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Article
Le glissement de l'enfermement psychiatrique vers un système de contrainte, y compris extra hospitalier, se fonde aujourd'hui sur la notion de consentement. Celle-ci fut introduite, en psychiatrie, par la loi Sécurité et liberté du 2 février 198[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI swHzR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Le glissement de l'enfermement psychiatrique vers un système de contrainte, y compris extra hospitalier, se fonde aujourd'hui sur la notion de consentement. Celle-ci[...]Mémoire
Pour des raisons d'ordre démographique (difficultés de recrutement du personnel médical), économique (faible taux d'occupation de la chirurgie publique), les Agences Régionales de l'Hospitalisati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0017
Article
Rose WILES ; Ann ASHBURN ; Caroline MURPHY ; PAYNE (Sheila) : GBR. Trent Palliative Care Centre. University of Sheffield. ; University of Southampton. School of Health Professions and Rehabilitation Sciences. Southampton. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 19R0xJ3n. Diffusion soumise à autorisation]. Stroke tends to result in a range of disabilities which have been shown to benefit from rehabilitation, in particular physiotherapy. Patients tend to have high ex[...]Article
Gary KING ; Robert-B BENDEL ; Sunny-B NAHATA ; Anthony POLEDNAK ; My-C VILSAINT ; Pennsylvania State University. Department of Biobehavioral Health. University Park. PA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xWRlby. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives : We examined disparities in smoking cessation rates between African Americans and Whites from 1990 through 2000. Methods : We performed an analysis of[...]Article
Notamment : - II - un minimum de ressources à géométrie variable pour les personnes handicapées hébergées en foyers et foyers-logement. Il incombe aux personnes handicapées hébergées en foyers et foyers-logement de prendre en charge à titre prin[...]Article
Etienne Caniard ; Pierre-Yves Geoffard ; Hassenteufel, Patrick ; Guillaume SARLAT ; Didier Tabuteau ; Sean VAN RAEPENBUSCH ; Dominique COUDREAU |La réforme est à l'ordre du jour, elle le restera. La loi du 13 août 2004 serait ainsi la vingt-septième tentative depuis 1974. Le phénomène n'est d'ailleurs pas seulement hexagonal. La plupart des pays européens, mais aussi le système canadien,[...]Article
Le droit communautaire s'applique aux vingt-cinq Etats membres de l'Union européenne et à ceux de l'AELE (Islande, Liechtenstein et Norvège). La jurisprudence de la Cour européenne de justice constitue une importante source de ce droit supranati[...]Article
Pebbles FAGAN ; David BANKS ; Rachel GRANA ; Gary KING ; Deirdre LAWRENCE ; Sharon MARABLE ; Sallie-Anne PETRUCCI ; Robert-G ROBINSON |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS AleR0xv2. Diffusion soumise à autorisation]. Certain groups in the United States remain at high risk and suffer disproportionately from tobacco-related illness and death despite progress made in reducing tob[...]Article
Conclusions sur Conseil d'Etat du 12 décembre 2003. Cas Ammouche et Bangue Nambea. Depuis l'adoption de la loi n° 93-1027 du 24-08-93 relative à la maîtrise de l'immigration, est inscrit dans le code de la sécurité sociale le principe selon lequ[...]Article
L'arrêt Tennah-Durez de la Cour de justice des communautés européennes du 19 juin 2003 interprète les dispositions de l'article 23 de la directive 93/16 du 15 avril 1993 visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance m[...]Article
Le droit médical est resté longtemps paisible quant à la responsabilité des médecins privés ou publics, protégés, les uns par l'arrêt Mercier du 20 mai 1936, les autres par la faute lourde. Petit à petit, un changement a été opéré pour mieux sat[...]Congrès
Les centres de droit de la santé de la Faculté de droit d'Aix-Marseille et de Montpellier ont choisi d'aborder, lors de ce colloque, le thème du handicap avec comme objectifs affirmés, la non-dis[...]Chapitre
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité des systèmes de santé, et en particulier son article 1er, dit "anti-Perruche", vise à l'interdiction de se prévaloir du seul [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS sYbcR0xx. Diffusion soumise à autorisation]. Public health experts recommend that health insurance include coverage for smoking cessation treatment as an evidence-based strategy to reduce smoking. As employe[...]Article
