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BDSP5 Thésaurus > Justice > Procédure judiciaire
Procédure judiciaire |
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Article
La pratique du vol a été omniprésente dans l'histoire de l'humanité, avec la domination masculine en toile de fond. La libération de la parole témoigne d'un changement de paradigme.
Ouvrage
Le contentieux administratif est l’ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (c[...]Nouveauté
Ouvrage
Trois juges. Un assassin : le Covid-19, et ses 170 000 victimes françaises. Suite aux dépôts de plaintes de nombreuses victimes devant la Cour de justice de la République, une instruction judicia[...]
Article
La crainte qu’inspirent les personnes condamnées par la justice, relayée par des images médiatiques anxiogènes, représente un obstacle considérable à leur réintégration sociale. Cette crainte gagne à être surmontée. Pour le psychothérapeute, rec[...]
Article
Fin décembre 2023, la cour d'appel de Paris a estimé que la firme Servier était coupable de tous les délits qui lui étaient reprochés : "tromperie aggravée", "homicides et blessures involontaires aggravées", "escroquerie", "obtention indue" d'au[...]
Article
Si on en croit Herbert Simon : « Dès le premier cours de statistiques, le slogan “La corrélation n’est pas une preuve de causalité” est fermement ancré dans l’esprit de l’aspirant statisticien » (Simon, 1954 : 467). Et pourtant, cette erreur de [...]
Article
Le nombre de décisions administratives portant atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant est en constante augmentation. Comme le juge judiciaire, le juge administratif assure chaque jour un peu plus une protection renforcée de l'intérêt supérie[...]
Ouvrage
En 1972, Marie-Claire Chevalier, enceinte à la suite d’un viol, est dénoncée pour avortement clandestin par son propre agresseur. L’avortement est encore, à cette époque pas si lointaine, un déli[...]
Ouvrage
Les sociologues et les anthropologues des XIXe et XXe siècles pensaient l’inceste comme une alliance interdite dans la parenté. Aujourd’hui, l’enfance victime cristallise sa représentation : l’in[...]
Rapport
La permanence des soins ambulatoires (PDSA) est un élément clef de l’accès au soin pour tous les Français. Elle permet à chacun de pouvoir être écouté, conseillé, soigné, en complément des horair[...]
Ouvrage
Anne Bouillon est avocate à Nantes et féministe. Depuis metoo, son cabinet ne désemplit pas. Chaque jour, des victimes s’adressent à elle. Chaque jour, elle se bat pour que la justice les entende[...]
Article
Si la transplantation d’organe est la seule alternative thérapeutique durablement efficace pour les patients souffrant d’une défaillance d’organe terminale, les équipes médicales se heurtent depuis longtemps à un manque croissant de greffons adu[...]
Article
Consciente des difficultés en termes de moyens alloués depuis la réforme de la médecine légale de 2011 pour les unités médico-judiciaires (UMJ) classées « réseaux de proximité », l’ARS Auvergne Rhône-Alpes a déployé ces dix dernières années plus[...]
Article
Comment travailler auprès d’une personne qui ne souhaite pas être aidée ? Comment créer de la confiance et un contexte où le bénéficiaire est « acteur de sa vie » ? Ces questions ont été abordées dans le cadre d’une formation dispensée les 3 et [...]
Article
Les médecins du travail en tant que professionnels de santé exercent dans le cadre du Code de santé publique. Les employeurs, salariés et leurs confrères peuvent porter plainte contre eux? auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins. L’objet de ce[...]
