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Délaissant les questionnements sur la qualification juridique ou la nature de l'embryon ou encore sur la nécessité des recherches, l'auteur envisage dans cet article les différentes variations du juge et du législateur sur la question de l'inter[...]Article
Dans l'arrêt du tribunal administratif d'Amiens du 9 mars 2004 opposant les époux T. et le CHU d'Amiens suite à la défaillance d'un appareil de conservation d'embryons, les juges ont repris au mot près les conclusions d'un arrêt du Conseil d'Eta[...]Article
Le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 9 juillet 2003 opposant l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et Mme Marzouk, a jugé que "sans préjudice d'éventuels recours en garantie, le service public hospitalier est responsable, même en l'absence de [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC YqdsR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Un arrêt du Conseil d'État du 5 avril 2004 et un jugement du tribunal correctionnel de Paris du 3 septembre 2003 confortent la place du directeur des soins dans la s[...]Article
En étudiant un arrêt de la Cour de cassation du 4 février 2003, cet article met en lumière le revirement jurisprudentiel en matière de responsabilité médicale, causé par l'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et [...]Article
Marion Girer ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. L'auteur y remet en cause la nature contractuelle de la relation entre le médecin et son patient, créée par l'arrêt Mercie[...]Article
Gérard Mémeteau ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. L'auteur s'y interroge sur la notion de contrat médical. Dans un premier temps, il expose que l'on peut se passer du contr[...]Article
L'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 2 décembre 2003 est un exemple de l'application de la loi du 10 juillet 2000 tendant à redéfinir les contours de la responsabilité pénale des personnes physiques en matière d'infraction[...]Article
Le médecin qui conserve par-devers lui les comptes rendus opératoires et ne les joint pas dans le dossier médical de chacun de ses patients hospitalisés commet une faute justifiant une sanction. Tel est le jugement rendu par le Conseil d'Etat du[...]Article
Le Conseil d'Etat a récemment précisé, dans un arrêt du 3 décembre 2003, les conditions de l'hospitalisation à la demande d'un tiers. Cet arrêt va dans le sens d'un renforcement plus important des droits et libertés des personnes atteintes de tr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xA0FGl. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité pénale du médecin anesthésiste peut être engagée pour faute de négligence en relation directe avec le décès du patient, lorsque cette faute résulte[...]Article
Samira ASMA ; Sandy ALTHOMSONS ; Rosemarie HENSON ; Wick WARREN ; Myra WISOTZKY ; Trevor WOOLLERY ; Centers for Disease Control and Prevention. National Center for Chronic Disease Prevention and Health Promotion. Global Tobacco Control. Office on Smoking and Health. Atlanta. GA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS GXUJeR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
Kimberly-A HORN ; Geri-A DINO ; Ancilla-W FERNANDES ; Iftekhar-D KALSEKAR ; West Virginia University. Department of Community Medicine. Morgantown. USA ; West Virginia University. Office of Drug Abuse Intervention Studies. Morgantown WVa. USA ; West Virginia University. Prevention Research Center. Morgantown. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS OZR0xt99. Diffusion soumise à autorisation]. High school smokers from 2 central Appalachian states received the American Lung Association's 10 session Not On Tobacco (N-O-T) program or a 15-minute brief self[...]Article
Rose WILES ; Ann ASHBURN ; Caroline MURPHY ; PAYNE (Sheila) : GBR. Trent Palliative Care Centre. University of Sheffield. ; University of Southampton. School of Health Professions and Rehabilitation Sciences. Southampton. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 19R0xJ3n. Diffusion soumise à autorisation]. Stroke tends to result in a range of disabilities which have been shown to benefit from rehabilitation, in particular physiotherapy. Patients tend to have high ex[...]Article
Gary KING ; Robert-B BENDEL ; Sunny-B NAHATA ; Anthony POLEDNAK ; My-C VILSAINT ; Pennsylvania State University. Department of Biobehavioral Health. University Park. PA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xWRlby. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives : We examined disparities in smoking cessation rates between African Americans and Whites from 1990 through 2000. Methods : We performed an analysis of[...]