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BDSP5 Thésaurus > Justice > Procédure judiciaire > Arrestation
ArrestationSynonyme(s)Interpellation |
Documents disponibles dans cette catégorie (205)

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Rapport
La permanence des soins ambulatoires (PDSA) est un élément clef de l’accès au soin pour tous les Français. Elle permet à chacun de pouvoir être écouté, conseillé, soigné, en complément des horair[...]![]()
Ouvrage
Si la qualité de la prise en charge sanitaire des détenus, ne saurait être le seul critère d’évaluation des établissements pénitentiaires, les analyses pluridisciplinaires démontrent que des prog[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0161
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Article
Depuis qu’elle existe, la psychiatrie a toujours entretenu des relations plus ou moins étroites avec la justice. Les rapports entre hôpital et prison, malades mentaux et criminels, soin et punition ont toujours été aussi complexes qu’incontourna[...]![]()
Rapport
Ce rapport présente la 19ème édition de l’état des lieux sur la permanence des soins ambulatoires réalisé par le Conseil national de l'Ordre des médecins. Cet état des lieux a été réalisé à parti[...]![]()
Ouvrage
Le rapport « Etranger∙e∙s en prison : Surveiller, punir et expulser » prend la forme d’un rapport d’observation, et laisse à ce titre une part conséquente aux témoignages et aux situations que le[...]![]()
Ouvrage
Toute décision d’enfermement comporte, de façon plus ou moins explicite, l’autorisation de contrôler la vie des personnes concernées. L’intimité, la capacité de se préserver du regard d’autrui, n[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0159
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Ouvrage
La manière dont l’État prend en charge certains de ses citoyens nous renseigne sur l’attention qu’il leur porte. Dès lors, on ne peut s’empêcher de s’interroger sur la situation des prisons franç[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0929
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Rapport
Problèmes dentaires, ophtalmologiques, traumatologiques, gynécologiques, dermatologiques: autant de sujets sur lesquels des personnes détenues sollicitent l’OIP quotidiennement, parfois en urgenc[...]![]()
Ouvrage
Dégrader, c'est condamner la personne à perdre sa dignité. L'enquête exceptionnelle de Corinne Rostaing, fruit de trente années de recherche, notamment dans les prisons de femmes, révèle combien,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0157
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Ouvrage
L’arrivée dans les lieux de privation de liberté constitue une rupture brutale pour les personnes enfermées, porteuse de risques et créant des situations de vulnérabilité. Le « choc de l’enfermem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0158
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Ouvrage
Cet ouvrage écrit par les spécialistes du domaine s'adresse aux médecins et à tous les professionnels impliqués en protection de l'enfance. Précis et didactique il fournira à ces praticiens : - d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0274
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Ouvrage
Pour que les personnes privées de liberté, souvent murées dans le silence, soient entendues, il faut que le CGLPL le soit. Il faut que sa présence constante dans les prisons, les établissements d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0155
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Ouvrage
Chargé de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, le CGLPL a été amené à étudier et comparer des lieux relevant jusqu’alors de domaines distincts : établissem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0154
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Ouvrage
Le CGLPL a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité dans le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux. Il constate régulièrement, dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0151
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0151
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Article
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 autorise la création d'un code de justice pénale des mineurs et met en place, en parallèle, de nouvelles modalités de prise en charge des jeunes délinquants, dont la[...]