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Fonction publique hospitalière
Commentaire :
#3-2001.
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Zoom sur la notation des fonctionnaires hospitaliers, qui répond à des critères précis faisant l'objet d'un contrôle du juge administratif.Article
Le personnel non médical dans les établissements publics de santé est constitué par principe de fonctionnaires. Cependant, la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autorise le recours aux contractuels de droit public à durée déterminée (CDD) et à durée[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xAmDEF. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis août 2008, le cadre réglementaire de la formation professionnelle continue dans la Fonction publique hospitalière inclut un droit inédit : le droit individuel[...]Article
Regroupements, fusions, réforme statutaire, fragilisation de l'emploi La période est propice au rapprochement entre syndicats et cadres de direction. Reste qu'une telle adhésion, surtout dans le secteur privé, ne va pas de soi. Pour Hélène Che[...]Article
La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels modifie la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière. [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC G7R0x8pm. Diffusion soumise à autorisation]. Propriété de l'agent, le passeport de formation est un outil qui tout à la fois trace le parcours des formations réalisées et oriente le choix de celles à venir. L'e[...]Ouvrage
Cette dixième édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires, et notamment la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonct[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0539
Article
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique bénéficie à l'ensemble des fonctionnaires, y compris aux fonctionnaires hospitaliers. La Mission de facilitation de l'accueil dans les focntion[...]Article
Gilles Jeannot, coor. ; DEBAR (Anne) et al. ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Bernard Perrin ; Marcel Pochard ; Luc Rouban, coor. ; François-Xavier Schweyer ; Jeanne SIWEK-POUYDESSEAU |Ce dossier comporte quatre chapitres : 1) Les différentes voies de réforme du statut : le statut des fonctionnaires comme enjeu socio-historique ; l'emploi dans la gestion des ressources humaines de la fonction publique ; quelle influence commun[...]Article
Applicable dans les trois fonctions publiques, la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a substitué la notion de "formation professionnelle tout au long de la vie" à la formation permanente et a créé le congé[...]Mémoire
Le décret du 21 août 2008 relatif à la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (FPTLV) des agents de la fonction publique hospitalière instaure une réforme d'envergure du champ de la for[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA10/0005
Article
Cet article aborde, en premier lieu, l'impact de la concurrence que se livrent établissements publics et privés de soins, régulée notamment au niveau étatique par le biais de la tarification à l'activité, sur le marché du travail hospitalier. Le[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xHmA8r. Diffusion soumise à autorisation]. Plusieurs auteurs présentent des études en relation avec l'actualité sanitaire en 2009. Les thèmes abordés sont : la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2[...]Article
Les article qui composent ce dossier trimestriel " Evolution de notre cadre institutionnel : quelle anticipation" mettent en évidence : la manière dont les organisations ont pu évoluer dans le domaine de la gestion des ressources humaines, la pr[...]Article
La loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009 n° 2009-879, dite loi HPST, modifie et insère un certain nombre de dispositions qui ont des répercussions sur les ressources humaines à l'hôpital.