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Article
Le système hospitalier public peine aujourd’hui à trouver les conditions de financement mais aussi de mise en œuvre opérationnelle d’investissements importants qui lui permettraient de répondre aux enjeux d’une prise en charge modernisée et plus[...]
Rapport
Lancé en mars 2021, doté d’un budget de 7,5 milliards d’euros, le plan Ségur de la santé vise à transformer l'offre de soins et à moderniser le patrimoine hospitalier en France. Le rapport d’éval[...]
Article
Plusieurs réformes bousculent actuellement les établissements médico-sociaux et les établissements de santé porteurs d’opérations immobilières structurantes. Au-delà de poser une difficulté juridique, la décorrélation de la maîtrise d’ouvrage et[...]
Article
La loi MOP (maîtrise d’ouvrage publique) constitue une des bases du droit de la construction publique en France et vise l’amélioration de sa qualité. Ayant évolué par petites touches depuis sa promulgation en 1985, elle est amenée à se transform[...]
Article
L'application des pénalités de retard intervient uniquement si les pénalités sont prévues par le marché public et si la circonstance ayant conduit à leur application est imputable à l'entreprise titulaire du marché ou à un sous-traitant. L'appré[...]
Ouvrage
La sécurisation du système d’information est cruciale pour les établissements de santé. Cette 2e édition actualisée en détaille tour à tour les aspects techniques, organisationnels, juridiques et[...]
Article
En cas de litige portant sur le règlement d'un marché relatif à des travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher, outre la responsabilité contractuelle du maître d'ouvrage, la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à[...]
Article
En organisant le programme et le concours du Nouveau Lariboisière, l’AP-HP entendait relever un défi complexe sur des sujets multiples. Le lancement d’un concours en deux phases de rendu anonyme a permis d’avancer par étapes et de sécuriser la q[...]
Article
Scan-PPimm est un outil d’autodiagnostic développé par l’Anap. Dans le cadre des études préalables à un projet important, il permet d’en évaluer la maturité, la complexité, le niveau de risques, et l’impact potentiel des procédures sur ses objec[...]
Ouvrage
La loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’oeuvre privée, dite «loi MOP», a pour objectif de réaffirmer la responsabilité des maîtres d’ouvrag[...]
Article
Appliquée à l’ingénierie du bâtiment, la révolution numérique se concrétise par le développement du Building Information Modeling (BIM), ou maquette numérique 3D, applicable à tout le cycle de vie d'un bâtiment : conception, construction, exploi[...]
Rapport
Les marchés de partenariat, issus de la réforme en 2015 des contrats de partenariat mis en place en 2004, constituent un dispositif innovant permettant à la puissance publique de déléguer le fina[...]
Article
Les éditions du Moniteur viennent de publier un livre "Concevoir et construire un hôpital. Hôpitaux, cliniques, centres ambulatoires", sous la direction d'Yann Bubien, directeur général du CHU d'Angers. Celui-ci présente les objectifs et les gra[...]
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 52p. , 2015/06Lors de la réalisation d’une opération d’investissement immobilier, les établissements de santé et médico-sociaux ont le choix entre plusieurs procédures dont les plus courantes sont : la loi rel[...]
Article
Les notions de ville « inclusive », « incluante » ou « solidaire » sont de plus en plus présentes dans le discours des praticiens comme celui des chercheurs. S’inspirant d’un concept anglo-saxon, s’opposant à l’idée d’exclusion et se substituant[...]