James-O PROCHASKA ; Wayne-F VELICER ; University of Rhode Island. Cancer Prevention Research Center. Kingston. RI. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS F8MR0xhi. Diffusion soumise à autorisation].Article
Depuis une dizaine d'années, le risque professionnel est le lieu d'évolutions majeures. A côté des modifications intervenues dans la réparation, des changements ont frappé la notion même de risque professionnel du fait notamment de nombreuses dé[...]Article
Jean-Francois Etter ; PERNEGER (Thomas-V) : CHE. Quality of Care Unit. Geneva University Hospitals. Geneva. ; University of Geneva. Institute of Social and Preventive Medicine. Geneva. CHE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xFcDKA. Diffusion soumise à autorisation].Article
La Cour de justice des Communautés européennes admet que le principe de précaution puisse justifier des mesures restrictives de la liberté de circulation des marchandises prises par les Etats pour la protection de la santé, pourvu qu'elles soien[...]Article
Philippe TRAINAR, introd. ; François-Xavier Albouy ; Guy Canivet ; Guillaume DRAGO ; François Ewald ; Pierre Florin ; André Fourcans ; Christian Gollier ; Nathalie KOZCIUSKO-MORIZET |Sommaire du dossier : Le principe de précaution dans la jurisprudence de la Cour de cassation - Le pilier d'un droit moderne de la sécurité - A qui veut-on donner le pouvoir ? - L'environnement saisi par la Constitution - Un principe à manier av[...]Article
Les recours légaux des personnes autistes ou de leurs représentants sont peu nombreux au Québec. Il semblerait que, même si les personnes autistes ont en principe les mêmes droits que les autres citoyens, dans les faits ils ne peuvent les exerce[...]Ouvrage
En 1998 dans Réflexion pour l'hôpital Jean-Marie Clément présentait une réflexion personnelle sur les tendances récentes de l'évolution de l'hôpital. Cette deuxième édition démontre le succès des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0497
Ouvrage
Cet ouvrage analyse l'évolution des divers régimes de responsabilité concernant les personnes et les institutions du secteur social. Dans une première partie, l'auteur étudie les différents fonde[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1194
Mémoire
Jean LACOMBE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 74p. , 2004La loi du 3 janvier 1968 a instauré plusieurs régimes de protection juridique de la personne. Force est de constater que les majeurs protégés perçoivent négativement cette contrainte censée améli[...]Article
Hans GOINE ; Berndt KARLSSON ; Anders KNUTSSON ; MARKLUND (Staffan) : SWE. National Institute for Working Life. Stockholm. ; University of Umea. Occupational Medicine. Department of Public Health and Clinical Medicine. SWE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS VzXp8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. This study sought to compare sickness absence and early retirement at two workplaces in Sweden before and after they had received financial support from the Worki[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS JbR0xOwM. Diffusion soumise à autorisation]. Tobacco use is the single most preventable cause of death and disease in the United States, causing more than 440,000 premature deaths annually. We can dramatical[...]Article
BRITTON (John) : GBR. Division of Epidemiology and Public Health. University of Nottingham. City Hospital. Nottingham. ; LEWIS (Sarah) : GBR. Division of Respiratory Medicine. University of Nottingham. City Hospital. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 63tR0xOc. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tqnUR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Après avoir expliqué le contenu factuel et juridique de l'arrêt rendu le 5 janvier 2000 par le Conseil d'État, l'auteur expose ses remarques sur les perspectives d'é[...]Ouvrage
L'analyse des risques professionnels est aujourd'hui une obligation pour toutes les entreprises, en application de la directive cadre n°89/396 CEE du 12 Juin 1989 transposée par la loi n° 91-1414[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0184
Article
Le Conseil d'Etat accepte de manière libérale la cession de marchés publics, en soumettant celle-ci à une simple autorisation préalable de l'administration, qui ne peut, sauf cas très particuliers, la refuser. En revanche, aucune obligation de m[...]Article
