mars 2002 M. Viola C./M. Plas et, même Cour même sujet le 11 février 2002 M. Bizern C./M. Trouette : Responsabilité médicale, faute du chirurgien, thrombose[...]Article
Trois mois après sa promulgation, la législation qui met un terme à la jurisprudence Perruche reste inapplicable faute de mesures concrètes de mise en oeuvre de la solidarité nationale. Pour exemple l'affaire M.Article
Première partie de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 consacrée au titre I - solidarité envers les personnes handicapées. Dans cette partie, Jean-Michel de Forges rappelle que le titre Ier de la loi du 4 mars résulte d'un mouvement d'opinion con[...]Article
Le système juridique français est dominé par la primauté de la force obligatoire du contrat, l'intervention du juge sur les effets d'une clause pénale reste ainsi exceptionnelle. A ce titre, l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, du 11 septembr[...]Article
La loi dite de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a réformé le droit du licenciement économique et l'auteur étudie ici les modifications relatives aux motifs du licenciement, aux critères de licenciement et à l'obligation de reclassement. [...]Article
Pour quelles raisons, en matière de directives communautaires, le Conseil d'Etat reste attaché à la position définie en 1978 avec l'arrêt Cohn-Bendit, en dépit du nombre et de l'importance des tempéraments que sa jurisprudence ultérieure y a app[...]Article
En décidant que les périodes d'astreintes ne sont pas des périodes de repos, la Cour de cassation pose à nouveau la question de l'organisation du travail dans le secteur social.Article
Les Sociétés d'économie mixte ont toujours eu tendance à considérer que les conventions publiques d'aménagement, telles qu'elles sont réglementées en France, ne relèvent pas du code des marchés publics. Or voilà que la Cour de justice des commun[...]Article
Un grand nombre de dossiers nous sont parvenus, mettant en cause ce nouvel outil qui a fait une arrivée fracassante dans notre univers professionnel, dont nous ne maîtrisons pas encore tous les aspects juridiques, la justice étant parfois à ce s[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS dQ8FR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. L'infection nosocomiale est aussi ancienne que les soins donnés aux malades. Elle engage la responsabilité des médecins et des établissements. L'épidémiologie des infec[...]Article
La gestion du contentieux ayant pour objet le paiement des heures supplémentaires dans les établissements sociaux et médicosociaux est précisée par la Direction générale de l'action sociale, qui indique les suites à donner aux instances en cours[...]Article
La loi définit très présisément la réglementation à laquelle est soumis l'exercice du droit de grève. Mais l'observation des conflits sociaux en milieu hospitalier montre que la grève est une réalité beaucoup plus difficile à gérer que ne l'a pr[...]Article
Article
Le devoir d'information du patient est notamment régi par les articles 35 et 36 du code de déontologie médicale et se voit désormais généralisé au terme d'une évolution jurisprudentielle concordante des juges judiciaire et administratif. Cependa[...]Article
Dans la loi du 4 mars 2002, le législateur met en place un dispositif conforme aux avancées de la jurisprudence, sans déresponsabiliser les professionnels et les établissements de santé. Il a voulu faciliter l'accès à l'indemnisation des personn[...]Article
La loi du 4 mars 2002 vient entériner l'évolution des jurisprudences administratives et judiciaires : elle confirme l'obligation déjà inscrite dans le code de déontologie médicale de 1995 d'informer le patient pour obtenir son consentement éclai[...]Article
Depuis plusieurs années, aux progrès surprenants de la médecine a répondu une demande indemnitaire de plus en plus pressante des victimes d'accidents médicaux. Ce phénomène peut s'expliquer assez simplement : bénéficiaires des évolutions et révo[...]Article
Le domaine des marchés publics offre un intéressant poste d'observation avancé à qui veut mesurer le flux et le reflux du droit administratif. Il y a à peine deux décennies, le professeur avait pour mission de définir le champ d'application du d[...]Article
E. ZUCKER ; P. DU CHEYRON ; de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA ; des Etudes ; du Travail et de la Solidarité. Direction de la Recherche ; Ministère des Affaires Sociales |[BDSP. Notice produite par ORSIF nfp5R0xj. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de guider le lecteur parmi les recherches réalisées par la MiRe entre 1996 et 2001, celle-ci a jugé utile de restituer d'abord les principaux débats rencontrés su[...]Article
