Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (2253)
Article
Suite à l'adoption du nouveau Code des marchés publics, Gérard Pancrazi, magistrat, chef de la Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics, fait part de son analyse et des conseils qu'il peut prodiguer aux acheteurs publics. Con[...]Article
Adoptées définitivement il y a quelques jours à peine, les nouvelles directives européennes portant coordination des procédures de passation des marchés publics vont être publiées prochainement au "Journal officiel de l'Union européenne" (JOUE) [...]Article
La réglementation applicable aux marchés publics conclus en "procédure adaptée" dès le premier euro.
Le nouveau Code des marchés publics, issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, innove particulièrement en ce qui concerne les contrats d'un montant inférieur au seuil de 230 000 euros HT et conclus sur la base d'une procédure dite "adaptée". [...]Article
Sommaire du dossier : - Le "modèle social français" menacé - L'émergence des "travailleurs pauvres" - Flexibilité : un lourd coût social et économique - Comment combattre le chômage des jeunes - Ségrégation urbaine - Les jeunes, une population f[...]Article
L'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé et le plan hôpital 2007 bouleversent le cadre juridique et financier de l'investissement hospitalier. De nouveaux moye[...]Article
Relations d'emploi, marché du travail, politique de redistribution, politique scolaire, territoires : en proposant une synthèse sur la redéfinition des inégalités sur chacun de ces fronts, les auteurs mettent en évidence l'obsolescence des outil[...]Article
La Direction des affaires juridiques de l'AP-HM analyse les principales dispositions du nouveau code des marchés publics publié par décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004. Les changements apportés par le code consistent notamment à donner plus de l[...]Article
La tarification à l'activité va être peu à peu appliquée dans les hôpitaux publics et PSPH. Omar Brixi, responsable du secteur santé aux Mutuelles de France, craint qu'avec elle, la logique libérale s'impose dans le secteur public. Philippe Peyr[...]Article
On trouvera dans ce cahier spécial la publication du nouveau code des marchés publics, tel qu'il est annexé au décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, ainsi que la circulaire ministérielle d'application. Cette circulaire du 8 janvier 2004 a pour ob[...]Article
YIP (Winnie) : USA. Health Care Financing. Harvard School of Public Health. Cambridge. MA. ; EGGLESTON (Karen) : USA. Department of Economics. Tufts University. Medford. MA. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS SG4R0xDw. Diffusion soumise à autorisation]. This paper examines the role of provider payment policy as an instrument for addressing government and market failures and controlling costs in the health sector,[...]Mémoire
Youssef KHAFIF , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 87p. , 2004Le sujet évoque la mise en uvre et l'adaptation des services aux besoins des habitants, de la délégation de service public initiée par la commune de Roquevaire (Bouches-du-Rhône) pour la conduit[...]Ouvrage
Après s'être attaquer aux retraites, le gouvernement français a annoncé une réforme de l'assurance maladie, dont le déficit devient insupportable : les dépenses augmentent trop vite et le vieilli[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0178
Ouvrage
La conciliation entre la libre concurrence et la protection sociale est aujourd'hui l'un des enjeux clefs de l'intégration européenne, non seulement parce que les États-Providence européens se so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0145
Ouvrage
Cette nouvelle édition actualisée est largement augmentée par les récentes évolutions législatives et réglementaires de l'été 2004. Le droit hospitalier est en constant changement. Dernièrement, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0183
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS FR0xkRyU. Diffusion soumise à autorisation]. Contingent valuation question formats that will be used to elicit willingness to pay for goods and services need to be relevant to the area they will be used in o[...]Article
La Commission européenne vient de présenter une proposition de règlement concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. Ce projet vise à uniformiser les pratiques des Etats membres en matière d'utili[...]Ouvrage
