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Les infections nosocomiales sont reconnues comme l'un des problèmes majeurs de santé publique par leur gravité et leur fréquence. Ce constat permet d'expliquer le développement d'un contentieux dans ce domaine, comme en témoigne l'arrêt du Conse[...]Article
L'employeur est-il maintenant tenu à une obligation de "sécurité de résultat" de la bonne santé morale de ses salariés ? C'est ce que laisse entendre un arrêt de la 2e chambre civile de la Cour de cassation du 22 février 2007 qui reconnaît comme[...]Article
Liaisons sociales propose ici une synthèse sur la réglementation relative aux congés payés en se référant aux questions les plus courantes et litigieuses qui se posent à l'entreprise. L'employeur est-il seul à fixer les dates de congés ? Le sala[...]Article
Le droit des malades peut être en contradiction avec le devoir des médecins. Dans une société qui demande toujours plus de sécurité, à l'heure du principe de précaution et de la judiciarisation, le respect de l'autonomie des personnes est parfoi[...]Article
Le contrôle qu'opère le Conseil d'Etat sur les décisions des laboratoires de recherche et des commissions de spécialistes relatives aux enseignants chercheurs est assez respectueux de la liberté et de l'indépendance dont jouissent ces derniers. [...]Article
Issu d'un projet plus ambitieux, le décret du 28 novembre 1983 a été régulièrement critiqué, du fait notamment de sa portée limitée, jusqu'à l'abrogation récente de ses dernières dispositions. Les trois parties du décret ont connu des fortunes d[...]Article
La convention passée entre un hôpital public et une association de médecins libéraux, pour faire collaborer les médecins libéraux au centre de réception des appels du SAMU, est un contrat administratif. Elle peut prévoir que l'association assume[...]Article
Un récent commentaire critique de deux décisions de la Commission centrale d'aide sociale dont l'une confirmée par le Conseil d'Etat statuant en section, appelle quelques observations qu'il paraît, compte tenu de l'importance des deux questions [...]Article
L'accès au dossier médical du mineur est régi par les articles L. 1111-2, L. 1111-5 et 1111-7 du code de la santé publique et précisé par l'arrêté du 5 mars 2004 (JO du 17 mars). Le Conseil d'Etat a récemment pris un arrêt sur le droit d'opposit[...]Article
Le 4 mars 2002 est une date charnière pour le droit des patients et, plus généralement, pour le droit des mineurs. En effet, c'est à cette date qu'ont été adoptées deux lois majeures : l'une relative à l'autorité parentale, l'autre aux droits de[...]Article
L'article L. 6111-5 du Code de la santé publique prévoit, depuis 2002, au titre des missions des établissements de santé, que la "chambre mortuaire peut accessoirement recevoir, à titre onéreux, les corps des personnes décédées hors de ces établ[...]Article
Ce dossier est né du constat de la très grande méconnaissance des activités du Conseil de l'Europe en matière de protection sociale en France. Cette ignorance reflète en partie le peu de visibilité généralisée de cette organisation international[...]Article
Cet article propose les conclusions de la Cour administrative d'appel de Paris, du 18 octobre 2006 dans l'affaire Mme Véronique T. cl Assistance publique-Hôpitaux de Paris et Etablissement français du sang, n° 03PA00636. M T. âgé de 56 ans, et a[...]Article
Par décision du 31 janvier 2006, la cour administrative d'appel de Douai oppose aux membres des commissions d'appel d'offres des établissements publics de santé et médico-sociaux, l'interdiction de principe de recevoir délégation de la présidenc[...]Article
Après le suicide d'un patient survenu après sa sortie, le centre hospitalier Saint Cyr du Mont d'Or a vu sa responsabilité engagée par une décision de la Cour d'appel de Lyon du 19 décembre 2006. La Cour a estimé que le fait que le patient ait é[...]Article
Tout professionnel de santé peut voir sa responsabilité engagée en cas de faute, de dommage (atteinte à la personne du patient) et de lien de causalité entre la faute commise et le dommage. La répression pénale ne peut être admise que s'il est c[...]Article
