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BDSP5 Thésaurus > Justice > Procédure judiciaire
Procédure judiciaire |
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Mémoire
Le clonazépam, commercialisé sous le nom de Rivotril®, est une benzodiazépine indiquée classiquement dans le traitement de l'épilepsie. Son usage détourné est identifié en France depuis plusieurs[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ11/0001
Ouvrage
Souvent présenté comme le "crime absolu", aux conséquences physiques, psychologiques et symboliques odieuses, le viol fait aujourd'hui l'objet d'une réprobation sociale maximale. Pourtant, derriè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0153
Article
Que faire lorsque le délaissement parental est constaté ? Depuis plusieurs années, des stages de responsabilité parentale sont mis en uvre dans les tribunaux de grande instance. Un nouvel outil à la disposition des procureurs qui ne jugent pas [...]Article
La loi du 9 juillet 2010 permet d'interpeller et de retenir pendant 24 heures l'auteur de violences qui ne respecte pas son contrôle judiciaire mais aussi dans certains cas, de placer le conjoint violent ou menaçant sous surveillance électroniqu[...]Article
"Qui peut dire la prison... qui peut dire le silence ?" Sans déchirer ici ce silence, cet article évoque les grandes évolutions des prisons et de la politique pénitentiaire depuis vingt ans. Il tente de définir les traits les plus essentiels des[...]Article
Au sommaire du dossier : le juge et les droits sociaux : vers un renforcement de la justiciabilité des droits sociaux?, le droit d'accès aux services publics dans la jurisprudence : une consécration en demi-teinte, la justiciabilité des droits s[...]Article
Cette étude a pour objectif principal d'évaluer par des outils standardisés (TCI, URICA, MINI SCREEN) la relation entre la motivation au changmenent et les dimensions de la personnalité et d'étudier également la possiblité de déterminer un profi[...]Article
Après les années 2007 et 2008 traitées dans les précédents numéros (n°130 et 131), l'auteur fait le point dans le présent article sur les événements, réflexions et travaux de l'année 2009 qui ont mis en exergue des problématiques éthiques. Sont [...]Article
Voici dix ans que la jurisprudence Perruche produit ses effets, suscite débats et controverses, semble disparaître pour ensuite renaître de ses cendres. La présente décision du Conseil constitutionnel donne-t-elle enfin à cette saga jurisprudent[...]Article
La loi n° 2010-242 du 10 mars 2010 modifie les dispositions relatives à l'injonction de soins afin de mieux lutter contre la récidive et prend des dispositions spécifiques destinées aux infractions à caractère sexuel en assouplissant notamment l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BnR0xIpH. Diffusion soumise à autorisation]. Le juge pénal doit établir, avec certitude, l'existence de la faute et du lien de causalité avec le dommage. Caractérisant une négligence grave, la cour d'appel de B[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 99o7R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la ratification par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant en 1990, la législation française a progressivement évolué pour appliquer[...]Article
Un peu plus de deux années ont passé depuis l'entrée en vigueur du droit au logement opposable, en vertu duquel toutes les personnes mal logées peuvent saisir la commission de médiation de leur département pour réclamer un logement social ou un [...]Article
Dans le Morbihan, la pratique du placement extérieur collectif remonte à vingt-trois ans et se répartit aujourd'hui entre trois chantiers, soutenus par le fonds social européen. Grâce à cette démarche d'accompagnement global, les résultats sont [...]Rapport
Les centres éducatifs fermés (CEF) ont été créés par la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice, dite loi Perben I, et accueillent des adolescents, [...]