Chaque jour en France, 2000 personnes sont victimes d'un accident du travail nécessitant une interruption d'activité. Le coût global cumulé des accidents et des maladies professionnels s'élève à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0134
Ouvrage
A la croisée des cheminements critiques qui défrichent les territoires mondiaux du néolibéralisme - OMC, institutions financières internationales, paradis fiscaux, G8, privatisations, etc. -, se [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0088
Article
Bertrand CASSAIGNE, introd. ; Catherine BARBAROUX ; Michel DE VIRVILLE ; Jacques FREYSSINET ; François GAUDU ; Christian LAROSE ; Jean Pisani-Ferry ; Bernard SIMONIN |Sommaire du dossier : - Quelques enseignements de l'expérience : Deux logiques sont à l'oeuvre dans les politiques de l'emploi : une plus grande flexibilité, un investissement dans la formation. - Choisir l'emploi, le débat entre acteurs : Syndi[...]Article
Etienne Caniard ; Pierre-Yves Geoffard ; Hassenteufel, Patrick ; Guillaume SARLAT ; Didier Tabuteau ; Sean VAN RAEPENBUSCH ; Dominique COUDREAU |La réforme est à l'ordre du jour, elle le restera. La loi du 13 août 2004 serait ainsi la vingt-septième tentative depuis 1974. Le phénomène n'est d'ailleurs pas seulement hexagonal. La plupart des pays européens, mais aussi le système canadien,[...]Article
La consommation de drogues constitue pour la population française un sujet de préoccupation chargé de peurs pour certains et de fascination pour d'autres. Pour répondre aux problématiques complexes que pose la question des drogues, l'ouvrage pub[...]Ouvrage
En déléguant certaines fonctions à des tiers spécialisés, l'entreprise peut se concentrer sur son métier de base. Elle a ainsi une vision claire du budget consacré à l'activité externalisée et el[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NJ00/0049
Ouvrage
Prendre l'avion, envoyer un e-mail : la mondialisation s'inscrit dans nos gestes les plus quotidiens. Pourtant, nous l'envisageons souvent comme une menace qui pèserait sur notre identité, voire [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2182
Article
Le groupement de coopération sanitaire pose, par les modalités de son fonctionnement prévues dans l'ordonnance du 4 septembre 2003, un nouveau jalon dans une gestion commune des équipements et des ressources humaines de la santé. Le GCS, appelé [...]Article
Les différents formes contractuelles nouvelles utilisées aujourd'hui (et demain) par l'hôpital public ne correspond pas à une catégorie juridique déterminée qui impliquerait un régime uniforme. Il est difficile de les définir, ne serait-ce que t[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS dR3R0xyD. Diffusion soumise à autorisation]. There is considerable evidence that unofficial payments are deeply embedded in the markets for health care in transition countries. Numerous surveys indicate that[...]Article
La loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit constitue une étape majeure dans le domaine de la simplification administrative. Conformément aux engagements du gouvernement, cette loi tend à simplifier le d[...]Ouvrage
Les entreprises ne réunissent pas seulement des métiers et des compétences, elles ne se définissent pas seulement en fonction de leur activité ou de leurs marchés. Elles ont aussi un style, une i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0407
Ouvrage
La politique générale de l'entreprise, appelée également management stratégique, est la discipline qui étudie l'art de la direction générale et lui apporte les outils d'analyse qui permettent d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0414
Article
Le Code des marchés publics (avec sa circulaire ministérielle d'application) a été adopté en Conseil des ministres du mercredi 7 janvier 2004. Nous vous en adressons sans attendre, le texte intégral sous forme d'un cahier spécial. En effet compt[...]Article
Le nouveau code des marchés publics se révèle plus souple. Il simplifie le droit de la commande publique. Mais soulève de nouveaux problèmes. Explications et commentaires par des premiers lecteurs.Ouvrage
Un quart de siècle après l'appel de l'Organisation mondiale de la santé visant à garantir " la santé pour tous " en l'an 2000, le bilan est contrasté. Si d'importants progrès scientifiques ont ét[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS90/0106
Ouvrage
Ce recueil thématique fait droit à la demande d'acteurs de terrain face à l'inflation accélérée du droit et l'enchevêtrement, au premier abord inextricable, de ses branches spécialisées. Cette no[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0632
Mémoire