Le code de la propriété intellectuelle s'ouvre sur le principe selon lequel tout auteur est titulaire des droits afférents à la création de son oeuvre, l'existence d'un contrat de travail étant indifférente à la jouissance de ces droits. Mais le[...]Article
Créée par l'article 39 de la loi du 30 juin 1975, l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) est une prestation d'aide sociale qui a pour objet d'offrir à la personne handicapée "l'aide effective d'une tierce personne pour les actes [...]Article
L'arrêt du Conseil d'Etat du 9 juillet 2003 (Assistance publique-Hôpitaux de Paris contre Mme Marzouk) affirme que le service public hospitalier est responsable, même sans faute, des dommages causés à ses usagers par les produits et appareils de[...]Article
Le Conseil d'Etat a considéré, dans deux arrêts rendus le 9 juillet 2003, que le préjudice né du défaut d'un matériel médical constitue une faute dans l'organisation du service de l'établissement public de santé. Le matériel est nouveau et mis à[...]Article
On trouvera dans cet article le texte et le commentaire de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 9 septembre 2003, Isabel Burbaud contre le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Il ressort de cet arrêt que lorqu'un re[...]Article
Cette lecture stricte de la directive sur l'accès à l'information souligne, si besoin en était, les carences du dispositif communautaire relatif aux OGM en matière d'information et de transparence. Si la requête, au demeurant légitime, de la dép[...]Article
Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dernières années. Dans une série d'arrêts du 28 février 2002, la Cour de cassation a affirmé l'existence d'une obligation de [...]Article
Véronique Faujour, prés. ; Michael COHEN ; et al. ; Henri FRANCHINI ; Jacqueline GRASSIN, prés. ; Benoît GUIMBAUD ; Carmen LACASA DIAZ ; Michel LE DUFF ; Didier MOTTAY ; Henri Savall ; Etienne SCHMITT ; 4ème Forum AAQTE (Association Assurance Qualite Thérapeutique Evaluation) : jounées d'étude et de formation. (26-27/11/2002; Nancy) |Parlons d'erreur médicamenteuse lorsqu'il s'agit de défaillance dans le circuit du médicament. Et comprenons que le risque majeur encouru par un patient hospitalisé est l'erreur médicamenteuse. Ni l'infection nosocomiale, ni les accidents après [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC QqLNR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. En matière de contrat de travail, les parties liées par ledit contrat ne peuvent, pendant toute sa durée, déroger par un accord particulier, sauf dispositions plus f[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC xvR0xBAj. Diffusion soumise à autorisation]. La question posée, en l'espèce, était de savoir si la pose d'aiguilles d'acupuncture devait être prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 3noWR0xL. Diffusion soumise à autorisation]. Les infections nosocomiales constituent une source de préoccupations tant pour les patients que pour les soignants et font aujourd'hui l'objet d'une très forte média[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xFXxgC. Diffusion soumise à autorisation]. Le médecin, de par la nature de ses actes, peut être amené à porter atteinte à l'intégrité physique de son patient et voir engagée sa responsabilité pénale, d'autant[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC bX0R0x3L. Diffusion soumise à autorisation]. Cette décision du Conseil d'État met en valeur la portée et la délimitation du périmètre de la protection du fonctionnaire par la collectivité publique en cas de pou[...]Article
Les relations sociales individuelles et collectives sont-elles plus tendues qu'autrefois ? L'accroissement indiscutable de conflits faisant état de pratiques de harcèlement moral permet-il de le penser ? Telles sont les interrogations que font d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qALBR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Bien qu'il s'agisse d'une décision de rejet, à savoir le refus de prise en charge des soins prodigués à une majeure irrégulièrement entrée sur le territoire français[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8qx4E. Diffusion soumise à autorisation]. L'information est un élément central dans la relation de confiance entre le médecin et le patient, et contribue à la participation active de ce dernier aux soins. El[...]Article
Le droit des malades en Europe : comparaison des législations de certains pays voisins de la France.
