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Procédure judiciaire |
Documents disponibles dans cette catégorie (696)
Ouvrage
Ce dossier réunit cinq contributions qui posent la question des expériences des jeunes avec les institutions pénales – ce que nous appelons les « expériences juvéniles de la pénalité ». Du défère[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0146
Ouvrage
Intoxiqué en 2004 par les vapeurs d’un produit distribué par Monsanto qu’il utilisait dans son exploitation, Paul François a décidé de se battre contre la multinationale. Il prend aujourd’hui la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LIRE/0591
Ouvrage
Le CGLPL indique avec constance depuis sa création que le respect des droits fondamentaux en prison, en garde à vue, en rétention ou dans le cadre d’une hospitalisation sans consentement est dire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0141
Rapport
Cette enquête, commanditée par la direction générale de la santé (DGS) et réalisée avec l’appui de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et de la direction de l’administr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0142
Ouvrage
Cet ouvrage présente des outils utiles pour agir efficacement face aux victimes de violences dans le couple : le questionnement systématique pour permettre aux femmes de révéler les violences sub[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0174
Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP ls9R0x8H. Diffusion soumise à autorisation]. Ce commentaire fait suite à l'article de ce même numéro : Critiques et formes de résistance d'une médecine sous influence. Les médecins du don face à la rationalisati[...]Article
Marianne Langlet, disc. ; Camille Lancelevée |La prison est-elle un lieu de soins ? Le développement d'une offre de soins psychiatriques en prison marque une ambivalence : mieux soigner encourage la détention des personnes souffrant de troubles psychiatriques. Or, leur place est-elle derriè[...]Article
La loi du 17 juin 1998 a créé de nouvelles formes de traitement obligatoire : le soin ordonné appelé aussi injonction de soins. L’examen des évolutions législatives contemporaines nous mène à considérer le rôle du médecin coordonnateur dans ce c[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xH98no. Diffusion soumise à autorisation]. Monnaie courante aux États-Unis où elles connaissent une médiatisation retentissante, les actions de groupe débarquent en droit français et viennent titiller le mond[...]Article
A l'hôpital, la rigueur budgétaire, qu'on appelle aussi "sérieux budgétaire" ou encore "austérité", est maintenue dans la durée. Le gouvernement et le Parlement l'ont accentuée dans les hôpitaux par la mise en œuvre d'un plan d'économies de 50 m[...]Article
La procédure d'opposition à tiers détenteur est un des moyens de recouvrer une créance impayée par un usager. Un établissement de santé a engagé une procédure judiciaire en urgence pour demander au juge le versement d'une provision afin de rendr[...]Article
L'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 26 novembre 2015 au sujet de l'affaire Ebrahimian c/France procède à une triple consolidation de l'interdiction faite aux agents publics de manifester leurs convictions religieuses da[...]Ouvrage
Le rapport s'ouvre sur une présentation des principales préconisations de CGLPL pour chaque lieu de privation de liberté dont il a à connaître : établissements de santé mentale, prisons, centres [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0136
Mémoire
Le Service d’Investigation Educative de l’association MARS95 exerce des Mesures Judiciaires d’Investigations Educatives auprès de mineurs en danger. Cette mesure est ordonnée par le Juge des enfa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES16/0010
Ouvrage
La protection de l'enfance, en ce début de XXIe siècle, est marquée par une régression majeure. L'évaluation du témoignage des enfants victimes de maltraitance conclut de plus en plus souvent au [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0244