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Bref commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 18 février 2009 n° 08-15.979. La Cour retient dans cette affaire une conception stricte de la cause étrangère exonératoire et 'réaffirme sa sévérité à l'égard des débiteurs d'une obligation [...]Article
Commentaire de l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Nancy du 9 avril 2009 n° 07NC00765. L'erreur de diagnostic est fautive dès lors que le médecin est en possession de toutes les informations nécessaires pour poser le bon diagnostic.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Dn98R0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Une étude générale de jurisprudence liée à la pratique des soins infirmiers, par le comité de lecture de Droit, Déontologie et Soin. Seront traités les chapitres sui[...]Article
Face à la persistance de la crise urbaine et sociale, les pouvoirs publics des années 2000 auront largement remanié le droit et les politiques du logement social. L'institution du droit au logement opposable, par la loi dite "DALO" du 5 mars 200[...]Article
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 24 mars 2009 n° 08-84.160. Dans cette affaire, la responsabilité pénale d'un chirurgien est recherchée suite à ses manquements dans la prise en charge de deux patients. Le professionnel est conda[...]Article
Commentaire de plusieurs arrêts rendus sur une même affaire, qui ont conduit le Conseil d'Etat à se prononcer sur la question de l'accès aux informations par une personne hospitalisée sans son consentement (hospitalisation d'office ou à la deman[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xr9r8m. Diffusion soumise à autorisation]. L'information préalable aux fins de recueillir un consentement éclairé du patient avait été présentée comme une grande innovation de la loi du 4 mars 2002. En réalit[...]Article
Le régime d'indemnisation des dommages imputables à une infection nosocomiale (IN) a connu des évolutions successives qui laissent subsister des régimes de responsabilités différents selon la date du fait générateur. Le régime applicable réside [...]Rapport
Etabli par un groupe de travail de quatre parlementaires répartis de manière paritaire entre la majorité et l'opposition, ce rapport se penche sur le cadre juridique actuel qui régit les services[...]Article
L'auteur propose une étude de la protection de la vie humaine prénatale sous l'angle du droit administratif, qu'elle associe à la notion de droits fondamentaux. Après avoir posé les concepts et la problématique, elle articule son étude en deux p[...]Article
La maternité pour autrui est aujourd'hui strictement prohibée en France, qu'elle corresponde à la procréation pour autrui ou à la gestation pour autrui. Pourtant, certains couples parviennent à recourir aux services d'une mère porteuse, mettant [...]Article
L'auteur s'intéresse au cas particulier de l'obligation alimentaire invoquée par un parent à l'égard de son enfant. L'existence d'une obligation alimentaire requiert que soient établis, d'une part, les besoins de la personne qui réclame les alim[...]Article
Pour avoir incité une maison de retraite à s'adresser aux pharmaciens les plus proches de son implantation, l'Autorité de la concurrence sanctionne le conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Basse-Normandie (Aut.Conc., déc. n° 09-D-17, 22[...]Article
Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 23 mars 2009 qui précise que la prime de service prévue par l'arrêté du 24 mars 1967 ne peut être attribuée qu'aux agents titulaires et stagiaires, à l'exclusion des agents contractuels. Les juges [...]Article
Commentaires de l'arrêt Laruelle, rendu le 8 avril 2009 par le Conseil d'Etat, qui admet une responsabilité de l'Etat pour faute simple et contraint l'administration à réparer le préjudice causé aux parents d'un enfant handicapé.Article
C'est au travers des démarches de l'accréditation et de la certification de la Haute Autorité de santé et de l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) qu'est née l'idée d'analyser le processus de la communication du dossier patient, d'u[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (LFSS), votée en fin d'année 2008, après réunion de la commission mixte paritaire, a fait l'objet d'une double saisine de la part des députés et des sénateurs à laquelle le Conseil constitut[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES DB9spR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 1989, la loi Evin avait pour objectif d'organiser un corps de règles communes aux trois types d'organismes assureurs (les entreprises d'assurance, les institutions [...]Article
