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Appel offre
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Appel d'offres |
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L'achat hospitalier de médicaments évolue en France vers une structuration départementale, interdépartementale, régionale, voire nationale. Procédures partagées, homogénéisation des besoins, démarche qualité et prix négociés : le regroupement ré[...]Article
Aurélie THIBAULT ; Les crises sanitaires. Congrès de l'Association latine d'analyse des systèmes de santé. (25-27/10/2007; Marseille) |En droit des marchés publics, l'information des candidats évincés est considérée comme étant une formalité substantielle dont l'omission rend la procédure irrégulière. La mise en uvre de cette obligation permet de garantir la transparence, mais[...]Ouvrage
La prise en compte du développement durable est désormais un élément incontournable de la politique d'achat public. Les acheteurs et leurs contractants doivent adopter une nouvelle culture d'acha[...]
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Bruno EDOUARD ; Luc ALLAIRE ; Thierry BEAUGE ; Jean-Michel Descoutures ; et al. ; Jérôme GRAND D'ESNON ; Marie-Hélène Guignard ; Pascal Paubel |Ce numéro hors série reproduit les actes de deux journées de formation qui eurent lieu en 2006 et 2004 à la faculté de la pharmacie de Paris V. La journée du 13 septembre 2006 s'est déroulée autour de deux thèmes, le nouveau code des marchés pub[...]Article
C'est dans les appels d'offres que les maîtres d'ouvrage peuvent prévenir les nuisances sonores excessives. Maîtres d'ouvrage et villes hôtes sont en première ligne de la bataille contre le bruit des chantiers. Organisation, formation, choix tec[...]Article
Si le recours à la loi MOP reste classique et rassurant pour les maîtres d'ouvrage en raison de leur plus grande habitude de pratique, la procédure de conception-réalisation se révèle avec l'expérience offrir beaucoup d'avantages : délai de réal[...]Article
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Par décision du 31 janvier 2006, la cour administrative d'appel de Douai oppose aux membres des commissions d'appel d'offres des établissements publics de santé et médico-sociaux, l'interdiction de principe de recevoir délégation de la présidenc[...]Article
Les représentants de la profession et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) se sont retrouvés au ministère de la santé pour élaborer la convention type qu'ils devront signer à l'avenir. Las, le dossier reste b[...]Article
L'achèvement de la transposition de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004 a été opéré par l'entrée en vigueur, d'une part, du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant nouveau Code des marchés publics et, d'autre part, de l'ordonnance 2005-649 [...]Article
G. SENON ; T. CARUBA ; P. Paubel ; S. TRABADO |[BDSP. Notice produite par ORSRA 77PR0xrB. Diffusion soumise à autorisation]. Lors des consultations passées en vue de l'achat de spécialités pharmaceutiques en 2005, les critères de choix pharmaceutiques "conditionnement unitaire" (CU) du médic[...]Article
Le Code 2006 des marchés publics entre en vigueur le 1er septembre 2006. Toutes les procédures engagées à partir de cette date sont donc soumises au nouveau Code. Par ailleurs, tous les marchés notifiés à partir de cette même date sont soumis, p[...]