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Jurisprudence |
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Article
Aux termes de l'article L. 6311-1 du Code de la santé publique (CSP), "l'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés[...]![]()
Article
La responsabilité personnelle des praticiens salariés, en cas de manquement aux règles de l'art, reste difficile à cerner. L'arrêt rendu par la Chambre civile de la Cour de cassation le 9 novembre 2004 apporte à la contribution et renouvelle les[...]![]()
Article
Alors que la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne fait nullement référence au terme de "laïcité", l'affirmation dans une relative discrétion du principe de laïcité comme valeur de la société démocratiqu[...]![]()
Article
Cet article commente l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 septembre 2005 relatif à un détenu souffrant d'une infection cardiaque et exposé à un tabagisme passif dans la cellule où il cohabite avec d'autres détenus. Dans cet arrêt, le juge considère qu[...]![]()
Article
M.A. GRIMAUD ; A.P. Contandriopoulos ; H. DOUCET ; M.S. JEAN ; J. LEGARE ; A. MAIONI ; C.P. MANFREDI ; C. Pascal ; C. PERROTIN ; J. ROCHON ; S. VEZINA ; 17e Entretiens du centre Jacques Cartier. (Montréal. CAN) |[BDSP. Notice produite par IRDES d7R0xx9m. Diffusion soumise à autorisation]. Cette section de la revue Ruptures reproduit les actes du colloque "Allocations des ressources en santé : enjeux, perspectives, choix éthiques et bioéthiques", colloqu[...]![]()
Article
En supprimant, avec effet rétroactif, une partie essentielle des créances en réparation que les parents d'enfants dont le handicap n'a pas été décelé avant la naissance en raison d'une faute auraient pu faire valoir, la loi du 4 mars 2002 les a [...]![]()
Article
La mise en oeuvre du secret médical se doit de concilier les intérêts et les attentes du patient avec les intérêts des tiers, tels ceux d'un assureur. Si le secret médical ne doit pas être utilisé pour empêcher le malade de bénéficier des avanta[...]![]()
Article
De nombreux établissements publics de santé ne disposent plus de services de biologie ou de radiologie mais font appel à des prestataires extérieurs. Au jour du rapprochement entre l'hôpital et la clinique sur un même plateau technique ou de la [...]![]()
Article
Gita MISHRA ; Rachel COOPER ; ECOB (Russell) : GBR. Mrc Hearing and Communications Research Group. University of Manchester. ; Rebecca Hardy ; KOK (Helen) : NLD. Julius Center for Health Sciences and Primary Care. University Medical Center. Utrecht. ; Diana KUH ; Royal Free and University College Medical School. Department of Epidemiology and Public Health. Mrc National Survey of Health and Development. London. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS d26l6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We examined the cessation of hormone replacement therapy (HRT) among British women, by educational level, social class, and cardiovascular risk factor[...]![]()
Article
Depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, il semblait légitime de croire réglée en France la délicate question de l'indemnisation du préjudice des parents ou de l'enfant quand ce dernier est handicapé à la suite d'une erreur de diagnostic lors d[...]![]()
Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé marque de manière incontestable l'histoire de la responsabilité médicale. Elle instaure de nouvelles procédures d'indemnisation des accidents m[...]![]()
Article
Lisa HANNA ; BHOPAL (Raj-S) : GBR. Public Health Sciences. University of Edinburgh Medical School. Edinburgh. ; Sonja HUNT ; University of Edinburgh. Edinburgh. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xKLPtD. Diffusion soumise à autorisation]. Objective : To develop cross-culturally valid and comparable questionnaires for use in clinical practice, tobacco cessation services and multiethnic surveys on to[...]![]()
Ouvrage
La notion de "temps de travail effectif", notion d'actualité remontant à la loi de 1841 relative à la durée du travail des enfants, peut-être interprétée selon deux conceptions différentes. D'un [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN40/0037
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Article
Au cours de ces dernières décennies, on a assisté à l'émergence d'un contentieux particulier lié à la naissance d'un enfant qui était désiré, mais qui a cessé de l'être car, en raison de son état de santé, il ne répond plus à l'attente de ses pa[...]![]()
Article