Lorsqu'une mesure de protection a été mise en place à l'égard de la personne atteinte de la maladie d'Alzheimer (mesure de sauvegarde de justice, curatelle, tutelle), seuls les actes qu'elle peut effectuer seule seront considérés valables. Tout [...]Article
L'auteur retrace l'évolution de la notion du secret professionnel, depuis Hippocrate jusquà la loi du 4 mars 2002, et illustre son propos par la citation de certaines jurisprudences marquantes, des articles codifiant cette obligation ainsi que l[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 79pR0xEo. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article s'appuie sur le rapport Fouquet, paru en 2008, pour livrer quelques réflexions sur la bon usage du pouvoir normatif dans le domaine des cotisations et cont[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BF8R0xCB. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rend compte d'un litige entre un médecin généraliste et une caisse de mutualité sociale agricole lié au remplacement de la formule de médecin-référent adop[...]Article
La cour de cassation a imposé une importante évolution à la jurisprudence sur le harcèlement moral en septembre dernier. Le harcèlement moral a été défini juridiquement par la loi n°2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Avant cett[...]Article
La responsabilité pour faute constitue le paradigme de toute responsabilité civile, et notamment de la responsabilité médicale. En soumettant le médecin à une obligation contractuelle de moyen, la jurisprudence, en 1936, définit la faute médical[...]Article
Dans son arrêt du 30 octobre 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation tend à faciliter la preuve de la responsabilité du fait des infections nosocomiales des médecins et des établissements de soins. De facto, ceux-ci se trouveron[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8jR0xGFn. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité pénale de l'anesthésiste peut être engagée pour une insuffisance de prescription. Dans un arrêt du 13 février 2007, n° 06-82202, la Cour de cassati[...]Article
Commentaire de l'arrêt d'Ambert de mars 2009 prononçant la relaxe de l'ancien directeur - ensemble les médecins hospitaliers - poursuivi de deux infractions pénales combinées : faux en écritures et détournement de fonds publics.Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xmGEI8. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis l'arrêt DocMorris rendu par la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) le 11 décembre 2003, il n'est pas possible à un État membre d'interdire d[...]Article
Depuis l'arrêt DocMorris rendu par la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) le 11décembre2003, il n'est pas possible à un État membre d'interdire de façon absolue la vente de médicaments sur Internet. Or, aucune disposition n'a été [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xAkpA9. Diffusion soumise à autorisation]. Les règles d'assujettissement au régime général de la sécurité sociale donnent lieu à d'importantes difficultés. L'une d'elles portent sur la définition du lien de sub[...]Ouvrage
La " maladie de la vache folle ", la grippe aviaire, tout comme la crise récente liée à la grippe porcine et le débat autour des antennes- relais de téléphonie mobile, tous ces problèmes de santé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0081
Article
Shannon-M LYNCH ; Demetrius ALBANES ; Laufey AMUNDADOTTIR ; Alan-A ARSLAN ; H. BAS BUENO-DE-MESQUITA ; Sheila-A BINGHAM ; Paolo BOFFETTA ; Marie-Christine BOUTRON-RUAULT ; Federico CANZIAN ; Stephen-J CHANOCK ; Sandra CLIPP ; Myron D. Gross ; Patricia HARTGE ; Kathy HELZLSOUER ; Robert-N HOOVER ; Kevin JACOBS ; Eric-J JACOBS ; Karen-C JOHNSON ; . JUHUA LUO ; . KAI YU ; Charles KOOPERBERG ; Peter KRAFT ; Andrea LACROIX ; Jay-H LUBIN ; Julie-B MENDELSOHN ; Catherine MESSINA ; Domenico PALLI ; Alpa-V PATEL ; Gloria PETERSEN ; Elio RIBOLI ; Laudina RODRIGUEZ SUAREZ ; Xiao-Ou SHU ; Emily STEPLOWSKI ; Rachael-Z STOLZENBERG-SOLOMON ; Gilles Thomas ; Anne TJONNELAND ; Geoffrey-S Tobias ; Elissa TONG ; Dimitrios TRICHOPOULOS ; Jarmo VIRTAMO ; Alina VRIELING ; . WEI ZHENG ; . WEIMIN YE ; Anne ZELENIUCH-JACQUETTE ; Department of Environmental Medicine and Cancer Institute. New York University School of Medicine. New York. NY. USA ; Department of Medicine. Vanderbilt-Ingram Cancer Center. Vanderbilt University. Nashville. TN. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xCCDqs. Diffusion soumise à autorisation]. Smoking is an established risk factor for pancreatic cancer ; however, detailed examination of the association of smoking intensity, smoking duration, and cumulat[...]Rapport
Ce volume 1 est consacré au bilan de l'activité consultative et juridictionnelle de l'ensemble de la juridiction administrative : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administ[...]Article