Aux termes du préambule de la Constitution de 1946, la Nation garantit à tous la protection de la santé. Le Code de la santé publique assure également ce droit, proclame le droit fondamental au respect de la dignité du malade, et prohibe la disc[...]Article
Quelle est la marge de manuvre juridique d'un directeur d'hôpital à l'égard d'un médecin qui met en danger ses patients ? La circonstance que cet agent du service public hospitalier soit un médecin fragilise-t-elle et rend-elle à ce point discu[...]Rapport
Le 26 septembre 2006, la Commission européenne a lancé une consultation publique concernant une possible action communautaire dans le domaine des services de santé. Cette consultation a un triple[...]Article
Le présent cahier complète celui publié par le Moniteur du 11 août 2006 contenant le code 2006 des marchés publics ainsi que son manuel d'application. Le cahier propose une synthèse 2006 des principaux textes réglementaires et de jurisprudence r[...]Article
Quand la chimiothérapie anticancéreuse n'apparaît plus efficace, faut-il arrêter le traitement ou au contraire le poursuivre, quitte à l'alléger ? Oncologue dans une unité mobile de soins palliatifs, l'auteur pointe les enjeux d'une telle décisi[...]Article
Mohammad SIAHPUSH ; SINGH (Gopal-K) : USA. Maternal and Child Health Bureau. Health Resources and Service Administration. Rockville. MD. ; Matt SPITTAL ; Centre for Behavioural Research in Cancer. Cancer Council Victoria. Victoria. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS YR0xV0l5. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We used 4 waves of prospective data to examine the association of smoking cessation with financial stress and material well-being. Methods. Data (n=56[...]Article
Depuis une vingtaine d'années, une politique communautaire ambitieuse de protection des personnes handicapées se développe. Elle s'illustre aussi bien dans de nombreux textes à portée éducative que dans des instruments juridiques à valeur contra[...]Article
Depuis une vingtaine d'années une politique communautaire ambitieuse de protection des personnes handicapées se développe. Elle s'illustre aussi bien dans de nombreux textes à portée déclarative que dans des instruments juridiques à valeur contr[...]Article
La loi Handicap et ses décrets d'application ont amélioré les conditions de cumul entre l'allocation aux adultes handicapés et des revenus professionnels afin de faciliter l'entrée ou le retour des personnes handicapées dans le monde du travail.[...]Article
FEDERICO (Bruno) : ITA. Department of Health and Sport Sciences. University of Cassino. ; COSTA (Giuseppe) : ITA. Department of Public Health and Microbiology. University of Turin. ; Anton-E KUNST |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS jR0xAQWk. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We examined socioeconomic inequalities in initiation and cessation rates of smoking and the resultant inequality in smoking prevalence among 3 consecu[...]Ouvrage
Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) , 420p. , 2007Avec la loi 2002-2 et le nouveau décret budgétaire, comptable et tarifaire, les règles de présentation des propositions budgétaires, de négociation et de fixation des tarifs évoluent pour les éta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2660
Mémoire
On compte aujourd'hui en France 700 000 personnes placées sous protection juridique. L'hospitalisation des majeurs protégés pose de nombreuses questions éthiques à tous les professionnels d'un ét[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0026
Article
R. HUXLEY ; A. ANSARY-MOGHADDAM ; F. BARZI ; JAMROZIK (K.) : AUS. Division of Health Systems. Policy and Practice. University of Queensland. Brisbane. ; JIANG (C.Q.) : CHN. Guangzhou Occupational Diseases Prevention and Treatment Centre. Guangzhou. ; LAM (T.H.) : CHN. Department of Community Medicine. University of Hong Kong. Hong Kong. ; SUH (I.) : KOR. Department of Preventive Medicine and Public Health. Yonsei University College of Medicine. Seoul. ; M. WOODWARD ; Asia Pacific Cohort Studies Collaboration. CHN ; University of Sydney. George Institute for International Health. Nutrition and Lifestyle Division. Sydney. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 64l5R0xT. Diffusion soumise à autorisation]. Cigarette smoking is becoming increasingly common in Asia while quitting remains rare, in part because of a lack of knowledge about the risks of smoking. This stu[...]Article