"La circulaire est un pavillon qui peut couvrir toutes sortes de marchandises : ordres du jour, conseils, recommandations, directives d'organisation et de fonctionnement, règles de droit" affirmait le commissaire du gouvernement Tricot. La décis[...]![]()
Article
Le 13 juillet 1995, Mme G a été admise au centre hospitalier général de Pau pour donner naissance à une petite fille. L'accouchement s'est avéré délicat dans la mesure où l'enfant s'est présenté avec une dystocie des épaules. La sage-femme, pr[...]![]()
Article
MANE (Nbinta) : FRA. Institut de Recherche pour le Développement (Ird). Centre Ird de Montpelher. Montpellier. ; Aldiouma DIALLO ; Adama-M MARRA ; Kirsten-B SIMONDON ; Francois SIMONDON ; Centre Ird de Dakar. Service Unit 009. Dakar. SEN ; Centre Ird de Montpellier. Research Unit 24. Montpellier. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS oz7PR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We studied reasons for cessation of breastfeeding before the age of 15 months, replacement feeding modes, and child mortality in West Africa. Methods.[...]![]()
Article
Le principe d'égalité a un statut particulier en droit du travail dans la mesure où il s'agit du droit de la subordination par excellence. La notion de "discrimination justifiée" a été dégagée par la jurisprudence du Conseil d'Etat et du Conseil[...]![]()
Article
Cet article regroupe des décisions ayant trait aux effets de l'état de santé du salarié sur les rapports au travail. Le sujet n'est pas nouveau, mais son actualité est renforcée par plusieurs éléments : - la loi Handicap a modifié les dispositio[...]![]()
Ouvrage
La revendication du droit de disposer de sa vie est, de manière récurrente, portée sur la place publique par certains à l'occasion d'une affaire d'"euthanasie médicale", réduisant le débat à une [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0153
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Article
Chargées de trancher les litiges portant sur les arrêtés de tarification des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les juridictions de la tarification sanitaire et sociale connaissent actuellement de profondes mutatio[...]![]()
Article
En adoptant au sein de la loi du 4 mars 2002 un titre premier intitulé "solidarité envers les personnes handicapées", le gouvernement comptait mettre fin à la polémique qui avait enflammé le pays suite à l'arrêt de l'assemblée plénière du 17 nov[...]![]()
Article
ERBAS (Bircan) : AUS. Centre for Molecular. Environmental. Genetic and Analytic Epidemiology. School of Population Health. University of Melbourne. Victoria. ; Todd HARPER ; Richard HUGGINS ; . QUANG BUI ; Victoria White ; Australian National University. Centre for Mathematics and its Applications. Canberra. AUS ; Cancer Council Victoria. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 6Q0R0xIe. Diffusion soumise à autorisation]. Study objectives : Quitline-an antismoking advertising and a telephone helpline service-is an effective public health intervention strategy for tobacco control. T[...]![]()
Ouvrage
Les sociétés européennes sont désormais immergées dans un monde où règnent à la fois la prise permanente de risques en matière commerciale et le refus du risque quand il s'agit de la santé de l'i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0170
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Article
Le 6 octobre 2005, la France a été condamnée dans deux affaires (Mauricec/ France, req. n° 11810/03 et Draon c/ France, req. n° 1513/03 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), pour violation de l'article1er du protocole n° 1 de la C[...]![]()
Article
Myriam LAGRAULA-FABRE ; Daniel BOULMIER ; Laurence Leturmy ; Jean-Marc Lhuillier ; Dominique PERRIOT ; Hervé Rihal |Pendant longtemps, le phénomène de maltraitance en établissement a été largement minoré et occulté par la plupart des acteurs, l'institution étant censé ne pas être véritablement concernée dans la mesure où elle tirait de sa vocation même, une p[...]![]()
Mémoire
Les officines de ville et les industries pharmaceutiques ne sont pas les seuls intervenants sur le secteur des médicaments en France. Ce mémoire réalisé dans le cadre d'un master 2 recherche en d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0004
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Article
