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Vieillissement de la population, progrès des technologies médicales, souci de confort toujours plus grand des patients font qu'en France comme dans la plupart des pays modernes le coût de la santé ne cesse d'augmenter. Parallèlement, de plans de[...]Article
Depuis 1999, les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont entrés dans l'ère de l'euro. Gestion de la période transitoire, préparation du basculement définitif, introduction progressive de l'euro qui se traduit par un nom[...]Article
Recommandation n°T1-99 aux maîtres d'ouvrage publics, proposée par le GPEM "Travaux et Maîtrise d'oeuvre" et adoptée le 7 octobre 1999 par la section technique de la commission centrale des marchés. Il s'agit au principal d'imposer aux chefs d'e[...]Article
Le formalisme du Code des marchés publics et des directives européennes fait appel à un calcul subtil des délais de mise en concurrence. Leur réduction est admise dans certains cas. Mais attention, une simple erreur, même de quelques heures, pou[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC PvjUR0xc. Diffusion soumise à autorisation]. Cette dernière partie concerne la coopération interhospitalière et les textes réglementaires qui ont précédés la mise en place de la CMU. L'article 53 de la loi conc[...]Article
Depuis leur création, les chambres régionales des comptes sont compétentes pour contrôler les établissements publics locaux, au nombre desquels figurent les établissements publics de santé. C'est à ce titre des contrôles de gestion ou sur saisin[...]Article
Les décideurs des achats publics hospitaliers encourent depuis quelques années, ce qu'il est convenu d'appeler un risque pénal ne saurait plus faire de doute pour quiconque. Cette notion de risque révèle "le degré d'incertitude qui imprègne, en [...]Article
Dans un article paru dans la Gazette du Palais de juin 1999, Mme Christine Maugüe constate que "les catégories traditionnelles autour desquelles s'organisait le droit des contrats publics se sont brouillés". Elle en énumère ensuite les causes, c[...]Article
Les marchés publics comptent parmi les contrats les plus utilisés par les établissements publics de santé. Depuis la loi du 31 juillet 1991 qui a supprimé le contrôle a priori, le régime juridique de ces conventions a connu d'importantes évoluti[...]Article
En avril 1999, le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MEFI) publiait un document d'orientation concernant la réforme du Code des marchés publics. Ce document d'orientation avait pour vocation à sous-tendre le projet de loi d[...]Article
L'auteur décrit ce paradoxe qui tient au fait que les marchés publics concentrent un certain nombre de critiques lourdes adressées aujourd'hui au fonctionnement administratif (régidité, phénomène de corruption), alors qu'ils sont à d'autres égar[...]Article
Ils sont tout au plus une dizaine à l'avoir décrochée. Pourquoi ces organismes sociaux ont-ils décidé d'obtenir la certification ISO 9002 ? Quels peuvent être l'intérêt mais aussi les difficultés d'appliquer une démarche essentiellement utilisée[...]Article
Enquête : Au départ, les sites médicaux ont été conçus pour connecter entre eux les acteurs de santé. Mais c'était oublier les malades : sous leur pression, le marché devient généraliste et commercial.Article
Le marché français de l'ingénierie de l'environnement est à la veille de grands bouleversements : le retrait d'acteurs majeurs va laisser un vide sur le marché. La course est engagée entre les groupes français et étrangers pour occuper un terrai[...]Article
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Le contrat est aujourd'hui la dimension du droit public qui subit les évolutions les plus notables.Article
L'abrogation des lois qui régissent les "concours" de l'ingénierie publique aux collectivités locales contraint les ingénieurs des Ponts et du Génie rural à une réforme inéluctable. Enjeux : le renforcement de l'assistance à maîtrise d'ouvrage e[...]Article
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L'Organisation mondiale du commerce a entamé un processus de libéralisation de l'éducation l'un des derniers marchés aussi juteux que protégBes. Jusqu'où ira-t-elle ?Article
L'appel d'offres sur performances a été institué par le décret N°93-733 du 27 mars 1993, il est régi par les articles 99 et 103 du Code des Marchés Publics.Ouvrage
