Catégorie Jurisprudence
Documents disponibles dans cette catégorie (2235)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
Depuis 2005 une quarantaine d'établissements ont été placés sous administration provisoire. La jurisprudence autour de certains cas permet d'éclairer tant sur le bien fondé de la décision de mise sous administration provisoire que sur la procédu[...]
Article
Cette note analyse l’arrêt Medmoune c/ France (CEDH, 5 février 2026) comme révélateur d’un infléchissement majeur de la jurisprudence européenne sur la fin de vie. La Cour valide le dispositif législatif français issu de la loi Claeys-Leonetti, [...]
Article
Les infractions non intentionnelles constituent , de longue date, un motif d'inquiétudes pour les décideurs du secteur public comme privé. Des affaires emblématiques avaient suscité, à la fin du XXè siècle, de vifs débats, qui avaient conduit à [...]
Article
Louis-Ferdinand Lespine, interv. ; Guillemette Quatremère ; Romain Guignard ; et al. |Ce sous-dossier contient : - « Les bénéfices du Dry January ne s’arrêtent pas fin janvier » - Les campagnes de prévention de la consommation d’alcool sont-elles efficaces ? - « Les publications des influenceurs banalisent les boissons alcooli[...]
Article
Ce dossier contient : - Un état des lieux toujours préoccupant (sous-dossier) - Des interventions pour protéger les jeunes de l'alcool (sous-dossier) - Repérer à temps les profils à risque (sous-dossier) - Agir à l'échelle populationnelle ([...]
Article
En France, les taxes sur le tabac ont augmenté à plusieurs reprises dans le cadre des plans nationaux de lutte contre le tabagisme, puis sont restées stables dans le contexte de la crise du Covid-19. L’objectif de cette étude est de rendre compt[...]
Article
Bérengère Legros, coor. ; Alain Claeys ; Mikhael Giabicani |À l’occasion des dix ans de la Loi Claeys-Leonetti, la Revue générale de droit médical réunit différents contributeurs afin de dresser son bilan, auquel se mêlent inexorablement les éléments du débat actuellement mené devant les deux assemblées [...]
Article
L’organisation des soins psychiatriques sans consentement repose sur un cadre juridique particulièrement exigeant, en raison de l’atteinte directe qu’ils portent à la liberté individuelle. Dans ce contexte, la question de la qualité du médecin h[...]
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Refus de soins du patient dans le cadre d’une urgence vitale : de la nécessité pour le praticien de prendre en compte le contexte dans lequel le refus de soins[...]
Ouvrage
Le Code de la santé publique 2026 Dalloz rassemble en 2 tomes (tome 1 : partie législative / tome 2 : partie réglementaire) tous les textes intéressant la matière à travers six parties : ses deux[...]Nouveauté
Article
Le rapport de contrôle T2A doit être personnellement daté par le médecin-conseil. A défaut, la procédure de recouvrement d'indu est nulle. Une décision qui donne toute son importance à la "datation personnelle" comme garantie procédurale (CA Bor[...]
Ouvrage
Le droit de la santé est une construction jurisprudentielle, commencée en 1805 par un avis du Conseil d'État, qui se poursuit en s'enrichissant de décisions du Conseil constitutionnel, des juridi[...]
Article
Une analyse des décisions rendues par les juridictions financières sur trois quarts de siècle (1948-2025) souligne le faible nombre de condamnations de directeurs d'établissements de santé et médico-sociaux. La réforme du régime de responsabilit[...]
Article
Une récente jurisprudence de la Cour de cassation pose la question de la neutralité politique, philosophique ou religieuse des travailleurs sociaux sur leur lieu de travail, ainsi que celle de la frontière entre vies professionnelle et privée da[...]
Article
Le 1er octobre 2025, le Conseil d'État a rejeté le recours introduit par l'association Union fédérale des consommateurs - Que Choisir, qui reprochait au Gouvernement son inaction face aux déserts médicaux et demandait l'adoption de mesures contr[...]