Joan-L BOTTORFF ; Joanne CAREY ; Cecilia KALAW ; Lawrence MROZ ; John OLIFFE ; University of British Columbia Okanagan. Kelowna. BC. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS qR0x4mJB. Diffusion soumise à autorisation]. Men's smoking is largely under-examined despite research that has consistently linked partner smoking to pregnant women's smoking and smoking relapse in the postp[...]![]()
Article
En supprimant, avec effet rétroactif, une partie essentielle des créances en réparation que les parents d'enfants dont le handicap n'a pas été décelé avant la naissance en raison d'une faute auraient pu faire valoir, la loi du 4 mars 2002 les a [...]![]()
Article
C. Manaouil ; AUBIJOUX (J.) : FRA. Bagnolet. ; C. DEFOUILLOY ; M. GRASER ; O. Jarde ; Chu Nord. Consultation de médecine légale. Amiens. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS RDR0xlgt. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Permettre aux médecins du travail de connaître les procédures d'indemnisations des victimes de l'amiante. Méthode : Au travers de l'étude de la législa[...]![]()
Article
Depuis le séisme communautaire de la "vache folle" qui avait anéanti les fondements de la gestion des risques à Bruxelles, les institutions communautaires se sont révélées particulièrement prudentes quant aux autorisations d'emploi d'additifs ou[...]![]()
Article
A. MARGRAFF ; M. GRASER ; C. Manaouil |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R9cxR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Selon l'article L. 411-1 du code de la Sécurité sociale (CSS) : est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fai[...]![]()
Article
NONNEMAKER (James) : USA. Rti International Rtp. Department of Health. Social and Economic Research. RTP. NC. ; Robert-Wm BLUM ; Clea-A MCNEELY ; Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS inLj4R0x. Diffusion soumise à autorisation]. We used data from a nationally representative sample of US adolescents in school grades 7 through 12 to explore the effects of public and private religiosity on i[...]![]()
Article
Martin White ; BHOPAL (Raj) : GBR. Division of Community Health Sciences. Public Health Sciences. University of Edinburgh Medical School. Edinburgh. ; Judith BUSH ; KAI (Joe) : GBR. Division of Primary Care. University of Nottingham Graduate Medical School. Derby. ; Judith RANKIN ; University of Newcastle upon Tyne. School of Population and Health Sciences. Public Health Research Group. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS w7wR0x9o. Diffusion soumise à autorisation]. Objective : To explore attitudes to quitting smoking and experience of smoking cessation among Bangladeshi and Pakistani ethnic minority communities. Design : Qua[...]![]()
Article
WEDEN (Margaret-M) : USA. Population Health Sciences. University of Wisconsin-Madison. Madison. WI. ; Nan-M ASTONE ; David BISHAI ; Johns Hopkins University Bloomberg School of Public Health. Population & Family Health Sciences. Baltimore. MD. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9jR0xmmC. Diffusion soumise à autorisation]. The dynamics of labor force participation and joblessness during young adulthood influence access to social and material resources and shape exposure to different[...]![]()
Article
Catalina LOPEZ-QUINTERO ; CRUM (Rosa-M) : USA. Department of Epidemiology. Johns Hopkins University Bloomberg School of Public Health. Baltimore. MD. ; Yehuda-D NEUMARK ; Hebrew University. Hadassah Braun School of Public Health and Community Medicine. Jerusalem. ISR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x9FwIB. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We explored racial/ethnic disparities in reports of smoking cessation advice among smokers who had visited a physician in the previous year. Also, we [...]![]()
Ouvrage
Les possibilités d'action de la médecine contemporaine sur la vie de l'homme et les effets provoqués sur celle-ci sont devenus des préoccupations majeures du questionnement moral. Or, dans les in[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0331
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Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2705
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Article
Au début du XIXème siècle, l'idée d'une certaine irresponsabilité en matière de pratique médicale est très présente, voire prédominante, dans l'opinion médicale. Certains médecins évoquent "des accidents malheureux" sans imaginer un instant que [...]![]()
Article
L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 4 mars 2005 contrecarre-t-il les dispositions de la loi sur les droits des malades et revient-il sur les avancées de la première chambre civile de la cour de cassation, comme certains le laissent entendre ?[...]![]()
