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Jurisprudence |
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Article
S'interroger sur le domaine public hospitalier paraît opportun tant celui-ci se trouve, depuis peu, retenir l'attention des pouvoirs publics dans une perspective de rénovation, comme en témoigne l'ordonnance du 4 septembre 2003. Il fut pourtant [...]![]()
Article
Andrew HYLAND ; Terry ALFORD ; Joseph-E BAUER ; Kmichael CUMMINGS ; Gary-A GIOVINO ; Cheryl HIGBEE ; . QIANG LI ; Roswell Park Cancer Institute. Department of Health Behavior. Buffalo. NY. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS AR0xCibQ. Diffusion soumise à autorisation]. We examined whether smokers who purchased low-taxed cigarettes from American Indian reservations had lower quit attempt and cessation rates than did smokers who p[...]![]()
Article
Suite à une action engagée par l'Association Autisme Europe, la France a été condamnée en mars 2004 par le Conseil de l'Europe pour non respect de ses obligations éducatives à l'égard des personnes autistes. Alors que le Conseil de l'Europe vien[...]![]()
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Après avoir rappelé les grandes étapes de l'émergence puis du triomphe du parlementarisme, qui se confond, en France, avec celui de la République, Pascal Jan nous convie à un parcours exhaustif à la découverte du rôle et du fonctionnement des as[...]![]()
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La décision rendue le 30 septembre dernier par la cour administrative d'appel de Paris ne manquera pas de susciter un débat et de provoquer colère chez certains, satisfaction chez d'autres. Appelé à se prononcer sur l'épineuse question des infor[...]![]()
Article
Les personnes handicapées forment la minorité la plus discriminée. Un demandeur d'emploi handicapé a quinze fois moins de chances qu'un candidat "standard" d'être convoqué à un entretien. Mais la discrimination ne se limite pas à l'emploi. Elle [...]![]()
Article
NETEMEYER (Richard-G) : USA. McIntire School of Commerce. University of Virginia. Charlottesville. ; ANDREWS (Jcraig) : USA. Department of Marketing. Marquette University. Milwaukee. ; BURTON (Scot) : USA. Department of Marketing. University of Arkansas. Fuyetteville. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xa7qP4. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We examined whether specific antismoking advertising-based beliefs regarding the addictiveness of smoking, the dangers of environmental tobacco smoke,[...]![]()
Article
L'auteur examine ici les difficultés qui peuvent naître lorsqu'un incapable majeur devient employeur. Il examine dans un premier temps l'incapacité juridique de l'employeur et donne les conditions dans lesquelles un contrat de travail peut être [...]![]()
Ouvrage
Garantir à tous des soins de santé de qualité constitue, dans nos Etats européens, un objectif majeur. A l'heure actuelle, les systèmes de santé sont organisés au niveau national. Cette organisat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0381
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Ouvrage
Cet ouvrage apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général. En effet, les progrès de la technique et des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0143
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Ouvrage
Cet ouvrage se propose de recenser le cadre juridique qui entoure le processus d'information du patient mais aussi celui qui s'applique à la récolte et la diffusion des données médicales le conce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2414
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Article
LINDBLAD (Birgitta-Ejdervik) : SWE. Department of Ophthalmology. Sundsvall Hospital. Sundsvall. ; Niclas HAKANSSON ; PHILIPSON (B.O.) : SWE. Stockholm Eye Clinic. H M Queen Sophia Hospital. Stockholm. ; SVENSSON (Hanna) : SWE. Department of Medical Epidemiology and Biostatistics. Karolinska Institutet. Stockholm. ; Alicja WOLK |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS wZL5R0xT. Diffusion soumise à autorisation]. The authors investigated the association of smoking and smoking cessation with the incidence of cataract extraction in a population-based prospective cohort study[...]![]()
Article
