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Procédure judiciaire |
Documents disponibles dans cette catégorie (696)
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Article
L'augmentation régulière des objectifs chiffrés du gouvernement en matière d'expulsions a imposé la construction de centres de rétention de plus en plus grands et sécuritaires. Quitte à outrepasser les limitations légales, comme c'est le cas ave[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xG78nD. Diffusion soumise à autorisation]. L'incarcération d'un père ou d'une mère constitue un traumatisme complexe, individuel d'abord pour le parent et l'enfant, familial ensuite et plus largement social. [...]![]()
Article
Au cours des années 1990-2000, on constate un renforcement des obligations des médecins et une reconnaissance des droits des malades, renvoyant en partie à la mise en cause de fautes professionnelles et de préjudices liés à l'activité médicale. [...]![]()
Rapport
Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, présente le troisième rapport annuel de linstitution. Il retrace dans un premier chapitre une synthèse de toutes les rec[...]![]()
Article
L'article explique le processus de continuité des soins aurpès des personnes incarcérées, avec ses difficultés, dues notamment à la multiplication des aménagements de peine et au vieillissement de la population carcérale. La coordination entre l[...]![]()
Article
La " judiciarisation " de la relation medecin-malade désigne deux choses différentes. Au sens propre, il s'agit de personnes estimant avoir subi un préjudice du fait d'actes médicaux et qui demandent réparation auprès des tribunaux " de droit co[...]![]()
Article
Jean-Jacques ZIRNHELT ; et al. ; Hélène JUDES ; Dominique LOTTIN ; 3ème journée d'étude de l'EPSM de l'agglomération lilloise (14/12/2010; Lille (FRA)) |Cet article présente des extraits de la troisième journée d'étude de l'EPSM de l'agglomération lilloise "Principe de précaution et réformes en matière d'injonction de soins et de soins sans consentement" qui s'est tenue le 14 décembre 2010. Au c[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IAAR0xD7. Diffusion soumise à autorisation]. Examen détaillé d'un arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Bordeaux (30 novembre 2010) dans une affaire de partage de responsabilité entre deux centres h[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC C9ER0xkH. Diffusion soumise à autorisation]. La France a été condamnée par la CEDH pour avoir infligé un traitement inhumain et dégradant à une détenue anorexique (CEDH, Virginie R. c. France, 21 décembre 2010,[...]![]()
Rapport
Les morts violentes de nourrissons : trajectoires des auteurs, traitements judiciaires des affaires.
Ce programme de recherche exposé ici trouve ses origines dans les résultats d'une étude épidémiologique, menée par le Cermes (Inserm U750, CNRS UMR8169, EHESS, Université Paris XI), sur " les mor[...]![]()
Article
Palerme - Sienne, soit 1950 kilomètres de routes et de sentiers, en un peu plus de trois mois. David et Christophe l'ont fait, parfois accompagnés d'autres marcheurs. Le premier, seize ans, sortait de prison dans le cadre d'un aménagement de pei[...]![]()
Article
L'article relate l'histoire de Jean Brousse, un détenu gravement malade dont le témoignage nous éclaire sur l'épreuve de la maladie en prison et les difficultés d'application de la suspension de peine pour raisons médicales. Puis François Bès et[...]![]()
Article
Le dossier est composé de cinq articles : l'injonction de soins dans la loi du 10 mars 2010 : suite et fin?, la recherche biomédicale en situation d'urgence : la famille doit-elle consentir?, administration de substances nuisibles et VIH, ou un [...]![]()
Ouvrage
En 1991 éclate en France le scandale du sang contaminé. Les dirigeants des établissements de transfusion, en particulier ceux du Centre National de la Transfusion Sanguine, et les pouvoirs public[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0129
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0130
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Article
Jeannette-M SCHENK ; Kathryn-B Arnold ; Alan-R KRISTAL ; LIN (Daniel-W) : USA. Department of Urology. University of Washington. Seattle. WA. ; Marian-L NEUHOUSER ; TANGEN (Catherine-M) : USA. Department of Biostatistics. University of Washington. Seattle. WA. ; THOMPSON (Ian-M) : USA. Department of Urology. University of Texas Health Science Center at San Antonio. San Antonio. TX. ; Emily White ; Swog statistical Center. Fred Hutchinson Cancer Research Center. Seattle. WA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS proIR0xj. Diffusion soumise à autorisation]. This study examined the association between symptomatic benign prostatic hyperplasia (BPH) and prostate cancer risk in 5,068 placebo-arm participants enrolled in [...]