Article
Le secret médical se veut depuis le serment d'Hyppocrate comme général et absolu, aucun médecin ne pouvant n'y soustraire, ni même y être délié par la mort ou à les dernières volontés du patient. Cependant, ce caractère général peut néanmoins êt[...]![]()
Article
Hilary-A TINDLE ; Elizabeth-M BARBEAU ; DAVIS (Roger-B) : USA. Harvard School of Public Health. Boston. MA. ; Ichiro Kawachi ; RIGOTTI (Nancy-A) : USA. Harvard Medical School and the Department of Society. Human Develop ment. And Health at the Harvard School of Public Health. ; Saul SHIFFMAN ; Beth Israel Deaconess Medical Center. Division of General Medicine and Primary Care. Boston. USA ; Department of Society Human Development and Health. USA ; Harvard Medical School. Division for Research and Education in Complementary and Integrative Medical Therapies. Boston. USA ; University of Pittsburgh. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS osR0xT2k. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. A large proportion of smokers erroneously believe that low-nicotine/low-tar cigarettes, also called "light cigarettes" or "lights," reduce health risk[...]![]()
Article
MARTINEZ-BRISTOW (Zuzanne) : USA. Center for Border Health Research. El Paso. TX. ; CHUN FENG (.) : USA. Arizona Healthcare Partnership. Tucson. ; SIAS (Jeri-J) : USA. University of Texas Austin-El Paso Pharmacy Cooperative Program. El Paso. ; URQUIDI (Ulysses-J) : USA. Texas Tech Health Sci ence Center at El Paso. El Paso. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS yeR0xmO0. Diffusion soumise à autorisation]. Partnerships were established with the University of Arizona s Healthcare Partnership to train promotores Spanish-speaking community health workers as tobacco ce[...]![]()
Article
HALPERIN (Abigail-C) : USA. Department of Family Medicine. University of Washington. Seattle. WA. ; HALPERIN (Abigail) / éd. : USA. School of Public Health and Community Medicine. University of Washington. ; Jennifer-C HYMER ; LANDO (Harry) / éd. : USA. Division of Epidemiology and Community Health. School of Public Health. University of Minnesota. ; Amber-K PETERSON ; Lanne THOMPSON ; Beti THOMPSON |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS oQsc8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Tobacco use rates are high among college students, and while many of them try to quit every year, only a small percentage are successful at maintaining abstinence[...]![]()
Article
Cet article fait une présentation de la notion de compensation de la situation de handicap dans son nouveau concept juridique. La compensation, telle que prévue par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, concerne théoriquement l'ensemble des "be[...]![]()
Article
Views of general practitioners and benzodiazepine users on benzodiazepines : A qualitative analysis.
PARR (Jannette-M) : AUS. Alcohol. Tobacco & Other Drugs Service. Cairns Health Service District. Cairns Queensland. ; David-J KAVANAGH ; MCCAFFERTY (Kelly) : AUS. Community Health. Cairns Health Service District. Edmonton Queensland. ; YOUNG (Ross-Mcd) : AUS. School of Psychology & Counselling. Queensland University of Technology. Carseldine Campus. Carseldine Queensland. ; University of Queensland. Faculty of Health Sciences. Herston Queensland. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS hhR0xzcd. Diffusion soumise à autorisation]. Effectively assisting benzodiazepine users to cease use requires a greater understanding of general practitioners' (GPs) and benzodiazepine users'views on using a[...]![]()
Article
Kaori HONJO ; Ichiro Kawachi ; Norito KAWAKAMI ; Akizumi TSUTSUMI ; Okayama University Graduate School of Medicine Dentistry and Pharmaceutical Sciences. Social Medicine and Longevity Sciences. Social and Environmental Life Sciences. Shikato cho Okayama. JPN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xcPbnc. Diffusion soumise à autorisation]. Despite the overall decline in cigarette smoking prevalence in the US, social class inequalities in smoking are likely to persist, or even to widen. One possible [...]![]()
Article
Le juge de l'excès de pouvoir adopte désormais à l'égard des circulaires administratives une attitude très proche de celle qu'il a à l'égard d'une norme. En subordonnant la recevabilité du recours au caractère impératif des dispositions de la ci[...]![]()
Article