Joseph-E BAUER ; Kmichael CUMMINGS ; Andrew HYLAND ; . QIANG LI ; Craig STEGER ; Roswell Park Cancer Institute. Division of Cancer Prevention and Population Sciences. Department of Health Behavior. Buffalo. NY. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS cuR0xWsE. Diffusion soumise à autorisation]. OBJECTIVES : In this cohort study, we assessed the impact of smoke-free work-site policies on smoking cessation behaviors. METHODS : Smokers were tracked as part [...]![]()
Article
L. STEAD ; FAGERSTROM (Karl) / disc. : SWE. Smoker's Informations Centre. Helsingborg. ; HUGHES (John-R) / disc. : USA. Department of Psychiatry. University of Vermont. Burlington. ; T. LANCASTER |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS HTR0xvx8. Diffusion soumise à autorisation].![]()
Article
L'avis du médecin du travail concluant à l'inaptitude du salarié à tout emploi dans l'entreprise et à l'impossibilité de son reclassement ne dispense pas l'employeur qui a licencié le salarié d'établir qu'il s'est trouvé dans l'impossibilité de [...]![]()
Mémoire
Le caractère risqué du travail reconnu, les pouvoirs publics ont constamment amélioré les systèmes de réparation existants et accru leurs exigences envers l'employeur en matière de gestion de ris[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0075
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Article
HOUSTON (Thomas-K) : USA. Deep South Center for Effectiveness Research. The Birmingham Veterans Affairs Medical Center. Birmingham. AL. ; GREENE (Paul-G) : USA. University of Arkansas for Medical Sciences. Little Rock. AR. ; Sharina-D PERSON ; Isabel-C SCARINCI ; University of Alabama at Birmingham. Center for Outcomes and Effectiveness Research and Education. Birmingham. AL. USA ; University of Alabama at Birmingham. Department of Medicine. Birmingham. AL. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 6R0x1y4n. Diffusion soumise à autorisation]. OBJECTIVES : We assessed differences by ethnicity in ever receiving advice from providers to quit smoking. We evaluated whether socioeconomic status and health st[...]![]()
Ouvrage
L'auteur compare les lois sur le statut des personnes handicapées et la non discrimination de celles-ci devant l'emploi, les aménagements mis en place, l'accès à un niveau d'éducation élevé et au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4397
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Article
L'arrêt rendu par la CJCE (Cour de justice des communautés européennes) le 8 juillet 2004 témoigne de la complexité des règles communautaires de coordination des régimes nationaux de sécurité sociale et de la difficulté à les appliquer aux systè[...]![]()
Article
Depuis une quinzaine d'années, les travailleurs sociaux voient leur responsabilité de plus en plus souvent engagée à l'égard des usagers et des condamnations pénales sont prononcées à leur encontre. Afin de mieux cerner les questions de responsa[...]![]()
Article
A l'occasion d'un arrêt du 9 novembre 2004 de la Cour de cassation qui écarte la responsabilité indemnitaire de la sage-femme dans la mesure où le dommage est intervenu dans le cadre de l'exercice des fonctions qui lui avaient été confiées par l[...]![]()
Article
Michelle-L ESTERBERG ; Michael-T COMPTON ; Emory University School of Medicine. Department of Psychiatry and Behavioral Sciences. Atlanta. GA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS cNLazR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Smoking rates among persons with schizophrenia are up to three times the rates of the general US population, and research has shown that it is difficult to design[...]![]()
Article
Hiroyasu ISO ; Chigusa DATE ; Yutaka INABA ; Shogo KIKUCHI ; Akio KOIZUMI ; Takaaki KONDO ; Akiko TAMAKOSHI ; Hideaki TOYOSHIMA ; Yasuhiko WADA ; Yoshiyuki WATANABE ; Akio YAMAMOTO ; Nagoya University Graduate School of Medicine. Health Information Dynamics. Department of Public Health. Nagoya. JPN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS rWR0xXEr. Diffusion soumise à autorisation]. To examine the effect of smoking cessation on cardiovascular disease mortality in Asians, the authors conducted a 10-year prospective cohort study of 94,683 Japan[...]![]()
Article
Dans une requête enregistrée le 3 juillet 2002 par le secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Collectif contre l'handiphobie avait demandé l'annulation du décret n° 2002-779 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article [...]![]()