Les associations sont-elles devenues le fer de lance de la démocratie ? A l'inverse des organisations partisanes et syndicales, elles bénéficient d'une reconnaissance croissante depuis 25 ans. La[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0068
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La question du risque a été maintes fois soulevée par les sociologues. Comme "le malheur du temps", un ouvrage écrit par des historiens, cette revue d'articles veut dessiner les lignes de force q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0408
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Mémoire
Gilbert CONGRE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 85p. , 2000Le C.A.T. "Alizé" participe aux réponses récentes qui sont données aux problèmes de la personne handicapée dans le département de la Guadeloupe. Cependant, il est confronté à de nombreuses diffic[...]Article
Un correspondant interroge la Direction des Affaires juridiques sur la soumission aux règles de passation des marchés publics, de la convention entre un CHU et une Université ayant pour objet la réalisation à titre onéreux de prestations d'analy[...]Article
L'objet de cet article est de montrer que Walras n'a pas forcément attendu d'avoir une version suffisante des productivités marginales pour publier les Etudes d'Economie Sociale (1896) ou les Etudes d'Economie Appliquées (1898) et d'en indiquer [...]Article
L'environnement des hôpitaux publics français connaît de nombreuses mutations, conduisant les établissements à faire évoluer leur mode de fonctionnement et à élaborer une réponse stratégique. L'objet de cette communication est de présenter une t[...]Mémoire
Christophe LOUIS , Diplôme : Mémoire ENSP de Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique , 37p. , 2000Les importations privées de médicaments augmentent du fait de la mise en place du Marché unique et surtout du développement de l'Internet. La réglementation française limite la quantité de médica[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ00/0017
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Le présent article expose l'état actuel du droit concernant le régime des intérêts moratoires dans les commandes publiques, à la lumière des textes en vigueur et de la jurisprudence.Article
[BDSP. Notice produite par ORS-RA a7eNuR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article s'efforce de cerner le marché des génériques à l'hôpital, d'une part en mesurant rigoureusement leurs ventes et, d'autre part, en précisant la notion de g[...]Article
En 1999, la Haute juridiction financière s'est intéressée plus particulièrement à une bonne définition préalable des besoins, ainsi qu'au respect des prix et à la qualité des clauses contractuelles ; elle a en outre procédé à une étude approfond[...]Article
Le guide de la commande publique et le vade-mecum du basculement des marchés publics à l'euro avaient pour objectif de sensibiliser les acheteurs publics à l'arrivée de l'euro, et de leur proposer les méthodes les plus appropriées pour réussir c[...]Article
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Un contrat soumis au Code des marchés publics est-il, de ce fait, un contrat administratif ?Ouvrage
Les futures normes ISO 9000 : version 2000 viennent de franchir une nouvelle étape avec la publication des DIS (Draft International Standard). Cette révision de fond de la version de 1994 de ces [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3542
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There has been an international move towards the creation of explicit markets in health care, in which the purchase of care is separated from provision. While the creation of such markets has und[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT80/0044
Ouvrage
Le discours économique classique repose sur des postulats qu'il présente comme allant de soi : offre et demande posées de façon indépendante, individu rationnel connaissant son intérêt et sachant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0388
Ouvrage
La coopération interhospitalière et la complémentarité entre établissements de soins constituent l'un des axes prioritaires de la restructuration du paysage sanitaire engagé par l'ordonnance du 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0224
Article