DE GENNA (Natacha-Marie) : USA. University of Pittsburgh. Pittshurgh. PA. ; LEDINGHAM (Jane) : CAN. University of Ottawa. ; Alex-E SCHWARTZMAN ; Lisa-A SERBIN ; Dale-M STACK ; Confordia University. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS m3oR0xWE. Diffusion soumise à autorisation]. The purpose of this study was to determine the impact of childhood aggression and social withdrawal on adult health, and to examine the transfer of health-risk to[...]Article
Susan-J CURRY ; Michael BERBAUM ; Sherry Emery ; Brian-R FLAY ; Lori HARMON ; Lisa HUND ; Timothy JOHNSON ; Robin MERMELSTEIN ; Paul MOWERY ; Jennifer PARSONS ; Amy-K SPORER ; Richard-B WARNECKE ; Henry WELLS ; University of Illinois. Institute for Health Research and Policy. Chicago. IL. USA ; University of Illinois. Survey Research Laboratory. IL. Chicago. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS DuL9PR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We collected data on a national sample of existing community-based tobacco cessation programs for youths to understand their prevalence and overall ch[...]Article
La relation médecin/malade, à l'origine marquée par un fort paternalisme médical, a aujourd'hui considérablement évolué. Le malade s'est vu progressivement reconnaître de nouveaux droits et dispose désormais d'une plus grande autonomie dans la r[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG t3TtVR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'article traite de l'influence du droit communautaire sur les systèmes de retraite nationaux, sous l'angle de la sociologie politique. L'auteur revient sur deux process[...]Article
La question du respect des bonnes pratiques médicales est un élément important dans la prise de décision des magistrats chargés de juger une éventuelle faute du professionnel de santé (I). Ceux-ci apprécient différemment la responsabilité médica[...]Article
Le hôpitaux publics peuvent, au-delà de leur responsabilité médicale, être poursuivis pour différentes fautes, notamment d'organisation.Article
Le 17 novembre 2002, Nicolas PERRUCHE a obtenu réparation pour le fait d'être né et de vivre avec un handicap résultant de ce qui a été considéré comme une faute médicale. Comment une telle indemnisation peut-elle être évaluée ? Les auteurs ont [...]Article
LILLARD (Dean-R) : DEU. Deutsches Institut fuer Wirtschaftsforschung (German Institute for Economic Research). Berlin. ; KENKEL (Donald) : USA. National Bureau of Economic Research. Inc. Cambridge. MA. ; Alan MATHIOS ; Vandana PLASSMANN ; Department of Policy Analysis and Management. Cornell University. Ithaca. NY. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS W6R0xr6F. Diffusion soumise à autorisation]. Although the prevalence of smoking has declined among US adults, an estimated 22.5% of the adult population (45.8 million adults) regularly smoked in 2002. Starti[...]Article
Frances-A STILLMAN ; Erika AVILA-TANG ; Lee BONE ; OWINGS (Kerry) : USA. Yo ! Westside Center. Baltimore. ; Katherine Smith ; STREET (Calvin) : USA. Yo ! Historic East Baltimore Community Action Coalition. Baltimore. ; YANCEY (Norman) : USA. Community Building in Partnership. Baltimore. ; Department of Health Behavior and Society. Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health. Baltimore. MD. USA ; Institute for Global Tobacco Control. Department of Epidemiology. Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health. Baltimore. MD. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS PhR0xXfc. Diffusion soumise à autorisation]. The prevalence of tobacco use among urban African American persons aged 18 to 24 years not enrolled in college is alarmingly high and a challenge for smoking cess[...]Article
