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Procédure judiciaire |
Documents disponibles dans cette catégorie (696)
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Commentaire de la décision rendue par le Conseil d'Etat le 27 janvier 2010, qui tranche une importante question de responsabilité hospitalière : le juge de cassation administrative se prononce pour la première fois sur le régime de responsabilit[...]![]()
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Les conseillers d'insertion et de probation (CIP) : travailleurs sociaux ou personnels de justice? La question scinde aujourd'hui les professionnels suite à la redéfinition de leurs missions par une circulaire de mars 2008. Une mise au point sur[...]![]()
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Présentation des mesures introduites par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 concernant les droits des détenus : quelles sont les améliorations des conditions de détention et les facilitations de réinsertion?![]()
Article
L'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) et l'Association pour l'histoire de la protection judiciaire des mineurs (AH-PJM) présentent une exposition - Bagnes d'enfants, campagnes médiatiques XIXe et XXe siècle, à la Ferm[...]![]()
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Aurélie Barbe ; Laure BEAUJOUAN ; Jean DOLO ; Séverine GRELIER ; Thierry LEBAS ; Jean-Michel LUCIEN ; Zohra MALALI ; Evelyne MARC ; Agnès Simon |En 2008, plusieurs acteurs de santé sont mis en accusation suite au décès de plus d'une centaine de personnes consécutivement à un traitement par hormone de croissance naturelle (HCN) contaminée. Le regard des médias s'était alors porté entre au[...]![]()
Article
L'auteur analyse l'apport des trois arrêts rendus en juillet 2009, qui précisent les modalités d'engagement de la responsabilité sans faute en raison de la vaccination contre l'hépatite B. Afin d'en saisir pleinement la portée, il retrace l'évol[...]![]()
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84 expertises psychiatriques et psychologiques n'ont pas empêché le procès d'Outreau d'occasionner un fiasco judiciaire. Quelle est la part de responsabilité des experts ? Comment ont-ils travaillé ? Des leçons ont-elles été tirées ?![]()
Article
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté est une institution récente issue de la loi n°2007- 1545 du 30 octobre 2007, qui a pour mission de veiller, en toute indépendance, aux droits fondamentaux des personnes captives quel que so[...]![]()
Article
Aurore Catherine, dir. ; Mathias Couturier, dir. |Comment le droit intègre-t-il la santé, et réciproquement ? Depuis 1946, selon l'OMS, " la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ". La santé n'est[...]![]()
Article
Jesse-D TROY ; Graham-A COLDITZ ; Patricia HARTGE ; Leah-E MECHANIC ; Lindsay-M MORTON ; Martin-M OKEN ; Joel-L WEISSFELD |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x89C8s. Diffusion soumise à autorisation]. Prospective studies of lifestyle and non-Hodgkin lymphoma (NHL) are conflicting, and some are inconsistent with case-control studies. The Prostate, Lung, Colorect[...]![]()
Article
Jeannette-M SCHENK ; Mario KRATZ ; Alan-R KRISTAL ; LIN (Daniel-W) : USA. Department of Urology. University of Washington. Seattle. WA. ; Marian-L NEUHOUSER ; Catherine-M TANGEN ; THOMPSON (Ian-M) : USA. Department of Urology. University of Texas Health Science Center at San Antonio. San Antonio. TX. ; Emily White |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS s7m9R0xt. Diffusion soumise à autorisation]. The authors conducted a nested case-control study of serum inflammatory markers and risk of symptomatic benign prostatic hyperplasia (BPH), using data from the pl[...]![]()
Rapport
http://www.lgdj.fr/documents/226722/controleur-general-lieux-privation-liberte pour le 1er rapport 2009 sur l'année 2008. Le rapport 2010 sur l'année 2009 n'est pas publié ?Rien sur le site lui-[...]![]()
Article
Ingrid-K FRIBERG ; Abhay BANG ; Abdullah-H BAQUI ; Zulfiqar-A BHUTTA ; Simon COUSENS ; Gary-L DARMSTADT ; Vishwajeet KUMAR ; Joy-E LAWN ; Cesar-G VICTORA ; Neff WALKER |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x87Fr9. Diffusion soumise à autorisation]. Background There is an increasing body of evidence from trials suggesting that major reductions in neonatal mortality are possible through community-based interve[...]![]()
Article
Alan-R KRISTAL ; Demetrius ALBANES ; Kathryn-B Arnold ; Phyllis GOODMAN ; Marian-L NEUHOUSER ; Elizabeth-A PLATZ ; Ian-M THOMPSON |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS JBm8R0xn. Diffusion soumise à autorisation]. The authors examined nutritional risk factors for prostate cancer among 9,559 participants in the Prostate Cancer Prevention Trial (United States and Canada, 1994[...]![]()
Article
Cheryl-Am ANDERSON ; APPEL (Lawrence-J) : USA. Division of General Internal Medicine. School of Medicine. Johns Hopkins University. Baltimore. MD. ; Jeanne CHARLESTON ; NARRETT (Matthew) : USA. Renaissance Gardens at Charlestown. Catonsville. MD. ; SUN HA JEE (.) : KOR. Department of Epidemiology and Health Promotion. School of Public Health. Yonsei University. Yonsei. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS BImtR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. The authors'objective in this study was to estimate the changes in serum folate and homocysteine concentration that resulted from 6 weeks of supplementation with [...]