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BDSP5 Thésaurus > Droit > Jurisprudence
Jurisprudence |
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Le respect de la règlementation du temps de travail non médical est au coeur de l'organisation des services et donne du fil à retordre aux cadres qui doivent appréhender toutes ces notions dans leur construction de plannings. Derrière l'organisa[...]
Ouvrage
Depuis le 1er janvier 2023, la réforme du régime de responsabilité financière, portée par l'ordonnance n° 2022-408, transforme les règles pour les élus, agents publics et parapublics. Ce guide dé[...]Nouveauté
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Les inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) sont fréquemment utilisés, souvent en dehors des recommandations, pouvant causer des effets indésirables majeurs. Leur déprescription doit tenir compte de critères relatifs au patient et au médicament.[...]
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Dans le secteur public, un entretien entre un agent et son manager peut-il être qualifié en lui-même d’accident de service ? Non, à moins de prouver un abus de pouvoir hiérarchique. (R.A.)
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L'ordonnance du 23 mars 2022 portant réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, entrée en vigueur au 1er janvier 2023, arrive au terme de sa deuxième année d'application. Le moment est venu de dresser un premier pa[...]
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En près de 100 ans, le régime d’indemnisation des accidents médicaux s’est métamorphosé. Le juge administratif puis le législateur ont été amenés à prendre en compte les attentes sociétales au regard des progrès de la médecine. Paradoxalement, e[...]
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Le Conseil d’État a rendu un avis clarifiant si un établissement social ou médico-social (ESMS) peut être considéré comme un pouvoir adjudicateur, c’est-à-dire soumis aux règles de la commande publique. Il a précisé que les contrôles externes, c[...]
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La Commission des citoyens pour les droits de l’homme, émanation de l’Église de scientologie, harcèle depuis de nombreuses années les hôpitaux pour obtenir communication des registres d’isolement et de contention des patients en psychiatrie, ain[...]
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L'engagement de la responsabilité d'un hôpital répond à des règles relevant d'une logique de responsabilité pour faute (indemnisation par l'établissement), et de régimes de réparation sans faute des dommages subis au titre de la solidarité natio[...]
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Les établissements publics de santé peinent à recruter et à fidéliser leurs professionnels médicaux. Face à ces problématiques de démographie médicale, ils déploient de plus en plus de mécanismes ingénieux, parfois originaux, pour attirer les mé[...]
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Efficacité, performance et flexibilité... tels sont les objectifs du projet de la loi sur la rémunération au mérite défendue par l'actuel Ministre de la Transformation de la Fonction Publique, Stanislas Guérini. Exposant les besoins d'évolution [...]
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Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -La demande de protection fonctionnelle d’un agent public n’est pas communicable aux tiers (Conseil d’État, 11 mars 2024, n° 454305) -En matière de recours cont[...]
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Le temps d’intervention et de déplacement durant une période d’astreinte correspond à du temps de travail effectif et ne peut être considéré et comptabilisé comme du temps d’astreinte. Ainsi ce temps doit-il être déduit du temps d’astreinte glob[...]
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L'article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a tiré les conséquences de la partie indemnitaire du Ségur de la santé en créant un complément de traitement indiciaire (CTI) destiné à reconnaître les compétences des person[...]
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Saisi pour avis par la Cour administrative d'appel de Bordeaux, le Conseil d'État vient de préciser que le contrôle qu'exercent les autorités de tarification sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) n'est pas un contr[...]