La loi du 4 mars 2002 marque une étape importante dans la reconnaissance des droits des usagers et la relation médecin/malade. Le législateur a répondu à l'attente d'un grand nombre de patients et de professionnels de santé. A l'heure d'un prem[...]Article
Revendiquer un droit de refus de soins alors que l'existence d'un droit à la santé est loin d'être acquise apparaît, à bien des égards, paradoxal. Par leur rejet de toute transfusion sanguine, les témoins de Jéhovah et plus généralement toute pe[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC vQ8pR0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. Le cas d'espèce est relatif à une faute commise par une infirmière, dont la responsabilité civile est engagée pour défaut de précautions pendant une injection intram[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC hGxKR0xK. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour de cassation a eu à se prononcer sur un pourvoi formé à l'encontre d'une décision de la cour d'appel de Montpellier du 11 octobre 1995 au profit d'un médecin[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pBR0xiMN. Diffusion soumise à autorisation]. Rendu sous l'empire d'une jurisprudence antérieure à la profonde réforme des responsabilités médicales pénale (en 2000) et civile (en 2002), cet arrêt illustre l'imp[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xLRWYc. Diffusion soumise à autorisation]. Les établissements de psychiatrie, publics ou privés, connaissent une obligation de surveillance renforcée, d'autant plus marquée que le patient est agité. Il s'agit[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 09MMR0xO. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la transfusion sanguine des témoins de Jéhovah nourrit un débat régulier au sein des pratiques soignantes, dont l'importance est révélée par la divers[...]Article
Depuis 1 an, le droit de la responsabilité médicale à l'hôpital s'est considérablement enrichi grâce à la contribution du juge administratif et du législateur. Cette chronique de jurisprudence prend en considération les premières décisions jurid[...]Article
L'exposition aux rayons ultraviolets artificiels est devenue une pratique courante. En France, des centaines de milliers de personnes utilisent chaque année cabines et bancs de bronzage. On rencense près de 200 centres de bronzage, 3.200 institu[...]Article
Alain Euzeby ; Séverine Chapon ; Patrick FRANCON ; Bruno GABELLIERI ; Henri Oberdorff ; Philippe Pochet ; Xavier Prétot ; Françoise ROGER ; Pierre Strobel ; Jean-François TCHERNIA |Sommaire du dossier : - La prise de décision dans l'Union Européenne - Le droit européen et la protection sociale : le rôle de la jurisprudence - La convergence des systèmes de protection sociale à l'échelle européenne : de la réalité actuelle a[...]Ouvrage
Le droit de la santé poursuit l'évolution rapide qu'il connaît depuis plusieurs années. Les textes législatifs et réglementaires se succèdent, étendant toujours plus les domaines soumis au droit [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1578
Article
Le gouvernement veut créer un nouveau contrat dit de coopération public-privé (CCPP) pour soutenir l'investissement dans les infrastructures et équipements publics. Il s'agirait donc d'instaurer une troisième voie entre les marchés publics et le[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 1XN2R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Les aides-soignants peuvent, dans les maisons de retraite, distribuer les médicaments préparés par l'infirmière tant qu'il s'agit d'actes de la vie courante. Un refu[...]Article
On observe un développement notable des contentieux dans le domaine des conflits collectifs du travail des services publics, les employeurs remettant en cause des pratiques jusque là admises et contestant régulièrement les préavis déposés par le[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC WtR0x91Q. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur traite le thème de la prescription médicamenteuse en cinq parties : - Le principe de liberté de la prescription. - L'expression de la prescription : prescri[...]Article
L'aménagement du territoire est de plus en plus considéré comme relevant du champ du Code des marchés publics, à travers notamment la conclusion de conventions d'aménagement. Les sociétés d'économie mixte locales sont au premier plan de ce litig[...]Article
Sommaire : 1) - L'insémination artifitielle, atteinte à l'institution du mariage : A - Connaissance et reconnaissance de l'insémination artificielle. B - L'insémination artificielle et les fondements naturels du mariage. 2) - L'insémination arti[...]Article