Afin de mieux cerner les questions de responsabilité, les professionnels de l'action sociale ne peuvent faire l'impasse sur des connaissances juridiques minimales. L'objectif étant de prévenir, il convient également de réfléchir à certaines atti[...]![]()
Article
Commentaire des jugements du tribunal administratif de Versailles, 28 juillet 2005, Consorts P ., req. n° 053961 et du tribunal administratif de Bastia, 12 septembre 2005, Charles S , req. n° 0500230 (appel en cours).![]()
Article
Christian BAILLON-PASSE ; Journée de formation professionnelle des cadres hospitaliers. (04/05/2005; Marseille) |Le harcèlement moral, après avoir été connu de la sociologie et de la psychologie, est désormais appréhendé par le droit positif. Depuis la loi du 17 janvier 2002, modifiée en 2003, le harcèlement moral, bien après le harcèlement sexuel, fait l'[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gPR0xW4x. Diffusion soumise à autorisation]. Par deux arrêts du 9 novembre 2004, la première Chambre civile de la Cour de cassation rationalise et simplifie le régime de responsabilité des professionnels de san[...]![]()
Article
Notre société est caractérisée par une tendance croissante à la socialisation du risque. Le refus de la fatalité et l'exigence accrue de sécurité se combinent pour exiger une extension de la couverture des risques, y compris dans l'hypothèse où [...]![]()
Article
La récupération des prestations d'aide sociale consiste dans la possibilité laissée au département ou à l'Etat de récupérer, sur le bénéficiaire ou sur ses ayants droit, tout ou partie des sommes versées ou prises en charge au titre de l'aide so[...]![]()
Article
Tabac, alcool, cannabis : bien que le sujet soit souvent tabou, tout employeur ou délégué s'est un jour trouvé confronté à un problème de drogue dans l'entreprise. Face à un état d'ivresse, l'employeur peut avoir recours à un test d'alcoolémie m[...]![]()
Article
L'exécution des décisions de justice de l'administration est indissociable de l'Etat de droit. C'est ce qui résulte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme mais aussi des interventions successives du législateur français.[...]![]()
Article
Le Conseil de l'Ordre des médecins (Cnom) est un acteur majeur et ostensible de la défense des droits des malades. L'arrêt du Conseil d'Etat du 26 septembre 2005 en témoigne. La haute juridiction s'est prononcée sur un recours en annulation form[...]![]()
Article
La loi n° 2002-203, du 4 mars 2002, relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé, mettant fin à la jurisprudence dite Perruche de la Cour de cassation sur l'indemnisation des enfants handicapés est-elle contraire à la con[...]![]()
Article
La première affaire présente la contamination volontaire d'autrui par voie sexuelle qui est pénalement condamnable au titre de l'administration de substances nuisibles. La deuxième rappelle que l'erreur de diagnostic ne constitue pas en soi une [...]![]()
Article
Avec la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le législateur espérait avoir mis un terme au débat houleux qui avait suivi la jurisprudence Perruche. La cour européenne des droits de l'homme (CEDH[...]![]()
Article
L'autorité compétente est en droit de prendre en considération, pour assurer la prise en charge financière d'une action de formation correspondant au plan de formation de l'établissement, et notamment des études promotionnelles débouchant sur l'[...]![]()
Article
Le droit de la responsabilité médicale a subi ces dernières années, tant sur le plan jurisprudentiel que législatif, une évolution considérable sous-tendue par la recherche d'un équilibre dans le cadre du rapport de confiance qui doit présider à[...]![]()
Article
Le 14 juin 2005, Liaisons sociales a organisé une matinée sur le thème : "Inaptitude du salarié : les éclairages indispensables". Dans le cadre de cette matinée, Sylvie Bourgeot, ancien conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de [...]![]()
Article
Le droit des marchés publics a été marqué ces derniers mois par une riche actualité jurisprudentielle, notamment dans le domaine de la rédaction des avis d'appel à concurrence. Les précisions récentes apportées par le Conseil d'Etat sur le carac[...]![]()
Article
Le Comité consultatif national d'éthique, pour exprimer le refus de soins du malade, évoque la "liberté individuelle" qui ne peut s'approprier la liberté d'autrui, mais en matière juridique il convient d'évoquer le droit subjectif au refus de so[...]![]()
Article
Depuis 1996 et la parution de "la charte du patient hospitalisé", de nombreux signes montrent que le malade redevient peu à peu un "sujet" et non un simple "objet de soin". Est-il pour autant "acteur de son traitement" et à ce titre en mesure de[...]![]()