Article
Gregory-L GREENWOOD ; Diane BINSON ; Joseph-A CATANIA ; Jason CHANG ; Gary HUMFLEET ; Jay-P PAUL ; Lance-M POLLACK ; STALL (Ron) : USA. Centers for Disease Control and Prevention. Atlanta. GA. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS QR0xA0e0. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We examined tobacco use and cessation among a probability sample of urban men who have sex with men (MSM) living in 4 large US cities. Methods. Of the[...]![]()
Article
Paul-H DENNING ; Michael-L CAMPSMITH ; Centers for Disease Control and Prevention. National Center for Hiv Std Tb Prevention. Division of Hiv. Aids Prevention. Atlanta. GA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS S8hlBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives : We sought to determine the prevalence and predictors of unprotected anal intercourse (UAI) among HIV-positive men who have a single steady male partn[...]![]()
Article
La jurisprudence administrative récente, qui considère que le médecin qui passe outre un refus clairement exprimé de transfusion sanguine n'engage pas la responsabilité de l'établissement de soins dès lors qu'il le fait dans le seul but de sauve[...]![]()
Article
M. GRASER ; O. Jarde ; C. Manaouil |La législation sur les maladies professionnelles prévoit une réparation forfaitaire, toutefois, la victime ou ses ayants droit ont la possibilité d'obtenir une réparation intégrale des préjudices subis en cas de faute inexcusable de l'employeur.[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0xtyM9. Diffusion soumise à autorisation]. Selon l'auteur, les pratiques étrangères, les recommandations du Conseil de l'Europe et la jurisprudence traduisent les évolutions de la contrainte en psychiatrie. D[...]![]()
Article
Il s'agit dans le cadre des développements qui suivent, dans la première partie de cet article, d'examiner les différentes questions de droit que peut rencontrer l'administrateur de garde concernant les patients mineurs pris en charge par un éta[...]![]()
Article
En principe, une personne hospitalisée avec son consentement pour des troubles mentaux est dite "en hospitalisation libre". Elle dispose des mêmes droits liés à l'exercice des libertés individuelles que ceux reconnus aux malades hospitalisés pou[...]![]()
Article
Le directeur est l'autorité compétente pour assurer la police générale de l'établissement. En l'absence du directeur, l'administrateur de garde le remplace dans la limite de ses prérogatives, afin d'assurer la protection des patients et de garan[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC VNMR0xE5. Diffusion soumise à autorisation]. La problématique de la neutralité et de la laïcité à l'hôpital vise deux cibles distinctes : les usagers en premier lieu, mais aussi les personnels hospitaliers. L'a[...]![]()
Article
Dans l'arrêt "Vo c/France" rendu le 8 juillet 2004, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la France n'a pas violé l'article 2 de la Convention (le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi) en ne retenant pas la quali[...]![]()
Ouvrage
Ce fascicule regroupe les grands arrêts du Conseil d'Etat et du Tribunal des Conflits ainsi que les textes officiels relatifs à l'organisation administrative, notamment les relations entre l'admi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0389
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Ouvrage
Ce volume présente des documents annexes au cours de droit constitutionnel : déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, constitution de 1958, articles ou extraits d'ouvrages[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0150
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Article
Le juge administratif est réticent à tirer les conséquences des dispositions qui, dans la loi du 4 mars 2002, ont entendu mettre fin aux solutions inspirées de la jurisprudence Perruche, concernant l'indemnisation du préjudice que constituerait [...]![]()
Article
Le fonctionnement des services d'aide médicale urgente (Samu) peut être assuré avec le concours de praticiens non hospitaliers qui en font la demande, dans des conditions prévues par le décret n° 87-1005 du 16 décembre 1987. Les professionnels l[...]![]()
Article