Bertrand SACHS, collab. ; C. Attias-Donfut ; F. BOUCHAYER ; J. DAMON ; N. DES GAYETS ; M. Drulhe ; et al. ; X. GAULLIER ; P.A. GRECIANO ; Anne-Marie Guillemard ; Marie-Eve Joël ; J. LANDRIEU ; I. Mallon ; J. Mantovani ; M. MEMBRADO ; P. SANSOT |Dans ce dossier, des articles analysent la fragmentation des formes du vieillir, la diversité des dispositifs sociaux, médicaux et économiques qui, selon les pays, accompagnent les mutations démographiques. Ils montrent, notamment, que l'évoluti[...]Article
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Bertrand CASSAIGNE, introd. ; Pierre-Jean BENGHOZI ; Jean Dubois ; Philippe Estèbe ; Jean FELY ; Gilles Jeannot ; Marie-Eve Joël ; Jean Picq ; Dominique Thierry |Dans une première partie, ce dossier souligne le déplacement des frontières. Le service public s'étend et se restreint à la fois. Il prend en charge des besoins nouveaux, mais il joue un rôle de régulateur, sous-traitant des fonctions que jadis [...]Article
Décision santé a voulu rencontrer la Fédération hospitalière de France pour l'interroger sur les finalités du service public telles qu'elle les envisage. Entretien avec Gérard Vincent, délégué général de la FHF, et Marie-Christine Burnier, direc[...]Article
A la lumière notamment des décisions rendues ces dernières années par les cours administratives d'appel, Séverin Abatucci s'interroge sur la nature et l'étendue du droit à paiement direct reconnu au sous-traitant, et sur la plus ou moins grande [...]Article
Bruno JARROSSON ; Eric Béal ; Rolland CAROLI ; Michel DRANCOURT ; Gabriel GUERY ; Philippe MONNIN ; Evalde MUTABAZI |Les articles suivants sont développés dans ce dossier : fusions-acquisitions (les ressorts sous-jacents du mécanisme), l'état stationnaire est contraire à la nature de l'entreprise, le social à bon dos, une fusion-acquisition se compare à une ge[...]Article
Pascal HUREAU ; Edmond Baranes ; Bryan CARSBERG ; Mathias DEWATRIPONT ; Hervé Dumez ; Alain JEUNEMAITRE ; Raymond LEBAN ; Peter PRAET ; Emile QUINET ; Mateen THOBANI ; Jean Tirole |Les Français se sentent-ils usagers ou clients des services publics ? - LES LOGIQUES DE L'INTERVENTION PUBLIQUE - Pourquoi l'Etat intervient-il dans l'économie ? - Les différents modes de réglementation des activités en réseau - Concessions de s[...]Ouvrage
Trois mois avant que n'éclate l'affaire de la vache folle, en janvier 1996, ils publiaient Des poubelles dans nos assiettes, traduit dans toute l'Europe et aux Etats-Unis. Ils annonçaient l'encép[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3423
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Les semences des plantes stérilisées ne pourront pas germer, obligeant les cultivateurs à renouveler leur stock chaque année.Article
Une nouvelle révolution verte ? les innovations permettent d'accroître les rendements - Des OGM inadaptés : effets pervers pour les pays du tiers-monde.Article
AVENTIS, géant des sciences de la vie : mariage de raison entre Rhône-Poulenc et Hoecht - La course au génome : un pionnier entre recherche et business - L'embryon humain n'est plus tabou : les Etats-Unis soutiendront les manipulations génétique[...]Article
Patrick HUBERT, rapp. ; Jacques-Henri STAHL |Le monde administratif prend conscience, depuis quelques années, qu'il ne peut plus rester indifférent au droit de la concurrence, droit pourtant destiné à encadrer l'activité économique des entreprises. Cet article vise à dresser un tableau des[...]Article
La loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, plus connue sous le nom de loi Sapin, instaure, dans son chapitre 4 (articles 42 et suivants), [...]Article
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Plusieurs entrepreneurs peuvent se regrouper pour obtenir un marché. Mais cet engagement réciproque peut se doubler d'une solidarité envers le maître d'ouvrage. Avec des conséquences redoutables en cas de défaillance de l'un des membres du group[...]Article
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Le Conseil d'Etat a rendu le 30 juin 1999 un arrêt capital s'agissant des critères de distinction entre un marché public et une délégation de service public. Marceau Long, vice-président honoraire du Conseil d'Etat, précise les enseignements de [...]Article
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Considérée à juste titre comme un "élève modèle" de l'Europe, qu'elle a rejointe au 1er janvier 1995, la Finlande en est pourtant restée longtemps à l'écart. Cette prudence s'explique largement par des raisons d'ordre géopolitique : les relation[...]Article
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Face aux géants américains, britanniques, suisses ou allemands, les laboratoires français indépendants font-ils encore le poids ? Peut-on rivaliser avec des mastodontes dont le chiffre d'affaires se calcule en plusieurs dizaines de milliards de [...]Article