M. CASSIER ; de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA ; des Etudes ; du Travail et de la Solidarité. Direction de la Recherche ; Ministère des Affaires Sociales |[BDSP. Notice produite par ORSIF ssBR0xOV. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente en cinq sections les problèmes et controverses que pose la brevetabilité des gènes humains : - la première section revient sur l'articulation prob[...]Article
P. Amiel ; de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA ; des Etudes ; du Travail et de la Solidarité. Direction de la Recherche ; Ministère des Affaires Sociales |[BDSP. Notice produite par ORSIF q6GyR0xL. Diffusion soumise à autorisation]. La loi française dispose que "le consentement libre, express et éclairé" des personnes sollicitées doit être recueilli préalablement à leur inclusion dans un essai bio[...]Article
La procédure disciplinaire correspondait, "comme toute procédure soumise à une juridiction professionnelle à l'idée que les activités professionnelles sont mieux jugées par des gens du métier, plus à même d'apprécier la portée des devoirs profes[...]Article
Ce cahier spécial présente une sélection des arrêts et jugements les plus importants avec les principales conclusions des avocats généraux près ces juridictions.Article
Faissal PESSA ; Souade BOUCHENE ; Yasmina CHAMS ; Alain DEVERS ; Marion Girer ; Virginie GRILLET ; Dahn LU ; Eric Martinent ; Aurélie MERSCH ; Elsa MICHALET ; Anne-Cécile MONIN ; Lynda OUATAH ; Marine THYSS ; Ifross. Lyon 3. FRA |Le souhait de mettre le patient au centre de la relation de soins a conduit les juges, puis la loi récente relative aux droits des malades, à affirmer le droit à l'information comme un droit essentiel du malade. Cette information doit être déliv[...]Article
Faissal PESSA ; Souade BOUCHENE ; Yasmina CHAMS ; Alain DEVERS ; Marion Girer ; Virginie GRILLET ; Dahn LU ; Eric Martinent ; Aurélie MERSCH ; Elsa MICHALET ; Anne-Cécile MONIN ; Lynda OUATAH ; Marine THYSS ; Ifross. Lyon 3. FRA |Le procès est la confrontation de prétentions juridiques opposées devant une juridiction. Les juridictions sont scindées en deux ordres distincts : les juridictions judiciaires, compétentes lorsqu'il s'agit de droit privé, et les juridictions ad[...]Article
La responsabilité des établissements publics de santé est fondée sur le régime de la faute présumée. En outre, il est possible pour les particuliers s'estimant victime d'avoir recours à la procédure du "référé-provision". C'est ce que retient le[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lR0xXYVb. Diffusion soumise à autorisation]. Le procès est la confrontation de prétentions juridiques opposées devant une juridiction. Les juridictions sont scindées en deux ordres distincts : les juridictions [...]Article
Olivier Godard ; Francis Chateauraynaud ; Franck Cochoy ; Jean-Paul DAILLOUX ; Maïté ERRECART ; François Ewald ; Claude Henry ; Corinne Lepage ; Erwann MICHEL-KERJAN ; Edgar Morin ; Christine NOIVILLE |Le principe de précaution vient d'Allemagne où il s'est affirmé au début des années soixante-dix comme l'un des principes d'une politique de protection de l'environnement. Depuis lors, la résolution sur le principe de précaution adoptée lors du [...]Article
La récente loi du 04/03/02 relative aux droits des malades a précisé l'objet du secret médical. Mais elle est restée muette sur une question d'actualité : le secret médical est-il opposable à la justice pénale ? Nombreux sont les cas dans lesque[...]Article
Les victimes d'un accident médical souhaitent une réparation profitable versée sous forme de dommages-intérêts par le médecin, la clinique ou leurs assureurs dans le secteur libéral, par l'Etat ou son assureur lorsque l'accident médical se produ[...]Article
Dans une précédente chronique, nous avions proposé un premier commentaire des arrêts de la Chambre Sociale du 28 février 2002 qui ont donné une nouvelle définition de la faute inexcusable à l'occasion des actions en réparation intentées par les [...]Article
Malgré les nombreuses critiques doctrinales, confortées par une condamnation du Comité consultatif national d'éthique, dans un avis n°68 en date du 29 mai2001, intitulé "handicaps congénitaux et préjudices", l'Assemblée plénière a confirmé la ju[...]Article
La première partie de cet article consacré à la responsabilité pénale de l'Administration a été publiée dans le numéro 211 d'avril des Cahiers de la Fonction publique. La seconde partie porte sur les conditions d'engagement et la mise en oeuvre[...]Article
Sommaire : 1 - Le développement des obligations de résultat : la volonté d'assigner au médecin un résultat précis. a) Au plan matériel. b) Au plan intellectuel. 2 - La multiplication des cas de responsabilité sans faute : la recherche à tout pri[...]Article
