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BDSP5 Thésaurus > Justice > Procédure judiciaire
Procédure judiciaire |
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Article
Un directeur d’Ehpad, ainsi que l’établissement en tant que personne morale, ont été condamnés pour homicide involontaire à la suite du décès d’une résidente. Cette dernière avait chuté suite au défaut de manipulation d’un lève-personne par une [...]
Article
À quelques mois de la fin de l’expérimentation des haltes soins addictions (HSA), les associations, inquiètes pour leur pérennisation, attaquent l’État en justice. Elles mettent en cause son inaction, voire son « obstruction active » à la créati[...]
Rapport
Divers drames récents interrogent quant à l’efficacité de la prise en charge des auteurs d’infractions sexuelles en matière de prévention de la récidive. Chaque année, plus de 6 000 individus - q[...]
Article
A l'heure où deux nouveaux projets de loi sur la fin de vie sont débattus par les parlementaires, le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) propose un dossier de presse retraçant deux décennies de réflexion, de débats [...]
Article
La pratique du vol a été omniprésente dans l'histoire de l'humanité, avec la domination masculine en toile de fond. La libération de la parole témoigne d'un changement de paradigme.
Rapport
Vincent Delahaye , rapp. , 2025L'AME regroupe en réalité quatre dispositifs : l'aide médicale de l'État dite « de droit commun », destinée aux étrangers en situation irrégulière présents sur le sol français depuis plus de troi[...]
Rapport
La permanence des soins ambulatoire (PDSA) en médecine générale est une mission de service public inscrite dans le code de la santé publique ayant pour objectif d’assurer une continuité des soins[...]
Ouvrage
Le contentieux administratif est l’ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (c[...]
Ouvrage
Trois juges. Un assassin : le Covid-19, et ses 170 000 victimes françaises. Suite aux dépôts de plaintes de nombreuses victimes devant la Cour de justice de la République, une instruction judicia[...]
Article
La crainte qu’inspirent les personnes condamnées par la justice, relayée par des images médiatiques anxiogènes, représente un obstacle considérable à leur réintégration sociale. Cette crainte gagne à être surmontée. Pour le psychothérapeute, rec[...]
Rapport
Dans le code pénal français, la soumission chimique est définie comme un mode opératoire de la violence sexuelle, à savoir : « le fait d'administrer à une personne, à son insu, une substance de n[...]
Fascicule
Observatoire national des violences faites aux femmes , Paris [FRA] : Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof) , Lettre de l'Observatoire national des violences faites aux femmes , 2025/04Pour l'anniversaire de la loi du 13 avril 2016 qui interdit l'achat d'acte sexuel, l'Observatoire national des violences faites aux femmes publie un état des lieux sur le système prostitutionnel en France. Les données présentées dans la publicat[...]
Article
Fin décembre 2023, la cour d'appel de Paris a estimé que la firme Servier était coupable de tous les délits qui lui étaient reprochés : "tromperie aggravée", "homicides et blessures involontaires aggravées", "escroquerie", "obtention indue" d'au[...]
Article
Si on en croit Herbert Simon : « Dès le premier cours de statistiques, le slogan “La corrélation n’est pas une preuve de causalité” est fermement ancré dans l’esprit de l’aspirant statisticien » (Simon, 1954 : 467). Et pourtant, cette erreur de [...]
Article
Le nombre de décisions administratives portant atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant est en constante augmentation. Comme le juge judiciaire, le juge administratif assure chaque jour un peu plus une protection renforcée de l'intérêt supérie[...]