Les juges recherchent de plus en plus de sources de légalité en dehors du droit administratif classique pour sanctionner toute dérive lors de la passation de contrats. La condamnation des pratiques anticoncurrentielles devient aussi un terrain d[...]Ouvrage
L'hôpital public a connu en France, au cours de ces trente dernières années, de nombreuses réformes : redéfinition de son rôle et de ses missions dans le cadre du service public hospitalier, réam[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0643
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Depuis une quinzaine d'années, la politique de "maîtrise" des dépenses sociales mise en oeuvre par les gouvernements successifs s'est concrétisBee par des réformes régressives qui sont le signe d'une pression de plus en plus forte de la logique [...]Article
Il y a quelques mois encore, on pouvait croire l'affaire entendue. Les organismes génétiquement modifiés (OGM) seraient l'avenir de l'agriculture. Les Etats Unis en avaient autorisé plusieurs dizaines de variétés et ils y étaient déjà cultivés s[...]Article
[BDSP. Notice produite par DH oR0xKLRZ. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la modification du 2 octobre 1996, l'Etat n'est plus membre délibératif du Conseil d'administration de l'ANFH. Mais il lui revient de veiller à la conformité de se[...]Article
Les discussions françaises sur la protection sociale en générale et sur les retraites en particulier reposent souvent sur l'hypothèse implicite que les dispositifs d'entreprise pourraient en partie compléter, remplacer ou prendre le relais des d[...]Ouvrage
Constamment réédité depuis 1986, "L'Avantage concurrentiel" est un ouvrage fondateur de la pensée stratégique contemporaine. D'entrée de jeu, l'auteur met en garde le lecteur : il ne faut pas con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0381
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La distinction entre un marché public et une délégation n'est pas aisée, s'agissant des contrats de gérance. Analyse critique d'un arrêt récent du Conseil d'Etat qui a tranché en faveur des marchés publics.Article
René DUMAIL, coor. ; Lydie BEAUFILS ; Emmanuel BEAUREPAIRE ; Ludovic BLANC ; Sacha BOGOPOLSKY ; Robert DESSE ; François Esnault ; et al. ; Didier GABARDA ; Monique GONTARD ; Michel GUERIN ; Rémy GUILLET ; Christian MILITON ; Association Générale des Hygiénistes et Techniciens Municipaux. (A.G.H.T.M.). Paris. FRA |Article
Y. HAREL ; F.A. ALLAER ; S. BARRE ; P. CIRRE ; S. DARMONI ; C. FRIEDMANN ; L. HOUDART ; F. KOHLER ; M. LABROUSSE ; C. NICLOT ; A. PILOD ; L. ROLLAND ; N. SOUF |A l'heure de l'accréditation et des réseaux l'informatique hospitalière s'impose comme un outil privilégié d'information des décideurs et d'accompagnement des soins. Initiatives publiques, développement des solutions et des techniques, mise en p[...]Article
Genevieve FERAUD ; Pierre Berger ; Adriel BETTELHEIM ; Sylvie DUMARTIN ; et al. ; Agnès Laurent ; Sonia LIVINGSTONE ; Sylvie MARECHAL ; Frédérique MIGNARD ; Laurence N'KAOUA ; Thierry PARISOT ; Marie-Madeleine SEVE ; Corinne ZERBIB |Dans ce dossier scindé en deux parties les sujets suivants sont développés : Première partie : De la carte perforée à Internet : vers une cyber société ; Le Web à la maison : ordinateur, télévision et vie de famille. L'informatique : choc cultur[...]Article
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Après un rappel des dispositions légales et réglementaires qui régissent la sous-traitance, ("le Moniteur" du 15 mars 1999 p. 48), nous analysons le régime juridique de l'agrément, pièce maîtresse des relations entre le maître d'ouvrage et son s[...]Article
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Grahane THOMPSON ; Arjun APPADURAI ; Brenda BARKER ; Lucie CHENG ; Eugenia CORREA ; Akira GIRON ; Akira GOTO ; Pascal Petit ; Ajit SINGH ; L.U.C. SOETE ; Kimon VALASKAKIS ; Bruce WEISSE |Depuis quelques années, le terme de "mondialisation" revient sans cesse, avec de plus en plus d'insistance dans les médias, sur la scène politique et économique et dans les sciences sociale, Mais quelle est la signification ? Jusqu'à quel point [...]Article