Ann STUEVE ; Lydia O'DONNELL ; Health and Human Development Program. Education Development Center Inc. Newton. MA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS yFR0xqB4. Diffusion soumise à autorisation]. We examined smoking and smoking cessation among 538 young inner-city women who had been followed from early adolescence to young adulthood. Results showed that 14[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS zExAR0xL. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. Each year, nearly 2 in 5 cigarette smokers try to quit, but fewer than 10% succeed. Taking a multifaceted approach to examine the predictors of succes[...]Article
BADER (Pearl) : CAN. Consultants in Behavior Change. Toronto. ON. ; Harvey-A SKINNER ; Heather-E TRAVIS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS oR0xQo2x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We synthesized evidence regarding effective strategies for smoking cessation among employed or unemployed young adults aged 18 to 24 years. Methods. F[...]Article
MARCUS (Stephen-E) : USA. National Cancer Institute. Washington. DC. ; Judith-S BROOK ; Kerstin PAHL ; . YUMING NING |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS O52DKR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We examined the pathways to smoking cessation between late adolescence and young adulthood. Methods. We obtained data from a sample of urban African A[...]Article
Leif-I SOLBERG ; Stephen-E ASCHE ; Raymond BOYLE ; Maribet-C MCCARTY ; Merry-Jo THOELE ; HealthPartners Research Foundation. Minneapolis. MN. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xOAVCD. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We sought to determine whether the educational backgrounds of young adult smokers (aged 18 to 24 years) affect their cessation attitudes or behaviors [...]Article
Susan-J CURRY ; Richard-T CAMPBELL ; Sherry Emery ; Oksana PUGACH ; Amy-K SPORER ; Institute for Health Research and Policy. University of Illinois. Chicago. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 84XL1R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We compared use of smoking cessation treatments and factors associated with treatment use among young adult smokers and other adult smokers. Methods. [...]Article
Le médecin salarié bénéficie d'une immunité civile. Le médecin qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui est impartie par l'établissement de santé privé, n'engage pas sa responsabilité à l'égard du patient. Le contrat médical étant[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xhakHF. Diffusion soumise à autorisation]. Les chroniques et arrêts de jurisprudence parus en 2005 et 2006 sur la suspension en urgence des praticiens hospitaliers, le refus de renouvellement du contrat et dr[...]Article
Corinne Daver ; Cyril Clément ; Maxence Cormier ; Gérard Mémeteau ; Jean-Paul Ortiz ; Journée d'étude "Droit des contrats" (27/09/2006; Paris (FRA)) |Cette journée "Droits des contrats" a été consacrée aux relations contractuelles entre établissements de santé privés et professionnels de santé libéraux qui exercent dans leurs locaux. Après avoir étudié la nature et le contenu du contrat d'exe[...]Article
L'article L. 145-2 du code de la sécurité sociale fixe une liste limitative des sanctions (I) susceptibles d'être prononcées par la section des assurances sociales. Ce sont l'avertissement, le blâme avec ou sans publication, l'interdiction tempo[...]Article
L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC PTvR0xBk. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis quelques années, la place du droit dans le monde de la santé est croissante. La réglementation est dense, voire complexe, et chaque jour de nouveaux textes ap[...]Article
Dans cet article, l'auteur souligne la prise en compte par les juridictions pénales des particularités de l'art médical dans la mise en oeuvre de la responsabilité pénale des médecins que ce soit dans le cas d'une pratique individuelle (1) ou co[...]Article
Cet article reproduit et commente l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 4 août 2006 concernant la SARL Thémis. Cet arrêt confirme que, même en absence du décret en Conseil d'Etat prévu par le nouvel article L. 313-2, les articles[...]Article
Le préfet peut requérir tout médecin dans le but d'assurer ou de rétablir la continuité des soins ambulatoires interrompue par des mouvements de refus concertés et répétés des médecins libéraux d'assurer les gardes de nuit et de fins de semaine.[...]Article
