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BDSP5 Thésaurus > Justice > Procédure judiciaire
Procédure judiciaire |
Documents disponibles dans cette catégorie (696)
Mémoire
Les champs de la recherche et de la pratique sont longtemps restés cloisonnés. Pourtant, émerge et s’affirme progressivement une sociologie pratique ou impliquée. Aujourd’hui, de plus en plus de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP16/0006
Ouvrage
La santé, dont la définition est particulièrement délicate, ne peut être appréhendée par le droit sans la réalisation préalable d’expertises ad hoc. En effet, chaque fois que la santé interroge l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0215
Ouvrage
Soumis à une volonté de durcissement des politiques de traitement de la délinquance juvénile, les principaux acteurs de la justice des mineurs cherchent, dans le même temps, à préserver la spécif[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0143
Ouvrage
Une enquête sur la face cachée des médicaments et sur les scandales qui ont éclaté : Thalidomide, Distilbène, Vioxx, Mediator ou encore Requip. L'ensemble s'accompagne de témoignages des victimes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV20/0028
Ouvrage
La justice est constamment interpellée sur sa manière de traiter la délinquance des jeunes. Laxistes pour les uns, trop répressifs pour les autres, oubliant que le jeune délinquant est avant tout[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0144
Ouvrage
Nos sociétés contemporaines sont exposées depuis une trentaine d'années à des risques sanitaires d'une ampleur nouvelle, révélateurs de leur propre vulnérabilité et marqués par un fort impact méd[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0213
Article
Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu'ils doivent assurer en matière de recettes, de dépenses et de patrimoine dans les conditions prévues par le règlement général sur la comptabilité publiqu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0x89Aq. Diffusion soumise à autorisation]. En matière de responsabilité médicale, c'est le patient qui est à l'origine de la procédure, et il va faire des choix procéduraux qui marqueront toute la suite de la[...]Article
Comment collaborer avec les parents dans le cadre de la contrainte judiciaire du placement de leur enfant? C'est possible en mettant en place un ensemble de dispositifs et en pensant le lien entre eux dans le cadre d'une démarche globale et sout[...]Article
Police-tribunaux-prison sont bien en peine quand il s'agit de s'adapter aux justiciables handicapés. Et ce n'est pas qu'une question de marche aux palais... Nombreux sont encore les obstacles à lever pour que la justice ne soit plus une zone d'a[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mAR0xnB8. Diffusion soumise à autorisation]. L'absence de dialogue ou une communication biaisée peuvent envenimer des situations déjà difficiles, mais, sur le plan juridique, rien n'établit que c'est l'absence [...]Article
À partir du cas d’un médicament ayant entraîné des dommages sur de vastes populations – le distilbène – cet article propose une analyse sociologique des mobilisations de victimes sur la scène judiciaire. Elle est menée sous deux aspects : d’une [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES loookR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2014, une filiale italienne de la firme MSD a menacé de procès un médecin des autorités de santé publique de Milan. Dans le cadre de ses fonctions, ce médecin avait[...]Article
Comment soigner dans un lieu qui conjugue punition et bannissement ? Les différentes contributions de ce numéro interrogent tour à tour les possibles du soin en milieu carcéral, le sens de la peine, ses effets et ses liens consubstantiels avec l[...]Article
Le procès d'assises du docteur Bonnemaison, qui s'est clos par son acquittement le 25 juin 2014, est le premier procès pour «suspicions» d'euthanasies réalisées par un membre du corps médical depuis l'affaire Tramois-Chanel en 2007. Cet article [...]