Yves DURRIEU ; Thierry BALARD ; Pierre Bauby ; Pierre BERTE ; Jean-Pierre BOURDIER ; Bernard Chabot ; Michel CRUCIANI ; Hervé GOUYET ; Géraud Guibert ; Sylvain HERCBERG ; Ephraïm MEDINA ; Dominique RISTORI |L'avenir du gaz naturel en France et dans le monde. Le marché mondial du pétrole. Le charbon dans le monde. L'avenir des énergies renouvelables. L'énergie nucléaire et les énergies renouvelables sont-elles concurrentes ? Le développement durable[...]Article
This paper examines market issues in the provision of children's services in the light of the changing role and practice of local authorities contracting for welfare services. In adult services, where there has been a legal requirement to reorga[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES LR0x4sWX. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article aborde les différentes stratégies de tarification pharmaceutique menées par les pays de l'Union européenne. Les discussions engagées au sein de la Commiss[...]Article
Depuis la création officielle de la zone Euro en janvier 1999, le continent européen dispose d'un marché financier unique qui réunit les onze marchés nationaux d'antan. Et, au 1er janvier 2002, tous les échanges monétaires devront s'effectuer en[...]Article
F. HENRIKSSON ; C. HJORTSBERG ; C. REHNBERG ; Stockholm School of Economics. Centre for Health Economics. Stockholm. SWE |[BDSP. Notice produite par CREDES xR0xpibJ. Diffusion soumise à autorisation]. Récemment, la responsabilité de la prescription pharmaceutique est passée, en Suède, du niveau national au niveau régional, afin d'améliorer l'allocation des ressourc[...]Article
Assurance à part entière, la protection juridique a acquis ses lettres de noblesse en milieu hospitalier. Pour preuve, ces directeurs d'établissements qui n'hésitent plus, lors d'appels d'offres, à faire de la prestation protection juridique un [...]Article
La question de la modernité de l'hôpital peut être posée à tous les moments de notre histoire, mais les temps incertains et paradoxaux que nous vivons, où des millions de personnes sont sans emploi en Europe alors même que nous créons une nouvel[...]Article
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Nombreuses sont les collectivités locales qui se laissent tenter par l'appel d'offres sur performances. Bernard Tual, responsable du service marchés publics de la ville de Rennes, explique les avantages et aléas de cette procédure.Article
Les marchés négociés, qui représentent près de la moitié du nombre des marchés publics conclus, ont vu leur champ d'utilisation élargi par la réglementation communautaire des services. Mais, en même temps, cette réglementation tend à mieux encad[...]Article
Pierre SALAMA, dir. ; Mamadou CAMARA ; Bernard CASTELLI ; Ivan GONZALEZ ; Manuel JIMENEZ ; Jean RIVELOIS |Les articles, à l'exception d'une étude présentée comme document, sont le produit d'une réflexion collective menée dans le cadre d'un projet MOST de l'Unesco intitulé "Transformations sociales et économiques liées au problème international de la[...]Article
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Ouragans économiques, catastrophes naturelles, tempêtes politiques : des millions de personnes ont été précipitées dans la pauvreté au cours des années 90. Parallèlement, dans de nombreux pays, une partie importante de la population a continué d[...]Article
La certification Iso 14001 officialise la prise en compte de l'environnement par les entreprises, quelle que soit leur activité. Lorsque celle-ci consiste précisément à protéger l'environnement, comme c'est le cas dans le secteur de la gestion d[...]Article
Après la rétrocession de Hong Kong et la crise financière asiatique, la Chine s'est retrouvée sous les feux de l'actualité. Depuis deux décennies, ce pays a connu une profonde mutation : sur le plan économique, sa puissance s'est nettement affir[...]Article
La majorité des personnes morales de droit public concernées entreprendront cette année les formalités de renégociation de leurs contrats.Article
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Service public et intérêt général : Du conflit à la conciliation entre le droit communautaire et le droit français ; De nouveaux modes de gestion remettent-ils en cause les grands principes du service public ? Les fonctionnaires et la politique [...]Article
Le présent dossier tente de montrer la liaison entre les obligations générales applicables en matière de protection du consommateur et les principes de l'économie de marché. L'importance de l'obligation de justification, tant pour les entreprise[...]Article
Lionel Jospin en a fait un enjeu politique, la CMU sera débattue en mai à l'Assemblée nationale.Article