Article
Isabelle Sayn ; Claudine Attias-Donfut ; Catherine Bonvalet ; Cécile BOURREAU-DUBOIS ; Sylvie CADOLLE ; Bruno DEFFAINS ; Ismérie DEL VALLE -LEZIER ; Bruno JEANDIDIER ; Françoise Le Borgne-Uguen ; Jim OGG ; Simone Pennec ; Muriel Rebourg ; François-Charles Wolff |[BDSP. Notice produite par ORSLR L82R0x2v. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce numéro deux axes spécifiques ont été privilégiés : le premier vise à présenter aux lecteurs des aspects peu souvent explorés des formes d'entraide au sein de l[...]![]()
Rapport
Le 4 janvier 2005, la cour d'appel de Colmar a rendu un arrêt qui a relancé le débat sur la pénalisation de la transmission du virus du sida par voie sexuelle. Elle a en effet confirmé un jugemen[...]![]()
Article
La première affaire soulève la question de la frontière entre les actes infirmiers et ceux que le médecin ne peut délèguer du fait de leur complexité. La deuxième affaire rappelle que la la liberté d'expression ne peut être exercée que dans le r[...]![]()
Article
Si c'est par le biais de la libre circulation des marchandises et l'achèvement du marché intérieur que l'Europe du médicament s'est édifiée, l'harmonisation du secteur pharmaceutique par le droit communautaire n'en laisse pas moins subsister cer[...]![]()
Article
Cette chronique dresse un panorama des principales décisions de justice rendues au cours des derniers mois en matière de harcèlement moral et de harcèlement sexuel.![]()
Article
Il ressort de cette étude que le médecin régulateur quel que soit son statut entreprend une activité médicale à part entière qui, comme toute activité médicale, engage sa responsabilité et le cas échéant, celle de la structure où il exerce. Le f[...]![]()
Article
Réussira-t-on un jour à définir précisément l'infection nosocomiale d'un point de vue juridique ? La notion continue à faire parler d'elle, ne serait-ce que par la difficulté que l'on éprouve encore à déterminer précisément les contours. La déci[...]![]()
Article
Depuis de nombreuses années, l'Ecole nationale de la santé publique organise un travail collectif par petits groupes pluriprofessionnels autour d'une problématique de santé publique. En 2005, il nous a semblé pertinent de proposer le thème : "la[...]![]()
Article
. DE LESQUEN ; . ODENT ; Terry OLSON ; Conseil d'Etat, Section du rapport et des études (Paris, FRA) |A la suite de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes, dont le juge national est tenu de suivre l'interprétation, le ministre de la Santé doit examiner si, dans le cadre d'une procédure de recrutement adaptée permettant de teni[...]![]()
Article
L'obligation pour le médecin d'obtenir le consentement du patient à tout acte médical est la source de multiples problèmes contentieux. Le cas qui suit en est une des illustrations les plus récentes.![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC OBOu2R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur, professeur de droit s'attache à définir la notion de service public et plus particulièrement celle du service public hospitalier basée sur l'élément d'inté[...]![]()
Article
La notion de personne de confiance est apparue dans la jurisprudence de la Cour de cassation qui fut consacrée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Pour beaucoup, la personne de confiance[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9lSfdR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Plus que jamais, c'est quand le corps s'affaiblit, que l'esprit prend alors tout son sens. Conscient de cette réalité, le monde médical a tendu vers une reconnaissan[...]![]()
Article
Le débat concernant la prise en charge des effets secondaires imputables à la vaccination contre l'hépatite B n'est pas nouveau mais un arrêt rendu le 25 mai 2004 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation d'une part et une nouvelle [...]![]()
Article
Etude d'un cas à propos d'une hospitalisation d'office sur le fondement des dispositions de l'article L.342 du code de la santé publique. La décision pouvant être remise en cause, l'autorité judiciaire étant seule compétente tant pour apprécier [...]![]()
Article
Intégré dans le Code du travail et le Code pénal, le harcèlement moral peut concerner le médecin s'il est salarié, le thérapeute s'il reçoit un patient qui en est victime, mais aussi le "chef d'entreprise" s'il emploie du personnel.![]()
Article
