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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit public > Droit administratif > Fonction publique > Fonction publique hospitalière
Fonction publique hospitalière
Commentaire :
#3-2001.
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Entre 2007 et 2010, le système de formation continue applicable à la fonction publique hospitalière a profondément évolué avec, notamment, l'instauration de la formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) et la mobilisation de fonds [...]![]()
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Présentation du dispositif juridique de l'intégration directe dans un corps, créé par la loi mobilité et parcours professionnel du 3 août 2009, en vue de favoriser la mobilité des fonctionnaires.![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xI88FC. Diffusion soumise à autorisation]. Petite taille, surdité, maladie invalidante, cécité ou handicap moteur influent sur la capacité à occuper certains postes ou exercer certains métiers. Malgré la dime[...]![]()
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La loi n°2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) entend "favoriser les coopération entre établissements de santé". Pour ce faire, il est procédé à des créations (communauté hospitalièr[...]![]()
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Quatre articles composent ce dossier consacré à la santé au travail et au dialogue social. Le premier article présente le bilan dressé en juin 2010 par le Ministère du travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, Eric Woerth, devant ses[...]![]()
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Par décret du 15 mars 2010, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) est créée au sein du ministère chargé de la Santé, en lieu et place de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS). La création de cette nou[...]![]()
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Les missions initiales du Centre national de gestion (CNG) sont modifiées et étendues par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST). Cet article revient tout d'abord[...]![]()
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L'article présente de manière synthétique les différentes sanctions susceptibles d'être prises à l'encontre des agents de la fonction publique hospitalière : avertissement, blâme, radiation du tableau d'avancement, abaissement d'échelon, exclusi[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9qqHR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. La formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) introduit des notions nouvelles autour des parcours de professionnalisation. Ici, la logique individuelle[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC CmDk7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Nombreux sont les établissements qui emploient des agents des services hospitaliers qualifiés (ASH) dans les services de soins et qui en confient l'affectation aux d[...]![]()
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L'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) a entrepris, fin 2009, un projet visant à proposer une offre de service pour les établissements adhérents qui souhaitent s'engager dans une démarche GPMC. Les m[...]![]()
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Cet article présente la décision du Conseil d'Etat du 16 novembre 2009 (n° 321192) relatif au champ de la prime de service des agents publics hospitaliers établie par l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 1967. L'intérêt spécifique de cette décis[...]![]()
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La procédure de recrutement sur des emplois fonctionnels de direction dans la fonction publique hospitalière comporte trois étapes : -agrément à occuper les postes vacants délivré par la commission des carrières du centre national de gestion des[...]![]()
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S'il devait y avoir un classement des personnalités contemporaines les plus connues au sein des cursus de droit, nul doute que le nom d'Isabelle Burbaud y figurerait en bonne position. Histoire d'une directrice d'hôpital bien décidée à faire évo[...]![]()
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Présentation des nouveautés introduites par les décrets et l'arrêté publiés au JO du 16 mars 2010 sur le statut des directeurs d'établissements relevant de la fonction publique hospitalière, dans le cadre de la loi HPST : inscription sur liste d[...]