La loi du 4 mars 2002 a investi les équipes médicales et paramédicales et, d'une manière plus générale, l'ensemble des acteurs du système hospitalier, de responsabilités nouvelles dans de très nombreux domaines. Centrée sur le respect des droits[...]![]()
Article
Un arrêt rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes le 11 décembre 2003, dans une affaire "Deutscher Apothekerverband" contre "Doc Morris", témoigne du libéralisme croissant de la Cour, qui tend à donner une grande ampleur au princ[...]![]()
Article
Pour la quatrième fois, une travailleuse handicapée présente une requête au Conseil d'Etat concernant son aptitude à exercer les fonctions de professeur d'éducation physique. Pour la quatrième fois, le Conseil d'Etat lui donne raison. Mais cette[...]![]()
Article
Au fil du temps, la jurisprudence administrative définit et précise le contenu des avis de marchés publics, jugeant bien souvent que ces derniers sont imprécis et trop succincts au regard des règles de concurrence. Ainsi, un récent jugement vien[...]![]()
Article
Lorsqu'un accident médical se produit malgré une intervention chirurgicale conduite sans faute, le patient a droit à réparation au motif que le médecin est tenu d'informer son patient de tous les risques. C'est la position de la jurisprudence en[...]![]()
Article
La décision du Conseil d'Etat du 3 novembre 2003 opposant M. Gilbert, médecin en chef du service des armées, et la Province Nord de la Nouvelle Calédonie pose une nouvelle fois la délicate question de la distinction entre faute personnelle et fa[...]![]()
Article
Dans quatre décisions rendues le 3 mars 2004, le Conseil d'Etat a reconnu la responsabilité de l'Etat du fait de "carences (fautives) dans la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante". Ces arrêts vienn[...]![]()
Article
Une étude parue dans la revue " Neurology " relance le débat autour des risques de la vaccination contre l'hépatite B. En France, des malades, avaient saisi la justice, accusant le vaccin d'être à l'origine de leur maladie. La Cour de cassation [...]![]()
Article
A ce jour, les dispositions légales et réglementaires de l'exercice de la médecine sont éparpillées entre différents codes : code civil, code de la santé publique, code de la sécurité sociale. A cette dispersion des textes s'ajoute également une[...]![]()
Article
La clinique oeuvre dans un ensemble immobilier : elle a des voisins. En premier lieu, ces voisins peuvent être victimes des activités médicales de la clinique lorsqu'un patient hébergé leur cause un dommage. En second lieu, ils peuvent devenir a[...]![]()
Article
Pendant longtemps, le droit a sous-estimé la douleur (I). La douleur était considérée comme une résultante inévitable et prise en compte essentiellement au moment de l'indemnisation du préjudice corporel. Ce n'est que récemment que le droit s'es[...]![]()
Article
Les clauses dites de tacite reconduction insérées notamment dans les contrats d'exercice liant les établissements de santé et les praticiens exerçant en libéral peuvent être sources de graves difficultés d'interprétation. L'auteur se propose dan[...]![]()
Article
L'enfant à naître est-il une personne protégée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ? Oui, affirment les parents d'un enfant décédé accidentellement in utero, et l'atteinte accidentelle à sa vie doit être qualifiée d'[...]![]()
Article
Guy-Claude ARON ; Faculté de droit. Institut d'études judiciaires (Rouen, FRA) ; Journée d'étude sur les évolutions récentes en matière de réparation du préjudice médical. (24/06/2004; Rouen (FRA)) |Avec la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 et celle du n°2002-1577 du 30 décembre 2002, le législateur a cherché à simplifier l'indemnisation des infections nosocomiales. Malheureusement, la démarche ne paraît pas avoir totalement abouti. Si le droit[...]![]()
Article
François JEGU ; Faculté de droit. Institut d'études judiciaires (Rouen, FRA) ; Journée d'étude sur les évolutions récentes en matière de réparation du préjudice médical. (24/06/2004; Rouen (FRA)) |Compte tenu de la prise en charge hospitalière publique et privée, l'indemnisation de l'aléa thérapeutique a été traitée aussi bien par le Conseil d'Etat que la Cour de cassation. Malheureusement, les deux hautes juridictions n'ont pas mené la m[...]![]()
Article