Si l'origine des formes médicamenteuses est souvent très ancienne et anecdotique, la pharmacie galénique a subi de profonds bouleversements ces dernières années. A l'avenir, les molécules seront directement conduites vers leurs cibles et adminis[...]Article
Fidèle à sa réputation, l'Allemagne occupe une place de leader européen sur le marché de l'environnement (traitement des eaux usées, protection de la qualité de l'air...). Longtemps elle s'est également placée devant les Etats-Unis. Cependant la[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES rp6EPR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les réformes des marchés de l'assurance individuelle et des petites entreprises pourraient faciliter la pérénisation de la couverture des assurés et augmenter l'accès[...]Article
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Quand un agent est responsable d'un effet externe négatif tel que la pollution, on sait depuis Pigou qu'il est possible d'internaliser cet effet au moyen d'une taxe égale au coût marginal du dommage causé. D'autres instruments comme les normes o[...]Ouvrage
Le droit hospitalier était, voici encore vingt ans, enseigné sous la forme d'un cours de législation hospitalière. Une synthèse s'imposait. Chacun s'accordera pour rendre au professeur Jean-Marie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1904
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Méthodologie de l'enquête 1997. La période : L'enquête annuelle pour 1997 a porté sur les mandats de paiement reçus par les comptables du Trésor au cours du mois de juin 1997. Les collectivités "sondées" : En méthodologie et dans les département[...]Article
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Le décret n° 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, est paru au Journal Officiel du 1er juin 1999. Ses dispositions entreront en vigueur pour les marchés do[...]Article
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Ouvrage
Le présent ouvrage s'adresse à tous les personnels des établissements de santé et établissements médico-sociaux. En effet, le personnel de direction (directeur, chef de bureau...), le personnel t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0775
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V. TANGCHAROENSATHIEN ; Diana DE GRAEVE, éd. ; J. LERTIENDUMRONG ; A. SUPACHUTIKUL ; Health Research for Action Hera. BEL ; Health Systems Research Institute. Nonthaburi. THA ; University of Antwerp. Antwerp. BEL ; Vereniging voor Gezondheidseconomie Vge. INC ; International Conference on the Economics of health insurance in low and middle-income countries. (17/01/1997; Antwerp. BEL) |[BDSP. Notice produite par INIST UOR0xRqy. Diffusion soumise à autorisation]. The Social Security Scheme was launched in 1990, covering formal sector private employees for non-work related sickness, maternity and invalidity including cash benefi[...]Ouvrage
Cet ouvrage constitue les actes des XIXe journées de l'Association d' Economie sociale qui se sont déroulées à Paris. Il rassemble, en deux tomes, l'ensemble des contributions, organisées autour [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MH00/0098
Ouvrage
La fonction achat est un enjeu important et trop sous estimée dans le secteur public. L'hôpital est un organisme public et en tant que tel il doit combiner des objectifs de régularité qui sont pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0662
Ouvrage
Les points suivants sont développés dans cette étude : la taille du marché, les tendances régionales, les opportunités pour les fournisseurs et la structure de l'industrie. La présente étude a ét[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2291
Ouvrage
Les points suivants sont développés dans cette étude : le financement des hôpitaux, la taille du marché, les tendances régionales, les opportunités pour les fournisseurs et la structure de l'indu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1874
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[BDSP. Notice produite par CREDES CR0xvcdP. Diffusion soumise à autorisation]. Pour réguler les dépenses de santé et remédier à un usage inefficace des technologies médicales, l'Allemagne a introduit une série de mesures de contrôle des technolo[...]Ouvrage
Peu de débats dans les sciences sociales contemporaines ont retenu autant l'attention que le changement de nature de l'Etat-providence dans les sociétés occidentales. Gosta Esping Andersen est l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0090
