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Ouvrage
La loi n°91-32 du 10 janvier 1991, dite "loi Evin" de lutte contre les comportements dangereux liés à la consommation de tabac et d'alcool, a été âprement discutée au sein des Assemblées parlemen[...]
Rapport
L'ordonnance du 24 avril 1996 a institué une obligation de formation médicale continue pour les médecins. Les difficultés rencontrées dans sa mise en place ont conduit le ministre de l'emploi et [...]