Françoise ALT-MAES ; Faculté de droit. Institut d'études judiciaires. Rouen. FRA (Rouen, FRA) ; Journée d'étude sur les évolutions récentes en matière de réparation du préjudice médical. (24/06/2004; Rouen (FRA)) |Il existe à la fois une faute contre la science médicale, la faute technique, et une faute contre la conscience, la faute éthique. La loi du 4 mars 2002 vient de donner une nouvelle place à ces deux aspects de la faute en permettant une extensio[...]![]()
Article
Sublimé par une jurisprudence très décriée et renforcé par la volonté de sanctionner les moindres défaillances des praticiens dans lesquels les malades placent toute leur confiance, le triomphe de l'idéologie de la réparation entraîne une aggrav[...]![]()
Article
Délaissant les questionnements sur la qualification juridique ou la nature de l'embryon ou encore sur la nécessité des recherches, l'auteur envisage dans cet article les différentes variations du juge et du législateur sur la question de l'inter[...]![]()
Article
Dans l'arrêt du tribunal administratif d'Amiens du 9 mars 2004 opposant les époux T. et le CHU d'Amiens suite à la défaillance d'un appareil de conservation d'embryons, les juges ont repris au mot près les conclusions d'un arrêt du Conseil d'Eta[...]![]()
Article
Le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 9 juillet 2003 opposant l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et Mme Marzouk, a jugé que "sans préjudice d'éventuels recours en garantie, le service public hospitalier est responsable, même en l'absence de [...]![]()
Article
Alors que le législateur s'est efforcé dans la réécriture du droit des malades d'harmoniser un certain nombre de règles pour qu'un même acte médical dommageable, accompli dans un cadre libéral ou hospitalier, produise exactement les mêmes effets[...]![]()
Article
Le suicide d'un patient dans un centre hospitalier est susceptible d'engager la responsabilité de l'établissement. En effet, un malade hospitalisé dans un établissement public ne passe pas de contrat avec tel ou tel médecin : il est dans une sit[...]![]()
Article
Informer en matière de risques naturels apparaît comme une obligation aux multiples facettes, impliquant un ensemble d'acteurs aux fonctions diverses. L'information sur les risques naturels constitue en effet une mesure préventive fondamentale, [...]![]()
Article
Les candidats évincés d'une procédure de marché public ont la possibilité de s'informer des raisons pour lesquelles leur candidature ou leur offre n'a pas été retenue. Ce qui n'est pas sans poser certaines difficultés aux établissements publics [...]![]()
Article
NIFENECKER (Hervé) : FRA. Centre National de Recherche Scientifique. (C.N.R.S.). Paris. ; Yvon GRALL ; Bernard KIRCHNER ; SCHEIDHAUER (Jean) : FRA. Spécialiste de la Sécurité Nucléaire. Pessac. |[BDSP. Notice produite par ORSLR NOewKR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit traite de la culpabilité essentiellement sous forme binaire (on est coupable ou non). En revanche, l'appréciation de la responsabilité d'un acte ayant entraîn[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC YqdsR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Un arrêt du Conseil d'État du 5 avril 2004 et un jugement du tribunal correctionnel de Paris du 3 septembre 2003 confortent la place du directeur des soins dans la s[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nR0xyQWl. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier reprend les interventions lors de la journée d'études organisée par l'Institut d'études politiques de Rennes le 21 octobre 2003. Il comprend deux parties [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF 1w01oR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La forme juridique de la société d'exercice libéral (SEL) attire de plus en plus de praticiens. Le nombre d'inscriptions de SEL à l'Ordre a doublé en quatre ans. Cette[...]![]()
Article
En étudiant un arrêt de la Cour de cassation du 4 février 2003, cet article met en lumière le revirement jurisprudentiel en matière de responsabilité médicale, causé par l'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et [...]![]()
Article
Marion Girer ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. L'auteur y remet en cause la nature contractuelle de la relation entre le médecin et son patient, créée par l'arrêt Mercie[...]![]()
Article
