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Article
Le Conseil d'Etat a modifié fin 2007 son approche de la notion de perte de chance en droit médical, s'alignant ainsi sur la conception adoptée par le juge judiciaire. En faisant évoluer sa façon d'envisager ce préjudice, le juge administratif a [...]Article
Les établissements publics de santé vont pouvoir bénéficier dès la rentrée de nouveaux aménagements du code des marchés publics, favorables à une gestion plus dynamique de leurs achats. Ceux-ci seront portés principalement par la loi portant réf[...]Article
Soutenant une absence de soumission aux règles de la commande publique, le syndicat national des industries d'information de santé (SNIIS) a sollicité du Conseil d'Etat l'annulation de l'arrêté interministériel ayant approuvé la convention const[...]Rapport
Etabli par un groupe de travail de quatre parlementaires répartis de manière paritaire entre la majorité et l'opposition, ce rapport se penche sur le cadre juridique actuel qui régit les services[...]Article
Dans son arrêt du 30 octobre 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation tend à faciliter la preuve de la responsabilité du fait des infections nosocomiales des médecins et des établissements de soins. De facto, ceux-ci se trouveron[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8jR0xGFn. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité pénale de l'anesthésiste peut être engagée pour une insuffisance de prescription. Dans un arrêt du 13 février 2007, n° 06-82202, la Cour de cassati[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xmGEI8. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis l'arrêt DocMorris rendu par la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) le 11 décembre 2003, il n'est pas possible à un État membre d'interdire d[...]Article
Shannon-M LYNCH ; Demetrius ALBANES ; Laufey AMUNDADOTTIR ; Alan-A ARSLAN ; H. BAS BUENO-DE-MESQUITA ; Sheila-A BINGHAM ; Paolo BOFFETTA ; Marie-Christine BOUTRON-RUAULT ; Federico CANZIAN ; Stephen-J CHANOCK ; Sandra CLIPP ; Myron D. Gross ; Patricia HARTGE ; Kathy HELZLSOUER ; Robert-N HOOVER ; Kevin JACOBS ; Eric-J JACOBS ; Karen-C JOHNSON ; . JUHUA LUO ; . KAI YU ; Charles KOOPERBERG ; Peter KRAFT ; Andrea LACROIX ; Jay-H LUBIN ; Julie-B MENDELSOHN ; Catherine MESSINA ; Domenico PALLI ; Alpa-V PATEL ; Gloria PETERSEN ; Elio RIBOLI ; Laudina RODRIGUEZ SUAREZ ; Xiao-Ou SHU ; Emily STEPLOWSKI ; Rachael-Z STOLZENBERG-SOLOMON ; Gilles Thomas ; Anne TJONNELAND ; Geoffrey-S Tobias ; Elissa TONG ; Dimitrios TRICHOPOULOS ; Jarmo VIRTAMO ; Alina VRIELING ; . WEI ZHENG ; . WEIMIN YE ; Anne ZELENIUCH-JACQUETTE ; Department of Environmental Medicine and Cancer Institute. New York University School of Medicine. New York. NY. USA ; Department of Medicine. Vanderbilt-Ingram Cancer Center. Vanderbilt University. Nashville. TN. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xCCDqs. Diffusion soumise à autorisation]. Smoking is an established risk factor for pancreatic cancer ; however, detailed examination of the association of smoking intensity, smoking duration, and cumulat[...]Rapport
Ce volume 1 est consacré au bilan de l'activité consultative et juridictionnelle de l'ensemble de la juridiction administrative : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administ[...]Article
Sarah-J DURKIN ; BIENER (Lois) : USA. Center for Survey Research at the University of Massachusetts. Boston. ; Melanie-A WAKEFIELD ; Centre for Behavioural Research in Cancer. The Cancer Council Victoria. Melbourne. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS msR0xq88. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We assessed which types of mass media messages might reduce disparities in smoking prevalence among disadvantaged population subgroups. Methods. We fo[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS G9rnR0xl. Diffusion soumise à autorisation].Article
Tom KOSATSKY ; Jean BOURBEAU ; BRAIDY (Joseph) : CAN. Department of Medicine. Centre hospitalière de l'Université de Montréal. Montréal. QC. ; Julie DUFRESNE ; Nadia GIANNETTI ; Marcel JULIEN ; Annie RENOUF ; Lucie Richard ; Claude SAUVE ; Department of Medicine. McGill University Hospital Centre. Montréal. QC. CAN ; Dsp de Montréal. Public Health. Montréal. QC. CAN ; Hôpital Sacré Coeur de Montréal. Montréal. QC. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS CErR0xGH. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : Les personnes souffrant de maladies cardiaques et pulmonaires chroniques sont à risque de maladies et de mortalité lors de l'exposition à la chaleur a[...]Article
Les actions de coopération entre établissements (publics ou privés) participant au service public hospitalier et médecins libéraux ont pour but premier d'améliorer la qualité de l'offre de soins à la population. Elle permettent de mutualiser les[...]Article