Madame Marin, hébergée dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale des Yvelines, le foyer Sully, a été victime, dans la nuit du 5 au 6 février 1998, de violences graves de son ancien compagnon, faits pour lesquels celui-ci a été conda[...]Rapport
L'objectif de ce rapport est d'examiner la législation mise en place pour lutter contre la discrimination fondée sur le handicap dans les différents pays de l'Union européenne. Il se compose de d[...]Ouvrage
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1458
Article
Sarah-J DURKIN ; BIENER (Lois) : USA. Center for Survey Research at the University of Massachusetts. Boston. ; Melanie-A WAKEFIELD ; Centre for Behavioural Research in Cancer. The Cancer Council Victoria. Melbourne. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS msR0xq88. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We assessed which types of mass media messages might reduce disparities in smoking prevalence among disadvantaged population subgroups. Methods. We fo[...]Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR m8JA9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Bien que l'assistance à la mort ne soit pas de leur ressort, les infirmières sont elles aussi confrontées à des patients qui souhaitent mourir dans la dignité. Pour p[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS G9rnR0xl. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR s97R0xHk. Diffusion soumise à autorisation]. Jedes in der Schweiz lebende Mädchen hat gemäss nationalen und internationalen Gesetzen das Recht, vor der Beschneidung oder Genitalverstümmelung geschützt zu werden.[...]Article
Tom KOSATSKY ; Jean BOURBEAU ; BRAIDY (Joseph) : CAN. Department of Medicine. Centre hospitalière de l'Université de Montréal. Montréal. QC. ; Julie DUFRESNE ; Nadia GIANNETTI ; Marcel JULIEN ; Annie RENOUF ; Lucie Richard ; Claude SAUVE ; Department of Medicine. McGill University Hospital Centre. Montréal. QC. CAN ; Dsp de Montréal. Public Health. Montréal. QC. CAN ; Hôpital Sacré Coeur de Montréal. Montréal. QC. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS CErR0xGH. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : Les personnes souffrant de maladies cardiaques et pulmonaires chroniques sont à risque de maladies et de mortalité lors de l'exposition à la chaleur a[...]Article
Les actions de coopération entre établissements (publics ou privés) participant au service public hospitalier et médecins libéraux ont pour but premier d'améliorer la qualité de l'offre de soins à la population. Elle permettent de mutualiser les[...]Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR 9ClsR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Au Centre hospitalier universitaire vaudois, l'Institut universitaire de médecine légale de Lausanne a ouvert en 2006 l'Unité de médecine des violences qui offre une [...]Mémoire
Parmi les droits du patient introduits par la loi du 4 mars 2002, le droit à l'information revêt une place singulière. Le régime juridique de ce droit est issu des jurisprudences tant judiciaire [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0061
Article
O'LOUGHLIN (Jennifer) : CAN. Department of Social and Preventive Medicine. University of Montreal. Quebec. ; Erika DUGAS ; André GERVAIS ; Garbis MESHEFEDJIAN ; Centre de recherche du Chum. Montreal. PQ. CAN ; Direction de santé publique de Montréal. Quebec. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS qB89AR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We sought to document the sequence and timing of milestones in the process of smoking cessation by prospectively studied cessation milestones among no[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par SAPHIR 9lq7R0xp. Diffusion soumise à autorisation]. The WHO Regional Office for Europe set up a working group of experts to provide scientific advice to the Member Stat[...]Article
En France comme au Canada, la jurisprudence relative au maintien dans l'emploi des travailleurs malades ou inaptes pour des raisons médicales est particulièrement fournie. En France, on parle d'obligation de reclassement, au Canada, d'obligation[...]Mémoire
Face à des résidents de plus en plus nombreux et polymédiqués, à des contraintes budgétaires et à un manque de personnel, de nombreux Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ09/0003
Article
Urs SIEBER ; Urs Luthi |[BDSP. Notice produite par SAPHIR 7kHR0x8k. Diffusion soumise à autorisation]. La nouvelle ordonnance sur la formation permet d'assurer que l'assistante en soins et santé communautaire (ASSC) soit chargée de tâches clairement définies au sein de[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose à travers les Etats-Unis, la Belgique, la France et le Québec, les regards croisés de différents professionnels (pédiatres, infirmiers, chercheurs, cliniciens, juristes et phi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0056