Gérard Mémeteau ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. L'auteur s'y interroge sur la notion de contrat médical. Dans un premier temps, il expose que l'on peut se passer du contr[...]![]()
Article
Dans les discours sur "discriminations positives", il est fréquent de faire référence au cas des handicapés. Ils bénéficient en effet de concours aménagés, d'emplois réservés pour l'accès aux fonctions publiques ou de recrutements spécifiques pa[...]![]()
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Suite à une décision rendue par la Cour de cassation du 13 janvier 2004, les auteurs rappellent le fondement juridique de l'obligation au secret (1) et analysent les incidences de cette obligation sur les relations contractuelles entre un médeci[...]![]()
Article
Jacques CATON ; Isabelle LUCAS-BALOUP ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Le droit de la preuve en droit médical français a évolué depuis quelques années avec l'apport d'une jurisprudence, plus pr[...]![]()
Article
L'auteur étudie les conditions juridiques de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte à la lueur de la jurisprudence, en distinguant l'hospitalisation sur demande d'un tiers ou HDT (I) et l'hospitalisation d'office ou HO (II). Pour chaque[...]![]()
Article
Jean-Louis Baudouin ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Pour l'auteur, une lecture critique de la loi et de la jurisprudence québécoises révèle deux grands axes de développement.[...]![]()
Article
L'obligation d'informer, en matière médicale, se heurte bien souvent à une autre réalité que le droit ne peut pas maîtriser à lui seul. Il est impossible d'informer à tout prix, dans tous les cas et quelque soit l'état du patient. Comme en attes[...]![]()
Article
L'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 2 décembre 2003 est un exemple de l'application de la loi du 10 juillet 2000 tendant à redéfinir les contours de la responsabilité pénale des personnes physiques en matière d'infraction[...]![]()
Article
Pour le patient se rendant à l'étranger afin d'y suivre un traitement médical ou d'y acheter un produit médical, il existe deux possibilités : l'application de l'article 22 du règlement 1408/71 (autorisation préalable) et l'application des princ[...]![]()
Article
Au regard des articles 28 et 30 CE, un Etat membre ne saurait interdire la vente par correspondance, via un site internet, de médicaments légalement autorisés et ne nécessitant pas une prescription médicale préalable. En revanche, compte tenu de[...]![]()
Article
Les biotechnologies placent l'Union et ses Etats membres devant le dilemme de la conciliation des impératifs économiques et éthiques. Répondre aux impératifs économiques pour assurer sa compétitivité dans le marché mondialisé oblige l'Union à dé[...]![]()
Article
Après rappel de l'histoire et de l'économie du système classique français d'indemnisation des maladies professionnelles, les conditions d'insertion de celles de ces maladies qui peuvent être provoquées par les rayonnements ionisants sont examiné[...]![]()
Article
Le médecin qui conserve par-devers lui les comptes rendus opératoires et ne les joint pas dans le dossier médical de chacun de ses patients hospitalisés commet une faute justifiant une sanction. Tel est le jugement rendu par le Conseil d'Etat du[...]![]()
Article
De nombreux textes ont érigé la prise en charge de la douleur en véritable droit reconnu aux patients. Dès lors, l'absence de prise en charge ou une mauvaise prise en charge de la douleur, peuvent engager la responsabilité du praticien. Analyse [...]![]()
Article
Sommaire : I - Actalité législative : Interruption involontaire de grossesse, troisième acte... II - Actualité jurisprudentielle : 1) Chambre criminelle, 21 janvier 2003, pourvoi n°02-83835, Juris-data n°2003-018126 : La chambre criminelle de la[...]![]()
Article
L'auteur de l'article fait une lecture "écologique" de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour en déduire une reconnaissance d'un droit à l'information en matière d'environnement. Des cas d[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC wxR0x0UT. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis quelques années, les infections nosocomiales sont sur la sellette juridique. L'évolution jurisprudentielle et législative les concernant est le reflet de l'al[...]![]()
