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La CNIL a adopté, le 5 septembre 2024, une décision sanctionnant la société Cégédim pour des traitements réalisés sur des données de santé, censées être anonymes et donc non soumises au droit de la protection des données personnelles, mais qui s[...]
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1994, année de la bioéthique en France. La notion ne connaît pas de définition en droit mais son impact sur notre corpus est saisissant. Telle une prise de conscience, notre législateur a senti l[...]Nouveauté
Ouvrage
Le mot « éthique », lorsqu'il est appliqué aux sciences et à la médecine du vivant, semble recouvrir indifféremment l'« éthique médicale » proprement dite, c'est-à-dire l'exigence d'un certain co[...]
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Les enjeux liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle en matière de santé : regards croisés
Apparue dans les années 1950, décennie pendant laquelle Johann von Neumann conçoit les premières machines informatiques et Alan Turing décrit le concept même d’une intelligence artificielle (IA) [...]
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La veille d’un 1er avril, le 31 mars 2025, le droit relatif au don de gamètes change?ra pour donner naissance à un nouveau droit aux contenus et équilibres bien fragiles.
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Introduction - Regards sur le processus législatif Chapitre 1. Présentation de la nouvelle loi en contexte : La loi de bioéthique 2021 entend principalement répondre à des attentes « sociétales », principalement issues de minorités quant [...]
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Bien que fréquemment utilisée dans les établissements de santé, la photographie médicale fait l’objet d’aucune réglementation spécifique ou recommandations précises. L’objet de cette étude est de réaliser une enquête qualitative sur les pratique[...]
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Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale. Plusieurs lois générales (ainsi du droit de la filiation), mais au[...]
Ouvrage
L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon[...]
Ouvrage
Quelles sont les conséquences physiques de la dématérialisation ? Comment les données impalpables pèsent elles sur l’environnement ? Quel est le bilan carbone du numérique ? Autant de questions q[...]
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Un colloque a été consacré le 21janvier 2022, à l’université de Pau, à la procréation médicalement assistée dont la mise en œuvre a été profondément remaniée par la loi relative à la bioéthique du 2août 2021. Cette loi a abandonné les conditions[...]
Ouvrage
Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de ce qu'est le droit : d'une part, l'ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société [...]
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L'Introduction générale au droit propose une introduction, aussi bien au droit privé qu'au droit public, destiné à tous les étudiants de licence. Il présente une dimension internationale importan[...]
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L’intelligence artificielle (IA) correspond à des programmes informatiques permettant de simuler l’intelligence humaine. Au cœur de l’IA et du 21e siècle, les données ont une importance cruciale : elles sont l’or et le pétrole de ce siècle. C’es[...]
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À la suite de la remise du rapport Villani, le président de la République a annoncé la création d’un « Health Data Hub » (HDH) comme un des points forts de la stratégie Intelligence artificielle française (IA). La ministre des Solidarités et de [...]