Des arrêts récents mettent en lumière une question ancienne : les actes fondateurs des régimes de retraite complémentaire sont-ils de classiques accords collectifs de travail ayant simplement un objet particulier ou des conventions collectives d[...]Article
La notion d'opération, caractérisée par une absence de définition légale ou réglementaire, peut couvrir une réalité englobant un ou plusieurs marchés sur lesquels peuvent intervenir une ou plusieurs entreprises. D'où l'intérêt d'appréhender et d[...]Article
A l'heure de la mise en place d'un nouveau régime d'indemnisation des accidents médicaux, qui semble constituer une avancée décisive dans la protection des victimes d'un aléa thérapeutique, une nouvelle inquiétude survient dans le domaine voisin[...]Article
L'association du droit pénal à l'exercice de la médecine n'est certes pas rassurante pour le patricien, mais elle se justifie aisément lorque les conséquences d'un acte excèdent la dimension de la relation entretenue par un professionnel de sant[...]Article
La soumission à concurrence des conventions de mandat entraîne une refonte des relations contractuelles des SEM pour les opérations d'aménagement. Les SEM sont aussi soumises aux obligations de concurrence du Code des marchés publics pour conclu[...]Article
La définition du médicament a été étendue par la jurisprudence, au détriment des autres produits qui voyaient ainsi le champ des allégations pouvant leur être attribuées corrélativement diminuer. Or, rien dans la définition du produit alimentair[...]Article
On a pensé que la loi du 4 mars 2002 avait mis un terme à une jurisprudence controversée, tel l'arrêt du Conseil d'Etat du 26 octobre 2001 écartant la responsabilité d'un établissement public (AP-HP)qui avait passé outre à la volonté d'un témoin[...]Article
A l'heure actuelle, la politique sanitaire de l'Union européenne (UE) est élaborée de manière extrêmement peu concertée. Les Etats membres de l'UE développent de façon indépendante leurs propres systèmes de santé, basés sur les objectifs qu'ils [...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS GR0xFWvm. Diffusion soumise à autorisation]. Parmi la population française, on compte 33,1% de fumeurs dont 58,7% déclarent vouloir arrêter de fumer. Ces "fumeurs dissonants" se répartissent en plusieurs catégorie[...]Article
Introduit en droit interne par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 (loi Barnier), le principe de précaution figure désormais au code de l'environnement, à l'article L. 110-1 II 1°. Inspiré du principe 15 de la Déclaration de Rio de 1992, il est d[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé marque l'aboutissement d'un processus législatif désespérément attendu tant par les professionnels de santé que par les "victimes" de ces soign[...]Article
La mise sur le marché d'un médicament constitue une opération toujours risquée, beaucoup plus risquée, en termes de santé publique, que la réalisation d'un acte médical, dans la mesure où le risque est série 1 dans le premier cas, alors qu'il es[...]Article
Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt qui rejette l'intervention d'une commission technique lors d'un jury de concours de maîtrise d'oeuvre. Il estime qu'une telle commission n'a pas de compétence pour procéder à un examen des offres, car c[...]Article
Connaître les précautions à prendre face au refus de soins d'un patient. Jusqu'à présent, le juge a tranché au cas par cas entre le droit du malade et le devoir du médecin, refusant d'adopter une solution de principe. La loi du 4 mars 2002 ouvre[...]Article
Sommaire : 1) Effets de la reconnaissance d'une UES (Unité Economique et Sociale) - 2) Entités concernées - 3) Critère de l'UES - 4) Reconnaissance de l'UES - 5) Modification du périmètre et disparition de l'UES - 6) UES et groupe de sociétés.Article
Le traitement juridique du risque est ancien. Ce qui est nouveau est l'évolution des risques eux-mêmes et la perception qu'a la société du risque admissible ou toléré. Cela conduit à une évolution du droit du risque marquée par l'apparition et [...]Article
La faute professionnelle en milieu de santé nécessite une double qualification afin d'être reconnue et acceptée à la fois scientifiquement et juridiquement. Mais entre une politique juridictionnelle "d'indemnisation automatique" et une politique[...]Article
Sommaire : 1-Condamner ou autoriser l'euthanasie ? a) Le rejet d'un aspect négatif du "droit à la vie" ; b) L'existence possible d'un cadre juridique du "droit à la mort". 2-Trouver des solutions alternatives à l'euthanasie : a) Les soins pallia[...]Article
Sommaire : 1-Le réaménagement des conditions de fond de l'indemnisation des dommages médicaux : a) La réparation des dommages imputables à faute ; b) La réparation des dommages non imputables à faute. 2-L'Institution d'une procédure de réglement[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DR8eYR0x. Diffusion soumise ... autorisation]. La question du monopole d'exercice des professions de santé se pose depuis longtemps en droit communautaire. Nourrie par une sorte de fantasme, est apparue l'idée [...]Article