Un hôpital peut être tenu responsable de la naissance d'un enfant handicapé en raison d'une erreur commise lors de la grossesse précédente et ayant eu des conséquences sur les grossesses ultérieures. En 1990, Mme. M. .., de groupe sanguin A rhés[...]Article
Dans une affaire où le Conseil d'Etat avait à juger d'un dédommagement des ayants droit d'une personne décédée à la suite d'une contamination par le virus de l'hépatite C imputable, selon les plaignants, aux transfusions sanguines lors d'une int[...]Article
Dans un arrêt du 24 août 2006, le tribunal correctionnel d'Auch, saisi d'une plainte pour harcèlement moral, a affirmé que les articles L. 122-49 du code du travail et 222-33-2 du code pénal sont incompatibles avec l'article 7 de la Convention e[...]Article
Deux décisions émanant de juridictions d'ordre différents, l'une de la cour administrative d'appel de Versailles du 12 janvier 2006, l'autre du tribunal de grande instance de Bobigny du 16 février 2006, adoptent des solutions identiques concerna[...]Article
Cet article commente l'arrêt de la cour de justice des communautés européennes du 16 mai 2006 relative à l'affaire Watts. Dans cet arrêt, la cour s'attache à l'examen des conditions d'octroi de l'autorisation de l'accès aux soins qui sont régies[...]Article
Deux décisions importantes apportent des précisions particulièrement précieuses dans le domaine des obligations qui pèsent sur les Etats en matière de santé sécurité au travail. La première est un arrêt de la Cour de justice de la communauté eur[...]Article
Le Code 2006 des marchés publics entre en vigueur le 1er septembre 2006. Toutes les procédures engagées à partir de cette date sont donc soumises au nouveau Code. Par ailleurs, tous les marchés notifiés à partir de cette même date sont soumis, p[...]Article
Pour mettre en oeuvre la lutte contre les mauvais traitements institutionnels, le législateur s'est rendu compte de la nécessité de protéger les salariés qui signalaient des situations de maltraitance. Deux mesures de protection ont été mises en[...]Article
Elie Alfandari ; François Brenet ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Jean-Philippe Lhernould ; Philippe LIGNEAU ; Fabienne Muller ; Carole SALERES |A travers une série d'articles, ce dossier présente les impacts et les enjeux de la mise en oeuvre du principe de concurrence sur les services sociaux, mise en oeuvre qui suscite des sentiments contradictoires entre les différents acteurs concer[...]Article
Informatique hospitalière, coopération et marchés publics semblent constituer un mélange détonant. A telle enseigne que le ministère de la Santé a dû, dès 1999, procéder à un rappel à l'ordre, précédant de peu les clarifications apportées, sous [...]Article
"Une institution compassée, un décorum suranné, un certain mystère qu'elle ne dissipe pas, à laquelle on fait appel pour rétablir une justice évidemment bafouée et dont, selon ses réponses, on estime qu'elle a, ou non, jugé à bon droit qu'elle [...]Article
L'appréciation de la faute médicale par les magistrats soulève encore aujourd'hui de multiples incertitudes, ces dernières résultant principalement de l'inadéquation récurrente entre la théorie juridique et la pratique médicale. Au coeur de ce c[...]Article
Les faits : M. Del Prete avait admis le 2 juillet 2000 au centre hospitalier d'Hyères, après avoir fait une chute en voulant escalader un muret. Un traumatisme du genou droit avec luxation de ce même genou avait été diagnostiqué. Une réduction a[...]Article
En raison de la décentralisation et de la lutte contre les mauvais traitements institutionnels, les textes concernant la fermeture des établissements sociaux et médico-sociaux ont été simplifiés pour faciliter la tâche des autorités locales comp[...]Article
Depuis l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 1er décembre 2005, l'arrêt du Conseil d'Etat ici rapporté était attendu. Ne cherchant pas à s'éloigner de l'analyse de la CJCE, le Conseil d'Etat précise la question du décompte[...]Article