Sommaire : 1 - Les semailles de l'arrêt Perruche en faveur de précisions jurisprudentielles. a) La nécessaire précision apportée par ces arrêts concernant l'application des règles de la responsabilité civile en la matière. b) La nécessaire préci[...]Article
Sommaire du dossier : La responsabilité administrative : retour aux sources - La responsabilité pénale de l'Administration et de ses agents - La responsabilité des personnes morales de droit public devant les tribunaux judiciaires - Un exemple d[...]Article
L'affaire commentée, CAA Douai - 6 décembre 2001 - Société anonyme SMEG - N°99DA11366, témoigne de la complexité et de l'incertitude du, régime juridique des mises en demeure en droit des installations classées, pour démontrer le rôle majeur du [...]Article
Une triste affaire vient de trouver son épilogue, au moins pour un temps. Il y a même plus à dire. Quelque chose s'est passé dans notre société, qu'on n'attendait plus, de l'ordre d'une prise de conscience, d'un sursaut moral, d'un cheminement p[...]Article
Si le principe de récupération des prestations d'aide sociale est fondé sur la conception idéologique du rôle que doit avoir l'Etat dans le prise en charge des besoins du citoyen, alors toute prestation d'aide sociale doit être récupérable dans [...]Article
Sommaire : 1 - L'enfant et le magistrat. 2 - Une polémique confuse. 3 - L'enfant des limbes.Article
Sommaire : 1 - Des décisions apparemment paradoxales. a) La décision du 8 novembre 2000 de l'assemblée plénière de la Cour de cassation : une décision d'essence juridique. b) Les décisions du 17 novembre 2000, du 13 juillet 2001 et du 28 novembr[...]Article
Sommaire : 1 - Les chances d'une unification. a) Les raisons. b) Les moyens. 2 - Les difficultés prévisibles. a) Difficultés techniques. b) Difficultés politiques.Article
Article
A la suite du rapport de propositions remis en avril 2000 par le groupe de travail présidé par Jean Favard, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, le Gouvernement a engagé in extremis une réforme importante du dispositif juridique de prote[...]Article
La loi pénale du 10 juillet 2000 redéfinit l'infraction d'imprudence. Elle modifie l'article 121-3 du Code pénal. La responsabilité pénale inquiète les professionnels de santé, qu'ils soient personnels soigants, chefs d'établissements, ou pesonn[...]Article
Pour répondre à des impératifs de santé publique, et sans toutefois adopter des mesures prohibitionnistes en la matière, le législateur est intervenu à plusieurs reprises pour concilier le droit de ne pas être enfumé et la liberté individuelle d[...]Article
C. STORPER ; F. AMAND ; M.H. COUCHARD-GUIGNARD ; R. DE LA LANDE ; B. DIEU ; P.J. DOMENGES ; P. Domy ; J.P. GUERBER ; D. GUILMAIN ; D. LEGOUGE ; D. MAIGNE ; P. MAUREL ; A. NOAH ; M. ROUAUD ; S. VERNEAU ; G. VINCENT ; Hôpital expo-Intermédica : Forum de l'hôpital public, Assises du secteur social et médico-social. (21-24/05/2002; Paris) |Dans ce débat les sujets suivants ont été abordés, seuls quelques uns sont retranscrits ici : L'actualité de l'achat hospitalier : Premier bilan de l'application pratique du nouveau code des marchés publics ; Les achats hospitaliers : point de v[...]Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux des malades et à la qualité du système de santé améliore-t-elle le règlement des recours liés aux infections Si les travaux de Pasteur avaient précédé ceux de Sieyès, peut-être la discussion eût-elle été engagé[...]Article
Pendant longtemps, la mort a été familière aux vivants. ils y étaient en permanence exposés et la côtoyaient si souvent qu'ils l'acceptaient comme une loi de l'espèce. La maladie grave entraînait très souvent la mort. Le malade savait sa fin pro[...]Article
Il semble qu'il y a bien du nouveau en matière de responsabilité pénale dans le domaine de l'environnement à la lecture des arrêts les plus récents de la Chambre criminelle de la Cour de cassation qui applique depuis près d'une année, aux délits[...]Article
Le projet de loi sur le droit des malades - qui inclut, dans son article 1er, un texte mettant fin à la jurisprudence Perruche-devrait être adopté en dernière lecture par le Sénat le 19 février. Le Parlement tranche ainsi abruptement un débat qu[...]Article
La proposition de loi n°757 relative à la solidarité nationale et à l'indemnisation des handicaps congénitaux, que vient de voter l'Assemblée nationale en première lecture, s'est donnée pour but de réagir par voie législative à la jurisprudence [...]Article
Article
Un enfant atteint d'un handicap congénital ou d'ordre génétique peut-il se plaindre d'être né infirme au lieu de n'être pas né ? La vie peut-elle constituer un préjudice indemnisable ? Vaut-il mieux ne pas naître que de naître et vivre handicapé[...]