Sommaire : 1-A propos de la responsabilité : a) La responsabilité du fait des actes médicaux demeure subordonnée à la preuve d'une faute ; b) La responsabilité du fait des produits de santé reste soumise à la loi du 19 mai 1998. 2-A propos de la[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC xux7R0x6. Diffusion soumise ... autorisation]. La frontière entre les compétences du directeur d'un établissement psychiatrique et celles des médecins est souvent difficile ... tracer. L'arrêt rendu par le Cons[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC F4R0xkk0. Diffusion soumise ... autorisation]. L'activité chirurgicale est de plus en plus source de contentieux. Dans le cadre de ces conflits, la responsabilité de l'anesthésiste est étroitement liée ... cell[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Q3ZQ6R0x. Diffusion soumise ... autorisation]. Les Centres de transfusion sanguine connaissent un très exigeant régime de responsabilité en cas de contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C. Un[...]Article
Il convient, par application de l'art. 122-7 c. pén., de retenir l'excuse de nécessité et, réformant le jugement entrepris, de relaxer le prévenu des fins de la poursuite pour détention de stupéfiants, dès lors que celui-ci, paraplégique, est bi[...]Article
La disponibilité est l'une des positions statutaires les plus connues de la fonction publique. C'est elle en effet qui permet au fonctionnaire de "s'évader" momentanément de la fonction publique pour des motifs très divers : aller travailler dan[...]Article
Consacré à la prévention des risques professionnels, ce dossier comprend trois articles. Le premier présente l'engagement des entreprises dans la prévention des risques et analyse les difficultés de mise en oeuvre du décret du 5 novembre 2001. C[...]Article
Pour que la responsabilité de plein droit des père et mère exerçant l'autorité parentale sur un mineur habitant avec eux puisse être recherchée, il suffit que le dommage invoqué par la victime ait été directement causé par le fait, même non faut[...]Article
Dans un arrêt du 27 septembre 2002, le Conseil d'Etat confirme sa jurisprudence relative à l'information médicale des patients sur "les risques connus des décès ou d'invalidité" incluant ceux qui ne "se réalisent qu'exceptionnellement". Le nouve[...]Article
"En l'absence de toute infraction de quelque nature qu'elle soit, caractérisée à l'encontre des mis en examen, il n'y a lieu à suivre contre quiconque de quelque chef que ce soit" D'après la chambre de l'instruction, dont l'arrêt est frappé de p[...]Article
L'association Alliance pour les droits de la vie est fondée à demander la suspension de l'exécution de la décision du 30 avr. 2002 du ministre de la Recherche autorisant le Centre national de la recherche scientifique à importer d'Australie deux[...]Ouvrage
Dans un contexte de réforme du droit de la famille, la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale uniformise les droits et devoirs de tous les enfants dont la filiation est établie, insta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0192
Article
Sylvie BOURGEOT ; Laisons sociales. Les rendez-vous. L'avis d'inaptitude : un acte lourd de conséquences. 2000-06-05, Paris |Relevant d'une procédure lourde et complexe, la déclaration d'avis d'inaptitude comporte en effet des enjeux importants pour : - le salarié, puisqu'il y va de son emploi ou de son indemnisation ; - l'entreprise, qui risque d'être lourdement péna[...]Article
La présente rubrique fait le point sur les activités récentes de la Communauté européenne et du Conseil de l'Europe en matière de santé. Parmi les différents points d'actualité abordés, on retiendra notamment : l'avancée du projet de carte euro[...]Article
Le praticien qui exerce en libéral dans un établissement de santé privé peut y bénéficier de prestations mises à sa disposition (matériels, locaux, secrétariat) afin de faciliter les conditions de son activité libérale dans la structure. Ces pre[...]Article
La consécration par la loi du 4 mars 2002 du droit de la personne malade au respect de sa dignité ne fait en réalité qu'entériner sa reconnaissance tacite antérieure, en germe dans la jurisprudence et dans un certain nombre de textes éparpillés.[...]Article
Le législateur, à l'occasion de la loi du 4 mars 2002, a organisé un nouveau régime juridique pour les infections nosocomiales et remis en cause certains aspects de la jurisprudence antérieure, notamment sur la question de l'obligation de sécuri[...]