Article
Le Conseil d'Etat a récemment précisé, dans un arrêt du 3 décembre 2003, les conditions de l'hospitalisation à la demande d'un tiers. Cet arrêt va dans le sens d'un renforcement plus important des droits et libertés des personnes atteintes de tr[...]![]()
Article
Lors de la sortie d'un patient hospitalisé, un interne fait état, dans trois courriers adressés au médecin ayant sollicité l'hospitalisation, au médecin traitant et au médecin du centre de convalescence désormais en charge du patient, des problè[...]![]()
Article
Plusieurs décisions récentes sont venues préciser les conditions d'hospitalisation et les responsabilités liées à des patients nécessitant des soins psychiatriques. Etude de cas.![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xJBjnM. Diffusion soumise à autorisation]. Les médecins libéraux exerçant en clinique privée reversent généralement à l'établissement une part de leurs honoraires en contrepartie des prestations qui leur sont[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xA0FGl. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité pénale du médecin anesthésiste peut être engagée pour faute de négligence en relation directe avec le décès du patient, lorsque cette faute résulte[...]![]()
Article
La violence en milieu hospitalier est devenue une question préoccupante pour les professionnels de santé. Elle touche désormais indistinctement les malades et les acteurs de santé. De la violence morale à la violence physique, de la violence arc[...]![]()
Article
On trouvera ci-joint le texte intégral du rapport remis le 15 janvier 2004 au Ministre du travail relatif à l'amélioration du code du travail. Composée d'experts et de praticiens et présidée par Michel de Virville, la commission a tout d'abord d[...]![]()
Article
La jurisprudence de la première Chambre civile de la Cour de cassation relative à la responsabilité contractuelle des cliniques du fait des médecins qui exercent en leur sein rompt avec le droit commun. Droit commun du contrat, d'abord, en ce q[...]![]()
Article
Samira ASMA ; Sandy ALTHOMSONS ; Rosemarie HENSON ; Wick WARREN ; Myra WISOTZKY ; Trevor WOOLLERY ; Centers for Disease Control and Prevention. National Center for Chronic Disease Prevention and Health Promotion. Global Tobacco Control. Office on Smoking and Health. Atlanta. GA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS GXUJeR0x. Diffusion soumise à autorisation].![]()
Article
Kimberly-A HORN ; Geri-A DINO ; Ancilla-W FERNANDES ; Iftekhar-D KALSEKAR ; West Virginia University. Department of Community Medicine. Morgantown. USA ; West Virginia University. Office of Drug Abuse Intervention Studies. Morgantown WVa. USA ; West Virginia University. Prevention Research Center. Morgantown. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS OZR0xt99. Diffusion soumise à autorisation]. High school smokers from 2 central Appalachian states received the American Lung Association's 10 session Not On Tobacco (N-O-T) program or a 15-minute brief self[...]![]()
Chapitre
Cet article a pour objectif de présenter les grands cadres législatifs et jurisprudentiels présidant à la reconnaissance et à l'indemnisation du handicap. Dans un premier temps sont exposés les c[...]![]()
Article
Sommaire 1) La perte de chance de se soustraire à la réalisation d'un risque : A - L'origine de la notion : la perte de chance de guérison ou de survie. a) La conception judiciaire de la perte de chance de guérison ou de survie ; b) L'autonomie [...]![]()
Article
Sommaire : 1) Un droit au refus de soins amputé : A - La consécration d'un droit au refus de soins. a) L'apport de la jurisprudence. b) L'apport des textes. B - La négation récente par le Conseil d'Etat du caractère absolu du droit au refus de s[...]![]()
Ouvrage
Le code réunit : le nouveau Code de la santé publique ; les dispositions de l'ancien Code de la santé publique, toujours en vigueur à l'issue de la recodification ; une partie annexe contenant le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1301
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Article
Pour la quatrième fois, une travailleuse handicapée présente une requête au Conseil d'Etat concernant son aptitude à exercer les fonctions de professeur d'éducation physique. Pour la quatrième fois, le Conseil d'Etat lui donne raison, mais cette[...]