Ouvrage
BCG, ROR, hépatite B... Les vaccinations affaiblissent nos défenses immunitaires et peuvent générer de graves effets secondaires : maladies auto-immunes, handicaps psychomoteurs, cancers, sans ou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DM00/0045
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Faute de certitudes sur l'avenir des systèmes de base, tous les pays de l'Union européenne se tournent vers la capitalisation. De nouvelles étapes doivent être franchies dès 1999 pour favoriser l'émergence d'un marché unique européen des retrait[...]Article
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Le droit communautaire - dans un soucis de transparence et de mise en concurrence - s'est considérablement développé en matière de marchés publics. En effet, les marchés publics au sens large constituent un des domaines clés du marché unique et [...]Article
Les médicaments hors prescription (MHP) comprennent : - certaines spécialités remboursables achetées hors perspective de remboursement ; - des spécialités dites "conseil", dont la dispensation est assurée par le pharmacien avec l'aide d'une publ[...]Article
Dans ce numéro de Documents et synthèses les sujets suivants sont développés : - Les lois de financement : un instrument perfectible. Rapport du Sénat. - L'hôpital en mouvement. Rapport de l'Assemblée Nationale. La mise en concurrence des assura[...]Article
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Comment concilier la logique des ressources humaines qui valorise la participation, la culture d'entreprise, le projet commun, la formation, etc., avec l'impératif de rentabilité financière à court terme, synonyme de flexibilité, de réduction de[...]Article
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De 1500 lits en 1983, le Centre Hospitalier de Montauban est passé à 850 en 1998 autant du fait d'une concurrence privée forte que de la "désaliénation" de l'hôpital psychiatrique.Article
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"Le calendrier de l'examen parlementaire (...) sur cette réforme du Code des marchés publics devrait se situer en 1999. La concertation avec les différents partenaires sera relancée au cours des prochains mois". Tels sont les termes d'une répons[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES hR0xIkH7. Diffusion soumise à autorisation]. Les technologies de l'information en santé offrent un ensemble de solutions prêtes à l'emploi visant à obtenir des informations cliniques utiles à partir d'un ensembl[...]Article
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L'hôpital est devenu l'otage impuissant de l'idéologie mercantilo-fonctionnaliste qui domine les esprits et prétend diriger le destin des peuples et des nations. En effet, la prépondérance du discours libéral, économiste assez pour être seulemen[...]Article
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A. BOCOGNANO ; A. COUFFINHAL ; M. GRIGNON ; R. MAHIEU ; D. Polton |Ce travail, réalisé à la demande de la Direction de la Sécurité Sociale du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, s'est appuyé sur une revue de la littérature économique, théorique ou empirique, et de la littérature sur les expériences menée[...]Article
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L'Assemblée Nationale s'apprête à discuter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Mais les mesures structurelles résistent rarement à une conjoncture défavorable. Le statut de l'assurance-maladie ne viendra que de l'introduction[...]Article
Dix ans après le lancement du PMSI, le choix du système structurant l'information médicale fait apparaître une grande diversité selon les établissements, allant d'un modèle le centralisant au département de l'information médicale à un modèle com[...]Article
En application des articles 45 et 255 du Code des Marchés Publics, chaque marché doit comporter un délai d'exécution ou la date de son achèvement.Article
Le monde administratif doit bénéficier des méthodes et des techniques du droit privé et faire rentrer dans son domaine une certaine logique "concurrentielle" qui est celle du secteur privé. Cette démarche n'est certes pas nouvelle, et elle n'a f[...]Article