Article
Ce dossier examine le cadre juridique existant en matière de reprise d'emplois privés par le secteur public : arrêts de jurisprudence, dispositions de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005. Il examine également la façon dont les salariés vivent [...]Article
KEHLER (Heather-L) : CAN. Decision Support Research Team. Calgary Health Region. Calgary. AB. ; CHAPUT (Katie-H) : CAN. Department of Community Health Sciences. University of Calgary. Calgary. AB. ; TOUGH (Suzanne-C) : CAN. Departments of Paediatrics and Community Health Sciences. University of Calgary. Calgary. AB. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS l99R0xIC. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : Décrire les taux d'initiation de l'allaitement maternel et d'allaitement pendant au moins six mois et cerner les facteurs de risque d'arrêt précoce de[...]Article
Matthew-P FOX ; ALDROVANDI (Grace) : USA. Childrens Hospital of Los Angeles. Los Angeles. CA. ; Daniel-R BROOKS ; Robert HORSBURGH ; KANKASA (Chipepo) : ZMB. University Teaching Hospital. University of Zambia. Lusaka. ; KUHN (Louise) : USA. Sergievsky Center and Department of Epidemiology. Mailman School of Public Health. Columbia University. NY. ; SINKALA (Moses) : ZMB. Lusaka District Health Management Team. Lusaka. ; Donald-M THEA ; Center for International Health and Development. Boston University. Boston. MA. USA ; Department of Epidemiology. Boston University. Boston. MA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 99R0xm9o. Diffusion soumise à autorisation]. Background : Maternal CD4 count predicts child mortality in HIV-uninfected children born to HIV-infected women. Methods : To explore the mediating role of breastf[...]Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR 9FBGDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre des manifestations entourant la célébration de ses 150 ans, l'Institut et Haute école de santé La Source organisait le 8 septembre dernier une journée d[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS DEBR0xAI. Diffusion soumise à autorisation]. We investigated the longitudinal influence of spousal and individual heavy drinking and heavy smoking on smoking cessation among married couples. Couples' (N=634)[...]Article
Paul AVEYARD ; Carl GRIFFIN ; Semira MANASEKI ; Louise MASSEY ; Amanda PARSONS ; Primary Care Clinical Sciences. University of Birmingham. Edgbaston Birmingham. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8F9R0x9p. Diffusion soumise à autorisation]. The Transtheoretical Model (TTM) proposes that stage matching improves the effectiveness of behaviour change interventions, such as for smoking cessation. It also[...]Article
Michele Tremblay ; Annie MONTREUIL ; Yves PAYETTE ; Institut national de santé publique du Québec. Montreal. QC. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9R0xHmq9. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Depuis octobre 2000, les timbres et les gommes de nicotine de même que le bupropion sont remboursés par le régime public d'assurance médicaments du Qué[...]Article
Laurence-S FREEDMAN ; Bernice OBERMAN ; Siegal SADETZKI ; Gertner Institute for Epidemiology and Health Policy Research. Chaim Sheba Medical Center. Tel Hashomer. ISR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS trmJR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. The authors aimed to elucidate the relation of the time-dependent smoking history parameters-age at smoking initiation and smoking intensity, duration, and latenc[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9qnnER0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
L'erreur de diagnostic commise par un praticien hospitalier est susceptible de constituer une faute à l'origine d'un dommage du patient. Ce dernier est alors bien fondé à demander réparation de ses préjudices sur le terrain de la responsabilité [...]Article
Le 21 novembre 2008, le Conseil d'Etat a annulé l'article 29 du décret 2006-422 du 7 avril 2006 fixant la tarification des prestations des lieux de vie et d'accueil (LVA). Une victoire pour Faste Sud-Aveyron (foyer d'accueil et de soutien tempor[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xBmnCB. Diffusion soumise à autorisation]. La législation française sur l'accouchement "sous X" reste une spécificité nationale. Un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, en date du 10 janvier 200[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7FR0xom7. Diffusion soumise à autorisation]. Un temps évoquée, la réforme de l'hospitalisation sous contrainte n'est plus d'actualité. Devant une pratique très installée, cette étude législative et jurisprudent[...]Article