La reconstruction d'une maison de retraite de 140 lits, établissement annexe du centre hospitalier de Laval, posait 3 types de questions. La première est technique, elle concerne le choix archite[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0001
Ouvrage
Issue du monde industriel et de l'univers sportif, la performance a progressivement envahi le monde de l'entreprise et irrigue désormais l'ensemble de la vie sociale. Le culte de la performance s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0137
Rapport
La crainte souvent exprimée par les milieux industriels, que les politiques environnementales handicapent la compétitivité apparaît aujourd'hui comme un obstacle récurrent à l'adoption de nouvell[...]Mémoire
Agathe LAPORTE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 3p. , 2004Pour envisager la restructuration d'un hôpital local, le directeur doit respecter une succession d'étapes réglementées. Néanmoins, cette démarche doit être agrémentée d'un choix méthodologique op[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX04/0045
Article
CHAWLA (Mukesh) : USA. The World Bank. Washington. DC. ; BERMAN (Peter) : USA. Harvard School of Public Health. Boston. ; KULIS (Marzena) : POL. The World Bank. Warsaw. ; WINDAK (Adam) : POL. Jagiellonian University. Krakow. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xnU0w8. Diffusion soumise à autorisation]. This study provides a comprehensive picture of the organization and delivery of ambulatory health care services in Poland. A main finding of the study is that, fo[...]Rapport
Sommaire : Première partie - Le processus de Bologne : 1) Un objectif pour l'Europe : De la Sorbonne à Berlin, vers la création du "marché intérieur" de l'enseignement supérieur - Les modalités d[...]Article
La nécessité est grandissante pour les directeurs d'établissement de santé de se prémunir contre le risque judiciaire, et plus particulièrement pénal. En effet, l'hôpital et ses gestionnaires, au premier rang desquels le directeur, sont de plus [...]Ouvrage
Michel CAMDESSUS , préf. , 2004Cent jours : c'est le temps dont ont disposé Michel Camdessus et les vingt personnalités de premier plan qu'il a réunies pour répondre à la question posée par le ministre de l'Economie, des Finan[...]Article
Par sa politique économique de concentration et de déréglementation, l'Europe a acqui une dimension de pouvoir qui a entraîné une perte latente de souveraineté pour la politique sociale des Etats membres. Or, pour l'essentiel, la politique socia[...]Ouvrage
Ce rapport présente une synthèse des études menées par l'OCDE dans le cadre du Projet sur la santé, dont l'objet était d'essayer de répondre à plusieurs grandes questions auxquelles sont aujourd'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS90/0105
Ouvrage
This study provides an overview of markets for voluntary health insurance (VHI)1 in the European Union (EU). It examines their role in providing access to health care; assesses their impact on th[...]Article
La décision du Conseil constitutionnel n° 2003-473 DC du 26 juin 2003 apporte des restrictions importantes aux pouvoirs conférés au gouvernement par l'article 6 de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le d[...]Article
L'article 56 du code des marchés publics et son décret du 30 avril 2002 précisent les conditions de mise en place de la dématérialisation des procédures. Il s'agit, pour les acteurs de la commande publique d'intégrer l'utilisation des nouvelles [...]Article
Le Département observatoires des déchets et planification (DODEP) de l'Ademe a mis en place un système d'observation des appels d'offres publics et des publicités d'avis d'attributions, reflet des activités et des projets des collectivités en ma[...]Article
Sommaire du dossier : Gestion des emplois et des compétences : tous au charbon ! - Fonction des ressources humaines : des services RH sous pression - Nouvelles technologies : des systèmes d'information perfectibles - Relations et responsabilités[...]Article
L'important développement des recherches dans les sciences du vivant, notamment depuis une vingtaine d'années, risque de conduire, au fil des inventions (et / ou des découvertes) et des dépôts de brevets subséquents, à un processus d'appropriati[...]Article
Par courrier du 11 février 2003, Jean-Françoi Mattei, le ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, confiait aux auteurs une mission visant, à la suite du rapport de la Cour des comptes, à faire le point sur la problématiq[...]Article