La mise en oeuvre du nouveau dispositif relatif à la réparation des risques professionnels résultant des lois n° 2002-303 du 4 mars 2002 et n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 soulève notamment deux questions majeures. La première tient en la défin[...]Article
Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure. Il est ainsi amené à traiter globalement des problèmes d'hygiène, [...]Article
Alors que se précise la perspective d'une réforme des régimes de protection sociale des majeurs, la jurisprudence est aujourd'hui saisie de deux types principaux de contentieux : l'un concernant les conditions d'ouverture et les règles de procéd[...]Article
Les arrêts de la cour de cassation ont relancé la polémique autour de ce que l'on a appelé "l'amendement anti-Perruche". Cependant, la jurisprudence n'est pas toujours défavorable aux médecins.Article
Depuis la création de la couverture maladie universelle, l'aide médicale d'urgence ne concerne plus que les étrangers en situation irrégulière. Deux décisions récentes sont l'occasion de revenir sur les restrictions apportées à l'accès à cette a[...]Article
Emile Phan Chan The, médecin du travail et spécialiste des conduites addictives dans l'entreprise, propose au lecteur une étude approfondie des relations entre alcool, travail et emploi. Après avoir rappelé les définitions indispensables à la co[...]Article
Depuis la mise en uvre de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la réparation d'un préjudice né en raison d'une infection nosocomiale est désormais indemnisée au titre de solidari[...]Article
Première partie - La filiation par le sang : 1) L'établissement non contentieux de la filiation : A - Etablissement de la filiation par la loi : - La filiation maternelle - La présomption Pater is est. B - L'établissement de la filiation par la [...]Article
Béatrice Espesson-Vergeat ; Olivia DAVIDSON ; et al. ; Bernard GENESTE ; Cyril NOURISSAT ; Faculté de droit. Centre d'Etudes et de Recherches sur l'Administration Publique de Saint-Etienne. (C.E.R.A.P.S.E.). Saint Etienne. FRA ; Faculté de droit. Centre de Recherches Critiques sur le Droit. (C.E.R.C.R.I.D.). Saint Etienne. FRA ; Colloque (21/10/2005; Saint-Etienne (FRA)) |A la veille de la transposition dans notre droit interne de la directive européenne 2004/27 du 31 mars 2004 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, parlementaires, universitaires, professionnels du droit et de la[...]Article
Les auteurs apportent ici un éclairage sur l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 juillet 2005 pour ne pas laisser planer de doute sur le droit des médecins hospitaliers à bénéficier de la protection de leur établissement, au même titre que tout autre a[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Ov6ZxR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine les racines historiques des contradictions du régime des AT-MP et ses conséquences.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xQcUOO. Diffusion soumise à autorisation]. Quelles sont les compétences et pouvoirs de l'Urssaf quand apparaissent des litiges avec une entreprise ? Quelles sont les règles et les principes qui précisent le rég[...]Article
La réparation de la naissance handicapée consécutive à une erreur de diagnostic n'en finit pas de faire parler d'elle et d'inquiéter les acteurs de santé et leurs assureurs : insécurité jurisprudentielle des régimes de responsabilité médicale, a[...]Article
Le refus de titularisation d'un agent stagiaire de la fonction publique peut être prononcé en raison de son insuffisance professionnelle ou de son comportement. Il peut également être prononcé du fait de la suppression d'emploi décidée par l'aut[...]Article
Les époux T. ont engagé une procédure devant le tribunal administratif d'Amiens puis devant la cour administrative d'appel de Douai pour obtenir une indemnisation du préjudice qu'ils ont subi suite à la détérioration d'embryons surnuméraires con[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HVR0x6Uo. Diffusion soumise à autorisation]. L'insémination artificielle pour une personne célibataire et le recours aux services d'une mère porteuse sont en France interdits. D'autres États ont une législation[...]Article
L'utilisation dans l'entreprise de la messagerie électronique et d'internet à des fins personnelles.
