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Procédure judiciaire |
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Rapport
Dans une première partie, ce rapport retrace les différentes activités conduites en 2009 par la délégation : avis sur le projet de loi réformant la retraite des mères de familles, déplacements à [...]Article
Thème emblématique de l'époque, la santé et la sécurité au travail alimente un important contentieux social, qu'il s'agisse de la maladie du salarié, de son aptitude médicale, des accidents du travail, des maladies professionnelles (hors sécurit[...]Article
Ouvert en 2004, le CEF de Tonnoy, en Meurthe et Moselle, accueille onze mineurs âgés de 16 à 18 ans. Parmi les actions éducatives obligatoires, un marché bio où les jeunes vendent les produits qu'ils cultivent eux-mêmes. Avec l'activité jardinag[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES IIGAR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. La consommation de crack est devenue un problème de santé publique en Guadeloupe. Une enquête pointe la précarité des usagers, la curiosité comme motif d'initiation à [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS slnR0xH8. Diffusion soumise à autorisation].Article
L. AILAM ; M. RCHIDI ; N. SKURNIK ; A. TORTELLI |La politique d'humanisation des soins dispensés à des personnes souffrant de troubles mentaux chroniques consiste à les maintenir dans leur environnement naturel. Le développement massif des structures extrahospitalières et de toutes les alterna[...]Rapport
Durant la session parlementaire 2008-2009, la mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale s'est penchée sur les conditions de prise en charge sanitaire, psychologique, p[...]Article
L'entrée en vigueur le 1er janvier 2009 de la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial parachève le dispositif d'accompagnement social et budgétaire prévu par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Destiné à [...]Article
En janvier dernier, le Président de la République faisait part de son intention de remplacer les juges d'instruction par des juges de l'instruction. Avant de parler de cette réforme, des questions se posent. Ainsi, comment expliquer ce que sign[...]Article
Toute démarche expérimentale négatrice ou occultante de l'absence de consentement, même guidée par de vertueux objectifs, doit recevoir désapprobation générale. C'est sur la constitution de cette incrimination que la chambre criminelle de la Cou[...]Article
Interventions policières dans les centres d'hébergement, garde à vue de travailleurs sociaux et de bénévoles, arrestation de sans-papiers dans des structures sociales, la lutte contre l'immigration clandestine bouscule les fondamentaux du travai[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xolrF. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour d'appel d'Amiens a rendu le 7 janvier 2009 un arrêt concernant un infirmier exerçant en libéral qui a été condamné pour mise en danger d'autrui. Retour sur l[...]Rapport
Institué par la loi du 30 octobre 2007, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a pour mission de veiller aux droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Ce rapport prés[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9rm78R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur une décision de justice, en l'occurence un arrêt de Cour de cassation, chambre criminelle, du 2 décembre 2008. Le sujet : une jeune femme est d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rFqkBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur l'unité médico-judiciaire (UMJ) de l'hôpital de l'Hôtel-Dieu de Paris. Cette structure dépend de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et a é[...]