O'LOUGHLIN (Jennifer) : CAN. Department of Social and Preventive Medicine. University of Montreal. Quebec. ; Erika DUGAS ; André GERVAIS ; Garbis MESHEFEDJIAN ; Centre de recherche du Chum. Montreal. PQ. CAN ; Direction de santé publique de Montréal. Quebec. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS qB89AR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We sought to document the sequence and timing of milestones in the process of smoking cessation by prospectively studied cessation milestones among no[...]Article
KEHLER (Heather-L) : CAN. Decision Support Research Team. Calgary Health Region. Calgary. AB. ; CHAPUT (Katie-H) : CAN. Department of Community Health Sciences. University of Calgary. Calgary. AB. ; TOUGH (Suzanne-C) : CAN. Departments of Paediatrics and Community Health Sciences. University of Calgary. Calgary. AB. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS l99R0xIC. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : Décrire les taux d'initiation de l'allaitement maternel et d'allaitement pendant au moins six mois et cerner les facteurs de risque d'arrêt précoce de[...]Article
Matthew-P FOX ; ALDROVANDI (Grace) : USA. Childrens Hospital of Los Angeles. Los Angeles. CA. ; Daniel-R BROOKS ; Robert HORSBURGH ; KANKASA (Chipepo) : ZMB. University Teaching Hospital. University of Zambia. Lusaka. ; KUHN (Louise) : USA. Sergievsky Center and Department of Epidemiology. Mailman School of Public Health. Columbia University. NY. ; SINKALA (Moses) : ZMB. Lusaka District Health Management Team. Lusaka. ; Donald-M THEA ; Center for International Health and Development. Boston University. Boston. MA. USA ; Department of Epidemiology. Boston University. Boston. MA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 99R0xm9o. Diffusion soumise à autorisation]. Background : Maternal CD4 count predicts child mortality in HIV-uninfected children born to HIV-infected women. Methods : To explore the mediating role of breastf[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS DEBR0xAI. Diffusion soumise à autorisation]. We investigated the longitudinal influence of spousal and individual heavy drinking and heavy smoking on smoking cessation among married couples. Couples' (N=634)[...]Article
Paul AVEYARD ; Carl GRIFFIN ; Semira MANASEKI ; Louise MASSEY ; Amanda PARSONS ; Primary Care Clinical Sciences. University of Birmingham. Edgbaston Birmingham. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8F9R0x9p. Diffusion soumise à autorisation]. The Transtheoretical Model (TTM) proposes that stage matching improves the effectiveness of behaviour change interventions, such as for smoking cessation. It also[...]Article
Michele Tremblay ; Annie MONTREUIL ; Yves PAYETTE ; Institut national de santé publique du Québec. Montreal. QC. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9R0xHmq9. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Depuis octobre 2000, les timbres et les gommes de nicotine de même que le bupropion sont remboursés par le régime public d'assurance médicaments du Qué[...]Article
Laurence-S FREEDMAN ; Bernice OBERMAN ; Siegal SADETZKI ; Gertner Institute for Epidemiology and Health Policy Research. Chaim Sheba Medical Center. Tel Hashomer. ISR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS trmJR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. The authors aimed to elucidate the relation of the time-dependent smoking history parameters-age at smoking initiation and smoking intensity, duration, and latenc[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9qnnER0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
Le 21 novembre 2008, le Conseil d'Etat a annulé l'article 29 du décret 2006-422 du 7 avril 2006 fixant la tarification des prestations des lieux de vie et d'accueil (LVA). Une victoire pour Faste Sud-Aveyron (foyer d'accueil et de soutien tempor[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xBmnCB. Diffusion soumise à autorisation]. La législation française sur l'accouchement "sous X" reste une spécificité nationale. Un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, en date du 10 janvier 200[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k8R0x8Bl. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour de cassation, par un arrêt rendu le 14 mai 2008, confirme le caractère très restrictif de la faute détachable en refusant de la reconnaître à l'encontre d'un[...]Article
Le Conseil d'Etat rejette le recours contre l'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation dortorale. Il juge que ce texte ne porte atteinte ni au principe d'indépendance, ni aux prérogatives des professeurs des universités.(Conseil d'Etat 5 déc[...]