Le médicament doit aujourd'hui s'adapter aux mutations d'un environnement économique et social particulier. En effet, prise dans le mouvement général de mondialisation, l'industrie pharmaceutique, comme bien d'autres secteurs d'activité vit à l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES i5GR0xNU. Diffusion soumise à autorisation]. Le remboursement ajusté aux cas pris en charge (case mix) et les facteurs liés au marché modifient-ils la performance des maisons de retraite ? C'est à cette question[...]Article
Les nouvelles formes d'invention collective, réseaux ou consortia de recherche, demandent l'invention de règles de gestion des connaissances susceptibles de concilier le partage des connaissances et un certain degré de protection individuelle, o[...]Article
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La stratégie hospitalière existe-t-elle ? D'emblée, nous écarterons la critique suivant laquelle l'hôpital ne formulerait pas de stratégie dans la mesure où le poids de la tutelle est écrasant. L'existence de contraintes fortes ne signifie pas l[...]Article
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Le droit communautaire tend à imposer le critère de l'objet (fourniture de prestations ou exécution même du service public) pour distinguer respectivement marchés publics et délégations de service public.Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xk6VGu. Diffusion soumise à autorisation]. Vente à distance ou achats de services chez soi ? De quoi parle-t-on au juste quand on tente d'analyser l'importance et l'évolution de la vente à domicile sur la consomm[...]Article
Malgré une apparente évidence, la question des usagers est un sujet difficile ; à fortiori, la question des usagers dans la pratique des professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux.Article
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A. RICROCH ; Y. BERTBEAU ; Y. COQUIN ; et al. ; A. GALLAIS ; C. Gloaguen ; P.H. GOUYON ; F. HERVIEU ; J.F. HUNEAU ; P.B. Joly ; D. MARTEAU ; J.M. MEYNARD ; M.J. NICOLI ; G. PAILLOTIN ; J. PRIOLON ; René Riesel ; R. SCHOONEJANS ; D. Voynet |Echec ou succès des végétaux transgéniques ? La réponse de la Conférence citoyenne de juin 1998 a été plus que réservée. Et commence le temps des débats juridiques sur le fond comme sur les procédures suivies, sur une affaire qui, de l'avis du C[...]Article
Constructeurs automobiles et pétroliers cherchent tous à réduire les impacts de leurs produits sans alourdir leur coûts. Une équation stratégique dans la concurrence mondiale.Article
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Le bénévolat actif, tel qu'il est vécu à l'ADMR, est l'un des trois pôles essentiels de la méthode ADMR, Toutefois le développement considérable de l'aide à domicile exacerbe une remise en cause de légitimité, parfois au sein même du réseau ADMR[...]Article
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La première partie, consacrée à la qualité du service rendu par les organismes de sécurité sociale, rend compte d'un ensemble de missions réalisées en 1996 et 1997 concernant les branches famille[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4752
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L'actualité des deux dernières années est venue remettre en exergue la question de la dimension sociale de l'ensemble européen. Il nous semble qu'au-delà d'une lecture conjoncturelle du regain des débats suscités par la fermeture d'un site indus[...]Article
La publicité comparative en matière de médicaments soulève trois séries de questions en jurisprudence : celle des destinataires (consommateurs, professionnels ?), celle des critères de comparaison (le prix des médicaments ?), celle de l'obligati[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES P2N0KR0x. Diffusion soumise à autorisation]. In many countries market-oriented health care reforms are high on the political agenda. A common element of chese reforms is that the consumers may choose among compe[...]Article
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L'article suivant ambitionne de dresser le bilan du "Managed Care". Après un rapide résumé des principaux rapprochements entre laboratoires pharmaceutiques et sociétés de distribution, il montre que le "Managed Care" n'a pas permis aux firmes qu[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0971
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De manière générale, l'approche du cadre juridique des dispositifs médicaux s'avère d'autant plus difficile que d'une part la bibliographie actualisée reste maigre sur ce sujet, et d'autre part - le second expliquant le premier - le commentateur[...]