Deux nouveaux règlements CE datés du 22 septembre 2003 modifient de façon substantielle les dispositions communautaires relatives aux OGM et aux nouveaux aliments. Les nouvelles dispositions concernent la mise sur le marché des OGM en tant qu'al[...]Article
Depuis ces dernières années, la France connaît une certaine "évaporation" de ses centres de recherches de l'industrie pharmaceutique. D'un côté les génériques ont fortement mis en branle les édifices pharmaceutiques qui du coup se réorganisent. [...]Article
La personne publique passe des marchés publics pour répondre à ses " besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services ", dispose l'article 1 du code des marchés publics (et éventuellement en vue de " contribuer au développement durab[...]Article
Le Conseil d'Etat accepte de manière libérale la cession de marchés publics, en soumettant celle-ci à une simple autorisation préalable de l'administration, qui ne peut, sauf cas très particuliers, la refuser. En revanche, aucune obligation de m[...]Article
Après des prix administrés à l'hôpital et une troisième tranche de marge des grossistes, le PLSS 2004 prépare le terrain à l'ouverture de la réserve hospitalière. Mais la marge officinale devra parallèlement être revue à la baisse pour les produ[...]Article
Delphine GERBEAU ; Xavier BRIVET ; Marion CABELLIC ; Xavier DEBONTRIDE ; Olivier DUCUING ; Claude FERRERO |Un nouveau code des marchés publics devrait être publié début décembre. La Gazette des communes consacre donc un dossier sur cette réforme des marchés publics afin d'en présenter l'esprit et d'étudier les différentes conséquences pour les collec[...]Article
Trois questions structurent le débat outre-Manche : le report sur l'école des inégalités sociales et ethniques ; l'extension à l'éducatif du paradigme économique, avec la notion de capital humain ; le développement d'un marché scolaire à la fois[...]Article
Les compléments alimentaires représentent un marché en plein essor. Il atteint les 550 millions d'euros pour l'année 2002, selon le Syndicat de la diététique et des compléments alimentaires (SDCA). Et 2003 s'annonce encore meilleure. En parallèl[...]Article
La guerre en Iraq crée un désarroi certain sur les marchés financiers, mais également chez les acteurs économiques, les entreprises ou les ménages. Quelles sont les causes de cette situation préoccupante ? Explication.Article
Les auteurs abordent la question du coût de la recherche et du développement, argument majeur des firmes pour revendiquer des prix élevés pour leurs nouveaux médicaments.Article
Soustrait dès l'origine à la logique de rentabilité, les régimes de sécurité sociale se voient aujourd'hui menacés par une emprise croissante des mécanismes de marché. Pour garantir la pérennité du système, il est impératif d'en assurer l'unité [...]Article
Les acheteurs publics doivent dès maintenant se préparer en vue de l'échéance du 1er janvier 2005, date à laquelle ils seront tenus d'accepter la remise des candidatures et des offres par voie électronique. Entre hésitations et expérimentations,[...]Article
Nathalie MALLET-POUJOL, réal. ; B. ADER ; et al. ; I. FALQUE-PIERROTIN ; J. HUET ; P. JESTAZ ; F. LORENTZ ; C. PAUL ; Yves Poullet ; M. VIVANT ; D. WOLTON |Contrairement à une idée souvent répandue", l'internet ne s'est pas développé dans un "vide juridique" qui lui permettrait d'échapper à toute contrainte. Il existe en France et ailleurs - mais avec d'importantes différences selon les systèmes ju[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9pR0xZ48. Diffusion soumise à autorisation]. Discours de M. Jean-François Mattei, ministre de la Santé, et présentation des mesures : 1/L'allègement des contraintes extérieures aux établissements ; cet allègeme[...]Article
Face à la montée des dépenses, le gouvernement envisage une moindre prise en charge des soins par l'assurance maladie et l'introduction de la concurrence. Le projet gouvernemental est lourd de menaces en termes de développement des inégalités. L[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sjR0xDGo. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les propositions du plan 2007 et s'articule autour de trois grandes parties. Sont étudiés l'environnement de l'hôpital : redéfinir les missions [...]Article
Pour l'investissement hospitalier, une étape très importance vient d'être franchie avec la promulgation de l'ordonnance du 4 septembre 2003. Delphine Jaafar et Hervé Tanguy ont évoqué dans l'article précédent le nouvel état de droit. On peut dés[...]Article