Responsabilité civile : Sil existe des similitudes entre les obligations des établissements de santé publics et privés vis-à-vis du patient dans le cadre du contrat d'hospitalisation et de soins, leur régime de responsabilité civile diffère sens[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k8R0x8Bl. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour de cassation, par un arrêt rendu le 14 mai 2008, confirme le caractère très restrictif de la faute détachable en refusant de la reconnaître à l'encontre d'un[...]Article
Le Conseil d'Etat rejette le recours contre l'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation dortorale. Il juge que ce texte ne porte atteinte ni au principe d'indépendance, ni aux prérogatives des professeurs des universités.(Conseil d'Etat 5 déc[...]Article
Par cet arrêt, la cour administrative d'appel de Marseille apporte des précisions sur le formalisme nécessaire aux décisions de placement et de maintien en hospitalisation d'office et sur celui s'appliquant aux certificats médicaux dans le cadre[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0xpJE8. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude s'appuie sur l'analyse d'arrêts de jurisprudence et comprend trois parties : 1-Le maintien de la responsabilité pour faute présumée : la jurisprudence re[...]Article
Dans les années 1990 en France, à la suite de l'affaire du "sang contaminé", une série de scandales semble pointer de "nouveaux risques sanitaires" pour lesquels des décideurs politiques devraient désormais être jugés comme politiquement mais au[...]Article
Alain Ondua démontre que la laïcité de l'Etat permet de concilier la liberté de conscience des agents et des usagers avec la neutralité du service public. Il plaide ensuite que la neutralité peut être élevée au rang de quatrième loi de service p[...]Article
Quelles sont la valeur et la portée des dispositions de la Charte de l'environnement de 2004, intégrée au préambule de la Constitution par la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 ? Dans une décision du 3 octobre 2008 (commune d'Ann[...]Article
La décision rendue par le Conseil d'Etat le 26 mai 2008 (Département des Côtes d'Armor - n° 290495) n'est pas une innovation mais constitue simplement la confirmation et l'extension d'un courant jurisprudentiel qui s'est développé depuis la déci[...]Article
Cet article a pour objet de faire le point sur la place accordée à ce que la jurisprudence nomme données acquises de la science, données aux quelles le médecin doit se conformzer afin de soigner son patient, et le positionnement de ces données a[...]Article
Elisabeth HERAIL ; Xavier Cabannes ; Blandine FAURAN ; Luc GRYNBAUM ; Magali Guegan ; Dominique Martin ; Jérôme Peigné |Contrairement aux Etats-Unis où le régime de responsabilité relatif aux produits (product liability) est essentiellement du ressort des Etats fédérés - ce qui n'a pas manqué d'engendrer de grandes disparités entre les législations étatiques -, l[...]Article
Un récent arrêt de la Cour de cassation du 8 janvier 2008 a condamné pour exercice illégal de la médecine un professeur de gymnastique qui pratiquait l'épilation au laser sur ses clients. Cet arrêt amène à s'interroger sur les actes relevant de [...]Article
Les analyses rétrospectives d'accidents médicaux se sont développées ces dernières années. Parmi celles-ci, les Revues de Mortalité Morbidité (RMM) occupent une place centrale. Les médecins et soignants s'interrogent sur les conséquences de leur[...]Article
Octobre 2007-octobre 2008 : au cours des 12 derniers mois, c'est par centaines que se comptent les arrêts rendus par la Cour de cassation sur des licenciements pour motif personnel. Ce Théma jurisprudence regroupe les arrêts qui sont les plus si[...]Article
Le premier article de ce dossier examine les évolutions qui s'esquissent aussi bien en matière de responsabilité pénale du médecin qu'en matière de responsabilité de l'Etat dans les affaires de santé publique. Elle met en avant deux questionneme[...]Article
La faute inexcusable de l'employeur dans la surveillance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'est trouvée placée sous la loupe de la Cour de cassation au long de cette dernière année. C'est ainsi que la Haute Cour met une [...]Article
A la fois commerçant et acteur de santé publique, le pharmacien d'officine est investi de missions qui semblent parfois paradoxales : ce professionnel est contraint de refuser la délivrance de médicaments dans certaines hypothèses (I) alors qu'i[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC m9koR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour européenne des droits de l'homme se prononce, à propos d'un patient sidéen en situation irrégulière, en faisant du droit aux soins un droit proportionné. SAS.Article