Le développement des nouvelles technologies d'information et de communication a apporté de nouveaux types de litiges dans les entreprises. Nombreux sont les salariés qui disposent désormais, à leur poste de travail, d'un ordinateur connecté à In[...]Article
La mission parlementaire sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante a rendu un volumineux rapport. Les réflexions juridiques sur la responsabilité en matière de risques professionnels dépassent largement le cadre de cette af[...]Article
C'est à bon droit qu'une cour d'appel énonce qu'en l'absence d'application en la cause de l'article L. 1142-1 du code de santé publique, issu de la loi n° 2002-3003 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de sa[...]Article
L'activité législative et réglementaire ne s'est pas atténuée, dans le domaine de la santé, au cours de l'année 2005. Il faut regretter que l'avis rendu le 1er avril 2004 (n° 2004-1039, V. www.cada.fr, sélection d'avis) par la CADA, selon lequel[...]Article
L'Etat assume une responsabilité dans la survenance du drame de l'amiante, ainsi que l'attestent les carences dont il a fait preuve tant en matière d'information sur le risque qu'en matière de réglementation sur ce dernier (I). Il est également [...]Article
Christian Byk ; J-.F. BURGELIN ; G. DEHARO ; et al. ; J. MICHAUD |Dans le domaine de la bioéthique et de la biotechnologie des conventions ont été adoptées qui, dans une certaine mesure, permettent un contrôle judiciaire direct ou indirect. Il n'est donc pas illégitime pour les juges de prendre conscience de l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC cR0xywQu. Diffusion soumise à autorisation]. Par deux arrêts du 6 octobre 2005, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France du fait des dispositions de la loi du 4 mars 2002 relatives à l'inde[...]Article
Il en est de certaines controverses juridiques comme des feuilletons télévisés : inextricables et interminables ! La réparation de la naissance handicapée consécutive à une erreur de diagnostic n'en finit pas de faire parler d'elle et d'inquiéte[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0xSQds. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour européenne des droits de l'homme a rendu une décision très intéressante sur les modalités de l'hospitalisation d'office. Un arrêt qui appelle à une réflexion[...]Article
La décision du Conseil d'Etat du 1er février 2006 concernant l'affaire GIE Axa Courtage est à l'origine d'une solution innovante s'agissant du contentieux résultant des dommages causés aux tiers par les mineurs délinquants. Dans cette décision, [...]Article
Objet d'un recours en annulation, la convention médicale du 12 janvier 2005 sur laquelle repose en partie la réforme "Douste-Blazy" a été examinée par le Conseil d'Etat. Si la procédure d'élaboration de la convention a été jugée régulière, en re[...]Article
Dans l'affaire soumise au Conseil d'Etat le 1er février 2006, un mineur confié par le juge des enfants à une association sur le fondement de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante avait provoqué un incendie dans une mais[...]Article
L'établissement de santé qui s'abstient de communiquer à l'ayant droit d'une personne décédée en son sein des éléments du dossier médical de celle-ci qui lui auraient permis de connaître la cause de la mort commet une faute de nature à engager s[...]Article
En cas de refus de soins, le médecin doit informer le patient des risques encourus par son refus (Cass. civ. 1re, 15 novembre 2005, n° 04-18-180°).Article
Jean-Pierre JOURDAIN ; Bertrand DACOSTA ; Vincent FELLER ; Olivier GIRARDIN ; Jean-Charles Savignac |Ce dossier est consacré consacré aux "Oeuvres sociales et avantages en nature" dans la fonction publique. Après un bref historique l'article présente l'action sociale au profit des agents de la fonction publique de l'Etat, telle qu'elle est pilo[...]Article
Il est aujourd'hui constant que le médecin a un devoir d'information envers son malade. Quelle est l'étendue de cette obligation ? Quel est le régime de responsabilité du médecin quand il vient à manquer à son devoir ? Voilà les questions auxque[...]