Cette lecture stricte de la directive sur l'accès à l'information souligne, si besoin en était, les carences du dispositif communautaire relatif aux OGM en matière d'information et de transparence. Si la requête, au demeurant légitime, de la dép[...]Article
Fritz RINGER ; Bernard CONVERT ; Sandrine Garcia ; Bertrand Geay ; Mathias MILLET ; Franck POUPEAU ; Daniel Thin |La segmentation affecte de façon cruciale la définition des rôles sociaux liés aux différences d'éducation. La comparaison des transformations des systèmes d'enseignement prussien et français entre 1865 et 1920 permet d'étudier les implications [...]Article
Philippe UZEL ; Christian FAIVRE ; Pierre Laurent ; Eric Martinez ; Hervé REVILLON ; Bernard VANHEEGHE |Les dépenses en matière d'assurances responsabilité hospitalière, notamment, pèsent de façon croissante sur les budgets des établissements. En dix ans leur coût a grimpé de façon vertigineuse, sans que les dotations aient été réajustées en fonct[...]Article
Les NTIC s'inscrivent dans le vaste courant de l'assimilation et du traitement des données. En ce sens le concept d'extraction des connaissances à partir des données s'y intègre parfaitement. La profusion d'informations peut être néfaste à sa co[...]Article
L'auteur rappelle dans son texte le visage possible d'une mondialisation "village planétaire" plutôt que grand "marché mondial". Il passe en revue les différents accords spécifiques de l'OMC qui lient mondialisation et santé en soulevant les élé[...]Article
A travers de nombreux exemples, Jean-Claude Fritz illustre le paradoxe auquel le monde se trouve aujourd'hui confronté : une richesse et un niveau de développement sans précédent dans l'histoire, auxquels s'opposent aggravation des inégalités, v[...]Article
Texte de la résolution adoptée par l'Assemblée générale de l'UIPES en septembre 2000 à la suite de discussions lors de la Conférence mondiale de promotion de la santé de Porto Rico, en juin 1998, sur l'impact potentiel sur la santé des accords d[...]Article
Les modalités d'action en justice d'un centre hospitalier sont soumises à certaines règles imposées à son directeur qui, en vertu de l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, "représente l'établissement en justice et dans tous les actes [...]Rapport
, 85p. 09/2003La première partie montre comment l'évolution des enjeux internationaux de santé (veille épidémiologique, fossé Nord/Sud, santé dans la mondialisation) a conduit un nombre croissant d'organisatio[...]Article
Alain Euzeby ; Séverine Chapon ; Patrick FRANCON ; Bruno GABELLIERI ; Henri Oberdorff ; Philippe Pochet ; Xavier Prétot ; Françoise ROGER ; Pierre Strobel ; Jean-François TCHERNIA |Sommaire du dossier : - La prise de décision dans l'Union Européenne - Le droit européen et la protection sociale : le rôle de la jurisprudence - La convergence des systèmes de protection sociale à l'échelle européenne : de la réalité actuelle a[...]Article
La recherche clinique est un atout majeur de l'attractivité française. Aujourd'hui reconnue, elle représente 20% de la recherche menée par les industriels en Europe. L'hôpital occupe une place de choix au sein de cette recherche : élément pivot [...]Rapport
, 81p. 07/2003Le constat d'un malaise profond de l'hôpital public est aujourd'hui dressé par la plupart des acteurs hospitaliers. Leur inquiétude repose sur la perception d'une insuffisance de moyens financier[...]Rapport
, 86p. 07/2003Les systèmes de santé européens sont le fruit d'une histoire politico-sociale qui marque encore profondément leur organisation et explique en partie les différences persistantes reflétées par les[...]Article
Le gouvernement veut créer un nouveau contrat dit de coopération public-privé (CCPP) pour soutenir l'investissement dans les infrastructures et équipements publics. Il s'agirait donc d'instaurer une troisième voie entre les marchés publics et le[...]Article
Le Ministre de l'équipement, des transports et du logement ont demandé au Conseil général des ponts et chaussées de "mettre en place une mission de réflexion destinée à réaliser une analyse approfondie de la situation du secteur (de la maîtris[...]Article
Sur le modèle anglo-saxon, l'ingénierie devra se concentrer pour répondre à l'ensemble des besoins de la maîtrise d'ouvrage. Les perspectives d'évolution de l'ingénierie publique et privée semblent radicalement opposées.Article
Didier Adda ; Anne Delahaye ; Virginie FARRE ; Camille GRYNKO ; Nicolas JEANJEAN ; Eric JULLIARD ; Danièle Véret |Comment concilier l'achat informatique, très spécifique (diversité et évolutivité rapide) et une réglementation non autonome dérivée du CMP ? Sommaire du dossier : - De la définition des besoins à l'exécution du contrat - Deux exemples de défini[...]Article