L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Plon (société) c./ France (n°58148/00), du 18 mai 2004, relance le problème du droit médical confronté à la liberté d'expression telle qu'elle est disposée et protégée par l'art[...]![]()
Article
Dans le cadre d'une étude auprès de gynécologues obstétriciens et d'échographistes menée entre octobre 2002 et octobre 2004, les auteurs ont cherché à connaître les effets de la judiciarisation sur ces professions, et notamment à appréhender son[...]![]()
Article
Sur fond de contrevérités largement médiatisées, l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Vo c./France, du 8 juillet 2004, a été salué comme on pouvait s'y attendre par toutes celles et ceux qui, pour des motifs "idéologiques" ou corp[...]![]()
Article
M.Youri Titov, arrivé en France en 1972 de l'ex-URSS, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié politique. Il a été plusieurs fois hospitalisé. Les frais du séjour hospitalier de 1987 n'ayant pas été pris en charge ni par l'assurance maladie (p[...]![]()
Article
Cet article porte sur l'immunité accordée aux médecins salariés par l'arrêt Costedoat. Les médecins cessent d'être responsables envers leurs malades de leurs fautes commises dans l'exercice normal de leur activité, hormis le cas improbable où c[...]![]()
Article
Sommaire de l'article : 1 - Le régime jurisprudentiel d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales : le cas des infections contractées avant le 5 septembre 2001 et pour lesquelles la loi du 4 mas 2002 ne s'applique pas : a) L'indemnisa[...]![]()
Article
L'année 2005 marque le centenaire de la loi du 9 décembre 1905 qui a consacré la séparation de l'Eglise et de l'Etat, et érigé la laïcité en principe républicain. Un siècle après la publication de la loi, le concept de laïcité est toujours d'act[...]![]()
Article
Sommaire : 1) La coordination des systèmes de sécurité sociale européens pour l'accès aux soins en dehors de l'Etat d'affiliation. 2) Les arrêts Kohll et Decker et leur suite. 3) L'impact de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés[...]![]()
Article
Sommaire de l'article : 1 - La notion d'embryon humain : a) La perception juridique de l'embryon humain. b) La nature juridique de l'embryon humain. 2 - Le régime juridique de l'embryon humain : a) Un régime juridique associé; b) La nécessaire r[...]![]()
Article
Le refus de transfusion sanguine par la communauté des témoins de Jéhovah exprime en certaines circonstances un refus de soin vital. Le soignant doit faire un choix cornélien pouvant se résumer en une alternative périlleuse : respecter la volont[...]![]()
Article
La nouvelle loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ne se contente plus d'énoncer des principes. Elle désigne des responsables et instaure des obligations pour assurer le droit à [...]![]()
Article
Serait-on enfin au terme de la "polémique Perruche" ? Que les récalcitrants se rassurent...quelques jours seulement après l'arrêt de la première chambre civile, une décision de la Cour européenne des droits de l'homme vient, semble-t-il, relance[...]![]()
Article
Au sommaire : - La procédure d'hospitalisation à la demande d'un tiers : l'actualité de son éventuelle réforme - L'analyse de la proposition de loi présentée par Monsieur Philippe Vuilque - La problématique juridique de l'intérêt d'agir du direc[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Y9R0xXzW. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet de cette étude est d'analyser la remise en cause de la nature de la relation médecin-patient engendrée par l'évolution de l'obligation d'information. Il s'ag[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 803R0xjH. Diffusion soumise à autorisation]. Le 25 février 1993, une patiente, qui souffrait d'un hémispasme facial droit, bénéficia d'une intervention chirurgicale à l'hôpital Nord à Marseille, selon une métho[...]![]()
Article
Avant la loi du 4 mars 2002, les professionnels et établissements de santé, lorsqu'ils étaient confrontés à une action en responsabilité liée à une infection dite "nosocomiale", n'avaient pratiquement aucune possibilité d'échapper à une condamna[...]![]()
Article
Les auteurs explorent les lois européennes sur la pratique de l'euthanasie dans les pays de l'Union![]()
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Un médecin salarié est tenu par un lien de subordination avec l'établissement qui l'emploie ; celui-ci est civilement responsable des actes accomplis par le médecin. Mais par ailleurs, le médecin jouit d'une indépendance professionnelle. Celle-c[...]