Si le handicap par association recouvre des situations sociales courantes, il s'affirme indiscutablement, à notre connaissance, comme un concept nouveau en droit communautaire et en droit français. Son identification juridique apparaît pour la p[...]Article
Après les importantes évolutions jurisprudentielles survenues en matière de responsabilité du fait d'autrui dans le secteur de la protection de l'enfance, les juridictions tant civile qu'administrative sont aujourd'hui conduites à préciser, par [...]Article
Atteinte d'une tumeur, Chantal Sébire demanda à la justice l'autorisation d'une assistance médicale consistant à fournir un "traitement lui permettant de terminer sa vie dans le respect de sa dignité". Sa requête, soumise au président du tribuna[...]Article
Qu'en est-il de la sécurité des patients en Afrique noire francophone et particulièrement en Côte d'Ivoire ? Le constat est que la sécurité du patient n'est pas toujours la priorité des professionnels de la santé ni celle des pouvoirs publics. L[...]Article
La Cour de cassation a rendu le 22 mai 2008 trois arrêts lourds de conséquences, puisqu'ils devraient permettre l'accueil favorable des demandes d'indemnisation de nombreuses victimes du développement de la sclérose en plaques dû au vaccin contr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8778R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité pénale focalise l'attention sur la faute. Or, en jurisprudence, la discussion porte surtout sur le lien de causalité, qui doit être certain. Trois [...]Article
La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.), présente au sein de chaque maison départementale des personnes handicapées, est compétente pour apprécier le bien fondé de l'attribution de l'allocation aux adult[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AolkR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit est l'alliance de ces deux piliers que sont les textes et la jurisprudence. La présente étude propose un tableau de 70 décisions de jurisprudence récente en[...]Article
Les décisions du Conseil d'Etat en date du 9 mars 2007, en particulier les décisions "Schwartz" (n° 267635) et "Commune de Grenoble" (n° 278665) qui ont reconnu dans les circonstances de l'espèce l'existence d'un lien de causalité entre les vacc[...]Article
Ce numéro publie la partie du rapport consacrée à la jurisprudence sociale. Un premier point présente les arrêts les plus significatifs rendus en 2007 par la Cour de Cassation dans le domaine du droit du travail autour de sept grandes rubriques [...]Article
Une nouvelle approche du lien de causalité et la notion d'imputabilité délimitent la notion de faute caractérisée : celle-ci se fonde sur l'intensité de l'inadéquation des choix, sur une prise de risque inconsidérée, et sur la connaissance par l[...]Rapport
Dans la continuité de ses travaux de 2006 et 2007, Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial de la mission "Ecologie, développement et aménagement durables", établit dans ce présent rapport un tabl[...]Article
Suite et fin du dossier sur les fondements et les limites de la responsabilité civile des établissements sociaux et médico-sociaux pour mineurs (T.S.A., n° 1165 du 6 juin 2008, p. 13). Pour ceux qui accueillent des enfants handicapés, les tribun[...]Article
Le droit de la responsabilité civile fluctue constamment, essentiellement sous l'effet de la jurisprudence. Les dernières évolutions concernent plus particulièrement les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des mineurs. Quels[...]Article
Par un arrêt du 21 mars 2008, le Conseil d'Etat confirme son alignement sur la jurisprudence de la Cour de cassation dans le domaine de l'indemnisation de la perte de chance. Désormais, "dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 88R0xp8E. Diffusion soumise à autorisation]. La santé mentale, c'est la santé. Impossible de construire un raisonnement en catégorisant - santé et santé mentale - car ce serait abonder dans le sens de la stigma[...]Article
L'un des apports majeurs de la loi du 4 mars 2002 est la possibilité pour le patient ou, en cas de décès, ses ayants droit, d'accéder directement aux informations contenues dans le dossier médical. Deux décisions récentes viennent apporter des p[...]Article
La pratique jurisprudentielle permet de dégager deux types de faute personnelle, détachables de la faute de service. Soit cette faute est strictement extérieure à l'activité professionnelle, soit elle est d'une gravité telle qu'elle ne peut être[...]Article
Rappel de 600 patients au CHU Rangueil de Toulouse, lorsque la société Brainlab, qui commercialise les appareils de radiothérapie dite "stéréotaxique" détecte une erreur de calibration de l'appareil. 145 patients ont été exposés à des surdoses e[...]