A. Pigeon ; E. Pelletier ; Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. (D.S.E.). Département Médicament et Dispositifs Médicaux. (D.M.D.M.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 70CAR0x1. Diffusion soumise à autorisation]. L'étude GENERICAM présente les chiffres-clés des médicaments génériques remboursés par le régime général en 2000 et en 2001. Outre la présentation de tableaux relatif[...]Article
Cet article porte sur le rôle de la mémoire organisationnelle dans la production de risques professionnels et d'accidents du travail. La modélisation du concept de mémoire organisationnelle de Walsh et Ugson (1991) pose la nécessité pour le sala[...]Article
Le développement des échanges et la diffusion du paradigme libéral ont conduit à un rapprochement des normes et des principes d'action dans le domaine de la sécurité des aliments avant même la création de l'OMC . La réalisation du Marché Unique [...]Article
Le projet de décret sur la réforme des marchés publics, mis en ligne sur le site du ministère, a évolué au gré des remarques et des propositions reçues et devrait être publié fin juin. Plusieurs objectifs ont guidés cette réforme : l'adaptation [...]Article
L'aménagement du territoire est de plus en plus considéré comme relevant du champ du Code des marchés publics, à travers notamment la conclusion de conventions d'aménagement. Les sociétés d'économie mixte locales sont au premier plan de ce litig[...]Article
Le centre hospitalier Sainte-Anne a participé à une expérience de carte d'achats organisée par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI), dont l'auteur, en sa qualité de chef de projet du site pilote, nous propose de d[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES M8R0xFh9. Diffusion soumise à autorisation]. A partir des données du GERS (Groupement pour l'élaboration et la réalisation de statistiques), ce document propose une analyse des dépenses de médicaments remboursab[...]Article
Le projet de réforme de la politique européenne du médicament risque d'accroître le pouvoir des laboratoires pharmaceutiques, sans les contraindre à plus d'innovation. La revue "Prescrire" souligne : "Le médicament est avant tout perçu comme une[...]Article
La gestion des risques longs et les comportements de risque moral sont analysés de façon séparée dans la littérature relative à la réglementation de l'assurance maladie. Les inefficacités engendrées par la gestion des risques longs sont une spéc[...]Article
Depuis des années, de nombreux établissements ont constitué des groupements de commandes pour les achats de produits pharmaceutiques et furent pionniers en matière de coopérations hospitalières. Le décret du 7 mars 2001 portant code des marchés [...]Article
Cette boutade acerbe sur les grandeurs et vicissitudes de l'Etat moderne peut-elle être le prétexte d'une réflexion, d'une prise de conscience ? Et si, l'Etat moderne, en assurant la protection sociale, avait accompli une évolution dans son prin[...]Article
La notion d'opération, caractérisée par une absence de définition légale ou réglementaire, peut couvrir une réalité englobant un ou plusieurs marchés sur lesquels peuvent intervenir une ou plusieurs entreprises. D'où l'intérêt d'appréhender et d[...]Article
LEPINTEUR (Antoine) / introd. ; Corinne DEQUECKER ; Gérard DONNADIEU ; Claude Flück ; Christian Morel ; Gilles NORROY, introd. ; Frédéric TIBERGHIEN ; Pierre-Eric TIXIER |Que l'on veuille ou non, gérer les ressources humaines, c'est être confronté en permanence à la complexité, c'est gérer l'incertitude, c'est donc prévoir. De l'optimisation quantitative et qualitative des ressources au développement des compéten[...]Article
Sommaire de la rubrique : I - Le Plan "Hôpital 2007" : 1) Recours à l'externalisation pour la rénovation du patrimoine hospitalier; 2) Passage de la tarification à la pathologie à la tarification à l'activité; 3) Modernisation de la gestion des[...]Article
De nouveaux outils contractuels permettant une coopération étroite entre le secteur public et le secteur privé devraient voir le jour avant la fin de l'année. Ni marchés publics, ni délégations de service public, ces contrats innovants restent à[...]Article
La soumission à concurrence des conventions de mandat entraîne une refonte des relations contractuelles des SEM pour les opérations d'aménagement. Les SEM sont aussi soumises aux obligations de concurrence du Code des marchés publics pour conclu[...]